Libre passage LPP : que devient votre 2e pilier quand vous changez d'emploi ?

Quand vous quittez un employeur, votre avoir de 2e pilier vous appartient toujours : c'est le principe du libre passage LPP. Si vous entrez chez un nouvel employeur affilié à une caisse de pension, l'ancienne caisse transfère votre prestation de sortie à la nouvelle. Si vous n'avez pas (encore) de nouvelle caisse, l'argent reste dans le système de prévoyance, sur un compte ou une police de libre passage. Dans tous les cas, il n'est pas versé en espèces, sauf exceptions encadrées par la loi.

Cette page explique ce qui se passe à la sortie, ce que vous devez annoncer, comment retrouver un avoir oublié et ce qui change en cas de chômage ou de départ à l'étranger. Pour situer le 2e pilier dans l'ensemble de votre prévoyance, voyez le guide sur la LPP et le 2e pilier.

Ce qui se passe à la sortie de la caisse

La caisse de pension qui vous quitte doit vous remettre un décompte de la prestation de sortie. Il indique le calcul, le montant minimum prévu par la loi et l'avoir de vieillesse. Lisez-le : il vous permet de vérifier que l'avoir transféré correspond bien à ce que vous attendiez, y compris les éventuels rachats que vous avez effectués.

Le cas de libre passage se déclenche à la fin des rapports de travail, mais aussi dans d'autres situations : changement de caisse décidé par l'employeur, départ à l'étranger, passage à l'indépendance. Chaque cas a sa logique, résumée plus bas.

Transfert à la nouvelle caisse : le cas le plus fréquent

Lorsque vous entrez dans une nouvelle institution de prévoyance, l'ancienne doit verser la prestation de sortie à la nouvelle. Concrètement, vous communiquez à votre ancienne caisse les coordonnées de la nouvelle, souvent via un formulaire fourni par votre employeur. Le nouveau règlement détermine ensuite ce que vous apportez comme avoir et quelles prestations en découlent.

Un point de vigilance : si la caisse tarde à transférer la prestation alors qu'elle dispose de toutes les informations nécessaires, la loi prévoit un délai de trente jours, au-delà duquel un intérêt moratoire est dû. Si votre transfert traîne, relancez par écrit et conservez la correspondance.

Pas de nouvel emploi : compte ou police de libre passage

Entre deux emplois, ou si vous cessez toute activité, vous maintenez votre prévoyance sur un compte de libre passage (banque) ou une police de libre passage (assurance). Vous choisissez l'institution et vous la notifiez à votre ancienne caisse. Si vous retrouvez ensuite un emploi avec affiliation à une caisse, l'institution de libre passage verse le capital à cette nouvelle caisse ; vous annoncez votre entrée à l'institution de libre passage et le nom de l'institution de libre passage à votre nouvelle caisse.

Et si vous ne notifiez rien ?

Sans notification de votre part, la caisse ne garde pas votre avoir indéfiniment. Elle le verse, intérêts compris, à l'institution supplétive, au plus tôt six mois et au plus tard deux ans après le cas de libre passage. L'argent n'est pas perdu, mais vous perdez la maîtrise du choix de l'institution et il devient plus facile de l'oublier.

Chômage, préretraite et activité réduite

Au chômage, vous n'êtes généralement plus assuré dans une caisse pour la prévoyance vieillesse : votre avoir reste donc sur un compte ou une police de libre passage. La page sur le chômage détaille les assurances à surveiller pendant cette période.

La loi prévoit aussi un droit à une prestation de sortie si vous quittez la caisse entre l'âge minimal pour percevoir la prestation de vieillesse et l'âge de référence réglementaire, à condition de continuer une activité lucrative ou de vous annoncer à l'assurance-chômage. Si vous approchez de la retraite, comparez ensuite les options décrites dans capital ou rente.

Si vous travaillez pour plusieurs employeurs et dépassez le seuil de salaire annuel total de 22 680 francs, vous pouvez, sous conditions, vous assurer à titre facultatif auprès de l'institution supplétive ou de l'institution d'un de vos employeurs, si son règlement le prévoit. Cela concerne surtout les cumuls de petits emplois.

Départ à l'étranger

Quitter la Suisse est aussi un cas de libre passage. Ce que vous pouvez faire de l'avoir dépend de votre destination, de la part obligatoire et surchobligatoire de l'avoir et de votre situation d'assurance dans le pays d'accueil. Les règles varient selon qu'il s'agit d'un État européen ou non, et il faut examiner votre dossier avant de décider quoi que ce soit. Le guide Quitter la Suisse rassemble les assurances à résilier ou à conserver. Pour les frontaliers, la page AVS, LPP et prévoyance entre Suisse et France précise le cadre.

Retrouver un avoir de libre passage oublié

Il arrive qu'on change d'emploi, de canton ou de pays et qu'un compte reste en sommeil. Heureusement, un système de repérage existe. Chaque année avant la fin du mois de janvier, les caisses de pension et les institutions qui gèrent des comptes ou polices de libre passage déclarent à la Centrale du 2e pilier toutes les personnes pour lesquelles elles géraient un avoir en décembre de l'année précédente. La déclaration contient le nom et le prénom, le numéro AVS, la date de naissance et le nom de l'institution concernée.

La Centrale du 2e pilier sert d'organisme de liaison entre les caisses, les institutions de libre passage et les assurés. Elle reçoit votre demande, recherche les avoirs à votre nom et vous fournit les informations nécessaires pour faire valoir vos droits. Pensez à vos anciens employeurs, y compris pour des emplois de courte durée : un petit avoir mis de côté il y a des années fait partie de votre prévoyance.

Mariage, logement, divorce : d'autres moments où le libre passage compte

Si vous vous mariez ou concluez un partenariat enregistré, la caisse doit vous renseigner sur votre prestation de libre passage à cette date, la conserver et la transmettre à toute nouvelle institution. Utile en cas de séparation ultérieure : voyez la page Divorce.

Si vous avez retiré de l'argent du 2e pilier pour votre logement puis vendez celui-ci, le produit équivalant au versement anticipé peut être transféré à une institution de libre passage lorsque vous entendez réinvestir dans votre logement dans un délai de deux ans ; l'obligation de rembourser se limite au produit réalisé.

Quand c'est l'employeur qui change de caisse

Si votre employeur résilie l'affiliation à une caisse pour rejoindre une autre, il doit en convenir avec le personnel ou sa représentation. Votre avoir suit alors le collectif, mais vous restez en droit de recevoir des informations claires sur ce qui change. Un employeur non affilié est sommé par la caisse de compensation de se mettre en règle dans les deux mois ; à défaut, il est annoncé à l'institution supplétive pour une affiliation rétroactive, avec facturation des frais administratifs. Ces mécanismes protègent aussi vos cotisations. Pour les obligations côté entreprise, voyez LPP en entreprise.

Checklist des documents à réunir

• Dernier certificat de prévoyance de l'ancienne caisse
• Décompte de la prestation de sortie, avec le calcul et le montant minimum
• Nom et coordonnées de la nouvelle caisse, ou de l'institution de libre passage choisie
• Numéro AVS et pièce d'identité
• Attestation de fin de contrat ou lettre de licenciement
• Justificatifs de rachats LPP et de retraits anticipés éventuels
• Attestation de la nouvelle caisse confirmant la réception du transfert

Conservez ces pièces dans un dossier à part. L'obligation de conservation des documents importants de l'ancienne caisse cesse après un délai de dix ans dès le transfert : votre propre classement prend alors le relais.