Déménagement : les assurances à modifier avant et après

Les assurances à modifier lors d'un déménagement tiennent en peu de gestes, mais ils se jouent à des moments différents : certains se règlent des semaines à l'avance, d'autres seulement une fois les clés rendues. Oublier l'un d'eux ne se voit pas tout de suite ; la différence apparaît le jour d'un sinistre. Cette page déroule les étapes dans l'ordre, avec la raison de chacune.

Elle s'adresse à un ménage qui change de logement en Suisse romande, locataire ou propriétaire. Pour un départ à l'étranger ou une arrivée en Suisse, d'autres règles s'ajoutent ; voyez plutôt la page Déménagement : que faire avec vos assurances ?.

Le calendrier en un coup d'œil

Avant le déménagement

1. Dresser la liste de vos polices

Rassemblez ménage, RC privée, protection juridique, assurance véhicule et, si vous êtes propriétaire, bâtiment. Notez pour chacune l'échéance et le mode de résiliation. Cette vue d'ensemble évite de découvrir un contrat oublié après coup. Le guide Lire ses conditions générales d'assurance aide à repérer les clauses sur le changement de domicile.

2. Annoncer la nouvelle adresse à chaque assureur

Chaque contrat est rattaché à un lieu de risque. Informez l'assureur de la nouvelle adresse avant le départ, par écrit, et conservez la preuve de l'envoi. Une adresse inexacte peut compliquer le traitement d'un sinistre, car le contrat décrit le logement assuré.

3. Réévaluer la somme assurée du ménage

Un logement plus grand, plus de meubles, un équipement acquis depuis la dernière mise à jour : la somme assurée ne suit pas toute seule. Une couverture trop basse expose à la sous-assurance. Faites le tour des pièces avec le calculateur de somme d'assurance ménage et consignez le résultat dans un inventaire du ménage.

Attention à la règle de l'acceptation tacite : selon la LCA (art. 2 al. 1 à 3), une proposition de modifier un contrat est réputée acceptée si l'assureur ne la refuse pas dans les quatorze jours (quatre semaines si un examen médical est exigé). Cette règle ne s'applique toutefois pas à une proposition d'augmenter la somme assurée : pour celle-ci, attendez la confirmation écrite de l'assureur.

4. Demander si le risque change

Un nouveau logement peut présenter un risque différent : étage, système d'alarme, région exposée aux éléments naturels. Une diminution importante du risque donne au preneur le droit d'exiger une réduction de la prime ou de résilier avec un préavis de quatre semaines (art. 28a al. 1). À l'inverse, une aggravation doit être annoncée ; l'art. 32 précise qu'elle reste sans effet, notamment si elle n'a eu aucune influence sur le sinistre. Dans le doute, annoncez le changement plutôt que de le taire.

Pendant le déménagement

5. Clarifier qui couvre le transport

Faites-vous aider par un déménageur professionnel ? Demandez par écrit l'étendue de sa responsabilité et les limites de sa couverture : elles dépendent de ses conditions et de la valeur déclarée. Si vous déménagez avec des amis ou de la famille, c'est en principe votre assurance ménage qui peut intervenir pour les objets endommagés, selon ses conditions : vérifiez si le transport est couvert et jusqu'où.

6. Documenter l'état des objets de valeur

Photographiez les objets fragiles ou coûteux avant de les emballer, et à l'arrivée. Pour les bijoux, montres ou œuvres d'art, voyez la page sur les objets de valeur : ils exigent souvent une déclaration séparée.

7. Anticiper l'entre-deux

Pendant quelques jours, vos affaires peuvent se trouver dans deux logements, dans un camion ou dans un garde-meuble. Demandez à votre assureur ménage si la couverture suit vos biens pendant cette période, et dans quelles limites. Un contrat qui couvre « le domicile » ne couvre pas forcément un entrepôt.

Après l'état des lieux

8. Signaler les dégâts de remise du logement

Si le bailleur relève des dégâts (parquet rayé, mur abîmé, éclat dans un lavabo), la question de l'assurance se pose : la RC privée couvre en principe les dommages causés au logement loué, selon ses conditions, alors que l'usure normale reste à la charge du locataire ou du bailleur selon le bail. Consultez RC privée : à quoi sert-elle ? et, en cas de désaccord, la page sur le litige avec le bailleur.

9. Résilier ou transférer ce qui n'a plus d'objet

Si vous quittez la Suisse, ou si un contrat ne correspond plus à votre nouvelle situation, résiliez dans les règles. Un contrat peut en principe être résilié par écrit pour la fin de la troisième année ou de chacune des années suivantes, avec un préavis de trois mois (art. 35a al. 1) ; des durées plus courtes peuvent être convenues. Quand le contrat prend fin avant l'échéance, la prime n'est due que jusqu'à la fin du contrat (art. 24 al. 1). Le détail figure dans Résilier une assurance en Suisse.

10. Contrôler les confirmations

Attendez une nouvelle police ou un avenant pour chaque contrat modifié. Comparez l'adresse, la somme assurée et la date d'effet. Une couverture provisoire non limitée dans le temps peut être résiliée à tout moment avec un délai de quatorze jours, et l'assureur doit la confirmer par écrit (art. 9 al. 3 et 4) : si vous en avez obtenu une pour la période de transition, vérifiez qu'elle a bien été confirmée.

La checklist à imprimer

• Lister toutes les polices avec leur échéance et leur mode de résiliation
• Annoncer par écrit la nouvelle adresse à chaque assureur
• Réévaluer la somme assurée du ménage et refaire l'inventaire
• Attendre la confirmation écrite de toute augmentation de somme assurée
• Signaler au besoin un changement de risque (alarme, étage, région)
• Demander par écrit la responsabilité et la couverture du déménageur
• Photographier les objets fragiles et de valeur avant et après le transport
• Vérifier la couverture des biens entreposés ou en transit
• Faire consigner l'état des lieux et signaler tout dégât à la RC privée
• Résilier les contrats devenus inutiles, en respectant les délais
• Recevoir et contrôler chaque avenant ou nouvelle police

La combinaison exacte dépend de votre contrat, de votre canton et de votre situation : un outil de checklist par situation de vie permet de vérifier rapidement ce qui s'applique à vous. Pour obtenir une comparaison des couvertures réellement disponibles, utilisez le formulaire de la page.