Changer d'assurance auto : le bon moment et les étapes

Pour changer d'assurance auto sans risque, il faut respecter un ordre précis : comparer les offres, souscrire le nouveau contrat, obtenir la confirmation que l'assureur transmet l'attestation à l'autorité, et seulement ensuite résilier l'ancien contrat dans les délais prévus. Le bon moment dépend de l'échéance et du délai de résiliation inscrits dans votre police, pas d'une date unique pour tout le monde. Ce qu'il faut éviter à tout prix : résilier d'abord et chercher ensuite, car la responsabilité civile (RC) est obligatoire pour tout véhicule portant des plaques suisses.

Pourquoi l'ordre des gestes compte autant

Tous les véhicules immatriculés en plaques suisses doivent être couverts en RC, auprès d'une compagnie établie en Suisse. Cette obligation ne connaît pas de pause : si votre ancien contrat prend fin avant que le nouveau ne commence, vous roulez sans protection, et l'autorité cantonale finit par être informée.

Le mécanisme est le suivant. Lorsque la couverture cesse ou est suspendue, l'assureur en avise l'autorité compétente. Celle-ci réclame alors une nouvelle attestation d'assurance ou la restitution des plaques. Dans les cantons de Genève et de Vaud, un « ultime délai » est accordé pour régulariser, après quoi le dossier peut être dénoncé au Ministère public. Sans attestation ni plaques reçues dans les trente jours suivant l'expiration de la garantie prévue par le contrat, les plaques sont publiées dans le système de recherches informatisées de police (RIPOL).

Autrement dit, un oubli de quelques jours peut déclencher une procédure administrative, même si vous avez payé toutes vos primes.

Les étapes, de la comparaison à la nouvelle attestation

1. Relever les conditions de son contrat

Retrouvez la police et ses conditions générales : date d'échéance, délai de résiliation, durée convenue, garanties choisies (RC seule, casco partielle ou complète), franchises. Notez aussi si la RC et la casco figurent dans un même contrat. Si la police regroupe les deux, la résiliation peut toucher les deux garanties à la fois : il faut donc savoir ce que l'on garde ou non. Pour comprendre la différence, voyez RC et casco : la différence entre les deux assurances.

2. Demander l'attestation de bonus

Le nouvel assureur reprendra votre historique de conduite. Demandez à l'ancien l'attestation de votre niveau de bonus ; sans elle, vous risquez d'être placé dans une classe moins favorable. Le fonctionnement de l'échelle est détaillé dans le bonus-malus auto en Suisse, et une éventuelle protection du bonus est à vérifier dans le nouveau contrat : elle ne se transfère pas toujours telle quelle.

3. Comparer à garanties équivalentes

Comparer deux offres n'a de sens que si elles couvrent la même chose. Alignez le type de casco, les franchises, la valeur à neuf éventuelle, l'assistance, la couverture des occupants. La méthode est décrite dans comparer les offres d'assurance auto, et l'outil casco partielle ou complète aide à choisir le niveau adapté à votre véhicule. Pour connaître les primes réelles, il faut demander une comparaison : aucun montant n'est donné ici.

4. Souscrire avant de résilier

Signez le nouveau contrat en fixant un début de couverture qui suit immédiatement la fin de l'ancien. Demandez la confirmation écrite de la date de début. C'est la clé de toute l'opération : vous pouvez toujours revenir sur une résiliation non envoyée, pas sur un trou de couverture.

5. Résilier l'ancien contrat dans les formes

Envoyez la résiliation par un moyen qui laisse une preuve, de façon qu'elle parvienne à l'assureur avant la fin du délai. Les règles générales sont dans résilier son assurance auto, et un modèle figure dans la lettre type de résiliation d'assurance auto.

Deux précisions juridiques utiles. D'abord, les parties peuvent convenir qu'un contrat soit résiliable avant la fin de la troisième année, et les délais de résiliation doivent alors être identiques pour les deux. Ensuite, si le contrat se termine avant son échéance, la prime n'est due que jusqu'à la fin du contrat.

6. Vérifier que l'autorité reçoit l'attestation

Une nouvelle attestation d'assurance doit être remise à l'autorité dans plusieurs cas : changement de détenteur, transfert du lieu de stationnement dans un autre canton, restitution des plaques, annonce par l'assureur d'une suspension ou d'une cessation de l'assurance, ou remplacement de la plaque par une autre portant un numéro différent. Dans un simple changement d'assureur, c'est le plus souvent le nouvel assureur qui s'en charge par voie électronique ; demandez-lui de vous le confirmer, plutôt que de le supposer.

Quel est le bon moment pour changer ?

Le bon moment est la fin de la période prévue au contrat, en tenant compte du délai de résiliation. Une police conclue pour plusieurs années ne se quitte pas à n'importe quelle date, sauf clause contraire ou événement particulier. Le calendrier annuel des délais d'assurance aide à noter les échéances de tous vos contrats.

D'autres situations ouvrent une porte de sortie :

• Sinistre couvert : la loi sur le contrat d'assurance (LCA) prévoit, à son article 42, que l'assuré comme l'assureur peuvent mettre fin au contrat après un sinistre. Cela vaut pour votre assureur aussi : une résiliation de sa part est possible.
• Changement de détenteur : si le véhicule change de détenteur, les droits et obligations du contrat passent au nouveau détenteur. Si le nouveau permis de circulation est établi sur la base d'une autre assurance, l'ancien contrat devient caduc.
• Changement de canton : un transfert du lieu de stationnement dans un autre canton impose une nouvelle attestation à l'autorité, mais l'assureur ne peut pas opposer ce défaut au lésé tant que le véhicule circule avec l'ancien permis.

Les pièges de la fin d'année

La fin d'année concentre les échéances, les offres et les courriers. C'est aussi là que les erreurs se multiplient.

• Résilier à la dernière minute : un courrier qui arrive après le délai ne produit effet qu'à l'échéance suivante. Anticipez plutôt que d'attendre les derniers jours.
• Croire à un changement automatique : le nouveau contrat n'annule pas l'ancien. Les deux courent en parallèle tant que vous n'avez pas résilié.
• Oublier la casco : en changeant de RC, on laisse parfois la casco dans l'ancien contrat, avec une couverture incomplète ou des franchises différentes.
• Perdre son bonus : sans attestation à jour, la classe peut être fixée plus bas.
• Mal déclarer : une réponse inexacte au questionnaire peut permettre à l'assureur de résilier. La loi limite ce droit, notamment si le fait a cessé d'exister avant le sinistre ou si l'assureur connaissait ou devait connaître le fait, mais il vaut mieux répondre avec précision.
• Négliger les primes pendant la transition : en cas de retard de paiement, la couverture peut être suspendue ou prendre fin, avec avis à l'autorité et retrait du permis.

Véhicule de remplacement, plaques et cas particuliers

Si vous changez de voiture en même temps que d'assureur, la situation se complique. Lorsque l'attestation n'a pas été transmise à temps, la RC du véhicule à remplacer s'étend au nouveau pendant trente jours au plus à compter de sa mise en service, et l'assureur peut se retourner contre le détenteur fautif. Ce filet de sécurité ne doit pas devenir une méthode.

Un véhicule de remplacement utilisé avec les plaques du véhicule assuré n'est couvert que pour le véhicule effectivement utilisé. Avec des plaques interchangeables, chaque véhicule exige une attestation distincte : voyez plaques interchangeables : assurer deux véhicules.

Exemple : une famille établie à Lausanne souhaite quitter son assureur au moment de l'échéance. Elle compare, signe le nouveau contrat avec un début de couverture le lendemain de la fin de l'ancien, puis envoie sa résiliation avec preuve d'envoi. Elle reçoit la confirmation de l'attestation et conserve ses documents. Aucune démarche de plaques n'est nécessaire, puisque le véhicule reste immatriculé.

Autre exemple : un frontalier qui travaille à Genève mais conserve un véhicule immatriculé à l'étranger relève d'un autre régime, avec carte verte à présenter sur demande. Consultez frontalier et véhicule immatriculé à l'étranger.

Enfin, si la faillite d'un assureur est prononcée, l'autorité cantonale invite les détenteurs à transmettre une nouvelle attestation ou à déposer les plaques dans les quatre semaines.