Valeur à neuf en assurance : définition et différence avec la valeur actuelle

La valeur à neuf en assurance est le montant nécessaire pour racheter un objet identique ou équivalent, à l'état neuf, après un sinistre. La valeur actuelle, elle, tient compte de l'âge et de l'usure : l'écart entre les deux peut changer fortement l'indemnité versée. Ce glossaire explique les deux notions, la valeur de remplacement, la durée pendant laquelle la valeur à neuf s'applique selon les contrats, et les mots qui les entourent.

Exemple : une famille établie à Lausanne voit son lave-linge détruit par un dégât d'eau. Avec une couverture en valeur à neuf, elle peut en racheter un neuf comparable ; avec la valeur actuelle, l'indemnité est réduite de la part d'usure. Votre contrat précise laquelle s'applique. Pour le détail, voyez valeur à neuf ou valeur actuelle.

A

Assurance de choses

Assurance qui couvre des biens matériels (mobilier, bâtiment, véhicule, marchandises) contre des dommages définis au contrat. L'indemnité dépend de la somme assurée et de la valeur retenue : à neuf, actuelle ou de remplacement.

Assurance ménage

Assurance qui couvre le contenu d'un logement : meubles, vêtements, appareils. C'est souvent là que la valeur à neuf est proposée, pendant une durée prévue par le contrat. Voir le guide assurance ménage.

Avis de sinistre

Annonce que l'assuré adresse à l'assureur après un dommage. La loi prévoit un délai de remise de l'avis ; si l'ayant droit manque à cette obligation par sa faute, l'assureur peut réduire l'indemnité à ce qu'elle aurait été avec une déclaration faite à temps.

B

Bris de glaces

Dommage aux vitres, miroirs ou plaques de cuisson. Selon le contrat, il relève de l'assurance ménage ou de celle du bâtiment, et la valeur à neuf s'applique parfois au remplacement.

C

Casco

Assurance qui couvre les dommages au véhicule lui-même, en version partielle ou complète. Pour une voiture récente, une garantie en valeur à neuf peut s'appliquer. Voir casco.

Conditions générales (CGA)

Textes du contrat qui fixent ce qui est couvert, exclu, et la manière d'évaluer le dommage. C'est là que figure la durée de validité de la valeur à neuf, qui varie d'un assureur à l'autre.

D

Dommage partiel

Dommage qui n'entraîne pas la perte totale du bien. Après un tel dommage, l'assureur et le preneur peuvent se départir du contrat au plus tard lors du paiement de l'indemnité ; la responsabilité de l'assureur cesse quatorze jours après la notification de la résiliation à l'autre partie.

Dommage total

Perte complète du bien ou réparation plus coûteuse que le remplacement. L'indemnité se calcule alors sur la valeur convenue : à neuf, actuelle ou de remplacement.

E

Échéance

Date à laquelle le contrat se termine ou se renouvelle. Elle sert de repère pour résilier. Voir résilier une assurance.

Exclusion

Situation ou dommage que le contrat ne couvre pas. Une exclusion peut aussi concerner un mode de calcul, par exemple une valeur à neuf réservée à certains objets.

F

Franchise

Part du dommage que l'assuré supporte lui-même avant que l'assureur intervienne. Elle se déduit de l'indemnité, qu'elle soit calculée à neuf ou à la valeur actuelle. Voir franchise.

I

Indemnité

Somme versée par l'assureur après un sinistre. Dans une assurance de dommages, elle répare le préjudice sans l'excéder : les prestations ne peuvent pas être cumulées avec d'autres prestations indemnitaires pour les postes de même nature.

Inventaire

Liste des biens à assurer, avec leur description et leur valeur. Il facilite l'estimation de la somme assurée et la preuve après un sinistre. Voir inventaire du ménage.

L

LCA

Loi fédérale sur le contrat d'assurance : elle règle la conclusion, la durée, la fin du contrat et le traitement des sinistres pour les assurances privées. Voir les droits de l'assuré.

P

Police

Document qui atteste le contrat et en résume les conditions : risques couverts, sommes assurées, mode d'évaluation du dommage.

Preneur d'assurance

Personne qui conclut le contrat avec l'assureur et s'engage à payer la prime. Elle peut révoquer sa proposition par écrit ou par un moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.

Prime

Contribution périodique versée à l'assureur en échange de la couverture. Elle dépend du risque et des options choisies, dont l'extension en valeur à neuf.

Q

Quote-part

Pourcentage du dommage qui reste à la charge de l'assuré en plus de la franchise, selon le type d'assurance.

R

Remplacement (valeur de)

Voir valeur de remplacement.

Résiliation

Fin du contrat par déclaration de l'une des parties. Le contrat peut être résilié par écrit, ou par un moyen en établissant la preuve par un texte, pour la fin de la troisième année ou de chacune des suivantes, avec un préavis de trois mois, même s'il a été conclu pour une durée plus longue.

Révocation

Droit du preneur de revenir sur sa proposition de contrat ou son acceptation. Le délai est de quatorze jours dès la proposition ou l'acceptation ; il est respecté si l'avis est communiqué ou posté le dernier jour. Ce droit est exclu pour les assurances collectives de personnes, les couvertures provisoires et les conventions d'une durée inférieure à un mois.

S

Sauvetage (frais de)

Dépenses engagées pour limiter un dommage. L'assureur les rembourse si elles n'étaient pas manifestement inopportunes, même sans succès ou au-delà de la somme assurée. En cas de sous-assurance, il les supporte dans la proportion entre somme assurée et valeur de remplacement.

Sinistre

Événement dommageable couvert, ou prétendu tel, qui déclenche la procédure d'indemnisation. Voir déclarer un sinistre.

Somme assurée

Montant maximal que l'assureur peut verser pour un risque. Elle doit refléter la valeur à neuf des biens si le contrat l'utilise. Un outil aide à l'estimer : le calculateur de somme d'assurance ménage.

Sous-assurance

Situation où la somme assurée n'atteint pas la valeur de remplacement. Sauf convention contraire, le dommage est alors réparé dans la proportion entre la somme assurée et la valeur de remplacement. Voir sous-assurance.

Subrogation

Transfert à l'assureur des droits de l'assuré contre un tiers responsable, pour les postes de dommage de même nature, dans la mesure et à la date de sa prestation.

Surassurance

Situation où la somme assurée dépasse la valeur d'assurance. Si le preneur a conclu le contrat pour se procurer un profit illicite, l'assureur n'est pas lié par le contrat et a droit à toute la prestation convenue.

U

Usure

Perte de valeur d'un bien liée à l'âge et à l'usage. Elle est déduite de l'indemnité en valeur actuelle, mais pas en valeur à neuf.

V

Valeur à neuf

Coût de rachat d'un bien identique ou équivalent à l'état neuf, sans déduction de l'usure. Elle n'est souvent garantie que pendant une durée définie par le contrat ; passé ce terme, on bascule vers la valeur actuelle. Voir aussi valeur à neuf en assurance auto.

Valeur actuelle

Valeur du bien au moment du sinistre, après déduction de l'usure et de la dépréciation. Elle est inférieure à la valeur à neuf pour un objet ancien.

Valeur d'assurance

Valeur retenue pour fixer la somme assurée et mesurer une éventuelle sous-assurance ou surassurance, selon le mode d'évaluation du contrat.

Valeur de remplacement

Montant qu'il faut dépenser pour remplacer le bien. C'est la référence légale pour apprécier la sous-assurance ; selon le contrat, elle coïncide avec la valeur à neuf ou en diffère.

Validité de la valeur à neuf

Période durant laquelle l'assureur garantit la valeur à neuf, qui commence en général à l'achat ou à la mise en service du bien. Sa longueur, ses exceptions et les objets visés dépendent des conditions générales ; la loi ne la fixe pas.

Vétusté

Autre mot pour l'usure ou la dépréciation. Les contrats parlent de « déduction pour vétusté » lorsqu'ils indemnisent en valeur actuelle.