Litige avec votre bailleur : causes et recours

Les litiges entre le bailleur et le locataire commencent par des petits conflits, qui s’étendent en véritables querelles pouvant arriver jusqu’à la saisine du tribunal compétent. En Suisse, comme ailleurs, les deux parties sont liées au contrat de bail qui précise les droits et  obligations de chacune. Mais malgré cela, leurs relations sont loin d’être pacifiques.

Les situations déclenchant le litige entre bailleur et locataire

Il est important de savoir que la conclusion d’un contrat de bail n’empêche pas les litiges entre le bailleur et le locataire. Selon la Confédération Générale du Logement en Suisse, seize pour cent des litiges locatifs sont liés au dépôt d’assurance comme sa remise partielle ou le non-remboursement à la fin du bail. Cela explique l’importance de l’état des lieux à l’entrée et à la sortie qui doit être précise et bien détaillée.

Les troubles d’usage normal du logement constituent également la cause de conflits entre le bailleur et le locataire. Par exemple, le bailleur ne réalise pas les travaux nécessaires qui empêchent le locataire de jouir tranquillement du logement. Rappelons que les grosses réparations sont à la charge du propriétaire et l’entretien  revient au locataire. Le litige locatif est aussi déclenché par les loyers abusifs et des charges injustifiées. Du côté du bailleur, la première cause du litige est le loyer impayé. Du côté des locataires, le conflit est dû à l’augmentation injustifiée du loyer, à des charges excessivement élevées, à un congé sans respect des modalités légales, et autres.

Les voies de recours possibles

Si vous avez un conflit avec votre bailleur, il est déconseillé de ne pas payer son loyer. Vous serez sanctionnés et il est difficile de vous faire entendre en cas de revendications. Alors, pour régler le conflit entre le bailleur et le locataire, voici sont donc les voies de recours possibles:

• Tenter d’en parler avec votre bailleur par contact direct, puis par lettre recommandée avec accusé de réception.
• La saisine de la Commission de conciliation : elle vous permet de rencontrer votre bailleur en présence de conciliateurs. Il essaie de trouver une solution amiable pour les deux parties.
• Demander le blocage de loyer auprès du juge : cela consiste à verser le loyer sur un compte bloqué de consignation. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre bailleur pour lui informer votre projet, cela pourrait lui inciter à engager une discussion avec vous.
• Engager une procédure devant le tribunal compétent : il s’agit d’un dernier recours dont la procédure s’avère longue et très chère.

La prévention pour éviter le litige locatif

Comme nous le disions, le conflit entre le bailleur et le locataire existe malgré l’existence du contrat de bail. Alors pour l’éviter, il est conseillé de souscrire auprès de la Assurance de Protection juridique. Il s’agit d’une assurance qui a pour but de vous aider en cas de litige avec votre tiers. Autrement dit, vous serez  représenté et défendu par votre assurance pendant une procédure de justice.  Cette assurance a également pour mission de vous donner des informations juridiques à propos d’une situation. Et en cas d’un litige avec votre bailleur, elle essaie toujours de trouver une solution à l’amiable. Sachez que cette assurance pourrait être souscrite seule ou avec un autre contrat d’assurance comme l’assurance multirisque habitation.