Sous-assurance : définition, risques et exemple

La sous-assurance, c'est le décalage entre ce que vous avez déclaré à l'assureur et ce que vaut réellement ce qui est assuré. Tant que rien n'arrive, personne ne s'en aperçoit ; au moment du sinistre, l'assureur compare la somme assurée à la valeur de remplacement et peut ne verser qu'une partie des dégâts. Cette page définit la sous-assurance, montre sur un exemple comment l'indemnité se réduit, et explique les termes qui l'entourent, du ménage au bâtiment. Pour faire le point sur l'ensemble de vos contrats, une comparaison gratuite permet de repérer les écarts et les doublons.

A

Aggravation du risque

Changement qui rend le sinistre plus probable, par exemple des travaux, un nouvel usage des locaux ou un équipement coûteux ajouté. Le contrat prévoit en général de l'annoncer à l'assureur. Un avis tardif ou oublié peut avoir des conséquences sur la prestation ; la modification du risque est encadrée par la loi sur le contrat d'assurance (LCA).

Assurance de choses

Assurance qui couvre des biens matériels : mobilier, marchandises, bâtiment, véhicule. Elle indemnise un dommage à l'objet, dans la limite de la somme assurée. C'est dans ce type de contrat que la sous-assurance se manifeste. Voir l'assurance ménage et l'assurance bâtiment.

B

Bonus-malus

Système qui ajuste la prime d'une assurance auto selon les sinistres déclarés d'une année à l'autre. Il récompense l'absence de sinistre et pénalise les cas fréquents. Il n'a aucun lien avec la sous-assurance. Détails dans le glossaire : bonus-malus.

Bris de glaces

Garantie pour les vitres, miroirs, vitrocéramiques et parfois les sanitaires. Selon le cas, elle relève du ménage ou du bâtiment, ce qui dépend du contrat et du statut de locataire ou de propriétaire. Une somme mal prévue peut aussi y créer un écart. Voir bris de glaces.

C

Carence

Période qui suit la conclusion du contrat et pendant laquelle certaines prestations ne sont pas encore dues. Sa durée est fixée par le contrat ou la loi selon l'assurance. Définition complète : délai de carence.

Casco

Assurance des dommages au véhicule lui-même, en version partielle ou complète. Là aussi, la valeur du véhicule compte : une somme ou une valeur déclarée trop basse limite l'indemnité. Voir casco.

D

Déclaration de sinistre

Annonce faite à l'assureur après un dommage. Elle se fait sans tarder, avec les preuves utiles. Selon la LCA, si l'ayant droit manque par sa faute à son obligation d'avis, l'assureur peut réduire l'indemnité à ce qu'elle aurait été si la déclaration avait été faite à temps (art. 38 al. 2). Marche à suivre : déclarer un sinistre.

Dégât d'eau

Dommage causé par une fuite, une rupture de conduite ou un débordement. Selon son origine, il est couvert par le ménage, le bâtiment ou les deux. Voir dégât d'eau.

É

Échéance

Date à laquelle le contrat arrive à terme ou se renouvelle, et point de repère pour la résiliation. Elle figure sur la police. Un calendrier des dates à surveiller se trouve dans le calendrier annuel des délais.

F

Franchise

Part du dommage ou des frais que l'assuré supporte lui-même avant que l'assureur n'intervienne. En assurance ménage ou auto, elle est fixée au contrat ; en assurance maladie, la franchise de base est réglée par la loi. Définition complète : franchise.

I

Indemnité

Somme versée par l'assureur après un sinistre. Elle dépend du dommage prouvé, de la somme assurée, de la franchise et, en cas de sous-assurance, d'une éventuelle réduction proportionnelle.

Inventaire du ménage

Liste des biens du logement avec leur valeur de remplacement. C'est l'outil le plus simple pour fixer une somme assurée juste et ne pas être sous-assuré. Un modèle d'inventaire aide à l'établir pièce par pièce.

L

LAMal

Loi fédérale sur l'assurance-maladie, qui rend obligatoire l'assurance de base des soins. Elle ne connaît pas la sous-assurance au sens des assurances de choses. Voir LAMal.

LCA

Loi fédérale sur le contrat d'assurance. Elle régit les assurances privées et complémentaires, dont la sous-assurance en assurance de choses. Les droits de l'assuré sont résumés dans droits de l'assuré et LCA.

Libre passage

Avoir de prévoyance professionnelle transféré lorsqu'on quitte un employeur ou une caisse de pension. Notion de prévoyance, sans rapport avec les assurances de choses. Voir libre passage.

LPP

Loi sur la prévoyance professionnelle, qui organise le deuxième pilier. Voir LPP.

P

Police

Document qui prouve le contrat et en reprend les conditions : risques couverts, somme assurée, franchise, durée. Relire la police chaque année permet de repérer une somme devenue trop basse.

Preneur d'assurance

Personne qui conclut le contrat avec l'assureur et en doit la prime. Elle peut être différente de la personne assurée ou de l'ayant droit.

Prime

Prix périodique de l'assurance, fixé par l'assureur. Voir prime. Une prime tient compte de la somme assurée, mais une prime basse obtenue en sous-évaluant ses biens expose au risque d'une indemnité réduite. À titre de repère officiel seulement, voici les primes mensuelles moyennes suisses publiées par l'OFSP pour l'assurance de base en 2027 ; elles concernent la LAMal et non les assurances de choses, et ne remplacent pas une comparaison de vos propres contrats.

Q

Quote-part

Part des frais de santé que l'assuré paie en plus de la franchise, selon la LAMal. Définition : quote-part.

R

RC (responsabilité civile)

Assurance qui couvre les dommages causés à autrui. Elle indemnise des tiers, non vos propres biens, et n'est donc pas concernée par la sous-assurance de vos objets. Voir RC privée.

Réduction proportionnelle

Mécanisme appliqué en cas de sous-assurance : le dommage n'est pas remboursé en entier, mais dans le rapport entre la somme assurée et la valeur de remplacement. Plus l'écart est grand, plus la part non remboursée est importante, même pour un petit sinistre.

Résiliation

Fin du contrat à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur, dans les formes et délais prévus. Après une modification du risque, la loi prévoit aussi une possibilité de résilier : si l'assureur refuse de réduire la prime ou si le preneur n'accepte pas la réduction proposée, ce dernier peut, dans les quatre semaines suivant l'avis de l'assureur, résilier avec un préavis de quatre semaines (art. 28a al. 2 LCA). Voir résilier une assurance.

S

Sinistre

Événement dommageable couvert, ou susceptible de l'être, par le contrat : incendie, vol, dégât d'eau, collision. Il déclenche l'obligation de l'annoncer, puis l'évaluation du dommage.

Somme assurée

Montant maximal que l'assureur peut verser pour un contrat ou une garantie. En assurance ménage, elle devrait refléter la valeur de remplacement de tous vos biens ; en bâtiment, celle de la reconstruction. Un calculateur de somme d'assurance ménage aide à la fixer.

Sous-assurance

Situation où la somme assurée n'atteint pas la valeur de remplacement des biens assurés. La loi prévoit alors, sauf convention contraire, que le dommage est réparé dans la proportion qui existe entre la somme assurée et la valeur de remplacement (art. 51a al. 2 LCA). Autrement dit, vous supportez vous-même la différence, y compris pour un sinistre partiel.

Exemple (illustration fictive). Une famille établie à Lausanne a assuré son ménage avec une somme basse, héritée de son emménagement. Depuis, elle a acheté des meubles, un ordinateur et du matériel de sport, si bien que la valeur de remplacement de l'ensemble a nettement augmenté. Après un dégât d'eau dans le salon, l'assureur constate que la somme assurée ne représente qu'une fraction de cette valeur : il ne rembourse qu'une fraction du dommage, alors que les réparations ont été facturées en totalité. Si la somme avait été mise à jour, l'indemnité aurait été complète, franchise déduite. Ce raisonnement vaut aussi pour un bâtiment dont la valeur de reconstruction n'a pas suivi les rénovations.

Comment l'éviter.

• Établir un inventaire et réviser la somme assurée à chaque achat important, mariage, naissance ou déménagement.
• Vérifier si le contrat renonce à invoquer la sous-assurance jusqu'à une certaine somme : c'est une convention contraire possible, qui dépend de chaque assureur.
• Pour un bâtiment, actualiser la valeur après des travaux de rénovation ou d'agrandissement.

Pour aller plus loin : éviter la sous-assurance en ménage et la page sous-assurance du glossaire.

Subside

Réduction des primes de l'assurance maladie accordée par le canton selon la situation économique. Voir subsides à l'assurance maladie.

Surassurance

Somme assurée supérieure à la valeur réelle des biens. Elle fait payer une prime plus élevée sans augmenter l'indemnité : le dommage réel reste le plafond de ce que l'assureur verse.

V

Valeur actuelle

Valeur d'un bien au jour du sinistre, après déduction de l'usure. Elle s'oppose à la valeur à neuf. Voir valeur à neuf ou valeur actuelle.

Valeur à neuf

Prix de rachat d'un bien neuf équivalent. Si le contrat l'applique, l'indemnité couvre le remplacement sans déduction d'usure, dans la limite de la somme assurée. Voir valeur à neuf.

Valeur de remplacement

Montant nécessaire pour remplacer un bien par un bien équivalent. C'est la référence à laquelle la somme assurée est comparée pour déterminer s'il y a sous-assurance.