AVS, 1er pilier : cotisations, rente et calcul expliqués

L'AVS, le 1er pilier de la prévoyance suisse, est l'assurance de base de toute la population : elle verse une rente de vieillesse une fois l'âge de référence atteint et soutient les survivants après un décès. Qui cotise, sur quelle base, comment la rente est calculée, que changent le mariage, les enfants ou une lacune : ce guide suit le parcours d'un assuré, de ses premières cotisations à sa demande de rente. Il s'appuie sur la loi et ses règles d'application, sans promettre de montant personnel, car celui-ci dépend toujours de votre dossier.

L'AVS en bref : une assurance de base pour tous

L'AVS repose sur la solidarité entre générations : les cotisations des personnes actives financent les rentes de celles qui sont à la retraite. Elle est obligatoire et fixée par la loi, à la différence d'une assurance privée dont le contenu dépend du contrat. Elle forme, avec l'assurance-invalidité (AI), le premier étage du système des trois piliers ; le 2e pilier (LPP) et l'épargne privée viennent s'y ajouter. Pour une vue d'ensemble de l'édifice, consultez la page sur les trois piliers de la prévoyance en Suisse.

Retenez d'emblée une idée : l'AVS vise à couvrir les besoins vitaux de base, pas à maintenir le niveau de vie d'avant la retraite. C'est pourquoi la rente est plafonnée, alors que les cotisations ne le sont pas. Les écarts entre le revenu que vous touchiez et la rente que vous recevrez sont comblés, en partie, par la caisse de pension et par l'épargne personnelle.

Ce que l'AVS couvre

• la rente de vieillesse, versée après l'âge de référence ;
• les prestations pour les survivants (veuf, veuve, orphelins) ;
• des mesures pour les personnes à la retraite, comme des moyens auxiliaires dans certaines situations ;
• les bonifications pour tâches éducatives et d'assistance, qui améliorent le calcul de la rente.

L'invalidité relève de l'AI, qui a son propre régime. Les trois assurances sont liées dans le besoin de couverture que vous pouvez mesurer avec le calculateur du besoin de couverture décès et invalidité.

Qui cotise à l'AVS, et sur quoi ?

Toute personne qui vit ou travaille en Suisse est en principe assurée, et le montant des cotisations dépend de votre statut. Trois grandes situations se distinguent : salarié, indépendant, sans activité lucrative.

Les salariés

Pour un salarié, l'employeur retient la cotisation sur le salaire et verse l'ensemble, part de l'employé et part de l'employeur, à la caisse de compensation. Le taux est fixé par la loi ; il est partagé entre les deux parties. Vous n'avez donc, en règle générale, aucune démarche à faire : la cotisation apparaît sur votre fiche de salaire.

Deux détails méritent l'attention :

• Le Conseil fédéral peut prévoir qu'aucune cotisation n'est versée lorsque le salaire annuel déterminant ne dépasse pas la rente de vieillesse mensuelle maximale. Le salarié peut cependant demander que l'employeur paie les cotisations dans tous les cas. Pour un petit emploi, par exemple un job d'appoint, cela vaut la peine d'y réfléchir : chaque année cotisée compte pour le droit à la rente.
• Les revenus sur lesquels l'employeur a retenu les cotisations sont inscrits dans votre compte individuel, même s'il ne les a pas versés à la caisse. Un employeur défaillant ne vous fait donc pas perdre votre inscription, ce qui protège le salarié.

Les indépendants

Un indépendant cotise sur son revenu d'activité lucrative, établi en général à partir des données fiscales et communiqué à la caisse de compensation. Le barème applique un taux dégressif pour les petits revenus. Parmi les règles à connaître :

• Si le revenu à prendre en compte est inférieur à 10 100 francs, l'indépendant doit acquitter une cotisation de 4,35 %, mais au plus la cotisation minimale.
• Lorsque le revenu d'une activité indépendante exercée à titre accessoire n'excède pas 2500 francs par année civile, la cotisation n'est perçue qu'à la demande de l'assuré.
• Le Conseil fédéral peut également prévoir que les cotisations sur un revenu annuel d'activité indépendante accessoire ne dépassant pas la rente de vieillesse mensuelle maximale ne sont perçues que sur demande.

Pour un indépendant, le piège classique est d'oublier de s'annoncer. Les employeurs, indépendants, personnes sans activité lucrative et salariés dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser doivent s'annoncer auprès de la caisse de compensation cantonale s'ils ne sont pas déjà affiliés ; la loi ne fixe pas de délai à cet endroit, mais attendre ne fait qu'accumuler des retards et des lacunes. Si vous lancez une activité, la page sur la création d'entreprise et les assurances à prévoir vous aide à ordonner les démarches.

Les personnes sans activité lucrative

Une personne sans activité lucrative (étudiant sans revenu, personne au foyer sans salaire, rentier) doit aussi cotiser pour éviter les lacunes. Elle paie selon sa condition sociale :

• la cotisation annuelle est de 435 francs au minimum ;
• elle est de 435 francs pour une fortune inférieure à 350 000 francs (fortune ou revenu de rente multiplié par 20), et de 522 francs pour une fortune de 350 000 francs ou plus, avec un supplément de 87 francs par tranche supplémentaire de 50 000 francs ;
• la cotisation maximale correspond à 50 fois la cotisation minimale.

L'obligation de cotiser commence le 1er janvier de l'année qui suit les 20 ans révolus et dure jusqu'à la fin du mois où l'âge de référence est atteint. Les personnes sans activité lucrative relèvent de la caisse de compensation cantonale, comme les employeurs et indépendants qui ne sont pas membres d'une association fondatrice d'une caisse.

Un cas fréquent : une personne mariée sans activité dont le conjoint cotise suffisamment est souvent considérée comme ayant déjà cotisé. Cette règle dépend de la situation précise, par exemple du montant versé par le conjoint ; vérifiez avec votre caisse au lieu de la supposer.

Les trois statuts côte à côte

Le tableau ci-dessous résume qui fait quoi. Il ne remplace pas la décision de votre caisse, qui applique le barème à votre dossier.

Comment la rente de vieillesse est calculée

Le calcul d'une rente AVS repose sur trois éléments qui se combinent : les années de cotisation, le revenu annuel moyen déterminant et les bonifications. Le résultat se situe entre une rente minimale et une rente maximale, toutes deux fixées par la loi et publiées par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Leurs montants sont réévalués périodiquement ; consultez les valeurs en vigueur auprès de votre caisse ou de l'OFAS au lieu de vous fier à un chiffre de mémoire.

Les années de cotisation : l'échelle de rente

La rente est complète si vous n'avez aucune lacune de cotisation entre le début de l'obligation de cotiser et l'âge de référence. Chaque année manquante réduit la rente, selon une échelle de rente qui tient compte du nombre d'années cotisées. Le droit à une rente ordinaire suppose qu'on puisse porter en compte au moins une année entière de revenus, de bonifications pour tâches éducatives ou de bonifications pour tâches d'assistance. Une personne qui a cotisé pendant une courte période touche ainsi une rente partielle, mais jamais nulle.

Le revenu annuel moyen déterminant

Le revenu annuel moyen déterminant se compose de trois éléments : les revenus de l'activité lucrative (salaire ou revenu indépendant), les bonifications pour tâches éducatives et celles pour tâches d'assistance. Plus ce revenu moyen est élevé, plus la rente est haute, jusqu'à un plafond. La loi précise les deux bornes :

• la rente minimale est versée lorsque le revenu annuel moyen déterminant ne dépasse pas douze fois son montant ;
• la rente maximale est versée lorsque ce revenu correspond au moins à septante-deux fois la rente minimale.

Entre les deux, la rente progresse de façon dégressive : un franc de revenu moyen supplémentaire augmente la rente, mais de moins en moins. C'est la raison pour laquelle de très hauts revenus ne donnent pas une rente proportionnelle, alors que les cotisations, elles, continuent de croître avec le salaire. Cette solidarité est voulue.

Un exemple fictif

Exemple : Claire, établie à Lausanne, a travaillé comme salariée, puis comme indépendante pendant plusieurs années, avant de s'arrêter pour s'occuper de ses enfants. Son revenu annuel moyen déterminant ne se lit pas dans une seule ligne de son compte : il combine les revenus inscrits dans les différentes périodes, les bonifications pour tâches éducatives et, si elle est mariée, l'effet du splitting. Elle ne peut donc pas déduire son futur montant en multipliant son dernier salaire par un taux ; seule la caisse de compensation, avec le calcul officiel, donne la réponse.

Le splitting : partager les revenus du couple

Le splitting est la règle qui répartit les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun : ils sont attribués pour moitié à chacun. Il s'applique notamment lorsque les deux conjoints ont atteint l'âge de référence, en cas de divorce ou en cas de veuvage.

L'intérêt est concret. Dans un couple où l'un a travaillé à plein temps et l'autre a réduit son activité pour s'occuper des enfants, chacun reçoit, pour les années de mariage, la moitié du total des revenus. Pour la personne qui a gagné moins, cela améliore nettement le revenu moyen déterminant. Pour celle qui a gagné plus, la rente ne dépend plus de son seul revenu. Cette mécanique explique que des couples se retrouvent, ensemble, avec un total de rentes limité par un plafond propre aux couples mariés ; vérifiez ce point auprès de la caisse selon votre situation.

Le splitting n'a pas les mêmes effets pour des concubins. Aucun partage n'a lieu entre eux, ce qui compte pour la prévoyance en cas de décès ; la page sur les concubins et leur protection en cas de décès détaille cette différence. En cas de séparation, la page sur le divorce, ses assurances et sa prévoyance rappelle les points à revoir.

Les bonifications pour tâches éducatives et d'assistance

L'AVS reconnaît le travail non rémunéré. Deux bonifications s'ajoutent virtuellement à votre revenu moyen déterminant, sans que personne ne les verse :

• La bonification pour tâches éducatives : elle correspond au triple du montant de la rente de vieillesse annuelle minimale, au moment de la naissance du droit à la rente. Elle compte pour les années où vous élevez des enfants. Un enfant est réputé en formation s'il suit une formation régulière à laquelle il consacre la majeure partie de son temps ; il n'est pas considéré en formation si son revenu d'activité lucrative mensuel moyen est supérieur à la rente de vieillesse complète maximale de l'AVS.
• La bonification pour tâches d'assistance : elle reconnaît le temps consacré à soigner un proche en situation d'impotence. Elle suppose une demande et des conditions précises ; renseignez-vous auprès de la caisse de compensation.

Pour un parent au foyer, ces bonifications sont décisives : elles comblent en partie l'absence de salaire. La page sur la retraite d'un parent au foyer approfondit cette situation, avec ses lacunes dans le 2e pilier.

Comment repérer et combler une lacune AVS

Une lacune apparaît lorsqu'une année manque entre le début de l'obligation de cotiser et l'âge de référence : séjour à l'étranger sans cotisation volontaire, activité non déclarée, cotisation de personne sans activité oubliée. Chaque année manquante réduit la rente à vie, ce qui justifie un contrôle précoce. Pour comprendre comment les repérer, lisez le guide sur la lacune AVS, comment la repérer et la combler.

La loi prévoit une possibilité de rattrapage tardive : les lacunes de cotisation peuvent être comblées par des cotisations versées entre l'âge de référence et cinq ans après, si le revenu réalisé atteint 40 % au moins de la moyenne des revenus de l'activité lucrative non partagés et si la cotisation minimale annuelle est versée. La condition de revenu écarte donc les situations sans véritable activité. Comme les cas particuliers sont nombreux, une analyse de votre extrait de compte reste indispensable.

L'âge de référence, l'ajournement et l'anticipation

L'âge de référence est celui à partir duquel la rente de vieillesse peut être perçue sans réduction ni supplément. Il peut différer selon le sexe et l'année de naissance dans le régime de transition ; contrôlez-le pour votre année de naissance auprès de la caisse. Trois options existent autour de cette date : percevoir la rente à l'âge de référence, l'ajourner, ou l'anticiper.

Ajourner la rente

Ajourner, c'est repousser le début du versement pour obtenir ensuite une rente plus élevée. La période d'ajournement commence le premier jour du mois qui suit celui où l'âge de référence est atteint. La déclaration doit être présentée au moyen de la formule officielle dans un délai d'un an à compter du début de cette période ; sans déclaration dans ce délai, la rente est fixée et versée selon les règles générales. C'est un piège : on ne peut pas décider rétroactivement d'avoir ajourné. Le supplément qui en résulte est fixé par l'OFAS selon la durée de l'ajournement.

Anticiper la rente

Anticiper consiste à toucher la rente avant l'âge de référence, pour une durée limitée par la loi. En échange, la rente est réduite à vie, avec un taux de réduction que fixent les textes applicables ; il existe un régime plus favorable pour certaines générations de femmes dans la phase de transition. L'anticipation se pèse avec l'ensemble de la retraite : le 2e pilier suit sa propre logique, et la page sur la retraite en capital ou en rente dans la LPP montre comment articuler les choix. Pour avancer par étapes, la page planifier sa retraite en Suisse est le bon point de départ.

Continuer à travailler après l'âge de référence

Rester actif ne vous fait pas oublier l'AVS. Pour les indépendants, à compter du mois qui suit celui où ils ont atteint l'âge de référence, les cotisations ne sont versées que sur la part du revenu qui excède la franchise de 16 800 francs par an ; ils peuvent y renoncer en le communiquant à la caisse de compensation jusqu'au 31 décembre de l'année de cotisation.

Celui qui a cotisé à l'AVS après l'âge de référence peut demander une fois au plus un nouveau calcul de sa rente, mais ces cotisations n'ouvrent pas de droit à une rente par elles-mêmes. Le nouveau calcul est établi une seule fois, sur demande, en ne prenant en compte que les cotisations versées pendant cinq années au plus après l'âge de référence ; le droit à la rente recalculée naît le premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande. En pratique, ce mécanisme peut remplacer des années faibles ou manquantes par des années plus fortes, mais le gain varie beaucoup d'un dossier à l'autre.

La treizième rente

Une treizième rente annuelle de vieillesse a été décidée par la population et mise en œuvre par la loi. Pour savoir si vous en bénéficiez, à partir de quand, et sous quelle forme elle est versée, il faut se référer aux dispositions en vigueur au moment de votre départ à la retraite et aux informations de votre caisse de compensation ; cette page ne reprend aucun montant ni calendrier qui ne serait pas vérifiable. Gardez en tête que le sujet de son financement fait l'objet de débats, ce qui peut faire évoluer les règles : relisez les informations officielles avant de prendre une décision de départ.

Visualiser les montants en jeu

Les faits sourcés dont on dispose pour cette page portent sur la cotisation des personnes sans activité lucrative : le graphique ci-dessous compare la cotisation annuelle selon la fortune. Les rentes minimale et maximale, elles, se lisent dans les publications de l'OFAS et ne sont pas reprises ici pour éviter tout chiffre périmé.

Où demander son extrait de compte individuel

Pour chaque assuré tenu de cotiser, un compte individuel est établi : c'est la mémoire de votre parcours de cotisation. Il enregistre vos revenus, année après année, et permet à la caisse de calculer votre rente.

Vous pouvez demander gratuitement un extrait de compte à la caisse de compensation à laquelle vous avez cotisé, ou à la caisse cantonale de votre lieu de domicile. Si vous avez travaillé pour plusieurs employeurs, ou dans plusieurs cantons, vous devrez parfois solliciter plusieurs caisses. Une démarche est également possible auprès de la Centrale de compensation pour obtenir la liste des caisses qui détiennent un compte à votre nom.

Que chercher dans l'extrait ?

• Les années complètes : aucune année ne doit manquer entre votre première cotisation et aujourd'hui.
• Les revenus inscrits : un revenu trop bas ou manquant peut signaler une erreur de déclaration d'un employeur ou d'une période.
• Les bonifications : vérifiez qu'elles apparaissent pour les années où vous avez élevé des enfants ou soigné un proche.
• Les périodes à l'étranger : elles créent des lacunes que seules des cotisations volontaires, dans des conditions strictes, peuvent éviter.

Contrôlez cet extrait tous les quelques années plutôt que la veille de la retraite : des corrections tardives sont plus difficiles à obtenir, car la preuve de l'activité ou du salaire s'éloigne.

Frontaliers, expatriés et nouveaux arrivants

Un frontalier qui travaille à Genève cotise à l'AVS suisse comme n'importe quel salarié, et il a droit à une rente suisse proportionnelle à ses années de cotisation, même s'il vit en France. Il ne perçoit pas la même rente qu'un résident dans les mêmes conditions de revenu, car ses années de cotisation en Suisse peuvent être moins nombreuses. Le guide de prévoyance du frontalier décrit comment articuler l'AVS, la LPP et les régimes français.

Pour les nouveaux arrivants, les années cotisées avant l'arrivée dans un autre pays ne sont pas toujours prises en compte automatiquement ; des conventions de sécurité sociale existent entre la Suisse et plusieurs États. Pour un départ à l'étranger, certaines règles permettent de continuer à cotiser volontairement. Vérifiez ces options avant de partir, car la possibilité s'éteint si l'on attend.

Les pièges fréquents

• Ignorer un petit emploi : un salaire bas peut échapper à la cotisation, mais l'année peut alors manquer dans votre compte. Demandez à votre employeur de cotiser si votre situation le justifie.
• Oublier de s'annoncer comme indépendant ou personne sans activité : la lacune ne se voit qu'à la retraite.
• Rater la formule d'ajournement : sans déclaration dans l'année, la rente suit les règles générales.
• Confondre cotisation et droit à rente : les cotisations versées après l'âge de référence n'ouvrent pas, seules, un droit à une rente.
• Négliger le divorce ou le veuvage : le splitting s'applique et change la rente ; informez-vous avant de signer une convention.
• Compter sur l'AVS seule : elle couvre les besoins de base. En cas de décès ou d'invalidité, mesurez ce qui manque avec l'AI, la LPP et l'assurance privée, et pensez à la protection du conjoint et des enfants.

À vérifier avant de décider

• Commander mon extrait de compte individuel auprès de la caisse de compensation
• Repérer les années manquantes et les périodes à l'étranger
• Contrôler que les bonifications éducatives ou d'assistance sont bien prises en compte
• Vérifier mon âge de référence selon mon année de naissance
• Noter la date limite de la déclaration d'ajournement si je veux ajourner
• Mesurer l'écart entre mes besoins et l'AVS, puis examiner le 2e et le 3e pilier
• Demander une analyse individuelle de ma situation avant toute décision irréversible