Menu
la responsabilité civile véhicule
Si vous causez du dommage corporel et matériel à des tiers avec votre véhicule, seule l’assurance civile véhicule peut vous couvrir.
Cette assurance couvre :
- Les préjudices corporels et la mort de personnes
- Les dommages et destructions physiques de matériels
- Les frais de prévention des sinistres
En quoi consiste l’assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile est une assurance obligatoire à laquelle vous devez souscrire pour vous couvrir de ce qui est nommé « prétentions civiles » dans le langage spécifique du droit. En plus clair, vous ne payez pas les frais occasionnés par un éventuel accident ou sinistre dont vous êtes le responsable. C’est votre assureur qui paie ses frais.
En ce qui concerne la RC véhicule, l’assurance couvre les frais qui sont liés aux atteintes corporelles et dégâts matériels. Les blessures et la mort des personnes sont englobées dans ce qui est considéré comme lésions corporelles. Les dégâts matériels concernent les dégradations et destructions de biens matériels.
Sachez que l’assurance couvre seulement les frais de la victime si vous êtes fautif dans l’accident. Ni les dommages de votre voiture ni vos lésions corporelles ne seront couverts. Cette règle est valable même si votre voiture a été conduite par une autre personne. De même, si vous étiez au volant de la voiture et que c’est vous qui êtes en faute.
La responsabilité civile est une obligation
Selon la loi, vos dommages corporels peuvent être couverts par la RC dans deux cas précis. Si vous n’étiez pas au volant et que la personne qui a conduit votre voiture est le fautif dans l’accident. Dans le cas où la personne qui a conduit votre voiture n’est pas le responsable de l’accident, c’est la RC véhicule de l’autre voiture qui doit payer tous les frais.
En ce qui concerne le droit des passagers – vos proches, ces derniers sont couverts par votre responsabilité civile si vous étiez au volant et que vous êtes fautif. La même règle s’applique si la voiture a été conduite par une autre personne et que cette dernière est fautive. Si ni vous ni la personne qui conduisait votre voiture n’êtes en faute, c’est la RC de l’autre voiture qui prend tout en charge.
La responsabilité civile est l’unique assurance obligatoire dès lors que vous devenez propriétaire d’un véhicule. La responsabilité civile vous protège des prétentions de tiers en cas d’accident routier dont vous êtes l’auteur. Elle vous couvre également si une autre personne conduit la voiture est que celle-ci est fautive. La responsabilité civile causale s’applique également en cas dans ce genre de sinistre.
S’il y a constat de faute grave de la part de la personne qui a conduit votre véhicule, l’assureur est en droit de vous demander de prendre part dans la prise en charge des frais. Votre voiture n’a pas le droit de circuler avant que votre assureur en atteste l’assurance aux autorités. Des pénalisations qui sont déjà prévues dans les termes du contrat seront imposées si vous êtes responsable de l’accident et que l’assureur doit payer un sinistre.
VOTRE DEMANDE POUR UNE ASSURANCE
Faire votre Demande gratuite
Recevez ensuite les meilleures offres pour votre assurance parmi 50 assurances. Comparez les solutions et faites votre choix.
Votre assurance via un de nos 50 partenaires
