Checklist assurances métier : les assurances selon votre profession

Une checklist assurances métier sert à une chose : éviter qu'un contrat manque là où il est indispensable, ou qu'un autre fasse doublon là où il ne sert à rien. Selon que vous êtes salarié, indépendant, artisan, profession libérale, restaurateur ou transporteur, le socle légal et les risques à couvrir ne sont pas les mêmes. Cet outil à cases vous permet de poser votre situation à plat, en quelques minutes.

Comment utiliser la checklist

Le questionnaire s'affiche juste après cette introduction. Vous y cochez votre statut (salarié, indépendant, employeur), votre domaine d'activité (bureau, atelier, chantier, salle de restaurant, véhicule) et ce que vous possédez pour travailler : local, outillage, stock, véhicule, données de clients.

Le résultat se présente en deux colonnes :

• ce que la loi impose à votre profil, ou ce qu'elle laisse à votre choix ;
• ce que votre activité justifie de souscrire, parce qu'un sinistre menacerait votre revenu ou votre patrimoine.

Vous pouvez ensuite imprimer la liste et la joindre à une demande de comparaison. Un conseiller ou un courtier gagne ainsi du temps : il part de vos besoins, pas d'un produit.

Le principe : d'abord l'obligatoire, ensuite le facultatif

Toute lecture sérieuse commence par la même distinction. D'un côté, les assurances que la loi rend obligatoires : l'assurance maladie de base (LAMal), l'assurance accidents des salariés (LAA), l'AVS, l'AI et les APG, et la prévoyance professionnelle (LPP) pour les salariés qui entrent dans son champ. De l'autre, tout ce qui relève du contrat : responsabilité civile (RC) d'entreprise ou professionnelle, protection juridique, assurance des locaux et du matériel, interruption d'exploitation, cyber-risques.

Pour un panorama complet, consultez la page sur les assurances obligatoires d'une entreprise et l'outil Quelles assurances pour mon entreprise ?.

Salarié : ce que votre employeur doit faire, ce qui reste à votre charge

Un salarié est en principe couvert contre les accidents par la LAA, via son employeur. La prévoyance professionnelle (LPP) s'ajoute lorsque les conditions d'affiliation sont réunies. La perte de gain en cas de maladie, elle, dépend du contrat de travail et de la convention collective : voyez l'obligation de l'employeur sur la perte de gain maladie.

Un cas mérite l'attention : le salarié au service de plusieurs employeurs. Si son salaire annuel total dépasse 22 680 francs et qu'il n'est pas déjà obligatoirement assuré, il peut s'assurer à titre facultatif auprès de l'institution supplétive ou de l'institution de l'un de ses employeurs, si le règlement le prévoit. Quand il paie directement ses cotisations à l'institution de prévoyance, chaque employeur lui rembourse la moitié de celles qui correspondent au salaire qu'il verse.

Exemple : une personne qui travaille à Lausanne pour deux petits employeurs devrait vérifier, sur sa checklist, la ligne « plusieurs employeurs » avant de conclure que sa prévoyance est complète.

Indépendant, artisan, profession libérale : peu d'automatismes

Un indépendant n'a pas d'employeur pour cocher les cases à sa place. Plusieurs couvertures sont possibles, mais à son initiative :

• les salariés et indépendants qui ne sont pas soumis à l'assurance obligatoire peuvent s'assurer à titre facultatif ;
• l'indépendant peut s'affilier à l'institution de prévoyance qui assure ses salariés ou dont il relève en raison de sa profession ; sans accès à une telle institution, il a le droit de s'assurer auprès de l'institution supplétive ;
• une assurance auprès d'une institution active dans la prévoyance étendue est aussi possible, notamment une institution non inscrite au registre de la prévoyance professionnelle ;
• les montants versés doivent rester durablement affectés à la prévoyance professionnelle ;
• pour les risques de décès et d'invalidité, une réserve pour raison de santé peut être posée pendant trois ans au plus. Elle n'est pas admissible si l'indépendant s'assure moins d'une année après avoir été soumis à l'assurance obligatoire pendant au moins six mois.

Le Conseil fédéral peut aussi soumettre à l'assurance obligatoire les indépendants d'une profession déterminée, mais seulement à la requête d'une organisation professionnelle dont la majorité d'entre eux sont membres.

Pour approfondir : assurance pour indépendant, LAA facultative de l'indépendant et perte de gain d'un indépendant.

Selon le métier : les risques changent

Les fiches métiers détaillent chaque cas : électricien, restaurateur, transporteur, fiduciaire. Pour les RC, la page RC entreprise ou RC professionnelle aide à trancher.

Le « ménage pro » et les doublons

Beaucoup d'indépendants travaillent depuis leur domicile ou stockent du matériel chez eux. Une assurance ménage privée ne couvre pas toujours le matériel professionnel : la police ou les conditions générales le disent. La checklist signale ces zones grises pour que vous vérifiiez, contrat en main, si le même objet est assuré deux fois ou pas du tout. Lisez à ce sujet les conditions générales d'assurance.

Lire le résultat, et ses limites

La checklist repose sur vos réponses et sur des règles générales. Elle ne connaît ni votre canton, ni votre convention collective, ni l'état de santé des personnes à assurer, ni les exclusions de vos contrats actuels. Un résultat « facultatif » ne veut pas dire « inutile » : cela signifie que la loi ne l'impose pas, pas que le risque n'existe pas.

Le résultat ne remplace donc ni une offre, ni un conseil individuel. Pour connaître les conditions réelles de couverture et les primes, demandez une comparaison personnalisée : le formulaire est présenté sur cette page.