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Question

Que couvre la casco partielle ? La liste des événements

La casco partielle couvre les dommages à votre véhicule qui ne viennent pas d'une collision : vol, incendie, forces de la nature, bris de glace et contact avec des animaux. Voici la liste et ses limites.

Mis à jour le · Information générale, pas un conseil personnalisé ni une offre d’assurance.

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Dans cette page
  1. Les événements couverts, un par un
  2. Franchise sur le bris de glace
  3. Les animaux : ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
  4. Ce que la casco partielle ne couvre pas
  5. Casco partielle : suffit-elle à votre situation ?
  6. Questions fréquentes

La casco partielle couvre les dommages causés à votre propre véhicule par des événements bien précis et extérieurs à la conduite : vol, incendie, forces de la nature, bris de glace et, selon le contrat, contact avec des animaux. Elle ne paie pas les dégâts d'une collision avec un autre véhicule ni ceux d'un accident dont vous êtes responsable : cela relève de la casco complète. La casco partielle est facultative ; seule la RC est obligatoire.

La liste exacte, le montant de la franchise et les exclusions dépendent des conditions générales de chaque assureur. Ce qui suit donne le tronc commun et les points à vérifier dans votre police.

Les événements couverts, un par un

Événement En règle générale
Vol du véhicule ou de ses éléments fixes Couvert
Incendie, court-circuit, explosion Couvert
Forces de la nature (grêle, tempête, foudre, avalanche, inondation) Couvert
Bris de glace (pare-brise, vitres, toit vitré) Couvert
Contact avec des animaux sauvages Couvert, avec des nuances
Morsures de fouines et de rongeurs Souvent couvert, parfois limité
Vandalisme Selon le contrat
Collision avec un autre véhicule Non, c'est la casco complète

Vol

Le vol du véhicule entier est couvert, tout comme le vol de ses parties fixes (roues, autoradio monté d'origine, accessoires déclarés). L'effraction qui abîme la serrure ou la vitre sans que rien ne soit emporté est en général traitée avec le vol. Les objets personnels laissés dans l'habitacle ne sont pas assurés par la casco : ils relèvent plutôt de l'assurance ménage, selon son contrat.

Incendie et court-circuit

L'incendie, la fumée, l'explosion et le court-circuit sont couverts, quelle qu'en soit l'origine si elle n'est pas intentionnelle. Un incendie causé volontairement par vous-même ou avec votre accord est exclu.

Forces de la nature

Grêle, tempête, foudre, chute de pierres, avalanche, glissement de terrain, inondation : la casco partielle les couvre, et c'est souvent sa raison d'être. Les détails sont dans la page sur la grêle, la tempête et la foudre. Attention : un contrat peut limiter certains effets, par exemple un véhicule laissé dans une zone inondable connue. Une voiture qui glisse sur le verglas et tape un mur, en revanche, est un accident de conduite : il n'entre pas dans cette garantie.

Bris de glace

Les pare-brise, lunettes arrière et vitres latérales cassés par un gravillon, un jet de pierre ou un choc sont couverts. Selon les contrats, le toit panoramique, les phares ou les rétroviseurs sont inclus ou non : à vérifier ligne par ligne.

Franchise sur le bris de glace

Le bris de glace suit souvent une règle particulière, différente de celle des autres sinistres de la casco partielle. Trois cas de figure se rencontrent :

  • une franchise propre au bris de glace, distincte de celle des autres événements ;
  • une franchise réduite ou supprimée lorsque la vitre est réparée (impact comblé par résine) plutôt que remplacée ;
  • aucune franchise du tout dans certaines formules, ou dans les formules qui l'ont rachetée.

Le montant n'est pas fixé par la loi : il figure dans la police et peut varier d'un assureur à l'autre, voire d'une formule à l'autre chez le même assureur. Lorsqu'on compare deux offres, la franchise du bris de glace se lit donc séparément de la prime. Pour la remise en état, certains contrats imposent un atelier partenaire et peuvent réduire la prestation si vous choisissez un autre garage sans accord préalable.

Le cas du marquage

Le marquage des vitres consiste à graver un numéro d'identification sur le pare-brise et les vitres du véhicule, afin de dissuader le vol et de faciliter l'identification des pièces. Son effet dépend du contrat : certains assureurs en font une condition ou un facteur de rabais pour le vol, d'autres l'ignorent. Un point revient souvent : si votre vitre est marquée, le remplacement doit conserver un marquage équivalent, sinon l'avantage éventuel disparaît. Avant de faire changer une vitre marquée, demandez à l'assureur si le marquage est pris en charge dans la réparation, et conservez les justificatifs.

Les animaux : ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas

Le contact avec un animal est le cas qui prête le plus à confusion. Une règle de base : la casco partielle couvre le dommage lié à l'animal, la casco complète couvre celui lié à votre manœuvre.

  • Couvert en général : collision avec un chevreuil, un sanglier, un renard ou un autre animal sauvage de grande taille, ainsi que les morsures de fouine ou de rongeur sur les câbles et les durites.
  • À vérifier : le contact avec un animal domestique (chien, vache échappée d'un pré) ; certains contrats l'incluent dans la casco partielle, d'autres le renvoient à la complète ou à la RC du détenteur de l'animal.
  • Souvent exclu : l'écart brusque pour éviter l'animal, suivi d'un choc contre un mur, un arbre ou une glissière. Pour l'assureur, c'est alors une collision, donc une casco complète.

Quant aux dégâts causés par les petits animaux sous le capot, la page dédiée aux fouines et aux rongeurs détaille la logique générale, même si elle traite d'abord du domicile.

Ce que la casco partielle ne couvre pas

Événements couverts et non couverts en casco partielleÉvénementCasco partielleCasco complèteVol du véhiculeOuiOuiOuiIncendie etcourt-circuitOuiOuiOuiGrêleOuiOuiOuiBris de glaceOuiOuiOuiCollision avec un animalsauvageOuiOuiOuiCollision avec un autrevéhiculeNonNonOuiAccident dont vous êtesresponsableNonNonOuiDégâts de vandalismeSelon le contratSouventOui
Événements couverts et non couverts en casco partielle

Le tableau le montre : la frontière passe par la cause du dommage. Sont généralement exclus de la casco partielle :

  • les dommages dus à une collision ou à un accident de conduite, même sans tiers ;
  • l'usure normale, les défauts de fabrication et les pannes mécaniques ;
  • les dégâts causés intentionnellement ou par une faute grave comme la conduite en état d'ébriété selon les conditions du contrat ;
  • les objets transportés, bagages et effets personnels ;
  • les dommages subis hors de la zone géographique prévue par la police ;
  • la perte de valeur du véhicule, sauf garantie particulière comme la valeur à neuf.

Les dégâts que vous causez à autrui ne relèvent pas non plus de la casco : c'est le rôle de la responsabilité civile du véhicule, obligatoire pour tout conducteur. La page RC et casco : la différence fait le point sur ce partage.

Casco partielle : suffit-elle à votre situation ?

La réponse dépend surtout de la valeur et de l'âge du véhicule, de l'endroit où il stationne et de votre capacité à absorber seul le coût d'un accident. Exemple : une famille de Fribourg dont la voiture dort dans un garage fermé et qui a plus de dix ans d'âge pourra juger la casco partielle suffisante. À l'inverse, un jeune conducteur à Genève qui vient de financer une voiture récente songera plutôt à la complète. Pour trancher, voyez casco partielle ou complète : laquelle choisir ou essayez le comparateur casco partielle et complète.

En cas de sinistre, pensez à déclarer le sinistre rapidement, à photographier les dégâts et, pour un vol, à déposer plainte auprès de la police avant d'écrire à l'assureur.

Questions fréquentes

La casco partielle couvre-t-elle le vol de ma voiture ?

Oui, c'est l'un de ses événements de base. Le vol du véhicule et de ses éléments fixes est couvert. Les objets que vous aviez laissés à l'intérieur ne le sont pas en général : ils dépendent d'une autre assurance.

Un chevreuil traverse la route : qui paie ?

La collision avec un animal sauvage est en principe couverte par la casco partielle. Si vous avez fait une embardée et heurté un obstacle pour l'éviter, de nombreux contrats considèrent cela comme une collision, couverte seulement en casco complète. Lisez la clause « animaux » de votre police.

Y a-t-il une franchise sur le bris de glace ?

Cela dépend du contrat. Certains assureurs appliquent une franchise spécifique, d'autres la réduisent en cas de réparation plutôt que de remplacement, d'autres encore n'en prévoient aucune. Le montant n'est pas fixé par la loi.

Le marquage des vitres change-t-il quelque chose ?

Parfois. Il peut être exigé ou valorisé par l'assureur pour la garantie vol, et il doit être refait lors d'un remplacement de vitre. Demandez à votre assureur comment il le traite avant de faire poser une vitre neuve.

La grêle est-elle couverte en casco partielle ?

Oui, avec les autres forces de la nature : tempête, foudre, inondation, avalanche. Les conditions générales précisent les limites éventuelles, notamment pour un véhicule laissé dans une zone à risque.

Mon véhicule a été rayé sur un parking : est-ce couvert ?

Pas en casco partielle si l'auteur est inconnu et qu'il s'agit d'un choc ou d'une rayure ordinaire. Un acte de vandalisme intentionnel peut être couvert selon le contrat, sinon seule la casco complète intervient. Voyez aussi les dégâts au parking.

La casco partielle est-elle obligatoire ?

Non. Seule la responsabilité civile est obligatoire. La casco, partielle ou complète, reste un choix : voyez la page sur l'assurance casco.

Sources

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