Glossaire de l'assurance en Suisse : les termes expliqués de A à Z

Ce glossaire assurance suisse réunit les mots qui reviennent le plus souvent quand on lit un contrat, une facture de caisse ou un courrier d'assureur. Les termes sont classés de A à Z, chacun tient en quelques phrases, et les plus importants renvoient vers une page qui les développe. Rappel utile : une définition générale ne remplace pas vos conditions générales, qui varient d'un assureur à l'autre.

Comment s'y retrouver

Le glossaire suit trois grands blocs : les assurances sociales (fixées par la loi), les assurances privées (fixées par contrat) et la prévoyance. Le schéma ci-dessous montre comment parcourir l'index par groupes de lettres.

A

AI (assurance-invalidité)

Assurance sociale du premier pilier qui intervient quand une atteinte à la santé réduit durablement la capacité de gain. Elle privilégie la réadaptation avant la rente.

APG (allocations pour perte de gain)

Indemnités versées notamment pendant un service obligatoire ou un congé maternité ou paternité. Elles compensent une partie du revenu perdu.

Assurance complémentaire

Couverture facultative qui s'ajoute à l'assurance de base, régie par la LCA. L'assureur peut la refuser ou poser des réserves selon votre état de santé.

Assuré et preneur d'assurance

L'assuré est la personne protégée par le contrat ; le preneur d'assurance est celle qui le signe et paie la prime. Ce peut être la même personne, ou deux personnes différentes.

AVS (assurance-vieillesse et survivants)

Premier pilier de la prévoyance, obligatoire. Elle verse une rente à la retraite et aux survivants, financée par des cotisations sur le revenu.

B

Bénéficiaire

Personne qui reçoit la prestation en cas de décès, par exemple le capital d'une assurance vie. Elle est désignée dans le contrat ou, à défaut, par les règles légales.

Bonus-malus

Système de l'assurance auto qui adapte la prime à votre historique de sinistres : sans sinistre, la situation s'améliore ; après un sinistre responsable, elle se dégrade. Voir le bonus-malus.

C

Carence

Période initiale pendant laquelle la couverture n'est pas encore active, ou ne l'est que partiellement. Elle est fréquente en protection juridique et en complémentaire. Voir le délai de carence.

Casco

Assurance facultative des dommages à votre propre véhicule. La casco partielle couvre des événements listés (vol, grêle, bris de glace) ; la casco complète couvre aussi les dégâts de collision que vous causez. Voir la casco.

Contribution aux frais de séjour hospitalier

Montant journalier à votre charge en cas d'hospitalisation : 15 francs, sauf le jour de sortie et les jours de congé. Les enfants et les jeunes adultes en formation en sont exemptés.

Cotisation

Terme employé pour les assurances sociales (AVS, LPP, LAA) ; on parle de prime pour les assurances privées. Le principe est le même : une contribution régulière contre une protection.

D

Déclaration de sinistre

Annonce à l'assureur qu'un événement couvert s'est produit. Elle doit se faire dans le délai prévu au contrat, avec les preuves utiles.

E

Échéance

Date à laquelle le contrat arrive à terme ou se renouvelle. Elle conditionne la possibilité de résilier : il faut respecter le délai de préavis avant cette date.

Exclusion

Situation ou risque expressément non couvert par le contrat. Les exclusions figurent dans les conditions générales ; elles méritent une lecture attentive avant de signer.

F

Franchise

Part des frais que vous payez vous-même avant que l'assureur ne rembourse. En LAMal, la franchise ordinaire d'un adulte est de 300 francs par année civile, et les franchises à option vont de 500 à 2500 CHF. Voir la franchise.

Franchise des enfants

Pour un enfant, aucune franchise ordinaire n'est exigée ; les franchises à option vont de 100 à 600 CHF. Plusieurs enfants d'une même famille chez le même assureur paient ensemble au plus ce que paie un adulte.

L

LAA (loi sur l'assurance-accidents)

Assurance obligatoire des salariés contre les accidents professionnels et non professionnels, souscrite par l'employeur. Les indépendants peuvent s'y assurer à titre facultatif.

LAMal

Loi sur l'assurance-maladie, qui rend l'assurance de base obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Les prestations sont les mêmes chez tous les assureurs. Voir la LAMal.

LCA (loi sur le contrat d'assurance)

Loi qui régit les assurances privées : complémentaires, ménage, véhicule, vie. Elle fixe notamment des droits de l'assuré, comme la révocation ou le devoir d'information.

Libre passage

Avoir de prévoyance transféré sur un compte ou une police de libre passage quand vous quittez une caisse de pension sans en rejoindre une autre. Il reste bloqué jusqu'à l'âge de la retraite, sauf exceptions prévues par la loi.

LPP

Loi sur la prévoyance professionnelle : le deuxième pilier, obligatoire pour les salariés au-dessus d'un seuil d'entrée. Il complète l'AVS pour maintenir le niveau de vie. Voir la LPP.

M

Modèle d'assurance

Forme de l'assurance de base : standard (libre choix du médecin), HMO, médecin de famille ou télémédecine. Les modèles à choix limité des fournisseurs de soins peuvent renoncer en tout ou en partie à la franchise et à la quote-part.

O

Ombudsman

Instance de médiation indépendante qui aide à régler un litige avec un assureur avant d'aller en justice. Elle examine le dossier et propose une solution amiable.

P

Participation aux coûts

Ensemble de ce que l'assuré supporte en LAMal : franchise, quote-part et contribution hospitalière. C'est le Conseil fédéral qui en fixe les montants.

Pilier 3a et pilier 3b

Le 3a est la prévoyance individuelle liée, avec avantage fiscal et retrait limité à des cas précis. Le 3b est la prévoyance libre, sans cadre fiscal particulier, donc plus souple.

Police

Document qui constate le contrat : parties, couverture, sommes assurées, durée, franchises. Gardez-la avec les conditions générales.

Prévoyance liée

Épargne retraite bloquée jusqu'à un événement défini (retraite, achat du logement principal, départ à l'étranger). C'est le cadre du pilier 3a.

Prime

Montant payé à l'assureur en échange de la couverture. Elle dépend du risque, de la couverture choisie et des conditions de l'assureur. Voir la prime.

Protection juridique

Assurance qui prend en charge des frais de procédure et de conseil juridique dans des domaines définis au contrat (circulation, bail, travail). Les litiges déjà existants à la signature en sont généralement exclus.

Q

Quote-part

En LAMal, 10 % des coûts qui dépassent la franchise, jusqu'à un plafond annuel de 700 CHF pour un adulte et de 350 CHF pour un enfant. Avec la franchise ordinaire, un adulte supporte donc au plus 1000 CHF par an. Voir la quote-part.

R

Rachat (LPP)

Versement volontaire à sa caisse de pension pour combler une lacune de prévoyance. Il est soumis à des règles précises, à vérifier auprès de la caisse.

RC (responsabilité civile)

Assurance qui paie les dommages que vous causez à autrui et défend contre les prétentions injustifiées. Elle est obligatoire pour les véhicules et facultative mais très répandue pour les particuliers.

Réduction des primes (subside)

Aide cantonale qui allège la prime de l'assurance de base pour les ménages à revenu modeste. Les conditions et la démarche dépendent du canton.

Rente

Versement régulier d'une assurance ou d'une caisse de pension : rente de vieillesse, d'invalidité, de survivant. Elle s'oppose au capital, versé en une fois.

Réserve

Exclusion d'une maladie ou d'un état de santé existant, posée par l'assureur lors de la conclusion d'une complémentaire. Elle ne s'applique pas à l'assurance de base.

Résiliation

Déclaration par laquelle vous mettez fin au contrat. Elle doit respecter la forme et le délai prévus, et arriver chez l'assureur à temps.

Révocation

Droit de revenir sur la conclusion d'un contrat d'assurance dans un délai fixé par la LCA, sans avoir à se justifier.

S

Sinistre

Événement dommageable qui déclenche, ou pourrait déclencher, une prestation de l'assureur : accident, vol, dégât d'eau.

Sous-assurance

Situation où la somme assurée est inférieure à la valeur réelle des biens. En cas de sinistre, l'indemnité peut être réduite proportionnellement. Voir la sous-assurance.

Subrogation

Mécanisme par lequel l'assureur qui a indemnisé son client prend sa place pour réclamer le montant payé au responsable du dommage.

T

Tiers garant et tiers payant

Avec le tiers garant, vous réglez la facture au prestataire, puis demandez le remboursement à la caisse. Avec le tiers payant, la caisse paie directement le prestataire et vous facture votre part.

V

Valeur à neuf

Valeur de remplacement d'un bien par un bien neuf équivalent, sans déduction pour l'usure. Elle s'oppose à la valeur actuelle, qui tient compte de l'âge. Voir la valeur à neuf.

Valeur de rachat

Somme que l'assureur restitue si vous résiliez certaines assurances vie avant le terme. Elle est souvent inférieure aux primes versées.