Assurance accident sans emploi : qui paie si vous vous blessez ?

Quand le contrat de travail prend fin, l'assurance accident sans emploi ne disparaît pas d'un jour à l'autre, mais elle change de nature. Tant que vous touchez des indemnités de chômage et que les conditions sont remplies, l'accident reste couvert par ce régime. Une fois le droit aux prestations épuisé, c'est votre assurance maladie de base qui doit prendre le relais. Encore faut-il l'avoir prévenue à temps.

Pourquoi la fin d'un emploi change la couverture accident

Chez un employeur, la protection contre les accidents est un automatisme : l'entreprise s'en occupe, et elle assume les primes de l'assurance contre les accidents professionnels. Sans poste, ce filet disparaît, car il était attaché au contrat. Le système suisse prévoit donc des relais successifs, qu'il vaut mieux connaître avant qu'un pépin arrive.

Rappel utile : la LAMal (assurance obligatoire des soins) couvre aussi l'accident, mais seulement dans la mesure où aucune assurance accidents n'en assume déjà la prise en charge (LAMal art. 1a al. 2 let. b). Elle fonctionne donc comme un filet de sécurité. Toute personne domiciliée en Suisse doit d'ailleurs être assurée pour les soins en cas de maladie (LAMal art. 3 al. 1) ; cette obligation ne s'interrompt jamais, chômage ou pas.

Avant, pendant et après le chômage

Avant : encore salarié

Tant que vous travaillez, l'accident professionnel et, selon votre temps de travail, l'accident non professionnel sont pris en charge par l'assureur de l'employeur. C'est pour cela que beaucoup de personnes demandent à leur caisse maladie de suspendre la partie accident de la LAMal : elle est inutile, puisque l'assurance accidents de l'employeur existe déjà. Les assureurs réduisent alors les primes de l'assurance obligatoire des soins pendant la durée de la couverture des accidents (LAMal, art. 91a al. 2 de l'ordonnance). Pour un cas limite, consultez la page sur le temps partiel et la couverture accident.

Pendant : au chômage

Pendant la période d'indemnisation, l'assurance-chômage joue le rôle de point d'ancrage : l'accident reste couvert par l'assurance accidents, sous conditions. Ces conditions dépendent de votre situation et de votre droit aux indemnités ; elles ne se devinent pas, elles se vérifient auprès de l'office compétent. Pour l'ensemble des assurances à revoir à ce moment-là, la page chômage : assurances maladie, accident et prévoyance donne la vue d'ensemble.

Après : plus d'indemnités

Quand le droit aux indemnités prend fin et que vous n'avez pas retrouvé d'emploi, la couverture par l'assurance-chômage s'arrête aussi. L'assurance-chômage doit alors vous informer par écrit : vous devez signaler à votre assureur-maladie que la couverture accident de la LAMal ne peut plus rester suspendue. Si vous ne faites rien, vous risquez de découvrir le problème au pire moment, après une chute ou un accident de sport.

Le délai à ne pas manquer

La règle est simple et stricte. Avant la fin des rapports de travail, du droit à l'indemnité de chômage ou de la couverture des accidents non professionnels, l'employeur ou l'assurance-chômage informent l'assuré par écrit. L'assuré doit ensuite le communiquer à son assureur-maladie dans le mois qui suit cette information.

Autrement dit : gardez le courrier reçu, notez sa date, et prévenez votre caisse sans attendre. Un simple courrier envoyé à temps évite un trou de couverture. Pour la démarche de fond, le guide sur la LAMal et la page assurance maladie en Suisse expliquent le fonctionnement de la base.

Ce qui est obligatoire, ce qui est facultatif

La différence compte : l'obligatoire est fixé par la loi, le facultatif dépend du contrat. Une complémentaire ne remplace jamais la couverture accident de base ; elle l'améliore sur certains points, selon le contrat. Pour un tour d'horizon, voyez l'assurance accidents en Suisse.

Exemples illustratifs

Exemple : une graphiste établie à Lausanne perd son poste. Son employeur lui remet un courrier de fin de contrat et elle le transmet à sa caisse dans le délai. Pendant ses indemnités, elle se foule une cheville en courant ; la prise en charge suit le régime de l'assurance accidents, sous conditions.

Autre exemple : un frontalier qui travaillait à Genève a épuisé ses indemnités sans retrouver d'emploi. Il reçoit l'information écrite de l'assurance-chômage, mais l'oublie dans un tiroir. S'il se blesse plus tard, la question de la couverture sera plus compliquée à régler. Son cas dépend en outre de son statut ; la page assurance maladie du frontalier détaille cette situation particulière.

Checklist : que faire à la fin d'un emploi

• Conserver le courrier écrit de l'employeur ou de l'assurance-chômage
• Noter la date de réception et le délai pour informer la caisse
• Prévenir son assureur-maladie par écrit
• Vérifier si la couverture accident de la LAMal est suspendue ou active
• Contrôler la franchise et le modèle choisi, voir la franchise LAMal
• Annoncer sans retard tout accident à l'office compétent ou à l'assureur
• Demander un subside si le budget devient serré
• Faire le point sur une analyse individuelle de vos assurances

En cas d'accident : annoncer tout de suite

La victime ou ses proches doivent annoncer immédiatement l'accident à l'employeur, au service compétent de l'assurance-chômage, à l'office AI ou à l'assureur. Pour un salarié, l'obligation d'aviser sans retard vaut dès que l'accident nécessite un traitement médical ou provoque une incapacité de travail. Au chômage, le réflexe est identique : prévenir sans attendre, garder les certificats médicaux et les factures.

Si une maladie survient pendant une hospitalisation due à un accident, l'assureur-accidents alloue, pendant le traitement hospitalier pour les suites de l'accident, les prestations pour l'ensemble de l'atteinte à la santé. À l'inverse, si un accident survient pendant une hospitalisation pour maladie, c'est l'assureur-maladie qui prend l'ensemble en charge pendant ce séjour.

Les cas qui demandent une analyse individuelle

Certaines situations sortent du schéma général : plusieurs employeurs avant l'accident, activité indépendante, séjour à l'étranger, reprise partielle d'un emploi. Chaque cas dépend de votre canton, de votre contrat et de votre statut. Cette page donne un cadre général, pas un conseil personnalisé. Pour voir ce qui s'applique à vous, demandez une comparaison gratuite : elle part de votre situation réelle. Pour le côté employeur, voyez la LAA de l'employeur.