Assurance maladie frontalier

La LAMal pour les frontaliers

Tout ce qu’il faut savoir sur la garantie santé des frontaliers en Suisse

Se faire protéger par la LAMal est-il obligatoire pour un frontalier ?

Un salarié qui habite en France et qui travaille en Suisse doit souscrire à une garantie santé adaptée à son statut de zone dès sa prise de poste dans en Suisse. En effet, en choisissant de travailler en Suisse, il vous est impossible d’être couvert par l’assurance santé comme étant un citoyen français.

Les salariés frontaliers n’ont d’ailleurs plus que deux possibilités pour pouvoir se protéger, et ce depuis 2014 : souscrire à l’assurance santé française pour les frontaliers ou la CMU frontalière ou à l’assurance santé de Suisse ou LAMal. Leur statut ne leur permet plus de se faire assurer auprès d’une entreprise de assurance santé privée comme avant.

Dans votre sélection, il est donc impératif d’évaluer soigneusement les deux assurances pour déterminer qui de la LAMal et de la CMU frontalières répondra le plus à votre nécessité. Il est d’ailleurs primordial de réfléchir considérablement à votre choix, car à partir du moment que vous aurez opté pour une des possibilités, il vous sera impossible de modifier votre choix sauf pour certaines situations exceptionnelles. Le droit d’option d’un salarié frontalier n’est valable qu’une seule fois.

Avertissement : Il est essentiel de savoir que le salarié frontalier a droit à une durée de 3 mois à partir de son positionnement en France ou au début de son travail en Suisse pour utiliser sa liberté de choix. Passé ce délai, il sera systématiquement couvert par la garantie santé suisse.

Pourquoi est-il conseillé de recourir à la protection de l’assurance santé suisse ?

En fonction de votre salaire, il vous sera plus facile de décider si la LAMal ou la CMU frontalière est plus avantageuse pour vous. Si vous optez pour l’assurance française, sachez que votre inscription sera indexée sur le gain net imposable de votre foyer. Tandis que la souscription à la garantie santé suisse ne se base pas sur votre salaire. Elle se fait selon un forfait déjà fixé. De ce fait, si vous êtes un salarié frontalier célibataire dont le revenu annuel ne dépasse pas les 60 000 CHF, il est plus convenable d’opter pour la LAMal. L’assurance française étant une option plus intéressante pour un salarié marié. Surtout si votre conjoint est un salarié français. Il ou elle sera tenue de se faire protéger à l’assurance santé française.

Se faire prendre en charge sans problème en Suisse ou en France

En choisissant la LAMal, vous vous offrez la possibilité d’être pris en charge en Suisse ou en France en cas de besoin. En effet, si un salarié frontalier tombe malade ou nécessite une consultation, il pourra le faire là où il est. Contrairement à l’assurance française qui ne lui autorise de recourir aux personnels soignants de Suisse qu’en situation urgente.

Quand vous être soigné en Suisse ou en France, la rétribution des soins que vous avez reçus se base sur la loi du pays. De ce fait, si vous avez été pris en charge en France, la rétribution se fait selon les frais de remboursement de l’assurance santé française.

L’affiliation à l’assurance santé suisse

Le frais d’enregistrement à la LAMal est comptabilisé en fonction de votre année d’existence et du total d’individus qui composent votre foyer. Toutefois, vous devez payer une franchise obligatoire de 300 francs en plus de votre apport annuel pour vos frais de santé. Ces 300 francs prendront en charge tous vos frais médicaux pendant votre première année d’exercice en Suisse. Vous devez aussi payer une quote-part de 10 % des frais de remboursement.  Cette contribution est toutefois limitée à 750 CHF pour les adultes et à 350 pour les enfants.

Sachez que la LAMal vous protège contre les incidents si vous n’êtes souscrit à aucune garantie incidents. Toutefois, comme vous êtes déclaré salarié en suisse, c’est votre employeur qui sera chargé de vous assurer contre les accidents.

Quel budget prévoir pour souscrire à une mutuelle santé française en tant que frontalier ?

Généralement, il n’y a pas de tarif fixe pour la souscription à une mutuelle française. Votre contribution dépendra surtout de votre salaire. Tout dépend donc de votre situation en tant que frontalier.

Il est toutefois possible d’estimer la valeur de votre contribution à l’Assurance Maladie de France en procédant comme suit :

Munissez-vous de votre dernière déclaration d’impôts sur le revenu en France et trouvez la section Revenu fiscale de référence.  C’est dans cette section que vous trouverez le chiffre de base pour calculer votre apport.

Vous allez par la suite déduire 9654 € de cette somme (chiffre de 2017). C’est une exonération que la France offre à ses citoyens. Une foi le calcul terminé, vous allez appliquer 8 %.

Le montant que vous avez trouvé est la valeur de la somme que vous allez payer pour souscrire à la mutuelle santé de France pour l’année à venir. Ce montant sera réévalué chaque année en se basant sur votre salaire ainsi que votre revenu fiscal de référence qui change en fonction de vos revenus.

Quelles sont les protections offertes par la mutuelle santé française ?

Il est très important de ne pas oublier que la mutuelle santé française est très basique et ne propose que des prestations limitées. En effet, les prestations sont les mêmes que celles offertes à un salarié français en se basant sur un pourcentage protocolaire pour chaque domaine.

Pour combler tous vos besoins, il est donc recommandé d’associer la mutuelle santé française avec une entreprise de mutuelle santé privée. Cette dernière prendra en charge les prestations que la mutuelle de base ne paie pas. Les mutuelles privées proposent différentes offres adaptées aux différents budgets et besoins des individus.

Comment faire si on veut être pris en charge en Suisse ?

La loi Suisse oblige la prise ne charge des soins d’urgence en cas de besoin. Mais pour les consultations volontaires auprès des spécialistes Suisses, la couverture n’est pas systémique :

  • Certains traitements et soins sont pris en charge en fonction des facturations en vigueur en France. Vous devrez donc vous acquitter d’une partie de la facture, vu que les soins en Suisse sont assez chers;
  • Pour les soins organisés, il vous est possible d’être couvert par la LAMal, mais il faudra que vous ayez obtenu son autorisation pour le faire avec le formulaire S2.

Qui paie la garantie incidents ?

Comme vous êtes un salarié suisse, ce sera l’entreprise qui vous emploie qui s’acquittera des frais en cas d’accidents personnels ou professionnels.

Toutefois, cette garantie ne prend en charge que le salarié. Vous devez donc inclure dans votre mutuelle santé la garantie accident des membres de votre famille, à savoir vos enfants et votre conjoint.

Comment souscrire à l’Assurance Maladie Française ?

Pour procéder, il vous suffit de compléter le formulaire Demande d’affiliation au régime général de l’assurance maladie sur critère de résidence – Frontaliers suisse et de fournir avec tous les documents nécessaires. Surtout il faut être patient, car le traitement des souscriptions peut être assez long.

Est-il possible d’être couvert par la LAMal frontalier et de souscrire à l’Assurance maladie française ?

Si vous êtes déjà souscrit à LAMal, il ne vous est plus possible de souscrire à l’Assurance Maladie française., sauf dans certains cas :

  • Vous vous installez en France,
  • Vous n’êtes plus un salarié, mais un pensionné,
  • Vous récupérez un travail en Suisse après avoir été au chômage un certain temps.

Avec qui un salarié frontalier doit-il se mettre en relation en Suisse ?

Pour vérifier que votre choix en ce qui concerne votre couverture santé a été bien enregistré, il est recommandé d’envoyer tous les documents nécessaires à la compagnie de garantie santé du canton de votre embaucheur. Vous pouvez aussi appeler cette institution pour vérifier que votre demande a été prise en considération.

Vous trouverez d’ailleurs ci-dessus les informations pour contacter les différentes institutions des divers cantons de Suisse :

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