Départ à l'étranger : quelles assurances suisses résilier ou conserver ?

Un départ à l'étranger bouleverse vos assurances suisses : certaines s'arrêtent d'elles-mêmes, d'autres se résilient, d'autres encore se conservent ou se transfèrent. Pour vos assurances en cas de départ à l'étranger, tout dépend de votre destination, de la durée du séjour et de votre statut (salarié détaché, étudiant, retraité, expatrié). Cette page vous aide à fixer l'ordre des démarches, sans vous donner de recette unique : chaque dossier mérite une analyse individuelle.

Les démarches dans l'ordre

Le plus sûr est de procéder par étapes, en commençant bien avant la date du départ.

Annoncer son départ

Commencez par la commune, puis par l'employeur, qui doit informer la personne qui quitte son emploi qu'elle est tenue de signaler la fin de la couverture accident non professionnelle à son assureur-maladie. Si vous étiez au chômage, la même obligation d'information revient à l'assurance-chômage à l'expiration du droit aux prestations sans nouvel emploi.

Ensuite, prévenez chaque assureur par écrit, en indiquant la date de départ et votre future adresse. Gardez une preuve d'envoi : elle servira pour la résiliation et pour d'éventuels litiges. Le calendrier annuel des délais d'assurance rappelle les échéances à surveiller.

LAMal : la fin de l'obligation au départ

Selon l'Office fédéral de la santé publique, lors d'un transfert de domicile à l'étranger, l'assurance obligatoire des soins prend fin au moment du départ de Suisse. Il ne faut donc pas attendre la prochaine échéance annuelle : on résilie en fonction de la date réelle du départ, et l'assureur confirme la fin de la couverture.

Attention cependant aux exceptions. Certaines catégories restent soumises à l'assurance suisse selon les accords internationaux : rentiers suisses, frontaliers et personnes détachées résidant dans l'UE, l'AELE ou au Royaume-Uni, ainsi que les diplomates et fonctionnaires internationaux. Pour les détachés et les fonctionnaires, la couverture à l'étranger se calcule sur la base des tarifs applicables à leur dernier lieu de résidence en Suisse.

Pour comprendre les règles de base, consultez le guide sur l'obligation d'assurance maladie et la page résilier son assurance maladie. Une lettre type de résiliation LAMal est disponible.

Cas particulier : partir pour des études

Sauf circonstances exceptionnelles, les étudiants qui partent étudier à l'étranger gardent leur domicile légal en Suisse et restent soumis à la LAMal. Dans l'UE, l'AELE ou au Royaume-Uni, ils restent couverts à condition de ne pas exercer d'activité rémunérée en parallèle, avec les mêmes prestations que les assurés du pays sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie. Hors de cet espace, une exemption peut être demandée à l'autorité cantonale compétente si une assurance locale obligatoire crée une double couverture et qu'une protection équivalente existe pour les soins en Suisse. Pour un séjour court, voyez aussi l'assurance d'un séjour linguistique.

Complémentaires, accident et perte de gain

Les assurances complémentaires relèvent de la LCA, pas de la LAMal : leur sort dépend du contrat et des conditions générales. Beaucoup d'assureurs les suspendent ou les résilient en cas de départ définitif, d'autres proposent une formule adaptée. Demandez par écrit ce qui est possible, sans nouvelle réserve de santé si vous revenez plus tard.

Si vous étiez couvert par une assurance collective d'indemnités journalières via votre employeur, la loi permet à l'assuré qui sort du cercle assuré de passer dans l'assurance individuelle de l'assureur, sans nouvelle réserve s'il ne s'assure pas pour des prestations plus élevées. C'est un point à examiner avant de clore le contrat de travail. Pour les détails, voyez l'indemnité journalière maladie.

Prévoyance : 2e pilier, libre passage et 3e pilier

Le départ ne fait pas disparaître votre argent de prévoyance : il change de forme.

• 2e pilier (LPP) : à la fin des rapports de travail, l'avoir est transféré sur un compte ou une police de libre passage. Les règles de retrait en cas de départ varient selon la destination ; renseignez-vous avant toute démarche. Voir le libre passage et la LPP et le 2e pilier.
• 3e pilier : le compte ou la police 3a peut être conservé ou transféré vers une autre forme reconnue de prévoyance. Lors d'un transfert, l'institution qui transfère communique à la nouvelle institution le montant annuel des cotisations ordinaires et des rachats des dix années précédentes. Voir retirer son 3e pilier.
• Assurance vie : un contrat peut être maintenu, racheté ou résilié, avec des conséquences financières à mesurer. Consultez résilier une assurance vie.

Exemple : une ingénieure établie à Lausanne accepte un poste hors d'Europe. Elle demande à sa caisse de pension de verser son avoir sur un compte de libre passage, garde son pilier 3a ouvert, et fait vérifier si une assurance vie liée à son hypothèque dépend d'une adresse en Suisse.

AVS : continuer à cotiser à titre facultatif ?

L'AVS ne s'arrête pas forcément avec le départ. Les personnes qui travaillent à l'étranger pour un employeur en Suisse peuvent continuer l'assurance si elles ont été soumises pendant cinq années consécutives au moins à l'assurance immédiatement avant le début de l'activité à l'étranger. Les étudiants sans activité lucrative domiciliés à l'étranger peuvent aussi continuer à être assurés après cinq années consécutives d'assujettissement, et l'assurance continue sans interruption si la requête est déposée dans les six mois à compter du début de la formation.

Cette décision touche vos futures rentes : une lacune de cotisation se répercute à la retraite. Pour mesurer l'enjeu, lisez la page sur les lacunes AVS et le guide AVS.

Assurances privées : ménage, RC, auto

Les contrats liés à un logement ou à un véhicule en Suisse se règlent séparément. Si vous quittez votre logement, voyez l'assurance ménage et le déménagement et la lettre type de résiliation ménage et RC. Si vous vendez un objet assuré, la loi prévoit que les droits et obligations passent au nouveau propriétaire, qui peut refuser le transfert dans les 30 jours ; l'assureur peut lui aussi résilier dans les quatorze jours après avoir connu son identité. Pour le véhicule, voyez résilier son assurance auto.

Nouvelle couverture à l'étranger, rapatriement

Le point le plus souvent oublié est la couverture dans le pays d'accueil. Deux situations se distinguent.

Un traitement planifié à l'étranger reste exceptionnel : il suppose un traitement inexistant en Suisse ou des délais trop longs, une demande motivée du médecin traitant et la décision de l'assureur après consultation de son service de médecins-conseils.

Quant au rapatriement, la page de l'OFSP sur le transport et le sauvetage ne mentionne aucune prise en charge d'un rapatriement depuis l'étranger par l'assurance de base. Une assistance spécifique mérite donc d'être étudiée : voyez le rapatriement sanitaire, les frais médicaux à l'étranger et l'assurance du Suisse qui part vivre à l'étranger. Pour un long voyage, voyez aussi l'assurance tour du monde.

Check-list avant le départ

• Prévenir la commune, l'employeur et chaque assureur par écrit, avec preuve d'envoi
• Faire confirmer par l'assureur-maladie la date de fin de la LAMal
• Demander le sort des complémentaires et de l'indemnité journalière
• Transférer l'avoir du 2e pilier sur un compte de libre passage
• Décider de la suite du 3e pilier et des assurances vie
• Examiner l'AVS facultative et ses conditions d'inscription
• Résilier les contrats ménage, RC et auto devenus inutiles
• Souscrire une couverture santé et d'assistance valable sur place
• Rassembler les attestations dans un dossier consultable à distance