FAQ assurance accident et perte de gain en Suisse

Quand une personne ne peut plus travailler, deux régimes se partagent la question du revenu : l'assurance-accidents (LAA) pour les suites d'un accident, et la perte de gain en cas de maladie, qui relève surtout du contrat de travail et d'assurances privées. Cette FAQ assurance accident perte de gain sert d'index : chaque question renvoie, si besoin, vers un guide plus détaillé. Les réponses sont générales ; votre canton, votre employeur, votre taux d'activité et votre contrat peuvent changer le résultat.

Les bases de l'assurance-accidents (LAA)

Qu'est-ce que la LAA, en deux mots ?

La LAA est l'assurance-accidents obligatoire des personnes salariées. Elle couvre les soins, les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail, et, si nécessaire, des rentes et des indemnités pour les séquelles durables. Pour un panorama avec la LAMal et les complémentaires, voyez notre guide de l'assurance accidents.

Qui paie les primes de la LAA ?

L'employeur est responsable de l'assurance de ses employés et verse les primes à l'assureur. Les primes de l'assurance contre les accidents professionnels sont en principe à sa charge, celles des accidents non professionnels peuvent être retenues sur le salaire. Votre fiche de salaire et votre contrat indiquent ce qui s'applique chez vous.

Quelle différence entre accident professionnel et non professionnel ?

Un accident professionnel survient pendant le travail ou dans le cadre de l'activité. Un accident non professionnel arrive pendant les loisirs, le sport ou à la maison. La distinction compte pour le temps partiel, pour la prime et pour certaines réductions de prestations.

Un accident sur le trajet du travail est-il couvert ?

Oui, mais sa qualification dépend de votre durée de travail. Pour les personnes à temps partiel qui n'atteignent pas le minimum fixé par le Conseil fédéral, l'accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail est réputé accident professionnel. Pour les autres, il est traité comme un accident non professionnel.

Une maladie peut-elle être traitée comme un accident ?

Dans certains cas limités, la loi assimile à l'accident une maladie professionnelle reconnue. C'est l'assureur-accidents qui tranche selon la cause. Notre page sur les maladies et accidents professionnels détaille ce cas.

Temps partiel et accident non professionnel

Un employé à temps partiel est-il couvert pour les accidents de loisirs ?

Tout dépend de la durée hebdomadaire. Les travailleurs à temps partiel occupés chez un employeur au moins huit heures par semaine sont aussi assurés contre les accidents non professionnels. Le seuil est fixé par l'ordonnance, pas par la loi elle-même.

Que se passe-t-il si je travaille moins de huit heures par semaine ?

Vous n'êtes alors pas assuré par votre employeur contre les accidents non professionnels. Seul le trajet du travail reste couvert, comme accident professionnel. Il faut donc garder la couverture accident dans votre assurance maladie de base. Le sujet est développé dans temps partiel sous 8 heures.

Plusieurs petits emplois : les heures s'additionnent-elles ?

Le seuil se mesure chez un même employeur. Deux emplois à temps très réduit chez deux employeurs différents peuvent donc laisser sans couverture LAA pour les loisirs. Exemple : une personne qui travaille quelques heures dans un commerce et quelques heures dans un bureau vérifiera chaque contrat séparément.

Comment savoir si ma LAMal couvre déjà l'accident ?

La police de l'assurance maladie de base indique si la couverture accident est incluse ou suspendue. Quand l'employeur vous assure à la LAA, elle peut être suspendue ; si vous passez sous le seuil, il faut la réactiver auprès de votre caisse. Signalez le changement à l'assureur dès que votre taux d'activité évolue.

Indemnités journalières après un accident

À partir de quand l'indemnité journalière est-elle versée ?

Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint quand la pleine capacité de travail est retrouvée, quand une rente est versée ou en cas de décès. Les premiers jours relèvent donc de l'employeur, selon le contrat et la loi.

Quel montant puis-je attendre en cas d'incapacité totale ?

En cas d'incapacité totale de travail, l'indemnité journalière correspond à 80 % du gain assuré. Si l'incapacité n'est que partielle, elle est réduite en conséquence. Beaucoup d'employeurs complètent la différence, mais ce n'est pas une obligation générale : regardez votre contrat ou le règlement du personnel.

Comment le gain assuré est-il déterminé ?

Pour les indemnités journalières, on retient le dernier salaire reçu avant l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus mais dus. Pour les rentes, c'est le salaire de l'année précédant l'accident. Si le salaire était réduit à cause d'un service militaire, d'une maladie, d'une maternité ou d'une réduction d'horaire, on se base sur le gain que vous auriez obtenu sans cet événement.

Les allocations familiales entrent-elles dans le gain assuré ?

Le gain assuré correspond au salaire déterminant au sens de l'AVS. Les allocations familiales versées selon les usages locaux ou professionnels (enfants, formation, ménage) en font aussi partie. Votre décompte de salaire permet de vérifier ce qui a été déclaré.

L'assureur peut-il réduire mes indemnités ?

Oui, notamment en cas de négligence grave. Dans l'assurance des accidents non professionnels, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l'accident sont alors réduites. La réduction ne peut pas excéder la moitié des prestations lorsque vous devez entretenir des proches qui auraient droit à des rentes de survivants.

Que couvre la LAA en cas de séquelles durables ?

Elle peut verser une indemnité pour atteinte à l'intégrité, sous forme de capital et échelonnée selon la gravité de l'atteinte, dans la limite du gain annuel assuré maximal à l'époque de l'accident. D'autres prestations existent selon la situation. Pour combler les limites, voyez la LAA complémentaire.

Maladie et perte de gain

Existe-t-il une LAA pour la maladie ?

Non. La maladie ne relève pas de la LAA. La perte de revenu qui en découle est couverte par l'obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire pendant un temps, puis souvent par une assurance d'indemnités journalières maladie. Le détail est dans notre page sur la perte de gain maladie.

L'employeur doit-il assurer la perte de gain maladie ?

La loi ne l'impose pas de manière générale : il doit continuer à payer le salaire pendant une durée qui dépend de l'ancienneté et du canton. Beaucoup d'entreprises s'assurent pour éviter une charge lourde, par une assurance collective d'indemnités journalières. Votre contrat de travail le précise.

Comment fonctionne l'indemnité journalière maladie ?

Son montant, sa durée et son délai d'attente sont fixés par le contrat d'assurance, pas par une loi unique. Le principe est de remplacer une part du salaire pendant l'incapacité. Consultez les conditions générales avant de comparer, ou notre guide sur l'indemnité journalière maladie.

Les indemnités journalières comptent-elles comme du salaire pour l'assurance ?

Pour la fin de la couverture à l'extinction du droit au salaire, le salaire comprend notamment les indemnités journalières de l'assurance-accidents obligatoire, de l'AI, des caisses maladie et des assurances privées versées en lieu et place du salaire, ainsi que les allocations pour perte de gain. Cela peut donc prolonger le maintien de la couverture. Aucune prime n'est prélevée sur les indemnités journalières de l'AI ni sur les allocations pour perte de gain.

Indépendants

Un indépendant est-il assuré contre les accidents ?

Pas automatiquement. L'assurance est facultative : il faut s'affilier à la LAA ou souscrire un contrat privé, sans quoi seule la couverture accident de la LAMal reste active, avec ses limites. Notre guide sur l'assurance accident d'un indépendant présente les options.

Comment un indépendant se couvre-t-il en cas de maladie ?

Il n'y a pas de maintien de salaire : c'est une assurance individuelle de perte de gain qui prend le relais, selon un délai d'attente choisi au contrat. Le revenu assuré et la durée dépendent de l'offre. Pour la méthode, voyez perte de gain pour indépendant.

Un indépendant peut-il s'assurer avec les mêmes garanties qu'un salarié ?

Pas toujours : les conditions d'admission, le questionnaire de santé et les exclusions varient selon les assureurs. Un contrat sur mesure demande de définir son besoin en revenu, son délai d'attente et la nature de son activité. Une analyse individuelle évite les mauvaises surprises.

Chômage et situations particulières

Je suis au chômage : suis-je couvert contre les accidents ?

Oui, les personnes au chômage sont assurées. Les primes sont fixées en pour-mille de l'indemnité de l'assurance-chômage, et le taux de prime pour les accidents non professionnels est identique pour toutes. Voyez sans emploi et accident.

Que se passe-t-il si j'ai un accident pendant un gain intermédiaire ?

Si le gain intermédiaire vient d'une activité salariée, l'assureur de l'entreprise concernée alloue les prestations en cas d'accident professionnel ; pour une activité indépendante, c'est la CNA. L'indemnité journalière correspond à celle qui serait versée sans gain intermédiaire.