Protection du bonus en assurance auto : que protège-t-elle vraiment ?

La protection du bonus en assurance auto est une option du contrat : elle empêche qu'un sinistre annoncé, dans les limites fixées par votre assureur, fasse baisser votre niveau de bonus et donc votre rabais. Elle ne supprime ni le sinistre, ni la franchise, ni le risque de voir l'assureur résilier. Combien de sinistres elle neutralise, et lesquels, dépend entièrement des conditions générales : aucune règle légale de portée générale ne l'encadre.

Ce que la protection du bonus protège, concrètement

Le système de bonus-malus récompense les années sans sinistre par un rabais sur la prime, et le fait reculer lorsqu'un sinistre à votre charge est annoncé. Pour le principe général, voyez notre page sur le bonus-malus auto en Suisse et la définition du bonus-malus.

La protection du bonus agit sur un seul point : le niveau de bonus. Après un sinistre couvert, votre niveau reste le même, ou ne recule que partiellement, selon la formule. Elle ne touche pas :

• le montant de la franchise que vous devez supporter ;
• l'indemnité versée pour le dommage ;
• les éventuelles hausses de prime décidées par l'assureur pour d'autres raisons, par exemple un changement de tarif général ;
• la possibilité, pour l'assureur ou pour vous, de résilier après le sinistre.

Cette option se rattache donc à la logique de la RC véhicule et de la casco, les deux couvertures où un sinistre peut peser sur le bonus. Un dommage à votre propre voiture n'est pas traité comme un dommage causé à un tiers, et les contrats distinguent souvent les deux.

Combien de sinistres sont neutralisés ?

Il n'existe pas de réponse unique. Les sources officielles consultées ne relèvent aucune règle légale générale sur le bonus-malus : le système de bonus et la prime relèvent du contrat et des conditions de l'assureur. Cela signifie que chaque compagnie fixe librement :

• si la protection couvre un seul sinistre ou plusieurs, et sur quelle période ;
• si elle joue pour la RC, pour la casco, ou pour les deux ;
• si elle s'applique à tous les types de dommages ou exclut certains événements ;
• si elle est réservée aux conducteurs ayant déjà atteint un niveau de bonus élevé.

Beaucoup de contrats limitent la protection à un nombre réduit de sinistres sur une période donnée. Au-delà, le bonus recule comme s'il n'y avait pas d'option. Lisez donc la clause exacte dans vos conditions générales, plutôt que de vous fier à un résumé commercial.

Qu'est-ce qui reste hors protection ?

Souvent, la protection ne joue que lorsque vous êtes responsable du sinistre. Un dégât causé par un tiers identifié, qui paie, n'entame en général pas le bonus de toute façon. À l'inverse, certains événements dits « naturels » en casco partielle ne font parfois pas reculer le bonus, indépendamment de toute option. Vérifiez ce point avant de payer pour une protection qui ne ferait que doubler une règle déjà favorable. La page sur la casco partielle détaille ces événements.

Un exemple illustratif : sinistre annoncé ou payé de sa poche

Exemple : une conductrice établie à Lausanne roule depuis de longues années sans sinistre et bénéficie d'un rabais maximal. Elle heurte un poteau en manœuvrant ; le dommage à sa voiture est de l'ordre de quelques milliers de francs, supérieur à sa franchise.

Première option : annoncer le sinistre. Son assurance casco complète intervient après déduction de la franchise. Sans protection du bonus, son niveau recule d'un ou plusieurs paliers, et elle paiera une prime plus élevée pendant plusieurs années, le temps de remonter l'échelle. Avec la protection, son niveau est préservé dans les limites du contrat.

Seconde option : payer elle-même. Elle règle la réparation sans l'annoncer. Elle garde son bonus, mais supporte la totalité du dommage. Ce choix n'est pas toujours possible : un accident impliquant un tiers ou des blessés doit être déclaré. Voyez à ce sujet comment déclarer un sinistre.

Le calcul à faire est simple dans son principe : comparer le dommage que vous prendriez en charge à la somme des rabais perdus sur plusieurs années. Cette somme dépend de votre prime, du nombre de paliers perdus et du temps qu'il faut pour les regagner. Elle varie d'un assureur à l'autre, et seule une comparaison de contrats réels permet de la chiffrer. Aucun chiffre générique ne serait fiable ici.

Quand la protection ne vaut pas son coût

Elle est surtout utile à un conducteur qui a atteint un niveau de bonus élevé et qui craint de le perdre. Elle l'est beaucoup moins dans plusieurs situations :

1. Vous êtes encore bas dans l'échelle. Avec peu de rabais acquis, il y a peu à protéger.
2. Votre voiture est ancienne. Sans casco, la plupart des petits dommages à votre véhicule sont de toute façon à votre charge ; l'option ne protège alors que la RC. Voyez le choix entre casco partielle ou complète.
3. Votre contrat limite fortement l'option. Si elle ne joue qu'une fois et exclut les sinistres les plus fréquents, son utilité diminue.
4. Vous préférez gérer les petits dommages vous-même. Dans ce cas, le bonus se préserve en ne déclarant pas, sans option supplémentaire.
5. Vous changez d'assureur prochainement. Le niveau de bonus n'est pas toujours repris tel quel, et la protection est propre à un contrat. Consultez les étapes pour changer d'assurance auto.

À l'inverse, elle prend du sens pour un conducteur qui roule beaucoup, en zone dense, avec une voiture récente assurée en casco complète, et dont le rabais acquis est important.

Protection du bonus et résiliation après sinistre

Un point souvent confondu : conserver son bonus ne met pas à l'abri d'une résiliation. Après un sinistre, l'assureur comme le preneur peuvent, dans certains cas, mettre fin au contrat. Selon l'Ombudsman de l'assurance, la résiliation après sinistre doit être annoncée avant l'indemnisation, au plus tard lors du paiement de l'indemnité. En cas de résiliation sur la base de l'article 42 de la LCA, la responsabilité de l'assureur cesse quatorze jours après la notification de la résiliation à l'autre partie.

Une résiliation n'est effective que si elle parvient au cocontractant avant l'expiration du délai de préavis. Et si votre police regroupe la casco et la RC auto, la résiliation peut toucher les deux contrats : vous devrez alors retrouver rapidement une couverture RC, obligatoire pour circuler. Pour les démarches, consultez la page sur la résiliation de l'assurance auto.

Comment décider dans votre situation

Posez-vous ces questions avant de souscrire ou de renouveler l'option :

• Mon niveau de bonus actuel est-il élevé ?
• La protection couvre-t-elle la RC, la casco, ou les deux ?
• Combien de sinistres sont neutralisés, et sur quelle période ?
• Quels événements sont exclus de la protection ?
• Mon véhicule est-il assez récent pour que je déclare mes dommages ?
• La protection est-elle reprise si je change d'assureur ?

Le bon choix dépend de votre situation : ancienneté de conduite, véhicule, kilométrage, canton, contrat actuel. Une analyse individuelle permet de comparer plusieurs formules ; le gabarit de la page vous donne accès à la demande de comparaison gratuite, et l'outil casco aide à situer votre besoin.