Assurance véhicule occupants : protéger conducteur et passagers

L'assurance véhicule occupants est une couverture facultative qui s'ajoute à l'assurance auto : elle verse des prestations convenues au conducteur et aux passagers blessés ou tués dans le véhicule assuré, quelle que soit la personne responsable de l'accident. Elle ne remplace ni la responsabilité civile obligatoire, ni l'assurance accidents légale, ni l'assurance maladie de base : elle comble des lacunes que ces protections laissent subsister. Le montant des prestations, les conditions et les exclusions dépendent du contrat de chaque assureur.

À quoi sert l'assurance occupants ?

Après un accident de la route, plusieurs mécanismes peuvent intervenir en même temps, et aucun ne garantit à lui seul une indemnisation complète. L'assurance occupants a une logique différente des autres : elle ne cherche pas un responsable. Elle paie parce qu'une personne assurée se trouvait dans le véhicule au moment de l'accident, et selon les garanties choisies dans le contrat.

C'est un point qui la distingue de la responsabilité civile. Celle-ci n'intervient que si quelqu'un doit répondre du dommage. Or il arrive qu'un conducteur seul sorte de la route sans qu'aucun tiers ne soit en cause. Dans ce cas, aucune assurance RC d'un autre véhicule ne prendra en charge ses blessures, et il doit s'appuyer sur ses propres couvertures.

L'assurance occupants peut notamment prévoir :

• un capital en cas d'invalidité permanente après l'accident ;
• un capital en cas de décès, versé aux proches ;
• une indemnité journalière d'hospitalisation pendant le séjour à l'hôpital ;
• parfois une participation à certains frais, par exemple de transport ou de guérison, selon les conditions générales.

Ces prestations sont dites forfaitaires ou convenues : elles se calculent d'après ce qui est écrit dans la police, et non d'après le préjudice réel. Elles s'ajoutent donc souvent à ce que versent les assurances sociales, sous réserve des règles de coordination du contrat. Pour savoir ce que votre police prévoit exactement, il faut lire les conditions générales ; le guide Lire ses conditions générales d'assurance explique comment s'y prendre.

Qui est couvert en tant qu'occupant ?

En principe, l'assurance occupants couvre les personnes qui se trouvent dans le véhicule désigné dans la police : le conducteur, qu'il soit ou non le détenteur, et les passagers, qu'ils soient proches, collègues ou connaissances occasionnelles. Certains contrats limitent le nombre de places assurées au nombre de places mentionnées dans le permis de circulation, d'autres appliquent des plafonds par personne ou par événement.

Quelques points méritent attention :

• Le conducteur est parfois couvert à des conditions particulières, par exemple s'il a causé l'accident par négligence grave ou s'il conduisait sans permis valable. Les exclusions varient d'un contrat à l'autre.
• Les passagers occasionnels (un collègue pris en covoiturage, un ami qui monte pour un trajet) sont couverts dans la plupart des formules, sans qu'il soit nécessaire de les annoncer au préalable.
• Les enfants sont des occupants à part entière. L'assurance peut prévoir des prestations adaptées à leur âge, notamment pour l'invalidité.
• Le trajet compte : la garantie vaut en principe pendant l'usage du véhicule, y compris à l'arrêt lors de la montée ou de la descente, selon la formulation du contrat.

Exemple : une famille établie à Lausanne part en vacances avec la voiture familiale. Les parents et deux enfants sont à bord, avec un cousin pris en charge pour la route. Si l'accident survient sans tiers, l'assurance occupants peut verser des prestations à chacun, indépendamment de la question de la faute, dans la limite de ce que le contrat prévoit. Rien ne remplace la lecture de la police pour connaître le détail.

Les petits engins sont traités à part. La loi précise que les utilisateurs de voitures à bras équipées d'un moteur, de monoaxes conduits uniquement à pied, de cyclomoteurs légers et de fauteuils roulants électriques dont la vitesse maximale n'excède pas 10 km/h ne sont pas soumis à l'obligation de s'assurer de l'art. 63 LCR ; leur responsabilité civile est régie par le code des obligations (art. 38). Pour ces engins, on n'attend donc pas la même organisation d'assurance que pour une voiture. Pour un deux-roues motorisé, voyez plutôt l'assurance moto et scooter.

Les couches de protection d'un occupant blessé

Pour comprendre à quoi sert l'assurance occupants, il faut la placer dans l'ensemble. Un occupant blessé peut se tourner vers plusieurs couches, qui se superposent sans se confondre.

Chaque couche répond à une question différente. La RC du responsable cherche qui doit réparer. Les assurances sociales prennent en charge les soins et une partie du revenu perdu. L'assurance occupants verse des montants fixés d'avance. Les prestations complémentaires, enfin, soutiennent les personnes dont le revenu reste insuffisant après une invalidité durable.

La responsabilité civile du détenteur

La loi sur la circulation routière pose un principe clair. Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable (art. 58 al. 1). Lorsque l'accident est causé par un véhicule qui n'est pas à l'emploi, la responsabilité du détenteur n'est engagée que si le lésé prouve une faute du détenteur ou de personnes dont il est responsable, ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident (art. 58 al. 2). Le détenteur répond aussi de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute (art. 58 al. 4).

Cette responsabilité n'est pas sans limite. Le détenteur est libéré s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers, sans faute de sa part ni des personnes dont il répond et sans que la défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident (art. 59 al. 1). S'il ne peut se libérer mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances (art. 59 al. 2). Quand plusieurs personnes répondent du dommage subi par un tiers, elles sont solidairement responsables (art. 60 al. 1).

Pour un passager, cela signifie qu'une action contre le détenteur ou son assureur RC est souvent possible, mais qu'elle dépend des circonstances, de la preuve et parfois d'une procédure longue. Voyez aussi la page sur la RC véhicule, assurance obligatoire de tout conducteur.

La LAA ou la LAMal pour les soins et le revenu

Les soins médicaux sont pris en charge par l'assurance accidents obligatoire lorsque la personne y est soumise, ou par l'assurance maladie de base dans le cas contraire. Pour un salarié couvert par la LAA, cette assurance rembourse les soins et verse une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail. Pour une personne sans couverture accident par l'employeur, les soins passent par la LAMal, avec franchise et quote-part, et il n'existe pas d'indemnité journalière légale équivalente.

Le montant de l'indemnité journalière légale se calcule sur le gain assuré. Le texte prévoit que, si l'assuré a perçu un salaire réduit par suite de service militaire, civil, de protection civile, d'accident, de maladie, de maternité ou de réduction de l'horaire de travail, le gain pris en considération est celui qu'il aurait obtenu sans ces éventualités (art. 23 al. 1). Pour le détail, consultez l'assurance accidents en Suisse.

Les assurances privées et leur effet sur l'indemnité

Les prestations versées par une assurance privée peuvent interagir avec l'indemnité due par le détenteur. Les prestations d'une assurance privée dont le détenteur a payé tout ou partie des primes sont déduites de l'indemnité due par lui proportionnellement à sa contribution, sauf disposition contraire du contrat d'assurance (art. 62 al. 3). Ce détail montre que la rédaction du contrat compte : certaines clauses prévoient expressément que les prestations s'additionnent.

Par ailleurs, lorsqu'un lésé n'est pas couvert complètement par des prestations d'assurance, un assureur ne peut recourir contre le responsable ou son assurance RC que si le lésé n'en subit aucun préjudice (art. 88). Le lésé n'est donc pas pénalisé par le droit de recours d'un assureur social ou privé.

Ce que l'assurance occupants ajoute à la LAA et à la LAMal

Les assurances légales ont des limites que beaucoup de gens découvrent après coup. L'assurance occupants vise surtout trois d'entre elles.

L'invalidité et le décès

Un accident grave peut laisser des séquelles durables. Les rentes légales ne couvrent pas forcément toute la perte de revenu, surtout si la famille dépend d'un seul salaire. L'assurance occupants verse un capital convenu, qui peut aider à adapter un logement, à rembourser un crédit ou à compenser une baisse de revenu. En cas de décès, un capital peut être versé aux bénéficiaires désignés au contrat, souvent le conjoint ou les enfants.

Ce capital ne remplace pas une prévoyance planifiée. Pour mesurer le besoin réel d'une famille, le calculateur du besoin de couverture décès et invalidité donne un point de départ, et la page sur l'invalidité, l'AI, la LPP et l'assurance privée replace chaque protection.

L'indemnité journalière d'hospitalisation

Pendant un séjour à l'hôpital, certains frais ne sont pas couverts par l'assurance de base : confort, déplacements des proches, charges qui continuent à courir. Une indemnité journalière d'hospitalisation, payée pour chaque jour passé en établissement, peut atténuer ces frais. Elle se verse en général sur présentation d'un justificatif de séjour, et pour une durée maximale fixée par le contrat.

Le conducteur sans couverture accident

Un conducteur qui n'a pas de couverture accident par un employeur, par exemple un indépendant, un parent au foyer ou une personne sans emploi, a ses soins couverts par l'assurance maladie de base, mais pas d'indemnité journalière légale. L'assurance occupants devient alors une pièce utile. Elle ne suffit pas à remplacer une assurance accident indépendante, mais elle contribue à limiter l'impact financier d'un accident de la route. Sur ce point, l'assurance accident d'un indépendant et le cas de la personne sans emploi détaillent les options.

Un point de vigilance s'impose pour les personnes qui perdent leur emploi : l'employeur informe par écrit la personne qui quitte son emploi ou cesse d'être assurée contre les accidents non professionnels qu'elle doit le signaler à son assureur-maladie ; la même obligation incombe à l'assurance-chômage à l'expiration du droit aux prestations sans nouvel emploi (art. 10 al. 1). Pensez à régler cette question en même temps que votre assurance occupants.

Tableau : quelle couche pour quel besoin ?

Ce tableau est une simplification. La couverture réelle dépend de la situation professionnelle, du régime applicable et du contrat. Une analyse individuelle évite les mauvaises surprises.

Quand l'assurance occupants est-elle utile ?

Elle n'est pas nécessaire à tout le monde. Quelques situations la rendent particulièrement pertinente.

1. Le conducteur seul, sans couverture accident de l'employeur. C'est le profil le plus exposé aux lacunes, notamment les indépendants.
2. Le véhicule qui transporte régulièrement des passagers. Parents qui conduisent les enfants, covoitureurs réguliers, petits commerces avec employés occasionnels à bord.
3. Les familles dont un seul revenu fait vivre le foyer. Un capital en cas d'invalidité ou de décès réduit la dépendance aux seules prestations légales.
4. Les personnes qui roulent beaucoup ou à l'étranger. La garantie suit en principe le véhicule, selon le territoire de validité écrit au contrat.
5. Les proches de personnes âgées ou fragiles. Une indemnité d'hospitalisation peut alléger des frais accessoires.

À l'inverse, une personne déjà bien protégée par une assurance accident employeur solide, une prévoyance privée adaptée et des économies suffisantes n'a pas forcément besoin d'ajouter cette couverture. Le choix dépend de la situation de chacun : canton, âge, activité, famille, contrat existant.

Les pièges fréquents

• Croire que la RC suffit. Elle ne paie qu'en présence d'un responsable. Un accident en solitaire n'est pas indemnisé par elle.
• Ignorer les exclusions. Courses, circuits, certaines conduites sous influence ou sans permis, activités extrêmes : les contrats les écartent souvent.
• Oublier les plafonds par événement. Si plusieurs occupants sont blessés, le total versé peut être limité.
• Confondre capital convenu et réparation du préjudice. Le capital est fixé d'avance, même s'il est inférieur ou supérieur au dommage réel.
• Négliger les bénéficiaires. Le capital décès va aux personnes désignées ; vérifiez qu'elles correspondent à votre situation actuelle.
• Ne pas coordonner avec les autres polices. Une assurance accident individuelle, une assurance vie ou une protection de revenu peuvent se recouper.
• Laisser courir la police après un changement de véhicule. La garantie est liée au véhicule désigné ; un changement impose de vérifier la continuité.

Que faire après un accident ?

Les démarches sont essentielles pour préserver vos droits. Résumé de la marche à suivre :

• Faire soigner les blessures et conserver tous les justificatifs médicaux
• Faire établir un rapport de police lorsque c'est utile ou exigé
• Annoncer le sinistre à l'assureur sans tarder, avec les circonstances, les dommages et le véhicule en cause
• Informer l'assureur accident ou l'assureur-maladie selon votre situation
• Conserver les attestations d'hospitalisation pour l'indemnité journalière
• Noter les coordonnées des témoins et des autres personnes impliquées
• Ne signer aucune reconnaissance de responsabilité sans avoir compris sa portée

Le guide Déclarer un sinistre détaille les erreurs à éviter, et la page sur le constat amiable explique le déroulement sur place.

Quand l'auteur est inconnu, non assuré ou étranger

Dans certains cas, l'auteur de l'accident ne peut pas être identifié ou n'a pas d'assurance valable. La loi prévoit des filières d'indemnisation. Pour obtenir réparation du Fonds national de garantie (véhicule inconnu ou non assuré), le lésé doit annoncer sans délai le sinistre au Fonds, donner les indications permettant d'identifier l'auteur du dommage et attester qu'un rapport de police a été établi ; en cas de faute, l'indemnité peut être réduite (art. 52 al. 1).

Si un véhicule étranger est en cause, le lésé peut demander réparation au Bureau national d'assurance, dans la même mesure que si l'accident avait été causé par un véhicule suisse ; il doit annoncer sans délai le sinistre au Bureau en indiquant les circonstances de l'accident, les dommages, le véhicule en cause et l'existence d'un rapport de police (art. 40 al. 1 et 2, art. 42 al. 1).

Pour retrouver l'assureur d'un véhicule, l'organisme d'information fournit aux lésés et aux assurances sociales le nom et l'adresse de l'assureur RC du véhicule censé avoir causé l'accident, le numéro de la police et, si elle est échue, la date d'échéance de la couverture ; pour les véhicules immatriculés en Suisse, à condition que l'accident ne remonte pas à plus de sept ans (art. 49d al. 1).

Quant aux délais de réaction des assureurs, l'assureur RC, le Bureau national d'assurance et le Fonds national de garantie doivent répondre dans les trois mois aux demandes d'indemnisation des lésés, par une offre motivée ou une réponse motivée (art. 79c al. 1). Si le destinataire n'a pas réagi dans ce délai, ou si l'assureur étranger n'a pas nommé de représentant en Suisse, le lésé domicilié en Suisse peut s'adresser à l'organisme d'indemnisation du Fonds national de garantie (art. 79d al. 1). Ces règles protègent surtout la victime ; l'assurance occupants, elle, évite d'attendre l'issue de ces procédures pour toucher un premier soutien convenu.

Bien choisir son assurance occupants

Avant de signer, voici les critères qui comptent, sans désigner de meilleur produit :

1. Le périmètre des personnes couvertes : conducteur seul ou toutes les places, enfants compris.
2. Les prestations proposées : invalidité, décès, hospitalisation, frais de guérison.
3. Les exclusions : conduite, activités, situations écartées.
4. Les plafonds : par personne et par événement.
5. Le territoire : Suisse seule, Europe ou monde.
6. La coordination avec vos autres assurances, accident, vie, perte de gain.
7. La durée et la résiliation : échéance, préavis, reconduction tacite. Si vous souhaitez changer, la page sur la résiliation de l'assurance auto rappelle les règles.

Pour situer cette garantie dans un contrat auto complet, le guide de l'assurance auto en Suisse et la page sur la casco partielle ou complète montrent comment les garanties se combinent. Vous pouvez aussi comparer les offres d'assurance auto selon une méthode claire. Les primes réelles ne s'estiment pas ici : pour les connaître, demandez une comparaison, qui tient compte de votre véhicule et de votre profil.