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Le bonus-malus de l'assurance auto en Suisse est un système de niveaux : chaque année sans sinistre dont vous êtes responsable vous fait progresser vers un niveau de bonus plus favorable, et un sinistre responsable vous fait reculer. Il ne s'agit pas d'une règle légale uniforme : le système et son effet sur la prime relèvent du contrat et des conditions de chaque assureur. Le barème exact varie donc d'une compagnie à l'autre.
Une règle contractuelle, pas une loi
Les sources officielles consultées ne mentionnent aucune règle légale de portée générale sur le bonus-malus. La loi impose l'assurance responsabilité civile (voir RC véhicule), mais la manière dont l'assureur module sa prime selon votre historique est une affaire de contrat.
Concrètement, cela signifie trois choses :
- le nombre de niveaux, la vitesse de progression et l'effet sur la prime diffèrent selon l'assureur ;
- ce qui compte comme sinistre « qui fait reculer » est défini dans les conditions générales ;
- le bonus concerne surtout la RC ; la casco peut suivre une logique propre, ou aucune.
Pour comprendre la différence entre ces garanties, consultez RC et casco : la différence. Le glossaire donne aussi une définition courte du bonus-malus.
Comment le bonus progresse avec les années sans sinistre
Le principe est simple. À la conclusion du contrat, vous démarrez à un niveau de départ. Chaque année d'assurance écoulée sans sinistre responsable fait avancer d'un cran, jusqu'au niveau le plus favorable que prévoit le barème de votre assureur. Au sommet de l'échelle, vous ne progressez plus : vous êtes simplement maintenu.
Exemple : une conductrice établie à Lausanne assure sa première voiture. Les premières années, elle gravit l'échelle. Si elle ne déclare aucun sinistre responsable, son niveau continue d'avancer, et l'effet se voit sur la prime annuelle de RC.
La frise ci-dessous illustre ce mécanisme. C'est un exemple de principe : les niveaux réels et leur effet dépendent de votre assureur.
Ce qui fait baisser votre niveau de bonus
En règle générale, le recul est lié à un sinistre dont vous êtes responsable et que l'assureur doit indemniser. Un accident où vous avez heurté un autre véhicule, un dégât causé à un tiers : ces cas touchent d'ordinaire la RC et, par ricochet, votre bonus.
Les points qui comptent :
- Le sinistre est-il imputable à vous ? Si la responsabilité est établie chez l'autre conducteur, votre niveau est en principe préservé, mais cela se vérifie dans vos conditions.
- Le sinistre a-t-il été payé ? Certains assureurs ne font reculer le niveau qu'une fois l'indemnité versée.
- La casco est-elle concernée ? Un sinistre en casco complète peut peser sur la prime selon le contrat ; un événement en casco partielle (par exemple un bris de glace) est souvent traité différemment. Voyez ce que couvre la casco partielle et ce que couvre la casco complète.
Un point pratique : si la police regroupe la casco et la RC, une résiliation décidée après un sinistre peut toucher les deux contrats. De plus, la résiliation après sinistre doit être annoncée avant l'indemnisation, au plus tard lors du paiement de l'indemnité. Le détail est dans déclarer un sinistre.
Ce qui reste sans effet sur le bonus
Tout événement ne fait pas reculer le niveau. Selon le contrat, restent généralement sans conséquence :
- un sinistre dont la responsabilité incombe clairement à un tiers identifié ;
- certains événements de casco partielle liés à la nature ou à un tiers inconnu (grêle, vol, bris de glace), selon les conditions ;
- un simple changement de véhicule au sein du même assureur, souvent avec reprise du niveau, si le contrat le prévoit.
Attention : « généralement » ne vaut pas garantie. Lisez les conditions générales de votre police ; la page lire ses conditions générales d'assurance donne une méthode. Une option de protection du bonus existe chez certains assureurs : elle limite l'effet d'un sinistre sur le niveau, dans les limites fixées au contrat.
Changer d'assureur : que devient votre bonus ?
Le niveau acquis est lié à votre historique, pas à un compte que vous emporteriez automatiquement. Quand vous changez de compagnie, le nouvel assureur demande des informations sur vos sinistres et sur votre niveau.
La loi vous aide sur un point précis : durant toute la durée du contrat, l'assuré a le droit d'obtenir une déclaration concernant les sinistres causés, ou l'absence de sinistre. Sur demande, l'assureur doit la remettre dans les quinze jours, pour toute la durée du contrat mais au plus sur les cinq dernières années contractuelles (art. 68a). C'est le document que le nouvel assureur utilise, avec votre attestation de bonus, pour reconnaître votre niveau.
Quelques repères pratiques :
- Demandez l'attestation à votre assureur actuel, sans attendre la dernière minute.
- Transmettez-la au nouvel assureur en même temps que votre demande d'offre.
- Vérifiez que le niveau repris correspond à votre historique : chaque compagnie convertit à sa façon.
Le nouvel assureur n'est pas tenu de reprendre votre niveau à l'identique, car son barème lui est propre. La méthode complète est décrite dans changer d'assurance auto et, pour la fin du contrat, dans résilier son assurance auto.
Dans le canton de Vaud, un changement d'assureur RC doit être annoncé au Service des automobiles et de la navigation (SAN) dans les 14 jours, et l'attestation d'assurance est valable 30 jours dès son émission. Les autres cantons ont leurs propres démarches auprès de l'autorité des véhicules.
Comment vérifier et comparer avec méthode
Comparer deux offres sur la base d'un seul chiffre est trompeur. Pour juger un bonus-malus, regardez plutôt :
- le niveau de départ proposé compte tenu de votre historique ;
- la rapidité de progression avec les années sans sinistre ;
- la règle de recul après un sinistre responsable ;
- la place de la protection du bonus et son périmètre.
Le bon choix dépend de votre profil, de votre canton et de votre véhicule. Pour connaître les primes réelles et les barèmes applicables à votre cas, il faut une comparaison individuelle : voyez aussi comparer les offres d'assurance auto et l'outil casco partielle ou complète.
Questions fréquentes
Le bonus-malus est-il obligatoire en Suisse ?
Non. Aucune règle légale générale ne l'impose. C'est un mécanisme prévu par le contrat et les conditions de l'assureur. Ce qui est obligatoire, c'est l'assurance responsabilité civile du véhicule.
Combien d'années faut-il pour atteindre le meilleur niveau ?
Cela dépend du barème de votre assureur. Le nombre de niveaux et la vitesse de progression sont fixés par chaque compagnie, d'où l'intérêt de lire ses conditions ou de demander une analyse individuelle.
Un sinistre dont je ne suis pas responsable fait-il baisser mon bonus ?
En principe non, si la responsabilité incombe à un tiers. Les conditions de l'assureur précisent toutefois comment il traite les cas partagés ou contestés.
Puis-je emporter mon bonus chez un autre assureur ?
Vous pouvez faire valoir votre historique : sur demande, l'assureur remet dans les quinze jours une déclaration sur les sinistres ou l'absence de sinistre, pour au plus les cinq dernières années contractuelles (art. 68a). Le nouvel assureur applique ensuite son propre barème.
Résilier après un sinistre fait-il perdre mon bonus ?
La résiliation après sinistre doit être annoncée avant l'indemnisation, au plus tard lors du paiement de l'indemnité. Si casco et RC sont réunies dans une même police, la résiliation peut toucher les deux contrats. L'effet sur le niveau dépend ensuite de l'assureur.
La protection du bonus supprime-t-elle tout effet d'un sinistre ?
Non. Elle limite l'effet de certains sinistres sur le niveau, dans les limites et selon les conditions fixées au contrat. Vérifiez le nombre de cas couverts et les exclusions.
Le bonus s'applique-t-il aussi à la casco ?
Cela varie. Certains assureurs appliquent un système distinct pour la casco, d'autres non. Le contrat fait foi.
Sources
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