Comment retirer son 3e pilier : conditions, démarches et impôts

Comment retirer son 3e pilier ? La réponse dépend d'abord du type de compte. Le pilier 3a est une prévoyance liée : son capital reste bloqué jusqu'à la retraite, sauf motif prévu par la loi. Le pilier 3b, lui, est libre. Cette page parle du 3a, avec la marche à suivre dans l'ordre. Pour le cadre général, voyez le guide du 3e pilier.

Dans quels cas peut-on retirer son 3a ?

Il existe deux grandes portes de sortie : le retrait à l'âge de la retraite et le versement anticipé pour un motif défini.

À l'approche de la retraite

Les prestations de vieillesse du 3a peuvent être versées au plus tôt cinq ans avant l'âge de référence. Les contrats ne peuvent pas prévoir une fin de contrat après la 70e année. Entre ces deux bornes, vous choisissez le moment du retrait, en tenant compte de votre fiscalité et de votre activité.

Les motifs de versement anticipé

L'ordonnance sur les formes de prévoyance reconnues (OPP 3, art. 3) liste les motifs admis :

Ces cas sont des exceptions : sans motif reconnu, la banque ou l'assureur refusera le versement. Pour comprendre la place du 3a dans l'ensemble, consultez les trois piliers.

Logement : une demande tous les cinq ans

Pour un logement, la demande n'est possible que tous les cinq ans, et seulement jusqu'à la limite d'âge fixée par l'OPP 3. Elle couvre l'achat ou la construction d'un logement pour vos propres besoins. Attention : le remboursement d'un versement anticipé, tel qu'il existe au 2e pilier, n'est pas possible dans le 3a. Pour la vue d'ensemble d'un achat, lisez acheter un logement.

Indépendance : un délai à respecter

Après le début ou le changement d'une activité indépendante, le versement en espèces n'est possible que dans l'année qui suit l'établissement à son compte ou le changement. La totalité de l'avoir doit alors être retirée : un retrait partiel n'est pas admis. Si vous démarrez, le guide assurances pour indépendant vous aide à situer ce choix.

Le parcours en un coup d'œil

La checklist pas à pas

Voici les actions dans l'ordre. Chacune est suivie d'une explication courte.

1. Vérifier à quel compte vous avez affaire

Repérez si votre contrat est un 3a (lié) ou un 3b (libre). Seul le 3a est soumis aux règles de retrait décrites ici. Le choix entre banque et assurance change aussi la marche à suivre : voyez compte bancaire ou assurance.

2. Identifier votre motif de retrait

Rapprochez votre situation de la liste ci-dessus. Le motif détermine les pièces, le délai et parfois la partie de l'avoir que vous pouvez retirer.

3. Contrôler l'âge et les délais

Pour la retraite, le retrait est possible au plus tôt cinq ans avant l'âge de référence. Pour le logement, une seule demande tous les cinq ans. Pour l'indépendance, l'année qui suit le début d'activité. Notez ces échéances dans votre agenda.

4. Rassembler les pièces à fournir

Les pièces varient selon le motif. Par exemple, pour un logement : contrat de vente, acte, plan de financement ou preuve de l'hypothèque. Pour l'indépendance : preuve de l'inscription ou de l'affiliation comme indépendant. Pour un départ : attestation de départ et confirmation de la commune. Pour l'invalidité : décision de l'AI. Votre établissement vous remettra la liste exacte.

5. Obtenir le consentement du conjoint

Si vous êtes marié ou lié par un partenariat enregistré, le versement anticipé pour un changement d'activité indépendante, un versement en espèces ou un logement exige le consentement écrit de votre conjoint ou partenaire. S'il ne peut pas être recueilli ou s'il est refusé, vous pouvez en appeler au tribunal.

6. Déposer la demande auprès de votre établissement

Adressez votre demande écrite à la banque ou à l'assureur, avec les pièces. Le délai de traitement dépend de l'établissement : demandez-le d'emblée, surtout si le retrait doit coïncider avec un achat ou un départ.

7. Prévoir l'impôt avant le versement

Le capital retiré est imposé. Mettez de côté la somme nécessaire, car l'avis de taxation arrive plus tard. Voir la section suivante.

8. Annoncer le retrait dans votre déclaration

Le retrait figure dans votre déclaration d'impôt de l'année concernée. Gardez l'attestation envoyée par l'établissement.

• Confirmer que votre compte est bien un 3a
• Identifier le motif de retrait
• Contrôler l'âge, le délai et la fréquence permise
• Rassembler les pièces du motif choisi
• Obtenir le consentement écrit du conjoint, si requis
• Déposer la demande auprès de la banque ou de l'assureur
• Provisionner l'impôt sur le capital retiré
• Déclarer le retrait et conserver l'attestation

Combien d'impôts sur un retrait du 3a ?

Les prestations du 3a sont imposées comme celles du 2e pilier, alors que les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable. Au niveau fédéral, le capital est imposé séparément du reste du revenu, à un impôt annuel entier calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes ordinaires. Les cantons et les communes appliquent leurs propres règles : le résultat dépend de votre lieu de domicile.

Pour estimer l'effet fiscal de votre retrait, une analyse individuelle reste utile. Pour la déduction à l'entrée, voyez la déduction fiscale du 3e pilier.

Échelonner le retrait sur plusieurs comptes

Plusieurs comptes ou polices 3a sont permis, à condition que le total annuel des cotisations ne dépasse pas le montant-limite supérieur de la déduction. Pourquoi en ouvrir plusieurs ? Parce qu'un retrait réparti sur plusieurs années est imposé en plusieurs fois, ce qui peut atténuer l'effet de la taxation.

Une règle doit toutefois guider votre planning : dès le premier retrait, même partiel, dans les cinq ans précédant l'âge de référence, le compte ou la police est soldé. La totalité du capital accumulé est alors imposée, et le capital non retiré doit être viré sur un compte librement disponible. L'échelonnement se prépare donc par comptes distincts, pas en vidant un seul compte par morceaux. Exemple : une personne établie à Lausanne ouvre un compte 3a dans une banque et un second dans une autre, puis les clôture à des moments différents.

Pour la suite, comparez aussi capital ou rente côté 2e pilier.

Cas particuliers

Frontaliers et personnes imposées à la source

Pour les contribuables imposés à la source, le barème ne tient pas compte des cotisations 3a. Ils peuvent demander par écrit, jusqu'au 31 mars de l'année suivante, une taxation ordinaire ultérieure pour déduire leurs cotisations. Pour un frontalier, lisez peut-on cotiser à un 3e pilier suisse.

En cas de décès

Le capital est versé aux bénéficiaires selon un ordre légal : d'abord le conjoint ou le partenaire enregistré, puis les descendants directs, les personnes à charge substantielle ou le concubin (cinq ans ininterrompus ou enfants communs), puis les parents, frères et sœurs et autres héritiers. Voyez protéger son conjoint et ses enfants.

Racheter plus tard

Un rachat 3a est possible au plus tard jusqu'à cinq ans après l'âge de référence, si vous continuez à travailler. Il n'est plus autorisé dès qu'une prestation de vieillesse 3a a été retirée.