Assurance colocation : un contrat commun ou une police chacun ?

Vous emménagez en colocation et une question revient vite : faut-il une assurance colocation commune, ou une police par personne ? Il n'existe pas de réponse unique. Le bon montage dépend de la manière dont le bail est signé, du lien entre les colocataires et de la durée prévue de la vie commune. Cette page vous aide à choisir, sans promettre de prime ni de gain.

Ce que la loi impose, et ce qui reste libre

Aucune loi n'oblige un colocataire à souscrire une assurance ménage ou une RC privée. Ce sont des assurances facultatives, fixées par contrat. Le bailleur ou la régie peut toutefois exiger une RC privée dans le bail, ou demander une attestation. Lisez donc le bail et ses annexes avant toute démarche.

Ce qui change en colocation, c'est le nombre de personnes, d'objets et de responsabilités en jeu. Une police pensée pour un ménage d'une seule personne ne couvre pas forcément toute la communauté.

Contrat commun ou individuel : les deux logiques

Dans un contrat commun, une seule police est établie, avec un preneur d'assurance et, selon les conditions générales, les autres colocataires désignés comme assurés. Dans un contrat individuel, chacun couvre ses affaires et sa propre responsabilité civile.

Le contrat commun est simple à gérer quand le groupe est stable et que les affaires sont mises en commun. Les contrats individuels conviennent mieux quand les colocataires ne se connaissent pas depuis longtemps ou changent souvent.

Qui est assuré, concrètement ?

C'est le point que beaucoup découvrent trop tard. Une assurance ménage ordinaire couvre en principe le preneur et les personnes qui vivent en ménage commun avec lui. Or des colocataires sans lien familial ne forment pas toujours un seul ménage au sens du contrat. Selon l'assureur, ils peuvent être exclus, ou n'être couverts que s'ils sont nommés.

Posez donc trois questions avant de signer :

• les colocataires sont-ils nommés dans la police, ou seulement « les personnes du ménage » ?
• une colocation entre adultes sans lien de parenté est-elle acceptée par les conditions générales ?
• la responsabilité civile couvre-t-elle chacun, ou le seul preneur ?

Pour comprendre la différence entre les deux assurances, voyez ménage et RC privée : quelle différence.

Responsabilité envers le bailleur : qui répond de quoi ?

Quand plusieurs personnes signent le même bail, elles sont en général tenues ensemble envers le bailleur : le loyer et les dégâts au logement peuvent être réclamés à l'un ou à l'autre, charge à eux de se retourner ensuite entre eux. C'est ce qu'on appelle la responsabilité solidaire. Si un seul colocataire a signé le bail et sous-loue les chambres, la situation est différente et dépend du contrat de sous-location.

Une RC privée intervient pour les dommages que vous causez à autrui, y compris, selon les conditions, ceux causés au logement loué. Elle ne règle pas à elle seule le partage de la facture entre colocataires : cet arrangement reste affaire d'accord entre vous. Un dégât d'eau causé par l'un d'eux, par exemple, peut concerner l'assurance du bâtiment, la RC de l'auteur et l'assurance ménage des autres, selon ce qui est abîmé.

Exemple : trois colocataires lausannois ont signé ensemble un bail. L'un laisse un robinet ouvert pendant un week-end. Le bailleur peut s'adresser à tous ; la RC privée de l'auteur, si elle existe et couvre ce cas, sert ensuite à régler le dommage.

Vol, dégâts et objets d'un colocataire

L'assurance ménage couvre les biens assurés contre des événements définis, comme le vol avec effraction, l'incendie ou l'eau. Il faut savoir à qui appartiennent les objets : les affaires d'un colocataire non assuré ne sont pas toujours couvertes par la police d'un autre. Les parties communes, comme le canapé acheté à plusieurs, doivent être mentionnées clairement.

Quelques repères utiles :

• le vol d'un objet hors du domicile relève d'une extension précise : voyez le vol simple hors du domicile ;
• une sous-assurance guette quand la somme choisie ne tient pas compte des biens de tous ;
• un inventaire partagé aide à estimer la somme : le calculateur de somme d'assurance ménage et le modèle d'inventaire servent de base.

Arbre de décision : quel montage pour votre colocation ?

Départ ou arrivée en cours de bail

La vie d'une colocation bouge : quelqu'un part, quelqu'un arrive. L'assurance doit suivre.

• Un colocataire quitte le logement. Dans un contrat commun, annoncez son départ à l'assureur pour que la police soit adaptée. Dans un contrat individuel, c'est à lui de résilier sa propre police.
• Un nouveau colocataire arrive. Il doit être ajouté ou assuré à part. Ne supposez pas qu'il est couvert dès son premier jour.
• Une résiliation. La loi sur le contrat d'assurance (LCA) permet de résilier pour la fin de la troisième année ou de chacune des années suivantes, avec un préavis de trois mois, même si le contrat a été conclu pour plus longtemps. Votre contrat peut prévoir une échéance plus favorable : relisez-le.
• Une assurance souscrite par erreur. Après une proposition ou une acceptation de contrat, vous disposez d'un délai de révocation de quatorze jours, communiqué par écrit ou par un moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.

Pour la marche à suivre, lisez résilier une assurance en Suisse et déménagement : les assurances à régler.

À faire avant d'emménager

• Lire le bail : qui l'a signé, et la RC privée est-elle exigée ?
• Faire la liste des biens de chacun et de ceux achetés en commun
• Demander à l'assureur si la colocation est acceptée et qui est désigné comme assuré
• Vérifier que chaque colocataire dispose d'une RC privée
• Choisir contrat commun ou individuel, et le noter par écrit entre vous
• Convenir d'une règle pour répartir une franchise ou un dégât causé par l'un d'eux
• Prévoir qui prévient l'assureur lors d'un départ ou d'une arrivée

Pour aller plus loin sur votre statut, consultez locataire : quelles assurances souscrire ou le guide assurance ménage en Suisse.