Dans cette page
- Comment est construite une assurance auto en Suisse
- La RC véhicule : la seule assurance auto obligatoire
- La casco partielle : les événements extérieurs
- La casco complète : les dommages que vous causez à votre propre véhicule
- Casco partielle ou complète : comment arbitrer
- Les options qui s'ajoutent à la base
- Comment fonctionne le calcul de votre prime
- Choisir son assurance auto : une méthode en six étapes
- Exemple commenté : une voiture récente en RC et casco complète avec franchise
- Les pièges fréquents
- Résilier ou changer d'assurance auto
- Après un accident : les premiers réflexes
- Check-list avant de signer
- Deux-roues, bateau, camping-car : et ailleurs ?
- Questions fréquentes
Quand on cherche une assurance auto en Suisse, on tombe vite sur un vocabulaire qui paraît technique : RC, casco partielle, casco complète, protection du bonus, assurance occupants, assistance. Pourtant, la logique est simple : une seule couverture est imposée par la loi, la responsabilité civile, et tout le reste est un choix de contrat que vous ajoutez, ou non, selon la valeur de votre véhicule, votre budget et votre tolérance au risque.
Ce guide de référence part de l'obligation légale, décrit chaque couche de couverture, explique comment elles s'empilent, puis vous donne une méthode pour choisir et les points à contrôler avant de signer ou de résilier. Il ne contient aucune prime ni aucun prix : les montants dépendent de votre profil, de votre canton, de votre véhicule et de l'assureur. Pour connaître les offres réelles qui vous concernent, vous pouvez demander une comparaison gratuite.
Comment est construite une assurance auto en Suisse
On peut se représenter l'assurance d'un véhicule comme un empilement. Au rez-de-chaussée, la responsabilité civile (RC), obligatoire pour tout véhicule en circulation. Au-dessus, la casco partielle, puis la casco complète, qui protègent votre propre véhicule. Autour, des options : assurance des occupants, assistance et dépannage, protection du bonus, protection juridique circulation, valeur à neuf, et parfois des garanties plus spécifiques.
Deux idées à retenir dès maintenant. D'abord, l'obligatoire et le facultatif ne se confondent pas : la RC est exigée par la loi, la casco ne l'est pas, même si votre société de leasing ou votre banque peut l'exiger par contrat. Ensuite, la casco complète comprend en général les garanties de la casco partielle : on ne souscrit pas les deux en doublon, on choisit un niveau. Les contours exacts dépendent toutefois des conditions générales de chaque assureur, d'où l'importance de les lire (voir le guide pour lire ses conditions générales d'assurance).
La RC véhicule : la seule assurance auto obligatoire
Tout détenteur d'un véhicule automobile admis à la circulation doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Son rôle : indemniser les tiers lésés lorsque votre véhicule cause un accident, c'est-à-dire les dommages corporels (blessures, décès) et les dommages matériels (le véhicule de l'autre, une clôture, un mur). Elle ne paie pas la réparation de votre propre voiture.
Pourquoi la loi l'impose
Un accident de la route peut engendrer des dommages considérables, bien au-delà de ce qu'un particulier peut régler de sa poche. L'obligation de s'assurer garantit que la victime sera indemnisée même si le responsable n'a pas les moyens de payer. C'est aussi pour cela qu'un véhicule ne peut pas circuler sans attestation d'assurance valable. Le détail du fonctionnement est expliqué dans la page consacrée à la responsabilité civile du véhicule.
La somme minimale garantie
Selon le manuel de l'assurance responsabilité civile publié par le DFAE, la somme minimale garantie est un montant fixé par la loi, valable par événement, pour l'ensemble des dommages corporels et matériels. Il s'agit bien d'un minimum légal. Les assureurs proposent en pratique des couvertures plus élevées dans leurs contrats usuels : le chiffre exact de votre police figure dans vos conditions et sur votre attestation, et il peut différer du minimum. Ne confondez donc pas ce seuil légal avec la couverture réelle de votre contrat.
Pour certains véhicules, la loi fixe des garanties supérieures :
- les voitures automobiles et trains routiers qui transportent des personnes doivent offrir une couverture minimale fixée par la loi, plus élevée selon qu'ils sont aménagés pour 10 à 50 personnes ou pour plus de 50 personnes ;
- les véhicules et trains routiers qui transportent des marchandises dangereuses doivent offrir une garantie d'un montant minimal fixé par la loi par événement, dommages corporels et matériels confondus, les dommages corporels étant couverts par priorité.
Une voiture de tourisme ordinaire n'est pas concernée par ces seuils renforcés. Ils concernent surtout les autocars, les minibus professionnels ou les transporteurs.
Ce que la RC ne couvre pas
La RC ne couvre ni les dégâts à votre propre véhicule, ni les blessures que vous subissez comme conducteur responsable, ni le vol de votre voiture. Pour la prise en charge de vos propres dommages, il faut une casco ; pour les blessures des personnes à bord, on regarde l'assurance accidents, la LAMal et éventuellement l'assurance occupants (voir plus bas).
À noter, les dommages causés aux objets transportés sont, selon la loi, déterminés d'après le code des obligations, à l'exception des effets que la personne lésée emportait avec elle, comme les bagages. De même, les dommages subis par le véhicule dans les relations entre détenteur et propriétaire relèvent du code des obligations. Ces cas particuliers se rencontrent par exemple en leasing ou lors d'un prêt de véhicule.
Qui échappe à l'obligation de s'assurer
La loi prévoit quelques exceptions. La Confédération et les cantons, lorsqu'ils sont détenteurs de véhicules, sont soumis aux règles de responsabilité civile de la loi sur la circulation routière, mais pas à l'obligation de s'assurer. Les utilisateurs de voitures à bras équipées d'un moteur, de monoaxes conduits uniquement à pied, de cyclomoteurs légers et de fauteuils roulants électriques dont la vitesse maximale n'excède pas 10 km/h ne sont pas non plus soumis à cette obligation ; leur responsabilité civile est régie par le code des obligations. Pour un particulier au volant d'une voiture ou d'une moto, l'obligation s'applique sans exception.
Remorques et courses de vitesse
Les remorques servant au transport de personnes ne sont mises en circulation que si leur détenteur a conclu une assurance complémentaire pour la remorque, de manière que l'ensemble du train routier soit couvert dans les limites de l'assurance minimale. Quant aux courses de vitesse, la responsabilité civile des organisateurs, des participants et des auxiliaires à l'égard des tiers doit être couverte par une assurance, dont les montants minimaux sont fixés par l'autorité qui concède l'autorisation. Ces situations sont rares pour un conducteur privé, mais elles montrent que la RC est le socle commun de toute la circulation.
Et si le responsable n'est pas assuré ou reste inconnu ?
Le Fonds national de garantie intervient lorsque le véhicule en cause est non identifié ou non assuré. Il couvre alors les dommages à hauteur de l'assurance minimale obligatoire. Pour certains petits véhicules, cycles et engins assimilés non identifiés, insuffisamment assurés ou non assurés, la couverture est plafonnée à un montant prévu par la loi pour chaque événement. C'est un filet de sécurité pour les victimes, pas une alternative à votre propre assurance.
La casco partielle : les événements extérieurs
La casco partielle protège votre véhicule contre une liste d'événements qui ne dépendent pas de votre conduite. Les assureurs y incluent classiquement le vol, l'incendie, les éléments naturels (grêle, tempête, foudre, avalanche, inondation), le bris de glaces, les collisions avec des animaux et, selon les contrats, les dégâts causés par les martres ou les rongeurs. La liste exacte et les plafonds varient d'un assureur à l'autre : c'est un point de comparaison essentiel.
Le détail des événements couverts est présenté dans la page que couvre la casco partielle. Des pages dédiées traitent aussi de la grêle, de la tempête et de la foudre, ou encore de la canicule, car ces événements sont fréquents en Suisse romande.
À quoi sert-elle concrètement ?
Exemple : une conductrice de Sion retrouve sa voiture endommagée après un orage de grêle. Sans casco, elle supporterait seule la réparation. Avec une casco partielle, l'assureur indemnise selon le contrat, après déduction éventuelle de la franchise. Autre exemple : un pare-brise fissuré par une projection de gravier relève souvent de la casco partielle, parfois avec une franchise spécifique pour le bris de glaces, voire une prise en charge de la réparation sans franchise. Vérifiez ce point dans votre contrat.
La casco complète : les dommages que vous causez à votre propre véhicule
La casco complète contient les garanties de la casco partielle et y ajoute la couverture des dégâts de collision, y compris lorsque vous êtes responsable, ainsi que du vandalisme. Autrement dit : si vous heurtez un mur dans un parking ou si un conducteur inconnu rayure votre portière et prend la fuite, la casco complète peut intervenir là où la casco partielle ne s'applique pas.
Le contenu précis est détaillé dans la page que couvre la casco complète. Les cas de dégâts au parking, souvent source de litige, sont traités dans l'article sur la couverture au parking.
Franchise : la part qui reste à votre charge
La plupart des cascos prévoient une franchise : un montant fixé au contrat qui reste à votre charge en cas de sinistre. Plus la franchise choisie est élevée, plus la protection est modeste en cas de petit sinistre, mais la prime est généralement plus modérée ; c'est un compromis que vous pouvez ajuster. Il faut aussi regarder si la franchise diffère selon la situation : conducteur de moins de tel âge, conducteur occasionnel, bris de glaces, dommages causés par un animal, etc. Le glossaire propose une définition de la franchise.
Casco partielle ou complète : comment arbitrer
Le choix ne dépend pas d'une règle universelle. Il dépend de la valeur de la voiture, de votre capacité à absorber une réparation, de votre exposition (stationnement dans la rue, trajets quotidiens denses, zone de montagne) et d'éventuelles exigences d'un contrat de leasing. Le tableau ci-dessous aide à poser les critères.
| Critère | Casco partielle | Casco complète |
|---|---|---|
| Vol, incendie, éléments naturels | Oui | Oui |
| Bris de glaces | Oui, selon contrat | Oui, selon contrat |
| Collision dont vous êtes responsable | Non | Oui |
| Vandalisme | Non, en principe | Oui |
| Utilité pour une voiture récente | Utile mais incomplète | Souvent recommandée par les assureurs eux-mêmes |
| Utilité pour une voiture ancienne | Souvent suffisante | À mettre en balance avec la valeur du véhicule |
| Exigée par un contrat de leasing | Rarement seule | Fréquemment |
Un exemple pour illustrer : une famille établie à Lausanne a acheté une voiture récente, financée par un crédit. Une réparation importante serait difficile à absorber, et le véhicule est stationné dans la rue. Elle trouve légitime de choisir la casco complète, avec une franchise qu'elle peut assumer. À l'inverse, un étudiant de Neuchâtel qui conduit un vieux véhicule d'occasion de faible valeur peut raisonnablement se limiter à la RC, ou y ajouter une casco partielle contre le vol et les éléments naturels. Ces deux exemples sont fictifs : chaque situation mérite une analyse individuelle.
Pour aller plus loin, consultez casco partielle ou complète : laquelle choisir et, si vous préférez simuler, le comparateur casco partielle et complète.
Les options qui s'ajoutent à la base
Au-delà de la RC et de la casco, les assureurs proposent des modules. Aucun n'est obligatoire. Certains sont très utiles pour des profils précis, d'autres font double emploi avec ce que vous avez déjà.
L'assurance occupants
Elle indemnise le conducteur et les passagers en cas d'accident, indépendamment de la faute. Elle vient en complément de l'assurance accidents (LAA) ou de la couverture accident de la LAMal, qui paient les soins, et peut verser un capital ou une indemnité en cas d'invalidité ou de décès, selon le contrat. Elle est particulièrement pertinente si vous transportez souvent des passagers, si vous n'avez pas de bonne couverture accident ou si votre conjoint ou vos enfants circulent souvent avec vous. Détails dans la page sur l'assurance occupants.
L'assistance et le dépannage
L'assistance prend en charge le remorquage et le dépannage en cas de panne ou d'accident, parfois le véhicule de remplacement, le rapatriement du véhicule ou des passagers et l'hébergement. L'étendue géographique et les conditions varient fortement. Elle peut aussi vous être déjà fournie par une adhésion à un club de mobilité ou par une carte bancaire : vérifiez d'abord ce que vous avez déjà, afin d'éviter de payer deux fois la même prestation. Le sujet est approfondi dans assistance et dépannage.
La protection du bonus
Le système de bonus-malus récompense les années sans sinistre et sanctionne les sinistres responsables. Les règles relèvent du contrat et des conditions de l'assureur : il n'existe pas de règle légale de portée générale qui impose un barème unique. La protection du bonus est une option qui évite, sous conditions et pour un nombre limité de sinistres, de perdre son niveau de bonus après un accident. Pour bien la situer, lisez protection du bonus et bonus-malus auto. Lisez attentivement les conditions : certaines protections ne jouent qu'une fois, certaines ne couvrent que la RC, d'autres excluent des types de sinistres.
La valeur à neuf
Pour une voiture récente, la garantie « valeur à neuf » indemnise, pendant une période définie au contrat, sur la base du prix du véhicule neuf plutôt que de sa valeur actuelle. Après cette période, l'indemnité se calcule normalement sur la valeur du jour. La page valeur à neuf et assurance auto explique la différence.
Protection juridique circulation
Elle prend en charge, dans les limites du contrat, les frais d'avocat et de procédure en cas de litige lié à la circulation. C'est une assurance distincte de l'assurance auto, parfois proposée dans le même contrat. Voir protection juridique circulation.
Comment fonctionne le calcul de votre prime
Sans citer de montant, on peut décrire les facteurs que les assureurs examinent : le type de véhicule (puissance, valeur, catégorie), l'âge et l'expérience du conducteur, la région du lieu de stationnement, l'usage annuel prévu, l'historique de sinistres et le niveau de bonus, ainsi que le niveau de franchise choisi. Les mêmes critères reviennent chez tous les assureurs, mais avec des pondérations différentes. C'est pourquoi deux personnes avec la même voiture n'obtiennent pas la même offre et pourquoi une offre trouvée chez un assureur ne dit rien de ce qu'un autre proposerait pour votre profil.
Des pages détaillent les facteurs qui font varier la prime et la façon de comparer les offres. Pour un conducteur débutant, la page sur l'assurance jeune conducteur donne des repères sur les questions à poser.
Choisir son assurance auto : une méthode en six étapes
Plutôt que de regarder d'abord le prix, procédez dans cet ordre. Il évite de comparer des offres qui ne couvrent pas la même chose.
- Déterminez votre besoin réel. Valeur du véhicule, financement, usage, lieu de stationnement. Un véhicule de plusieurs années et de faible valeur n'appelle pas la même couverture qu'un modèle récent financé par leasing.
- Fixez la couche de base. La RC est imposée. Vérifiez la somme garantie de votre contrat et comparez-la au minimum légal rappelé plus haut.
- Choisissez entre RC seule, casco partielle ou casco complète. Prenez en compte ce que vous pourriez supporter financièrement en cas de sinistre.
- Ajoutez uniquement les options utiles. Occupants, assistance, protection du bonus, valeur à neuf. Contrôlez d'abord les doublons avec une assurance existante.
- Choisissez la franchise en fonction de votre réserve financière, pas seulement de la prime.
- Comparez à couverture identique. Mêmes garanties, mêmes franchises, même durée. Sinon la comparaison est faussée.
Cette logique est la même pour toute comparaison d'assurances : le guide comparer des assurances la décrit en détail.
Exemple commenté : une voiture récente en RC et casco complète avec franchise
Un exemple fictif pour visualiser l'empilement. Un frontalier qui travaille à Genève et habite en France voisine ne peut pas toujours assurer son véhicule comme un résident suisse ; prenons donc plutôt un résident genevois, avec une voiture de quelques années, achetée d'occasion récente et encore bien valorisée.
- Base : RC véhicule, imposée par la loi, avec la somme garantie de son contrat.
- Couche 2 : casco complète, car une réparation importante pèserait sur son budget.
- Franchise : choisie à un niveau que cette personne peut payer le jour d'un sinistre sans se mettre en difficulté.
- Options retenues : assistance, car elle voyage souvent à l'étranger, et protection du bonus, car elle veut éviter qu'un premier sinistre change son niveau de bonus.
- Option écartée : assurance occupants, parce que sa couverture accident par l'employeur lui paraît suffisante après contrôle.
Si un jour elle heurte un mur en manœuvrant, la RC ne paie rien pour sa voiture, la casco complète intervient après déduction de la franchise, et la protection du bonus évite, dans les limites de ses conditions, un recul du niveau de bonus. Cet exemple est une illustration : il ne présume d'aucune prime ni d'aucune recommandation.
Les pièges fréquents
Plusieurs erreurs reviennent régulièrement. Elles sont évitables.
- Confondre sous-assurance et surassurance. Si vous déclarez une valeur du véhicule ou des équipements trop basse, l'indemnisation peut être réduite. Le glossaire définit la sous-assurance.
- Oublier les équipements. Jantes, installation audio, supports de vélo ou de toit : sont-ils couverts, et jusqu'à quelle limite ?
- Se fier au seul prix. Une prime plus basse peut cacher une franchise plus élevée, une liste d'exclusions plus longue ou une couverture géographique réduite.
- Ne pas déclarer un changement. Changement d'adresse, d'usage, de conducteur habituel ou de véhicule : le contrat doit être mis à jour, sinon l'assureur peut refuser ou réduire sa prestation. Voir aussi la page sur le déménagement et les assurances.
- Prêter son véhicule sans vérifier le contrat. Certains contrats limitent les conducteurs autorisés ou majorent la franchise pour un conducteur jeune ou occasionnel. Lisez prêter sa voiture.
- Négliger les règles liées aux plaques. À Vaud, par exemple, circuler avec des plaques ou un permis retirés est interdit ; le remède consiste à fournir une attestation électronique d'assurance au service cantonal compétent ou à déposer les plaques. Le principe vaut en pratique partout : la suspension de la couverture ou le retrait du permis de circulation a des conséquences, qu'il faut régler avant de reprendre la route.
- Conduire un véhicule immatriculé à l'étranger sans vérifier. Pour les frontaliers, la page dédiée aux véhicules immatriculés à l'étranger rappelle les points d'attention.
Résilier ou changer d'assurance auto
Changer d'assureur est possible, mais il faut respecter l'échéance et le délai de résiliation prévus par le contrat. Un point à ne pas négliger : lorsque la police regroupe la casco et la RC, la résiliation peut toucher les deux contrats, selon la source de l'Ombudsman de l'assurance. Vous devez donc vous assurer d'avoir une nouvelle RC valable avant que l'ancienne ne cesse de produire ses effets, car la loi impose une couverture sans interruption pour circuler.
Les démarches se déroulent généralement ainsi :
- relever la date d'échéance de la police et le délai de résiliation figurant au contrat ;
- obtenir la nouvelle offre et la nouvelle attestation avant d'envoyer la résiliation ;
- envoyer la lettre de résiliation de manière à pouvoir prouver sa réception ;
- annoncer la nouvelle assurance à l'autorité cantonale d'immatriculation, si cela est requis ;
- conserver les documents relatifs au niveau de bonus pour qu'il soit repris.
Vous trouverez le détail dans résilier son assurance auto, dans changer d'assurance auto et dans la lettre type de résiliation d'assurance auto. Le calendrier annuel des délais permet aussi de ne pas manquer une échéance.
Après un accident : les premiers réflexes
Quand un sinistre survient, la qualité de votre dossier influence la rapidité de l'indemnisation. Les gestes essentiels : sécuriser les lieux et porter secours, faire appel aux services de secours si nécessaire, remplir un constat amiable avec l'autre partie, photographier la scène et les dégâts, noter les coordonnées des témoins, puis annoncer le sinistre à votre assureur dans les délais prévus par le contrat. Ne reconnaissez pas une responsabilité à la légère et ne signez que ce que vous comprenez.
Voir le constat amiable et les démarches ainsi que le guide général déclarer un sinistre.
Check-list avant de signer
- Vérifier que la RC figure bien au contrat et relever la somme garantie
- Comparer la somme garantie au minimum légal et à la valeur du risque que vous portez
- Choisir clairement entre RC seule, casco partielle et casco complète
- Relire la liste des événements couverts et les exclusions de la casco
- Contrôler la franchise générale et les franchises spécifiques (bris de glaces, jeunes conducteurs, etc.)
- Vérifier la couverture géographique et la durée de l'assistance
- Contrôler les doublons avec une assurance ou une adhésion existante
- Relire les conditions de la protection du bonus
- Noter la date d'échéance et le délai de résiliation
- Conserver l'attestation d'assurance et le niveau de bonus
Deux-roues, bateau, camping-car : et ailleurs ?
Les principes sont proches pour d'autres véhicules, mais chaque catégorie a ses règles propres. Une moto ou un scooter suit la même logique RC obligatoire puis casco facultative, tout en ayant des risques différents (voir assurance moto et scooter). Pour un véhicule professionnel, la page sur le véhicule d'entreprise précise qui l'assure. Si vous cherchez la différence de fond entre les deux assurances de base, lisez RC et casco : la différence.
Questions fréquentes
L'assurance auto est-elle obligatoire en Suisse ?
Seule la responsabilité civile (RC) est obligatoire pour tout véhicule automobile admis à la circulation. La casco, qu'elle soit partielle ou complète, est facultative, sauf si un contrat de leasing ou de financement vous l'impose. Sans RC valable, le véhicule ne peut pas être mis en circulation. Les exceptions prévues par la loi concernent surtout certains petits véhicules et la Confédération ou les cantons, qui restent soumis aux règles de responsabilité mais pas à l'obligation de s'assurer.
Quelle est la différence entre RC et casco ?
La RC paie les dommages que vous causez aux autres : blessures et dégâts matériels des tiers. La casco paie, selon son niveau, les dommages que subit votre propre véhicule. Une casco partielle couvre des événements extérieurs comme le vol, l'incendie, la grêle ou le bris de glaces ; une casco complète ajoute les collisions dont vous êtes responsable et le vandalisme. L'une ne remplace jamais l'autre.
Quelle somme minimale la RC doit-elle garantir ?
D'après le manuel de l'assurance responsabilité civile publié par le DFAE, la somme minimale garantie est un montant fixé par la loi par événement pour l'ensemble des dommages corporels et matériels. Des garanties plus élevées s'appliquent pour certains véhicules : des montants plus élevés pour le transport de personnes selon le nombre de places, et pour les marchandises dangereuses. Les contrats usuels proposent souvent mieux que le minimum : vérifiez la somme inscrite sur votre attestation.
Faut-il une casco complète pour une voiture ancienne ?
Pas nécessairement. Plus la valeur du véhicule baisse, plus l'intérêt d'une casco complète diminue, puisque l'indemnité se calcule sur la valeur actuelle. Beaucoup de conducteurs se limitent alors à la RC, voire à une casco partielle pour les risques extérieurs. Le bon choix dépend de la valeur de la voiture, de ce que vous pourriez supporter financièrement et de ce que vous exige éventuellement un créancier. Une analyse individuelle permet de trancher.
Que se passe-t-il si je cause un accident sans casco ?
La RC indemnise la victime, mais la réparation de votre propre voiture reste à votre charge, ainsi que, le cas échéant, le niveau de bonus qui peut se dégrader selon les conditions de l'assureur. Si l'autre conducteur est responsable et identifié, c'est son assurance RC qui paie votre dommage. Si le responsable est inconnu ou non assuré, le Fonds national de garantie peut intervenir pour les dommages couverts par l'assurance minimale obligatoire.
La protection du bonus vaut-elle la peine ?
Cela dépend de votre niveau de bonus actuel, de votre usage et des conditions de l'option. Il n'existe pas de règle légale générale sur le bonus-malus : tout relève du contrat et des conditions de l'assureur. Lisez ce que la protection couvre précisément (RC, casco, nombre de sinistres, délai de carence) avant de la souscrire. Elle peut être utile à qui a atteint un bon niveau et souhaite le préserver, moins utile à un conducteur qui débute.
Puis-je résilier uniquement la casco et garder la RC ?
Cela dépend de la structure de votre police et de vos conditions générales. Si la police regroupe la casco et la RC, la résiliation peut toucher les deux contrats. Précisez donc par écrit ce que vous résiliez, vérifiez les délais et assurez-vous d'avoir une RC valable sans interruption. Le plus sûr est de n'envoyer la lettre qu'une fois la nouvelle couverture confirmée.
Comment savoir quelle assurance auto me convient ?
Partez de votre véhicule, de votre usage et de votre capacité à absorber un sinistre, puis comparez des offres à couverture identique. Le guide ne peut pas se substituer à une analyse de votre situation : pour connaître les offres réelles, demandez une comparaison gratuite.
Sources
- Somme minimale de la RC véhicules (Fedlex)
- Garantie pour marchandises dangereuses (Fedlex)
- Fonds national de garantie (Fedlex)
- Cyclomoteurs et petits véhicules (Fedlex)
- Responsabilité civile du détenteur (Fedlex)
- Cas particuliers : remorques (Fedlex)
- Cas particuliers : courses de vitesse (Fedlex)
- Cas particuliers : Confédération et cantons (Fedlex)
- RC véhicule obligatoire, somme garantie, attestation (DFAE)
- Bonus-malus, casco partielle et complète, résiliation (Ombudsman de l'assurance)
- Assurance responsabilité civile, plaques et attestation (canton de Vaud)
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