Lettre type de résiliation d'assurance auto en Suisse

Vous cherchez une lettre de résiliation d'assurance auto en Suisse, valable et prête à envoyer ? L'essentiel tient en une idée : ce qui compte n'est pas la date où vous écrivez, mais la date où l'assureur reçoit votre courrier. Cette page donne un modèle, la marche à suivre dans l'ordre et les situations qui changent la procédure.

Le délai à respecter avant d'écrire

La loi sur le contrat d'assurance (LCA) permet de résilier par écrit, ou par un moyen qui prouve le texte, pour la fin de la troisième année puis de chaque année suivante, avec un préavis de trois mois (art. 35a al. 1). Dans la pratique, la plupart des contrats d'assurance véhicule sont annuels et se renouvellent tacitement : l'échéance figure sur votre police, et c'est elle qui fixe la date limite.

Un point revient souvent dans les litiges : une résiliation n'est effective que si elle parvient à l'assureur avant la fin du délai de préavis. Un cachet postal du dernier jour ne suffit donc pas. Pour un changement au début de janvier, par exemple, l'assureur doit avoir reçu la lettre au plus tard le 30 novembre.

Modèle de lettre à copier

Adaptez les mots entre crochets avec les données de votre police, puis envoyez le courrier en recommandé.

[Prénom Nom] [Adresse, code postal, localité]

[Nom de l'assureur] [Adresse de l'assureur]

[Lieu], le [date]

Objet : résiliation de l'assurance véhicule, police n° [numéro de police]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je résilie pour l'échéance du [date d'échéance] mon contrat d'assurance responsabilité civile et casco relatif au véhicule [marque, modèle], plaque [numéro de plaque].

Je vous prie de me confirmer par écrit la réception de ce courrier et la fin du contrat à la date indiquée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Mentionnez le numéro de police, la plaque et la date d'échéance : une lettre vague peut être contestée. Si vous ne résiliez qu'une partie du contrat (la casco, par exemple), dites-le clairement. La différence entre les couvertures est expliquée dans RC et casco : la différence entre les deux assurances.

Les étapes dans l'ordre

Vérifier l'échéance

Ouvrez votre police ou votre dernière facture : la date d'échéance et les conditions de résiliation y figurent. Notez dans votre agenda une alerte bien avant la limite. Le calendrier annuel des délais d'assurance vous aide à ne rien oublier.

Prévoir la nouvelle assurance avant de résilier

La responsabilité civile est obligatoire pour circuler. Ne résiliez pas sans avoir une nouvelle couverture prête. Pour comparer, suivez la méthode pour comparer les offres d'assurance auto.

Envoyer la lettre et garder la preuve

Choisissez un envoi qui laisse une trace : recommandé, ou tout moyen qui permet d'établir la preuve. Conservez le récépissé et la copie de la lettre.

Faire parvenir l'attestation à l'autorité

Une nouvelle attestation d'assurance doit être remise à l'autorité dans plusieurs cas : changement de détenteur, transfert du lieu de stationnement dans un autre canton, restitution des plaques, annonce par l'assureur de la suspension ou de la cessation de l'assurance, ou remplacement de la plaque par une autre portant un autre numéro (art. 3a al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance des véhicules). Gardez toujours l'attestation de votre nouveau contrat.

Les cas particuliers

Vente du véhicule

Quand le véhicule change de détenteur, les droits et obligations du contrat passent au nouveau détenteur. Si le nouveau permis de circulation s'appuie sur une autre assurance, l'ancien contrat devient caduc (art. 67 al. 1). Côté LCA, si l'objet du contrat change de propriétaire, celui-ci peut refuser le transfert dans les 30 jours, et l'assureur peut résilier dans les quatorze jours après avoir connu l'identité du nouveau propriétaire. Après une vente, prévenez donc votre assureur par écrit et joignez la copie du contrat de vente.

Changement de plaques

Si vous remplacez une plaque par une autre portant un numéro différent, une nouvelle attestation d'assurance doit être remise à l'autorité. Pour deux véhicules sur un même jeu de plaques, voyez les plaques interchangeables.

Résiliation après un sinistre

Après un sinistre partiel avec indemnité réclamée, l'assureur comme le preneur peuvent se départir du contrat au plus tard lors du paiement de l'indemnité ; la responsabilité de l'assureur cesse quatorze jours après la notification de la résiliation (art. 42 al. 1 et 2). Si vous résiliez durant l'année qui suit la conclusion du contrat, l'assureur garde son droit à la prime pour la période en cours (art. 42 al. 3). Pour la suite, consultez Déclarer un sinistre et le fonctionnement du bonus-malus auto.

Checklist avant l'envoi

Chaque action ci-dessous suit l'ordre de la marche à suivre.

• Relever la date d'échéance et le délai de préavis sur la police
• Souscrire ou réserver la nouvelle couverture RC
• Rédiger la lettre avec numéro de police, plaque et date d'échéance
• Envoyer le courrier de façon à prouver la réception à temps
• Demander et conserver la confirmation écrite de l'assureur
• Remettre la nouvelle attestation à l'autorité si la situation l'exige
• Restituer les plaques si le véhicule est vendu ou retiré de la circulation
• Classer le tout : lettre, preuve d'envoi, confirmation, attestation

Pour une vue d'ensemble de la démarche, voyez aussi résilier son assurance auto, changer d'assurance auto et les règles générales de résiliation.