Lacune de cotisation AVS : comment la repérer et la combler ?

Une lacune de cotisation AVS est une période pendant laquelle aucune cotisation n'a été inscrite à votre nom. Vous pouvez la repérer gratuitement en demandant l'extrait de votre compte individuel, et la combler seulement dans des cas limités, souvent trop tard. Dans tous les autres cas, la rente de vieillesse est réduite en proportion des années manquantes, et cette réduction vaut pour toute la durée de la retraite.

Qu'est-ce qu'une lacune de cotisation ?

L'AVS verse une rente complète aux personnes qui comptent une durée complète de cotisation, et une rente partielle à celles dont la durée est incomplète. La durée est complète lorsque vous présentez le même nombre d'années de cotisation que les assurés de votre classe d'âge. Chaque année manquante est donc une lacune.

Les situations les plus courantes :

• un séjour à l'étranger sans affiliation volontaire à l'assurance suisse ;
• des études sans activité lucrative ni cotisation de personne sans activité ;
• une période sans emploi déclaré, ou un travail non déclaré ;
• une arrivée tardive en Suisse après des années passées ailleurs ;
• une activité d'indépendant dont les cotisations n'ont jamais été fixées.

Le droit à une rente ordinaire suppose au minimum une année entière de revenus, de bonifications pour tâches éducatives ou de bonifications pour tâches d'assistance. Au-delà de ce seuil, la rente se calcule selon les années effectivement comptées.

Quel effet sur la rente ?

L'effet est proportionnel : la rente est calculée sur la base d'une durée complète, puis ajustée au nombre d'années réellement cotisées. Plus il manque d'années, plus la part de rente perdue est grande. Le montant exact dépend de votre revenu moyen et de votre classe d'âge ; seule la caisse de compensation peut le chiffrer pour votre dossier.

Exemple : une personne arrivée de l'étranger à l'âge adulte, qui a travaillé quelques années hors de Suisse sans cotiser à l'AVS, constatera à la retraite que sa rente est partielle. Une personne qui a étudié longtemps avant son premier emploi peut se retrouver dans le même cas, sans l'avoir jamais su.

Comment repérer une lacune ?

Pour chaque assuré tenu de cotiser, la caisse de compensation tient un compte individuel. Les revenus sur lesquels l'employeur a retenu les cotisations y sont inscrits, même s'il ne les a pas versés à la caisse : vous n'êtes donc pas pénalisé par un oubli de votre employeur.

Tout assuré peut exiger de la caisse de compensation un certificat d'assurance et un extrait gratuit des inscriptions de son compte individuel, avec les indications relatives aux employeurs. C'est le document de référence pour vérifier vos années.

La marche à suivre

• Demander l'extrait du compte individuel à la caisse de compensation compétente
• Relever les années sans inscription
• Rapprocher ces années de votre parcours : études, étranger, chômage, congés
• Rassembler les preuves : contrats de travail, fiches de salaire, attestations
• Signaler toute inscription manquante, tant que le délai le permet

Faites cette vérification bien avant la retraite : plus on s'y prend tôt, plus il y a de marge pour corriger. Le calendrier des délais d'assurance aide à ne pas laisser passer une échéance.

Peut-on combler une lacune ?

Oui, mais dans un cadre étroit, et la règle de base est stricte : les cotisations dont le montant n'a pas été fixé par décision dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile pour laquelle elles sont dues ne peuvent plus être exigées ni versées. Une année très ancienne ne se rattrape donc généralement pas par un simple paiement.

Quelques pistes existent, selon le cas :

• Cotisations versées après l'âge de référence : les lacunes peuvent être comblées par des cotisations versées entre l'âge de référence et cinq ans après, si le revenu réalisé atteint 40 % au moins de la moyenne des revenus de l'activité lucrative non partagés et si la cotisation minimale annuelle est versée (art. 29bis al. 4).
• Nouveau calcul de la rente : après l'âge de référence, la rente peut être recalculée une seule fois, sur demande, en ne prenant en compte que les cotisations versées pendant cinq années au plus après cet âge. Le droit à la rente recalculée naît le premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande (art. 52d).
• Bonifications pour tâches d'assistance : si vous n'avez pas fait valoir votre droit dans les cinq ans à compter de la fin de l'année civile de la prise en charge, la bonification de l'année correspondante n'est plus inscrite (art. 29septies al. 5).

Autre levier, sans lien avec la lacune elle-même : le versement de la rente peut être ajourné d'une année au moins et de cinq ans au plus, pour la totalité ou un pourcentage compris entre 20 et 80 % (art. 39 al. 1). Cela ne comble pas une année manquante, mais cela modifie le moment et le montant du versement.

Dans tous les cas, le rattrapage dépend de votre situation précise. Une analyse individuelle évite de payer pour une année qui ne peut plus être corrigée, ou de passer à côté d'une possibilité.

Expatriés et frontaliers de retour : des cas à part

Une personne revenue en Suisse après plusieurs années à l'étranger est la première concernée. Si elle n'a pas été affiliée à l'AVS pendant son absence, ces années restent manquantes. Un frontalier qui a travaillé en Suisse puis en France, ou l'inverse, a un parcours en deux morceaux : l'extrait du compte individuel montre ce qui a été inscrit côté suisse, le reste relève du système de l'autre pays.

Pour la suite du parcours, voyez la page sur la prévoyance du frontalier et celle sur l'AVS et le 1er pilier.

Et le 2e pilier ?

Une lacune AVS ne se confond pas avec une lacune de caisse de pension. Pour le 2e pilier, l'institution de prévoyance renseigne chaque année ses assurés sur leurs droits aux prestations, le salaire coordonné, le taux de cotisation et l'avoir de vieillesse. Les personnes arrivant de l'étranger qui n'ont jamais été affiliées à une institution suisse sont soumises à une limite de rachat annuelle de 20 % du salaire assuré pendant les cinq années suivant leur entrée (art. 60b al. 1), sauf transfert direct d'avoirs d'un système étranger sans déduction fiscale (art. 60b al. 2).

Pour approfondir : le rachat LPP, LPP et 2e pilier et les 3 piliers de la prévoyance. Pour mesurer les trous de couverture en cas de décès ou d'invalidité, le calculateur du besoin de couverture est un bon point de départ.