Bris de glaces et assurance ménage : qui paie, ménage ou bâtiment ?

Pour un bris de glaces, la règle de base est simple : l'assurance du bâtiment paie le verre fixé à l'immeuble, l'assurance ménage paie le verre qui vous appartient et que vous pourriez emporter en déménageant. Dans la pratique, la bris de glaces assurance ménage est une garantie facultative : elle n'existe que si elle figure dans votre contrat, souvent sous forme d'option. Et la limite entre « fixé à l'immeuble » et « à vous » dépend des conditions générales de chaque assureur et du bail.

La règle de partage : ce qui fait partie de l'immeuble

Le propriétaire assure le bâtiment : murs, toiture, fenêtres, portes vitrées, installations fixes. Quand une vitre de fenêtre se fend, c'est en principe sa garantie bris de glaces du bâtiment qui répond, pour autant qu'il l'ait souscrite. Le locataire, lui, assure son contenu : meubles, vêtements, appareils, et le verre qu'il a apporté lui-même, comme une table en verre ou un miroir mobile.

Ce qui complique les choses, ce sont les éléments « entre deux » : une plaque de cuisson intégrée dans le plan de travail, un lavabo, une paroi de douche. Selon le bail, ils peuvent appartenir à l'immeuble ou au locataire. C'est le critère de la propriété, et non celui du lieu où se trouve l'objet, qui guide la répartition.

Quels objets sont concernés ?

Selon les contrats, la garantie bris de glaces peut viser plusieurs familles d'objets :

• les vitrages : fenêtres, portes-fenêtres, vérandas, verrières ;
• les miroirs et glaces décoratives, fixes ou mobiles ;
• les plaques de cuisson en vitrocéramique ou en verre ;
• les meubles comportant du verre : tables, étagères, vitrines ;
• les sanitaires en céramique ou en verre : lavabos, cuvettes, parois de douche ;
• parfois les aquariums, selon les conditions.

Chaque contrat dresse sa propre liste, avec des exclusions : verre de lunettes, écrans, ampoules, objets d'art ou de collection sont souvent écartés. Un téléphone dont l'écran se fissure n'entre généralement pas ici, voir à ce sujet le téléphone volé ou cassé.

Exemple : la plaque vitrocéramique fêlée

Exemple : une locataire établie à Lausanne remarque une fêlure sur la plaque vitrocéramique de sa cuisine après la chute d'une casserole. Elle se pose deux questions.

1. À qui appartient la plaque ? Si elle est fournie avec l'appartement, elle fait partie des installations de l'immeuble : l'annonce se fait à la gérance, qui la signale à l'assurance du bâtiment, à condition que la garantie ait été souscrite et que le dommage entre dans ses limites.
2. Et si la plaque est la sienne ? Alors elle la déclare à son assureur ménage, si l'option bris de glaces est dans son contrat.

Dans les deux cas, la question de la faute se pose : une casserole lâchée par maladresse n'est pas traitée comme un coup de grêle. C'est pourquoi les conditions générales méritent d'être lues avant le sinistre (voir lire ses conditions générales).

L'option bris de glaces dans le ménage

Dans l'assurance ménage, le bris de glaces n'est le plus souvent pas inclus d'office : il s'ajoute en option. Les conditions varient : ce qui est couvert, la présence d'une franchise, le plafond par sinistre, l'exclusion des dommages dus à des travaux ou à un défaut d'entretien. Rien de cela n'est fixé par la loi ; tout dépend du contrat. Pour savoir si l'option est utile dans votre cas, faites le tour de ce que vous possédez en verre, puis comparez avec la somme assurée (voir la sous-assurance en ménage).

Et la responsabilité du locataire ?

Le locataire doit restituer le logement en bon état, sous réserve de l'usure normale. S'il casse un élément du propriétaire par sa faute, la question de sa responsabilité se pose. C'est là qu'intervient l'assurance responsabilité civile privée : selon les conditions, elle peut couvrir les dommages causés à l'immeuble loué, avec des limites propres aux dommages aux locaux loués. Elle ne remplace pas le bris de glaces du ménage, qui protège vos propres biens. Pour la distinction entre les deux, voir ménage et RC privée.

Un cas voisin : l'enfant qui casse une vitre chez le voisin ou dans le logement loué relève de la même logique de responsabilité.

Les bons réflexes après un bris

• Sécuriser la zone et ramasser les éclats avec précaution
• Photographier l'objet et la fêlure avant toute réparation
• Identifier le propriétaire de l'objet : immeuble ou locataire
• Prévenir la gérance ou le propriétaire sans attendre
• Annoncer le sinistre à l'assureur concerné dans le délai du contrat
• Conserver la facture de réparation ou de remplacement

Pour la marche à suivre générale, voir déclarer un sinistre.