La Suisse adopte le congé de paternité 

Dans la journée historique du 27 septembre 2020, les citoyens suisses ont voté pour l’adoption d’une loi sur le congé de paternité. Le oui l’emporte à hauteur de 60,3 %. Néanmoins, comme pour les allocations maternelles, sa jouissance nécessite un bon nombre de prérequis.

L’adoption du congé de paternité en Suisse

Accepter avec une large majorité, le texte sur le congé de paternité Suisse entrera en vigueur à partir du 1^er janvier 2021. Pourtant, les bénéfices de la subvention de paternité nécessitent divers critères.

Quel est le domaine d’application de la loi sur le congé de paternité Suisse ?

La loi détermine les modalités de répartition du congé. Ainsi, elle donne un congé de dix jours sur une période de deux semaines ouvrables avec les week-ends inclus. La consommation de cette période est totalement libre. Ce droit peut être pris soit en bloc, à consommer durant la période de six mois précédant la naissance de l’enfant. Soit journalièrement, sur la période de six mois après la naissance.

S’inspirant largement de son homologue féminin, le congé paternité sera acquitté comme allocations perte de gain avec un maximum de 196 francs par jour.

Les exigences de la législation pour bénéficier de l’allocation paternité

Comme la loi entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2021, elle ne concerne que les pères ayant eu un enfant né ultérieurement à cette date. Largement inspiré de la loi sur les allocations sur la maternité, le principe d’éligibilité est similaire :

• Avoir exercé une activité rentable durant 5 mois en tant qu’employé ou indépendant,
• Avoir été assuré obligatoirement à l’AVS dans les 9 mois précédant la naissance de l’enfant,

Selon le secteur d’activité, certains employés peuvent jouir d’un nombre de jours supplémentaires.

La Suisse encore en retrait face à l’Europe

Avant cette loi, la Suisse restait le seul pays d’Europe à ne disposer d’un congé de paternité. Mais comparée aux autres pays de la zone euro, la Suisse accuse encore un retard. On peut citer comme exemple le congé parental adopté depuis 1974, alors que la Suisse ne l’introduit qu’en 2005.

Et comparé au pays voisin, tel que la France, le gouffre législatif est encore plus prononcé. Car le 23 septembre 2020, il met en place un texte (modifiant celui en vigueur depuis 2002) qui double la durée du congé de paternité qui passe de 14 jours à 28 jours.

Le congé parental, bientôt une réalité en Suisse ?

Pour bon nombre de partis politiques et d’associations, l’adoption de ce texte donne l’espoir à l’adoption d’un congé parental.

Tout porte à le croire, car dès l’annonce des résultats, bon nombre d’organisations et partis politiques comme le PS, les Verts, Pro familia ou encore les Vert’libéraux, ont fait des communiqués sollicitant l’ajout de congé parental en Suisse. Des mesures déjà en vigueur dans de nombreux pays européens.

La Commission fédérale pour les questions familiales (COFF) à lui fait la requête d’un congé parental de 38 semaines toujours rémunérées à hauteur de 80 % du salaire.