Temps partiel sous 8 heures : qui couvre les accidents ?

Qui couvre un accident quand on travaille à temps partiel sous huit heures par semaine ? Votre employeur n'assure alors que les accidents professionnels et ceux du trajet. Pour tout le reste (sport, ménage, vacances), c'est votre caisse maladie qui paie, à condition que la couverture accident soit activée dans votre assurance de base. Dès que vous atteignez le seuil de huit heures hebdomadaires chez un employeur, l'accident non professionnel passe à la charge de l'assurance accidents de l'employeur.

Le seuil de 8 heures en pratique

La loi sur l'assurance-accidents (LAA) protège les salariés contre les accidents professionnels, les accidents non professionnels et les maladies professionnelles. Mais l'accident de loisirs n'est pas automatiquement compris : les travailleurs à temps partiel dont la durée de travail n'atteint pas le minimum fixé par le Conseil fédéral n'y sont pas assurés. Ce minimum est de huit heures par semaine chez un employeur ; le seuil lui-même ne figure pas dans la loi, il est fixé par ordonnance.

Deux situations en découlent :

• Au moins huit heures par semaine : vous êtes assuré par l'employeur contre les accidents professionnels et non professionnels. La prime de l'assurance contre les accidents et maladies professionnels est à sa charge.
• Moins de huit heures par semaine : seuls les accidents professionnels et ceux du trajet sont couverts par l'assurance de l'employeur. L'accident de loisirs relève de la LAMal.

Ce critère se vérifie contrat par contrat. Si vous cumulez plusieurs petits emplois, le texte parle d'un employeur : faites contrôler votre situation avant de supposer que tout est couvert.

Le trajet domicile-travail reste couvert

Même sous le seuil, un accident sur le chemin du travail est réputé accident professionnel. C'est une protection importante pour une personne qui ne travaille que quelques heures : une chute en allant à son poste est traitée par l'assureur-accidents de l'employeur, et non par votre caisse maladie.

Sont aussi réputés professionnels, notamment, les accidents subis lors d'un voyage d'affaires ou de service, d'une sortie d'entreprise organisée ou financée par l'employeur, d'un cours autorisé par l'employeur ou d'un transport en véhicule de l'entreprise organisé par lui. Pendant les loisirs d'un voyage ou d'un cours, la règle est différente.

Que faire concrètement sous le seuil ?

Pour ne pas rester sans protection, vérifiez trois points.

1. Votre assurance maladie inclut-elle l'accident ? Si vous n'avez pas d'employeur qui vous assure pour les loisirs, la couverture accident doit figurer dans votre contrat de base. Regardez votre police ou votre carte d'assuré.
2. Votre modèle ou votre franchise. Quand l'accident est inclus dans la LAMal, la franchise et la quote-part s'appliquent aux frais. Pour comprendre leur effet, lisez la franchise LAMal et la quote-part.
3. Votre perte de gain. La LAMal ne remplace pas votre revenu en cas d'arrêt. Un complément éventuel se règle par une assurance séparée, voir la perte de gain maladie.

Changement d'emploi, chômage : ne pas laisser un vide

Quand le contrat se termine ou que vous passez sous le seuil, la couverture des accidents non professionnels par l'employeur s'arrête. Votre employeur doit alors vous en informer par écrit, et la même obligation incombe à l'assurance-chômage à l'expiration du droit aux prestations. Vous devez ensuite signaler le changement à votre assureur-maladie dans le mois qui suit cette information, afin que l'accident soit réintégré dans votre assurance de base. Les cas particuliers sont décrits dans la couverture sans emploi.

Exemple : une étudiante lausannoise travaille quelques heures par semaine dans un commerce. Elle glisse en faisant du sport et se fracture un poignet. Comme elle n'atteint pas le seuil, sa caisse maladie prend le dossier, pour autant que l'accident soit inclus dans son contrat. Si cette même chute avait eu lieu sur le chemin du magasin, l'assureur de l'employeur aurait été compétent.

Annoncer l'accident à temps

Quelle que soit la couverture, annoncez l'accident sans tarder. Un retard inexcusable peut entraîner la privation de la moitié au plus des prestations en espèces pour la période avant l'avis ; si l'assureur n'est pas avisé dans les trois mois, il peut réduire de moitié toute prestation. Pour la marche à suivre, consultez comment déclarer un sinistre.

Notez aussi que les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié après un accident survenu lors d'une rixe ou d'une participation à des désordres, sauf si vous n'y preniez pas part ou veniez en aide à une personne sans défense.

Pour une vue d'ensemble, voyez l'assurance accidents en Suisse et la LAA complémentaire. Votre cas dépend de votre contrat de travail, de votre caisse et de votre situation : demandez une comparaison pour une analyse individuelle.