Assurance maladie suisse obligatoire : qui doit s'assurer ?

Oui, l'assurance maladie suisse est obligatoire : toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie, auprès d'une caisse de son choix. L'obligation naît avec l'établissement du domicile, ou avec la naissance pour un enfant, et ne dépend ni de l'âge ni de la nationalité. Les frontaliers et les personnes en séjour de courte durée suivent des règles particulières, détaillées ci-dessous.

Qui est soumis à l'obligation ?

Le principe vient de la LAMal : celui ou celle qui est domicilié en Suisse au sens du code civil est tenu de s'assurer. L'ordonnance d'application élargit le cercle à d'autres situations. Le tableau résume les cas les plus fréquents.

L'obligation couvre l'assurance de base. Les assurances complémentaires restent facultatives et relèvent d'un autre régime, celui de la LCA.

Quel délai pour s'affilier ?

Le droit parle d'un délai légal après la naissance de l'obligation. Tant que vous vous affiliez à temps, l'assurance déploie ses effets dès la naissance ou dès la prise de domicile en Suisse : vous êtes donc couvert même si la caisse n'a enregistré votre dossier que plus tard. Cela explique pourquoi une affiliation tardive peut générer des primes avec effet rétroactif.

Pour les résidents d'un État de l'UE, de l'Islande ou de la Norvège (ou d'un État lié à la Suisse par une convention de sécurité sociale) qui sont tenus de s'assurer, le délai est de trois mois à compter de la naissance de l'obligation en Suisse. Pendant ces trois mois, l'assurance débute dès la soumission à l'assurance suisse ; passé ce délai, elle débute à la date de l'affiliation.

Si vous arrivez de l'étranger, le canton doit en principe vous informer en temps utile, mais ne comptez pas sur ce courrier : l'obligation existe même sans rappel. Notre page sur l'arrivée en Suisse et l'assurance maladie détaille les premières démarches.

Et si vous oubliez de vous assurer ?

Les cantons veillent au respect de l'obligation. Lorsqu'une personne tenue de s'assurer ne l'a pas fait en temps utile, l'autorité cantonale l'affilie d'office à une caisse. Le schéma suivant montre le parcours typique.

Le point à retenir : l'affiliation d'office n'est pas une sanction cachée, c'est un mécanisme de rattrapage. Vous perdez cependant la liberté de choisir votre caisse au moment de l'affiliation, ce qui peut vous coûter plus cher que si vous aviez comparé. Vous pourrez ensuite changer d'assurance maladie selon les délais habituels.

Ce que change un retard

Deux règles de la loi méritent d'être connues :

• si vous vous affiliez dans le délai légal, l'assurance prend effet dès la naissance ou la prise de domicile en Suisse ;
• en cas d'affiliation tardive, l'assurance déploie ses effets dès l'affiliation, et un supplément de prime est exigé si le retard n'est pas excusable.

Un retard est « excusable » seulement dans des circonstances particulières, appréciées au cas par cas. Si vous n'êtes pas certain que votre cas en fait partie, mieux vaut régulariser sans attendre.

Exemple : arrivée en cours d'année

Exemple fictif : une enseignante s'installe à Lausanne en milieu d'année avec son fils. Elle pense que l'assurance « commence en janvier » et attend. Or l'obligation est née le jour où elle a pris domicile. Si elle s'affilie dans le délai légal, la couverture remonte à son arrivée. Si elle attend trop, elle risque une affiliation d'office du canton et un supplément de prime.

Pour éviter ce scénario, elle peut demander plusieurs offres, comparer les modèles d'assurance et signer avant l'échéance du délai. Le choix de la caisse reste ouvert tant qu'aucune affiliation d'office n'a eu lieu. La méthode pour comparer les assurances maladie l'aide à fixer ses critères.

Frontaliers : une obligation sur requête

Un frontalier qui travaille en Suisse n'est pas toujours soumis d'office. Lorsqu'il n'est pas tenu de s'assurer, lui et sa famille sont soumis à l'assurance suisse sur requête, à condition de ne pas exercer à l'étranger une activité qui impose une assurance maladie obligatoire. C'est le « droit d'option » : pour un frontalier domicilié en France, le choix, une fois effectué, est irrévocable et doit être exercé formellement auprès du service cantonal compétent.

Les personnes qui résident dans un État de l'UE, de l'AELE ou au Royaume-Uni ne peuvent pas choisir une forme particulière d'assurance comme le modèle HMO. Pour la suite, consultez la page sur l'assurance maladie du frontalier et celle du droit d'option.

Les cantons accordent aussi une réduction des primes aux frontaliers de condition économique modeste résidant dans l'UE, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni, ainsi qu'à leur famille. Genève propose une demande de subside dédiée aux frontaliers.

Les subsides, une aide à ne pas oublier

L'obligation de s'assurer s'accompagne d'une aide pour les budgets modestes : les subsides à l'assurance maladie. À Genève, le subside est en principe accordé automatiquement selon le revenu et la situation familiale, sans demande, sauf pour certaines catégories de personnes qui doivent déposer un dossier. Les règles diffèrent d'un canton à l'autre : vérifiez celles de votre lieu de domicile.