Résilier son assurance auto : délais, cas particuliers et lettre type

Vous voulez résilier votre assurance auto, parce que vous changez de compagnie, vendez votre voiture ou renouvelez votre véhicule ? Le point décisif n'est pas le contenu de la lettre, mais le moment où elle arrive chez l'assureur. Une résiliation n'est effective que si elle parvient à l'autre partie avant la fin du délai de préavis. Cette page déroule les gestes dans l'ordre, détaille les situations particulières et propose un modèle de courrier. Pour une vue d'ensemble du sujet, voyez aussi le guide de l'assurance auto en Suisse.

Le calendrier d'une résiliation ordinaire

Une police auto est en général conclue pour une année, puis reconduite tacitement. La loi encadre ce renouvellement : une clause de reconduction tacite ne peut avoir d'effet que pour une année au plus. Le préavis légal de référence est de trois mois : le contrat peut être résilié par écrit, ou par un moyen qui permet d'en établir la preuve par un texte, pour la fin de la troisième année ou de chacune des années suivantes, même s'il a été conclu pour une durée plus longue. Les parties peuvent toutefois convenir d'une sortie plus tôt, à condition que les délais soient identiques pour les deux. La date d'échéance et le préavis exacts figurent donc sur votre police : ce sont eux qui font foi pour vous.

Les étapes dans l'ordre

1. Retrouver la police et l'échéance

Ouvrez votre dernière police et relevez la date d'échéance, le préavis et la forme exigée. Si votre contrat réunit la RC et la casco, notez que la résiliation peut toucher les deux parties du contrat. Pour comprendre ce que vous résiliez, lisez RC et casco : la différence.

2. Sécuriser la nouvelle couverture

Ne résiliez jamais avant d'avoir la preuve que votre prochaine assurance prend le relais. Un véhicule sans RC ne peut pas circuler. Comparez d'abord les offres avec la méthode de comparaison des assurances auto.

3. Rédiger la lettre

Écrivez à l'assureur en indiquant votre nom, le numéro de police, l'immatriculation et la mention claire « résiliation pour l'échéance ». Un modèle suit plus bas.

4. Envoyer avec preuve de dépôt

Choisissez un envoi dont la réception se prouve, par exemple un courrier recommandé. Gardez le récépissé et le suivi : en cas de contestation, c'est l'arrivée dans les temps qui sera examinée.

5. Exiger la confirmation

Demandez l'accusé de réception et la date de fin du contrat. Sans réponse, relancez par écrit et conservez toute trace.

6. Vérifier la fin des prélèvements

Contrôlez que la facture ou le prélèvement suivant ne vous parvient plus, et que le nouveau contrat est bien actif avant l'échéance.

La checklist résume ces gestes :

• Relever l'échéance et le préavis sur la police
• Obtenir la confirmation de la nouvelle assurance
• Rédiger la lettre avec numéro de police et immatriculation
• Envoyer en recommandé avant la fin du préavis
• Conserver le récépissé et le suivi d'envoi
• Réclamer l'accusé de réception de l'assureur
• Contrôler l'arrêt de la facturation

Voir aussi le calendrier annuel des délais d'assurance pour ne rien oublier d'une année à l'autre.

Les cas particuliers

Après un sinistre

Après un dommage partiel pour lequel une indemnité est réclamée, l'assureur comme le preneur ont le droit de se départir du contrat, au plus tard lors du paiement de l'indemnité. La responsabilité de l'assureur cesse quatorze jours après la notification de la résiliation à l'autre partie. Avant d'en arriver là, déclarez le dommage correctement : voyez déclarer un sinistre et le constat amiable. Pensez aussi à l'effet sur votre bonus : la protection du bonus explique ce qu'elle couvre.

Diminution importante du risque

Si le risque diminue nettement, vous pouvez résilier avec un préavis de quatre semaines ou demander une baisse de la prime. Quand l'assureur refuse ou propose une réduction qui ne vous convient pas, vous disposez de quatre semaines dès la réception de son avis pour résilier, avec un préavis de quatre semaines.

Résiliation dans la première année

Si vous résiliez durant l'année qui suit la conclusion du contrat, l'assureur garde son droit à la prime pour la période d'assurance en cours. Cela ne signifie pas que vous restez lié : cela veut dire que la prime reste due.

Lettre type de résiliation

Adaptez les mots entre crochets, signez à la main et envoyez-la en recommandé.

[Prénom Nom] [Adresse, code postal, localité]

[Nom de l'assureur] [Adresse de l'assureur]

[Lieu], le [date]

Objet : résiliation de la police n° [numéro], véhicule [marque, immatriculation]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je résilie pour la prochaine échéance mon contrat d'assurance véhicule à moteur référencé ci-dessus, soit la responsabilité civile ainsi que la casco [partielle / complète], pour autant qu'elle soit comprise.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit la réception de ce courrier ainsi que la date de fin du contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Un modèle complémentaire existe dans la lettre type de résiliation d'assurance auto. Pour le cadre général, consultez résilier une assurance en Suisse.

Pièces à réunir

• La police ou le dernier avis de prime, avec le numéro de contrat
• Le permis de circulation du véhicule
• La preuve d'envoi du courrier (récépissé du recommandé)
• L'attestation de la nouvelle assurance, si vous en changez
• En cas de vente, la preuve du dépôt des plaques ou le contrat de vente
• L'accusé de réception de l'assureur, une fois reçu

Exemple : un habitant de Lausanne qui souhaite changer de compagnie lit sa police en été, repère l'échéance, signe un nouveau contrat valable dès cette échéance, puis envoie sa lettre en recommandé bien avant la fin du préavis. Il garde le suivi jusqu'à la confirmation. Pour le déroulé complet d'un changement, voyez changer d'assurance auto.