Prime d'assurance : définition et composantes

La prime d'assurance est la somme que vous versez à l'assureur en échange de la couverture prévue au contrat. Cette définition paraît simple, mais le mot recouvre plusieurs réalités : ce que l'assureur met de côté pour le risque, ce qu'il dépense pour gérer votre dossier, ce qui revient à l'État sous forme de taxes, et la manière dont tout cela est facturé. Ce glossaire classe par ordre alphabétique les termes à connaître pour lire une facture ou une police, sans jamais avancer le moindre tarif : les primes réelles dépendent de votre situation.

A

Aggravation du risque

C'est le moment où la situation assurée devient nettement plus dangereuse qu'au départ. Si l'aggravation vient de votre fait, l'assureur cesse pour l'avenir d'être lié par le contrat. Si elle survient sans votre intervention, elle n'a ce effet que si vous ne l'avez pas annoncée par écrit dès que vous l'avez connue.

Assurance libérée du paiement des primes

Dans certaines assurances vie, le contrat acquiert une valeur de transformation. Vous pouvez alors demander qu'il soit transformé, en tout ou en partie, en une assurance qui ne demande plus de primes. Le détail dépend du contrat : voir l'assurance vie en Suisse.

B

Bonus-malus

Ce système fait varier la prime d'une assurance auto selon l'historique des sinistres : une conduite sans accident est récompensée, un sinistre responsable pénalise. Il agit donc sur la prime sans en changer la nature. Les règles précises sont expliquées dans la définition du bonus-malus.

C

Carence

Le délai de carence est une période, fixée au contrat, pendant laquelle la couverture ne joue pas encore alors que la prime est parfois déjà due. Il se rencontre surtout dans les assurances de personnes et la protection juridique. Lisez-le avant de signer.

Conditions générales

Ce sont les clauses standard de l'assureur, qui complètent votre police : étendue de la couverture, exclusions, modalités de paiement, frais éventuels. C'est là que se trouvent beaucoup de règles sur le paiement de la prime. Lire ses conditions générales évite les surprises.

Cotisation

Le mot s'emploie surtout pour les assurances sociales (AVS, AI, APG, LPP), tandis que « prime » désigne le prix d'une assurance privée ou de l'assurance maladie. Le sens est voisin : une somme périodique en échange d'une protection. Dans l'assurance accidents obligatoire, la loi parle de primes fixées en pour-mille du gain assuré.

D

Délai de grâce

Il s'agit du temps supplémentaire accordé après l'échéance pour régler une prime sans perdre la couverture. Sa durée dépend du contrat et de la loi applicable. Il précède la procédure de sommation.

Demeure

Vous êtes en demeure quand la prime n'est pas payée à l'échéance ni dans le délai de grâce. L'assureur doit alors vous sommer par écrit de payer dans les quatorze jours dès l'envoi, en rappelant les conséquences du retard. Si la sommation reste sans effet, son obligation de prester est suspendue à partir de l'expiration de ce délai. S'il ne poursuit pas le paiement dans les deux mois qui suivent, il est censé s'être départi du contrat.

Diminution du risque

Quand le risque assuré baisse de façon importante, vous pouvez résilier avec un préavis de quatre semaines ou demander une réduction de prime. Si l'assureur refuse ou si sa proposition ne vous convient pas, vous disposez de quatre semaines dès la réception de son avis pour résilier, avec un préavis de quatre semaines.

É

Échéance

C'est la date à laquelle la prime est due. Sauf stipulation contraire, la prime de la première période d'assurance échoit à la conclusion du contrat. Repérer les échéances de tous vos contrats aide à ne pas rater un délai : voir le calendrier annuel des délais.

F

Fractionnement

Le fractionnement consiste à payer la prime en plusieurs versements (par mois, par trimestre, par semestre) plutôt qu'en une fois. Il soulage la trésorerie, mais il peut s'accompagner d'une majoration : voir plus bas « Majoration pour paiement fractionné ».

Frais administratifs

Ils couvrent la gestion des contrats, des encaissements et des sinistres. Ils forment l'un des suppléments qui s'ajoutent à la prime nette. En assurance maladie de base, des frais administratifs d'un montant approprié ne peuvent être facturés que si les conditions générales le prévoient et si l'assuré a causé, par sa faute, des dépenses évitables par un paiement à temps.

Franchise

La franchise n'est pas un élément de la prime : c'est la part des frais que vous prenez à votre charge avant que l'assurance rembourse. Mais elle influence le niveau de la prime en assurance maladie. Pour les critères de choix, voir la définition de la franchise.

G

Gain assuré

Dans l'assurance accidents obligatoire, c'est le salaire sur lequel la prime est calculée. Les assureurs fixent la prime en pour-mille de ce gain. Plus le risque de la branche est élevé, plus le taux appliqué le reflète.

M

Majoration pour paiement fractionné

Certains assureurs facturent un supplément lorsque la prime est payée en plusieurs fois, pour couvrir les frais d'encaissement et le coût de l'attente. Cette majoration dépend des conditions générales de chaque assureur ; elle n'est pas fixée par la loi. Comparez le total annuel réellement payé selon le rythme choisi, puis demandez une comparaison pour connaître les conditions de chacun.

P

Période d'assurance

C'est l'intervalle couvert par une prime. En cas de doute, elle est d'une année. Si le contrat prend fin avant l'échéance, la prime n'est due que jusqu'à la fin du contrat ; si le contrat devient nul à cause de la disparition du risque, la prime de la période en cours reste due en entier.

Police d'assurance

La police est le document qui prouve le contrat. Elle indique les risques assurés, la prime, les échéances, les exclusions et la durée. Conservez-la : toute question de prime commence par là.

Preneur d'assurance

Le preneur est la personne qui conclut le contrat et doit payer la prime. Il peut être différent de la personne assurée. Avant la signature, l'assureur doit l'informer notamment sur les risques assurés, l'étendue de la couverture, les primes, la durée et la fin du contrat et le droit de révocation.

Prévention (supplément)

Une partie de la prime peut financer des mesures destinées à éviter les sinistres. La loi sur l'assurance accidents cite la prévention parmi les suppléments qui s'ajoutent à la prime nette.

Prime

La prime est le prix de la protection promise par l'assureur. Elle est due périodiquement, en général à l'avance, et rémunère le transfert d'un risque vers l'assureur. Son niveau reflète le risque, les frais de l'assureur, les taxes et les réserves : c'est la prime brute, décrite ci-dessous. Sa composition varie selon l'assurance et son montant selon votre profil ; ce site n'en publie donc aucun.

Prime annuelle

C'est la prime calculée pour une année d'assurance, la période de référence en cas de doute. On peut la payer en une fois ou la fractionner. Une prime annuelle réglée d'avance ne modifie pas le risque couvert, mais elle peut éviter la majoration de fractionnement.

Prime brute

La prime brute est le montant que vous payez réellement. Elle regroupe la prime nette, les frais d'administration, les suppléments éventuels, les taxes et la part destinée aux réserves. C'est celle qu'il faut comparer entre deux offres, à couverture égale.

Prime mensuelle

Elle correspond à la prime répartie sur douze versements. La somme des mensualités peut dépasser la prime annuelle si une majoration de fractionnement est appliquée. Vérifiez toujours le montant total sur l'année.

Prime moyenne

Seules les moyennes publiées par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) donnent une idée officielle du niveau des primes de l'assurance maladie. Elles servent de repère et ne disent rien de votre prime personnelle. Pour les lire correctement, voir les primes maladie par canton.

Prime nette

La prime nette correspond au risque lui-même : c'est la part destinée à indemniser les sinistres attendus. Les suppléments (frais administratifs, prévention, allocations de renchérissement) s'y ajoutent. On la nomme aussi prime de risque.

Prime unique ou périodique

Une prime unique est payée en une seule fois à la conclusion, par exemple pour certains contrats de prévoyance. Une prime périodique est versée à chaque échéance (mois, trimestre, année). Le contrat précise laquelle s'applique.

Q

Quote-part

Après la franchise, vous participez encore aux frais en assurance maladie via la quote-part. Comme la franchise, elle ne compose pas la prime mais s'ajoute à ce que vous supportez. Le principe est décrit dans la définition de la quote-part.

R

Rachat

Le rachat est la possibilité de mettre fin à une assurance vie rachetable en recevant sa valeur de rachat. Si les primes cessent après que l'assurance a duré au moins trois ans, la valeur de réduction est due ; dans l'assurance rachetable, l'ayant droit peut demander le rachat à la place de la réduction, dans les six semaines après la communication de l'assureur.

Renchérissement (allocations)

Les allocations de renchérissement sont un supplément destiné à adapter certaines prestations au coût de la vie. La loi sur l'assurance accidents les mentionne parmi les suppléments qui s'ajoutent à la prime nette.

Réserves

Ce sont des montants que l'assureur met de côté pour faire face aux sinistres futurs et rester solvable. Une partie de la prime brute alimente ces réserves. Elles protègent l'ensemble des assurés.

Résiliation

Résilier, c'est mettre fin au contrat en respectant les délais et la forme prévus. Quand le contrat se termine avant son échéance, la prime n'est due que jusqu'à la fin. Si vous résiliez durant l'année qui suit la conclusion, l'assureur conserve son droit à la prime pour la période d'assurance en cours. Le mode d'emploi est dans résilier une assurance.

Révocation

La révocation est la faculté de revenir sur sa signature dans un délai fixé par la loi. Les parties se rendent alors les prestations reçues. Le preneur ne doit rien d'autre, sauf, si l'équité l'exige, tout ou partie des frais de clarifications particulières réalisées de bonne foi par l'assureur.

Risque

Le risque est l'événement incertain que l'assureur accepte de couvrir (accident, maladie, vol, dégât d'eau). La prime en dépend directement. Vous devez déclarer par un questionnaire ou en réponse à d'autres questions tous les faits importants que vous connaissez ou devez connaître, sinon l'assureur peut contester le contrat.

S

Sommation

La sommation est l'avis écrit par lequel l'assureur vous met en demeure de payer une prime arriérée. Elle est envoyée à vos frais, par écrit ou par un moyen permettant d'en établir la preuve, et elle doit rappeler les conséquences du retard. Ne l'ignorez pas : la couverture peut être suspendue.

Somme assurée et sous-assurance

La somme assurée est le plafond que l'assureur peut verser. Si elle est inférieure à la valeur réelle des biens, vous êtes sous-assuré et l'indemnité est réduite en proportion, alors même que la prime semblait plus basse. Voir la définition de la sous-assurance.

Subside (réduction de prime)

Le subside est une aide cantonale qui réduit la prime de l'assurance maladie pour les personnes à revenu modeste. Il ne change pas la prime facturée par la caisse, il en allège le poids pour le ménage. Les conditions varient selon le canton : voir les subsides à l'assurance maladie.

Suppléments

Ce sont tous les éléments qui s'ajoutent à la prime nette : frais administratifs, prévention, allocations de renchérissement. Ils expliquent pourquoi deux assureurs peuvent facturer des primes brutes différentes pour un risque équivalent. Comparer des assurances demande de regarder la couverture, pas seulement la prime.

T

Tarif (barème)

Le tarif est la grille que l'assureur utilise pour fixer la prime d'un profil donné : âge, canton, activité, historique, options choisies. Il peut changer d'une année à l'autre. Ce site n'en reproduit aucun.

Taxes

Selon le type d'assurance, une taxe prévue par le droit fiscal, comme la taxe de timbre, peut être incluse dans la prime brute. Elle ne rémunère ni le risque ni l'assureur. Elle figure dans le montant que vous payez, même si elle n'est pas toujours détaillée sur la facture.