Bonus malus assurance auto : définition, échelle et protection

Le bonus malus en assurance auto est un système par lequel votre prime de responsabilité civile évolue selon votre historique de sinistres : elle tend à baisser quand vous n'en déclarez pas, à remonter quand vous en causez. En Suisse, aucune règle légale de portée générale ne fixe ce mécanisme : il relève du contrat et des conditions de chaque assureur, donc les échelles diffèrent d'une compagnie à l'autre.

Ce glossaire classe les termes utiles par ordre alphabétique. Il distingue ce que la loi impose (l'assurance RC du véhicule) de ce que le contrat organise (niveaux, rétrogradation, protection). Pour connaître votre situation réelle, le plus fiable reste de lire votre police et de demander une comparaison.

Vue d'ensemble de l'échelle

Chaque assureur dessine sa propre échelle. Le schéma ci-dessous n'en montre que la logique générale : plus le niveau est favorable, plus l'historique est propre, sans aucun pourcentage car ceux-ci dépendent du contrat.

A

Attestation d'assurance

Document que l'assureur remet pour prouver la couverture RC du véhicule. Une nouvelle attestation doit être transmise à l'autorité après un changement de détenteur, un transfert dans un autre canton, la restitution des plaques, l'annonce d'une suspension ou d'une cessation de l'assurance, ou le remplacement de la plaque par une autre portant un numéro différent. Son niveau de bonus ne s'y lit pas : celui-ci vit dans votre contrat.

Assureur précédent

Compagnie qui vous couvrait avant un changement. Pour reprendre votre niveau chez un nouvel assureur, vous aurez besoin de la déclaration de sinistres (voir « Déclaration de sinistres »). La reprise exacte du bonus reste à la discrétion du nouvel assureur.

B

Bonus

Réduction de prime accordée en contrepartie de années sans sinistre responsable. Son ampleur et sa progression sont définies par les conditions générales de l'assureur, pas par la loi. Pour une vue d'ensemble, consultez la page sur le bonus-malus en assurance auto.

Bonus-malus

Mécanisme qui fait varier la prime d'assurance auto vers le bas (bonus) ou vers le haut (malus) selon le nombre et la gravité des sinistres. Il s'applique surtout à la RC véhicule, parfois aussi à la casco. Aucune règle légale de portée générale ne l'encadre : ce sont les assureurs qui fixent leurs propres échelles.

C

Casco

Assurance facultative qui couvre les dégâts à votre propre véhicule. La casco partielle vise des événements comme le vol ou les dommages naturels, la casco complète ajoute notamment les dégâts de collision. Selon le contrat, un sinistre casco peut aussi toucher le niveau de bonus. Voir casco : définition.

Conditions générales

Texte contractuel qui décrit l'échelle de bonus, les cas de rétrogradation et les options de protection de votre assureur. C'est la seule source qui fait foi pour votre cas. Apprenez à les lire avec le guide lire ses conditions générales.

D

Déclaration de sinistres

Pendant toute la durée du contrat, vous avez le droit d'obtenir une déclaration attestant les sinistres causés ou l'absence de sinistre. Sur demande, l'assureur doit la remettre dans les quinze jours, pour toute la durée du contrat mais au plus sur les cinq dernières années contractuelles. Elle sert souvent de preuve pour retrouver votre bonus chez un autre assureur.

Déclaration d'un sinistre

Annonce faite à l'assureur après un accident ou un dommage. Elle peut déclencher une rétrogradation, mais ne pas déclarer un sinistre qu'un tiers réclame vous expose à des difficultés plus lourdes. Les bons gestes figurent dans déclarer un sinistre.

E

Échelle de bonus

Suite de niveaux ordonnés, du plus défavorable au plus favorable, propre à chaque assureur. Le nombre de niveaux, leur nom et l'effet sur la prime varient. Comparer deux échelles par leur seul intitulé n'a donc pas de sens.

F

Franchise

Part du dommage qui reste à votre charge en cas de sinistre casco. Elle ne se confond pas avec le bonus, mais certains assurés renoncent à déclarer un petit dégât pour éviter une rétrogradation. Voir franchise d'assurance.

Fonds national de garantie

Organisme qui indemnise les lésés lorsque le véhicule en cause est inconnu ou non assuré. Le lésé doit annoncer sans délai le sinistre, fournir les indications permettant d'identifier l'auteur et attester qu'un rapport de police a été établi ; en cas de faute, l'indemnité peut être réduite. Il n'est pas lié au bonus de l'assuré fautif.

M

Malus

Hausse de prime qui suit un ou plusieurs sinistres dont vous êtes responsable. Dans la pratique, il se traduit par une rétrogradation sur l'échelle de l'assureur. Les règles de sortie du malus dépendent du contrat.

N

Niveau de bonus

Position actuelle sur l'échelle de l'assureur. Il monte en l'absence de sinistre et descend après un sinistre responsable. Le même historique peut donner un niveau différent d'un assureur à l'autre.

P

Plaques de contrôle

Rendues à l'autorité lorsque l'assurance cesse. Sans attestation d'assurance et sans plaques reçues trente jours après l'expiration de la garantie prévue au contrat, les plaques sont publiées dans le système de recherches informatisées de police (RIPOL). Une résiliation mal préparée peut donc avoir des conséquences au-delà du bonus.

Prime

Montant payé pour l'assurance. En RC auto, elle intègre le niveau de bonus parmi d'autres critères (véhicule, région, âge, usage). Ce site ne publie aucune prime : voir prime d'assurance.

Protection du bonus

Option contractuelle qui limite la rétrogradation après un sinistre, souvent pour un nombre restreint de cas ou de sinistres sur une période. Elle ne supprime pas la responsabilité financière du sinistre et ses conditions diffèrent selon l'assureur. Détail sur la page protection du bonus.

R

RC véhicule

Assurance responsabilité civile obligatoire de tout détenteur. Elle indemnise les dommages causés à des tiers. Le bonus-malus s'y rattache le plus souvent. Voir RC véhicule.

Rétrogradation

Baisse de niveau sur l'échelle après un sinistre dont vous êtes responsable. L'ampleur dépend de l'assureur : certains font reculer d'un niveau, d'autres de plusieurs. La protection du bonus, si vous l'avez choisie, peut en atténuer l'effet.

Résiliation après sinistre

Après un sinistre, l'assureur comme le preneur peuvent mettre fin au contrat. La résiliation doit être annoncée avant l'indemnisation du sinistre, au plus tard lors du paiement de l'indemnité. La responsabilité de l'assureur cesse quatorze jours après la notification à l'autre partie. Si la police regroupe casco et RC, la résiliation peut toucher les deux contrats.

S

Sinistre responsable

Dommage pour lequel l'assureur reconnaît que vous êtes en tort, en tout ou en partie. C'est généralement lui qui déclenche la rétrogradation. Le détenteur est cependant libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers, sans faute de sa part.

Sinistre sans faute

Sinistre où vous n'êtes pas responsable (par exemple un véhicule percuté à l'arrêt). Selon les conditions de l'assureur, il peut laisser le niveau de bonus intact, notamment si le tiers est identifié et paie.

T

Transfert de bonus

Reprise de votre niveau lors d'un changement d'assureur ou de véhicule. Elle n'est pas automatique : elle dépend de la politique du nouvel assureur et des preuves fournies. Voir changer d'assurance auto.