RC et casco : quelle est la différence entre les deux assurances ?

La différence entre la RC et la casco tient en une question : qui subit le dommage ? La responsabilité civile (RC) indemnise les personnes que vous avez lésées avec votre véhicule : l'autre automobiliste, un piéton, un propriétaire de clôture. La casco, elle, indemnise votre propre voiture, selon les événements prévus par le contrat. L'une est exigée par la loi pour circuler, l'autre se choisit.

Cette page compare les deux assurances de manière équitable, cas par cas, sans désigner de formule idéale : le bon équilibre dépend de votre véhicule, de votre budget et de votre tolérance au risque.

Le principe : dommages aux autres, dommages à soi

La RC : ce que vous devez aux autres

L'assurance RC véhicules automobiles est obligatoire : sans elle, un véhicule ne peut pas être mis en circulation. Elle ne protège pas votre voiture. Elle intervient quand vous êtes responsable d'un dommage causé à un tiers, qu'il s'agisse de blessures, de dégâts matériels sur un autre véhicule ou sur un bien. Elle sert aussi à écarter les prétentions injustifiées : l'assureur examine si votre responsabilité est réellement engagée.

Le régime légal est celui de la responsabilité du détenteur. Le détenteur est libéré s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers, sans faute de sa part et sans que la défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident. Entre deux détenteurs, un détenteur ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé prouve une faute, une incapacité passagère de discernement ou une défectuosité du véhicule. Concrètement, la question de la faute pèse lourd dans le règlement d'un accident entre automobilistes.

La casco : ce qui arrive à votre voiture

La casco est une assurance facultative, régie par le contrat (donc par la LCA et les conditions générales de votre assureur) et non par une obligation légale. Elle existe en deux niveaux :

• la casco partielle, qui couvre une liste d'événements définis, sans que votre faute entre en jeu : vol, incendie, dommages naturels, bris de glace, collision avec des animaux, selon les conditions ;
• la casco complète, qui ajoute les dégâts à votre propre véhicule lors d'un accident dont vous êtes responsable, ainsi que, selon le contrat, le vandalisme.

Le détail varie d'un assureur à l'autre : lisez toujours les conditions générales. Pour la liste des événements, voyez ce que couvre la casco partielle et ce que couvre la casco complète.

Tableau comparatif : RC et casco côte à côte

Ce tableau est une grille de lecture générale. Les exclusions, franchises et limites exactes dépendent de chaque contrat.

Cas d'accident : qui indemnise, selon la faute

Le schéma ci-dessous résume les situations les plus fréquentes.

Accident avec faute : vous êtes responsable

Exemple : une automobiliste établie à Lausanne ne respecte pas une priorité et heurte une autre voiture. La RC de la conductrice prend en charge les dégâts de l'autre véhicule et les éventuelles blessures de ses occupants. Sa propre voiture, elle, n'est réparée que si elle a souscrit une casco complète. Avec une casco partielle ou sans casco, la réparation reste à sa charge.

Lorsque plusieurs personnes répondent du même dommage subi par un tiers, elles sont solidairement responsables : le lésé peut se retourner contre l'une d'elles pour l'ensemble, et les responsables règlent ensuite entre eux la répartition.

Accident sans faute de votre part

Exemple : un conducteur qui travaille à Fribourg est percuté à l'arrêt. C'est la RC de l'autre conducteur qui doit indemniser son dommage, à condition que la faute soit établie et que l'assureur adverse la reconnaisse. En pratique, la discussion peut durer. Une casco complète permet à certains assurés de faire réparer rapidement leur voiture, l'assureur se retournant ensuite contre la partie adverse. Les modalités (avance, franchise, effet sur le bonus) dépendent du contrat ; renseignez-vous avant de compter dessus. Le constat amiable reste le premier document à établir correctement.

Vol, grêle, tempête : sans tiers responsable

Quand la voiture est volée ou abîmée par une chute d'arbre ou la grêle, aucun tiers n'est responsable : la RC n'intervient donc pas. Seule la casco peut jouer, et la casco partielle suffit en général pour ces événements. Voyez aussi grêle, tempête, foudre.

Sinistre sans tiers : vous seul en cause

Exemple : un jeune conducteur de Neuchâtel touche un mur en reculant, ou sort de route en hiver. Aucun tiers n'est lésé, la RC n'a rien à indemniser. Seule la casco complète rembourse la réparation. C'est le cas typique où l'absence de casco complète se paie de sa poche.

Quand le responsable n'est pas assuré ou pas identifié

La RC protège aussi la victime quand l'auteur est inconnu ou non assuré. Le Fonds national de garantie couvre en Suisse les dommages causés par des véhicules ou remorques non identifiés ou non assurés, dans la mesure où la loi impose une assurance. Pour obtenir une réparation, le lésé doit annoncer sans délai le sinistre au Fonds, donner les indications permettant d'identifier l'auteur et attester qu'un rapport de police a été établi ; en cas de faute, l'indemnité peut être réduite.

Pour les véhicules étrangers, le Bureau national d'assurance joue un rôle comparable : le lésé peut demander réparation dans la même mesure que si l'accident avait été causé par un véhicule suisse, en annonçant sans délai le sinistre avec les circonstances, les dommages, le véhicule en cause et l'existence d'un rapport de police.

L'assureur RC, le Bureau et le Fonds doivent réagir dans les trois mois aux demandes d'indemnisation, par une offre motivée ou une réponse motivée. C'est une protection pour la victime, pas pour votre voiture : si elle est abîmée par un conducteur non identifié, c'est votre casco (si vous en avez une) qui peut vous éviter de supporter seul la réparation.

Ce que la RC ne couvre pas, même obligatoire

L'obligation de s'assurer ne signifie pas que tout soit couvert. La loi permet d'exclure de l'assurance RC, notamment les prétentions du détenteur pour le dommage matériel qu'il a lui-même subi, celles du conjoint ou partenaire enregistré, des ascendants, descendants et frères et sœurs vivant en ménage commun avec lui pour leurs dommages matériels, ainsi que les accidents lors de courses de vitesse assurées. Ces exclusions possibles figurent dans les conditions de votre contrat : lisez-les, surtout si vous prêtez souvent votre véhicule à votre famille. Voyez aussi prêter sa voiture.

Pour les dommages causés avec un vélo, la logique est différente : depuis la suppression de la vignette, c'est la RC du cycliste, en pratique la RC privée, qui joue ; sans RC privée, le cycliste n'est pas assuré pour ces dommages.

Comment choisir entre RC seule, partielle et complète

Il n'y a pas de formule gagnante pour tous. Quelques critères aident à raisonner :

• La valeur du véhicule. Plus la voiture est récente ou coûteuse à réparer, plus une casco complète a de sens ; pour un véhicule ancien, la réparation à vos frais peut rester supportable.
• Votre capacité à absorber un sinistre. Pouvoir financer seul une réparation ou un remplacement change l'équation.
• Le mode d'acquisition. Un véhicule en leasing impose en général une casco : voyez le leasing.
• La franchise. Une franchise plus haute allège la prime mais augmente votre part en cas de sinistre.
• L'exposition aux événements naturels et au vol, selon l'endroit où vous stationnez.
• Votre profil de conducteur. Un jeune conducteur et un conducteur chevronné n'ont pas le même risque, ni le même intérêt à se couvrir : voyez le jeune conducteur.

Pour trancher entre les deux niveaux de casco, le comparateur casco partielle ou complète et la page casco partielle ou complète donnent une méthode. Les primes réelles ne peuvent être connues que par une comparaison personnalisée : la demande se fait via le formulaire de la page.

Selon votre situation

La RC est le socle : sans elle, pas de circulation, et elle protège les autres autant que vous-même contre une dette importante. La casco est un choix : elle protège votre patrimoine automobile. Une personne qui conduit un véhicule récent à Genève, une famille valaisanne avec une voiture de plus de dix ans, un frontalier qui travaille dans le canton de Vaud ou un jeune conducteur du Jura n'ont pas les mêmes besoins. Seule une analyse individuelle, qui tient compte de votre véhicule, de vos habitudes et de votre budget, permet de dire quelle combinaison vous convient.