Prêter sa voiture : que couvre l'assurance en cas d'accident ?

Prêter sa voiture assurance : en cas d'accident, c'est en règle générale l'assurance responsabilité civile (RC) liée au véhicule qui indemnise les personnes lésées, quel que soit le conducteur. Vous restez détenteur, donc votre contrat est sollicité en premier. Les dégâts à votre propre voiture, eux, ne sont payés que si vous avez une casco, et la franchise, le bonus ou une clause sur les jeunes conducteurs peuvent encore s'appliquer selon votre contrat.

La réponse courte : le détenteur reste en première ligne

En droit suisse, la personne au nom de laquelle le véhicule est immatriculé, le détenteur, porte une responsabilité particulière. Le détenteur répond de la faute du conducteur comme de sa propre faute (art. 58 al. 4 de la loi sur la circulation routière). Prêter les clés ne vous décharge donc pas.

La bonne nouvelle : cette responsabilité est assurée. L'assurance RC des véhicules automobiles est obligatoire et couvre les droits des personnes lésées au moins jusqu'à un montant minimal fixé par la loi, par événement, pour l'ensemble des dommages corporels et matériels (art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance des véhicules). Elle protège le détenteur, mais aussi la personne qui conduit avec son accord.

Exemple : un ami emprunte votre voiture pour un week-end à Lausanne et heurte un autre véhicule en reculant. Le propriétaire de l'autre voiture est indemnisé par votre assurance RC. Votre ami n'a pas à sortir d'argent à ce stade, mais votre contrat enregistre le sinistre.

Qui paie quoi selon le conducteur et la faute

Le schéma suivant résume les grandes situations. Il reste une vue d'ensemble : le détail dépend toujours de votre police.

Les tiers lésés : la RC obligatoire d'abord

La RC sert à réparer le dommage causé aux autres : blessés, passagers d'un autre véhicule, voiture endommagée, mobilier urbain. Le lésé n'a pas à courir après le conducteur : il s'adresse à l'assurance du véhicule. Lorsque plusieurs personnes répondent d'un même dommage, elles sont solidairement responsables envers le tiers (art. 60 al. 1).

La loi prévoit aussi des cas où le détenteur est libéré, par exemple en cas de force majeure ou de faute grave du lésé ou d'un tiers, à condition de le prouver (art. 59 al. 1). Si une faute du lésé a contribué à l'accident sans libérer entièrement le détenteur, le juge fixe l'indemnité selon toutes les circonstances (art. 59 al. 2). Entre deux détenteurs, pour les dommages matériels, il faut prouver une faute ou une défectuosité du véhicule de l'autre (art. 61 al. 2).

Attention à un point souvent ignoré : la loi permet d'exclure de l'assurance certaines prétentions, par exemple celles du détenteur pour le dommage matériel qu'il a subi et causé par des personnes dont il répond, ou celles de proches vivant en ménage commun avec lui pour leurs dommages matériels (art. 63 al. 3 let. a et b). Si votre colocataire ou votre conjoint abîme votre propre voiture, la RC n'est donc pas la bonne assurance : c'est la casco qui compte.

Les dégâts à votre propre voiture : le rôle de la casco

La RC ne paie jamais la réparation de la voiture prêtée. Pour cela, il faut une casco, facultative et fixée par contrat. La casco partielle couvre des événements définis (vol, grêle, bris de glace, par exemple), la casco complète ajoute les dégâts de collision, y compris ceux dont le conducteur est responsable. Si vous n'avez qu'une RC, vous supportez vous-même le coût de la réparation, même si votre ami était fautif.

Pour comparer les couvertures, consultez que couvre la casco complète, que couvre la casco partielle ou le guide RC et casco : la différence.

Mettez aussi un point d'attention sur la franchise de casco : en cas de sinistre causé par le conducteur emprunteur, c'est elle que vous payez en premier. Certains contrats la majorent pour un jeune conducteur ou pour un conducteur non déclaré.

Jeune conducteur, conducteur non déclaré : les clauses du contrat

Les conditions générales d'assurance peuvent restreindre le cercle des conducteurs : limite d'âge, conducteur désigné, exclusion des conducteurs récemment titulaires du permis. La RC obligatoire reste due envers le tiers lésé, mais l'assureur peut prévoir des franchises supplémentaires, voire un droit de recours contre vous dans les cas que la loi et le contrat autorisent (par exemple faute grave, conduite sans permis, état d'ébriété).

Ces règles relèvent du contrat et changent d'un assureur à l'autre. Lisez votre police avant de prêter à un jeune de la famille, notamment à l'enfant qui vient d'obtenir son permis. Sur ce point, notre page sur le jeune conducteur détaille ce qui varie.

Franchise et bonus : l'effet sur votre contrat

Le système de bonus-malus n'est pas fixé par une règle légale de portée générale : il relève du contrat et des conditions de votre assureur. En pratique, un sinistre RC provoqué par la personne à qui vous prêtez la voiture est rattaché à votre police, pas à celle du conducteur. Votre prime peut donc être touchée, même si vous n'étiez pas au volant. Une protection du bonus, si vous l'avez, limite en général cet effet, dans les conditions du contrat (voir la protection du bonus et le bonus-malus auto).

Si votre police regroupe la casco et la RC, la résiliation après sinistre peut toucher les deux contrats. Mieux vaut le savoir avant de décider de prêter.

Que faire en pratique avant de prêter

• Vérifier que le conducteur a un permis valable et qu'il remplit les conditions de votre contrat
• Relire les clauses sur l'âge, le cercle des conducteurs et la franchise
• Contrôler si vous avez une casco et quelle franchise s'applique
• Demander au conducteur d'emporter le certificat d'assurance et de remplir un constat en cas d'accident
• Décider à l'avance qui prend en charge la franchise en cas de faute

En cas d'accident, suivez les étapes de l'accident de voiture avec constat amiable et annoncez le sinistre à votre assureur sans attendre. Pour vérifier vos autres contrats, voyez la page assurance auto en Suisse.

Pour savoir comment votre situation précise serait traitée, l'analyse de votre police est indispensable : la réponse change selon le contrat, le conducteur et les circonstances.