Assurance indépendant en Suisse : le guide complet

Quand on travaille à son compte, la question de l'assurance indépendant en Suisse ne se règle pas en signant un contrat de travail : elle se règle en dressant soi-même la liste de ce qui protège le revenu, la famille et l'activité. Un salarié reçoit une grande partie de sa protection sans rien demander, parce que l'employeur s'en charge. L'indépendant, lui, est à la fois l'employeur, l'employé et le responsable de ses propres lacunes.

Ce guide fait le tour de ce qu'il faut examiner : l'accident, la perte de gain en cas de maladie, la prévoyance vieillesse, la responsabilité civile, les dégâts matériels et la protection juridique. Il distingue à chaque étape ce qui relève de la loi de ce qui dépend d'un contrat, et il signale les pièges que l'on découvre trop souvent le jour d'un sinistre. Il s'agit d'une information générale : la bonne combinaison dépend de l'activité, du canton, de la forme juridique et de la situation de famille.

Pourquoi l'indépendant n'a aucun filet par défaut

Pour un salarié, plusieurs protections arrivent par le seul fait d'être engagé : l'employeur annonce les cotisations sociales, souscrit l'assurance accidents obligatoire, affilie le personnel à une caisse de pension et, souvent, conclut une couverture collective pour le salaire en cas de maladie. Rien de tout cela n'existe automatiquement pour une personne qui travaille à son compte.

Concrètement, cela donne trois constats à garder en tête.

• Personne ne verse le salaire en cas d'arrêt. Il n'y a pas d'employeur pour poursuivre le paiement quelques semaines, et aucune obligation légale de s'assurer pour la perte de revenu liée à la maladie.
• L'assurance accidents de l'employeur n'existe pas. L'indépendant doit décider lui-même s'il se couvre pour les suites d'un accident au-delà de ce que rembourse l'assurance de base des soins.
• La retraite se construit à la main. Le premier pilier est obligatoire, mais le deuxième pilier est facultatif pour l'indépendant, et le troisième pilier ne dépend que de ses versements volontaires.

Autrement dit, tout ce qui n'est pas imposé par la loi reste à la charge de l'intéressé, et c'est précisément la partie qui protège le revenu. Une maladie de longue durée sans couverture peut mettre une activité à l'arrêt bien avant que les assurances sociales ne prennent le relais, quand elles le font.

Les couches de protection d'un indépendant

Pour s'y retrouver, il est utile de penser en couches : une base sociale qui existe pour tous, des couvertures à souscrire pour protéger le revenu et l'activité, puis la prévoyance qui prépare la retraite et protège les proches.

La première couche, celle des assurances sociales de base, s'applique à tout le monde. Les trois couches suivantes demandent une décision et un contrat ou une affiliation. C'est dans cette zone que se trouvent la plupart des mauvaises surprises.

La base : ce que l'indépendant a déjà (et ses limites)

L'indépendant est tenu de s'affilier à l'AVS et cotise lui-même, à titre personnel, pour l'AVS, l'AI et les allocations pour perte de gain (APG). Ces assurances forment le premier pilier. Elles garantissent un minimum vital, pas le maintien du niveau de vie : la rente d'invalidité de l'AI ne se déclenche qu'après un parcours d'évaluation et de réadaptation, et son montant ne remplace pas un revenu d'indépendant.

Autre élément obligatoire : l'assurance obligatoire des soins (LAMal). Toute personne domiciliée en Suisse doit être assurée pour les soins, quelle que soit son activité. Les frais médicaux sont donc remboursés selon les règles de la loi, avec franchise et quote-part. Mais attention, l'assurance de base rembourse des soins ; elle ne verse aucune indemnité pour compenser un revenu qui disparaît. Un indépendant en arrêt maladie voit ses frais de traitement pris en charge, mais ses charges fixes continuent de courir et son chiffre d'affaires s'arrête.

C'est le premier malentendu à lever : avoir une assurance maladie ne veut pas dire être couvert pour la perte de revenu. Les deux se règlent par des contrats distincts, et le second n'est pas obligatoire.

Pour une vue d'ensemble de ce que la loi impose à une activité économique, la page assurances obligatoires pour une entreprise liste les obligations côté employeur, utile si vous engagez du personnel.

Accident : la LAA facultative

Qui est assuré par défaut ?

Pour les salariés, c'est l'employeur qui souscrit la couverture accidents obligatoire (LAA) auprès d'un assureur autorisé. L'indépendant, lui, n'est pas assuré d'office à ce titre. Il peut en revanche s'assurer à titre facultatif auprès d'un assureur LAA : c'est l'assurance facultative, prévue précisément pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante.

À défaut, c'est le régime de la LAMal qui s'applique. Elle alloue des prestations en cas d'accident, mais seulement dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge (LAMal, art. 1a al. 2 let. b). La protection est alors celle des soins : traitement médical remboursé avec franchise et quote-part, sans les prestations propres à la LAA.

Ce que change une LAA facultative

La différence ne se joue pas seulement sur le traitement. Une couverture LAA, qu'elle soit obligatoire ou facultative, prévoit en règle générale une indemnité journalière pendant l'incapacité de travail, ainsi qu'une rente en cas d'invalidité durable ou en faveur des survivants. Dans l'assurance facultative, les assureurs peuvent prévoir une prime nette globale pour les accidents professionnels et non professionnels, calculée de sorte que cette assurance pourvoie à son propre financement (LAA, art. 139 al. 1). En pratique, cela signifie que l'assureur fixe un tarif d'ensemble ; les conditions précises (activité assurée, gain assuré, délai d'attente) se trouvent dans l'offre.

Lorsque la personne avait plusieurs employeurs avant l'accident, on se fonde pour le gain assuré sur le salaire provenant de l'ensemble des rapports de travail, et cela s'applique aussi à l'assurance facultative (art. 23 al. 5 de l'ordonnance). Pour un indépendant qui additionne des mandats ou qui combine un revenu salarié et un revenu indépendant, c'est un point à faire clarifier dès la souscription.

Annoncer l'accident sans tarder

L'assuré qui exerce une activité lucrative indépendante doit aviser sans retard l'assureur de tout accident qui nécessite un traitement médical ou provoque une incapacité de travail (LAA, art. 45 al. 4). Le salarié, lui, peut passer par son employeur ; l'indépendant n'a pas d'intermédiaire. Un oubli ou un retard d'annonce se règle ensuite avec l'assureur, rarement à votre avantage. Le réflexe à adopter : avertir par écrit, garder une copie et faire établir un certificat médical.

Sur les modalités et les exclusions, la page consacrée à l'assurance accident de l'indépendant détaille les choix à faire avant la signature.

Un point qui concerne aussi les périodes sans emploi

Si vous avez été salarié avant de vous lancer, vous avez peut-être suspendu la couverture accidents au sein de votre assurance maladie, puisqu'elle était assurée par l'employeur. À la fin des rapports de travail, l'employeur informe par écrit la personne qui quitte son emploi qu'elle doit le signaler à son assureur-maladie ; l'assuré communique ensuite cette information à l'assureur-maladie dans le délai fixé (art. 11 al. 2 de l'ordonnance). Un indépendant qui oublie cette démarche peut se retrouver sans la couverture accidents qu'il croit avoir. C'est un des pièges les plus fréquents lors du passage de salarié à indépendant.

Perte de gain en cas de maladie

Pas d'obligation, mais un vrai risque

Aucune loi n'oblige un indépendant à assurer son revenu en cas de maladie. Pourtant, c'est probablement le risque le plus lourd à porter. Une indemnité journalière maladie verse, pendant la durée prévue au contrat, une partie du revenu assuré lorsque l'incapacité de travail est reconnue médicalement. Sans elle, la seule source de remplacement est l'aide sociale ou, à terme, l'AI, avec un long délai d'attente.

Un contrat d'indemnité journalière se lit selon plusieurs paramètres :

• le revenu assuré, qui doit correspondre à ce que vous gagnez réellement ;
• le délai d'attente, c'est-à-dire la période pendant laquelle vous supportez seul la perte ;
• la durée des prestations, qui varie fortement d'un contrat à l'autre ;
• la définition de l'incapacité de travail et les cas exclus, par exemple les maladies déjà connues à la signature ;
• la possibilité de passer en assurance individuelle si vous quittez un groupe.

Un principe général de la loi aide à comprendre la logique du gain assuré. Si l'assuré a perçu un salaire réduit par suite de service militaire, civil, de protection civile, d'accident, de maladie, de maternité ou de réduction de l'horaire de travail, le gain pris en considération pour l'indemnité journalière est celui qu'il aurait obtenu sans ces éventualités (art. 23 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents). On retient l'idée, valable aussi pour le choix du revenu assuré en maladie : l'assureur raisonne sur le revenu normal, pas sur le revenu déjà amputé.

Individuelle ou collective ?

L'indépendant sans employé ne peut en général que souscrire une assurance individuelle. S'il engage du personnel, une couverture collective pour les employés peut aussi inclure le dirigeant, selon les conditions de l'assureur. Les deux options n'ont pas les mêmes règles d'admission, de questionnaire de santé et de transfert. Le comparatif IJM collective ou individuelle pour l'indépendant aide à poser les bonnes questions, et la page sur la perte de gain de l'indépendant précise comment cadrer le revenu à assurer.

L'erreur classique : assurer trop tard

Les assureurs posent un questionnaire de santé. Une atteinte déjà diagnostiquée peut être exclue du contrat par une réserve, parfois pour toute la durée du contrat. La couverture est donc plus simple et plus complète quand on la souscrit en bonne santé, avant de s'en servir. Déclarer inexactement son état de santé peut, en cas de sinistre, ouvrir la voie à une réduction ou à un refus de prestations ; mieux vaut être complet et précis au moment de répondre.

Prévoyance : le deuxième pilier facultatif

Un droit, pas une obligation

Contrairement au salarié, qui est affilié à une caisse de pension dès que son salaire atteint le seuil prévu par la loi, l'indépendant n'a pas de deuxième pilier obligatoire. Mais il peut s'y affilier. Les indépendants peuvent se faire assurer auprès de l'institution de prévoyance qui assure leurs salariés ou dont ils relèvent à raison de leur profession ; l'indépendant sans accès à une institution de prévoyance a le droit de s'assurer auprès de l'institution supplétive (LPP, art. 44).

Cette affiliation a deux effets : elle améliore la protection en cas d'invalidité et de décès, et elle ouvre l'accès au plafond de déduction du troisième pilier a le plus bas, comme le montre la suite. C'est aussi un levier fiscal, dont la valeur dépend de la situation de chacun.

Les cas d'exercice mixte

Si vous êtes à la fois salarié et indépendant, l'affiliation dépend du revenu salarié. Un salarié au service de plusieurs employeurs dont le salaire annuel total dépasse CHF 22'680 peut, s'il n'est pas déjà obligatoirement assuré, s'assurer à titre facultatif auprès de l'institution supplétive ou de l'institution d'un de ses employeurs si le règlement le prévoit (LPP, art. 46 al. 1). Lorsque le salarié paie directement des cotisations à l'institution de prévoyance, il a droit au remboursement par chaque employeur de la moitié des cotisations afférentes au salaire versé par celui-ci (art. 46 al. 3).

Dans la même logique, si le salarié charge l'institution de prévoyance de recouvrer sa créance auprès de l'employeur et que la démarche n'aboutit pas, il doit s'acquitter lui-même des cotisations dues, et les frais de recouvrement sont à sa charge (OPP 2, art. 32). Retenez simplement qu'un arrangement oral avec un employeur ne remplace pas un règlement clair.

Choisir sa caisse avec méthode

Une institution de prévoyance doit offrir en tout temps la garantie qu'elle peut remplir ses engagements ; la fortune de prévoyance couvre la totalité de ses engagements (capitalisation complète), sous réserve d'un découvert limité dans le temps (LPP, art. 65 al. 1 et 3, art. 65c). Avant de s'affilier, il vaut la peine de demander le degré de couverture, le plan de prestations, les conditions de sortie et les frais. Pour comprendre comment fonctionne une caisse, voyez la page LPP pour l'entreprise.

Troisième pilier : le levier propre à l'indépendant

Deux plafonds, selon que l'on a un deuxième pilier ou non

Le pilier 3a est un compte ou un contrat de prévoyance lié, dont les versements sont déductibles du revenu imposable dans les limites annuelles fixées par la Confédération. Pour l'indépendant, le plafond dépend de l'affiliation à une institution de prévoyance.

Le communiqué officiel ne mentionne pas la limite de 20 % du revenu qui s'applique en parallèle dans la pratique du « grand 3a » ; il faut donc la vérifier auprès de l'organisme qui gère le compte avant de verser le montant maximal. Ces chiffres sont des plafonds, pas des objectifs de versement, et ils ne disent rien de ce qui est réaliste pour votre revenu.

3a ou 3b : quelle différence ?

Le 3a est la forme liée, avec avantage fiscal et conditions de retrait strictes. Le 3b est la forme libre, plus souple mais sans la même déduction. La page le 3e pilier en Suisse détaille les deux. Dans les deux cas, la question du support (compte bancaire ou contrat d'assurance) se pose : un contrat d'assurance peut inclure une couverture décès ou invalidité, un compte bancaire reste un simple outil d'épargne.

Retirer son 3a : un motif propre aux indépendants

En principe, le capital 3a reste bloqué jusqu'à l'approche de la retraite. La loi autorise toutefois un versement anticipé dans des cas limités (OPP 3, art. 3) : rachat dans une institution de prévoyance professionnelle, invalidité complète sans couverture, début ou changement d'activité indépendante, acquisition d'un logement en propriété pour ses propres besoins, départ définitif de Suisse.

Le motif du début d'une activité indépendante intéresse directement les personnes qui se lancent : un capital 3a peut servir de fonds de démarrage. C'est une option à manier avec précaution, car ce capital manquera ensuite pour la retraite et son retrait est imposé séparément. Voir la source officielle de l'Office fédéral des assurances sociales à ce sujet, indiquée en fin de page.

Responsabilité civile : protéger l'activité

La responsabilité civile (RC) couvre les dommages que vous causez à des tiers dans l'exercice de votre activité. Aucune règle générale n'impose une RC à tous les indépendants, mais de nombreux contrats clients, assurances de branche ou exigences de maître d'ouvrage la rendent indispensable. Même sans obligation, un seul dossier mal maîtrisé peut engager le patrimoine personnel si l'activité est exercée en raison individuelle.

On distingue deux besoins qui se recoupent partiellement :

• la RC entreprise (ou d'exploitation), qui vise les dommages corporels et matériels causés à un tiers lors de l'activité ;
• la RC professionnelle, qui vise les dommages financiers purs causés par une erreur de conseil, de conception ou d'exécution.

Un consultant, un graphiste, un architecte ou un courtier risque surtout le dommage financier pur. Un artisan ou un commerçant risque davantage le dommage corporel ou matériel. Pour arbitrer, consultez RC entreprise ou RC professionnelle, puis la page de fond sur la RC professionnelle. Les points à surveiller dans le contrat : la somme assurée, la franchise, l'étendue territoriale, la période de couverture et l'exclusion des dommages causés à ses propres biens.

Choses, inventaire et interruption d'exploitation

Un indépendant qui possède du matériel, un stock ou un local peut aussi couvrir ses biens professionnels contre l'incendie, les dégâts d'eau, le vol et le bris. La logique est la même que pour l'assurance ménage, mais pour les biens de l'entreprise : une somme assurée trop basse entraîne une sous-assurance, et l'assureur peut alors réduire proportionnellement l'indemnité. Il faut distinguer :

• l'assurance choses, qui rembourse les biens endommagés ;
• l'interruption d'exploitation, qui compense la perte de revenu pendant l'arrêt qui suit un sinistre couvert ;
• le cyber-risque, de plus en plus pertinent dès que l'activité repose sur des données clients ou des outils en ligne.

Un consultant installé à domicile avec un ordinateur et des fichiers clients n'a pas les mêmes besoins qu'un restaurateur ou qu'un transporteur. Pour déterminer à quel point ces couvertures comptent dans votre cas, l'outil « quelles assurances pour mon entreprise » propose un tour d'horizon rapide.

Protection juridique

Un litige avec un client qui ne paie pas, un conflit sur un contrat de mandat ou un désaccord avec une administration peut coûter cher en temps et en frais d'avocat. La protection juridique d'entreprise prend en charge, selon les conditions, une partie de ces frais. Les points essentiels sont le champ des litiges couverts, le délai de carence avant le premier sinistre et le libre choix de l'avocat. Les litiges liés au recouvrement de créances ou à des conflits entre associés sont souvent traités à part, voire exclus.

La page sur la protection juridique d'entreprise décrit ces nuances. Une protection juridique privée ne couvre en général pas les litiges de nature professionnelle : le contrat doit viser expressément l'activité indépendante.

Tableau récapitulatif : obligatoire ou facultatif ?

Ce tableau résume la logique : seules les assurances sociales de base et l'assurance maladie sont imposées d'office. Tout le reste est une décision personnelle, qui doit être prise en connaissance du risque.

Exemple : un consultant sans employé

Exemple : Claire, consultante en organisation établie à Lausanne, travaille seule depuis son domicile. Elle est affiliée à l'AVS comme indépendante et dispose de l'assurance maladie de base. Au bout d'une année, elle fait le point.

• Accident : n'étant pas salariée, elle n'a aucune couverture LAA. Elle compare une LAA facultative avec l'option de rester sur la couverture accident de sa caisse maladie, et elle note le gain assuré qu'elle devrait déclarer.
• Maladie : elle remarque qu'une opération la rendrait indisponible pendant plusieurs semaines sans aucun revenu. Elle étudie une indemnité journalière individuelle et choisit un délai d'attente qu'elle peut financer avec ses réserves.
• Prévoyance : elle n'est pas affiliée à un deuxième pilier. Elle regarde l'affiliation à l'institution supplétive et se renseigne sur le plafond du 3a sans deuxième pilier.
• RC professionnelle : un client lui demande une attestation. Une erreur dans une recommandation pourrait causer une perte financière chez lui, que ni l'assurance ménage ni la RC privée ne couvrent.
• Protection juridique : elle décide d'attendre, mais note la clause de carence pour y revenir lorsque son activité se développera.

Cet exemple est une illustration : une autre consultante, avec des clients à l'étranger ou un local professionnel, aurait des priorités différentes. L'idée à retenir est la méthode, pas la liste.

Les pièges fréquents

1. Croire que l'assurance maladie remplace tout. Elle rembourse des soins, jamais une perte de revenu.
2. Laisser tomber la couverture accident lors du passage à l'indépendance. Le salarié est protégé par son employeur ; l'indépendant doit se réorganiser.
3. Assurer un revenu trop bas ou trop haut. Un revenu assuré inférieur au revenu réel donne une indemnité insuffisante ; un revenu surévalué peut être contesté au sinistre.
4. Ne pas lire les exclusions. Maladies préexistantes, activités à risque, dommages purement financiers : chaque contrat a ses limites.
5. Oublier les délais. Résiliation, changement de caisse, annonce de sinistre : les délais sont stricts et se prouvent par écrit.
6. Verser au maximum le 3a sans épargne de précaution. Le capital est bloqué, son retrait n'est possible que dans les cas prévus.
7. Confondre RC privée et RC professionnelle. La première ne couvre pas l'activité lucrative.

Pour approfondir les erreurs de ce type, la page sur les créateurs d'entreprise et leurs assurances revient sur les démarches de départ.

Checklist avant de signer

• Lister les activités exercées, y compris les mandats occasionnels et l'activité à l'étranger
• Vérifier si l'accident est couvert par une LAA facultative ou seulement par la caisse maladie
• Fixer le revenu à assurer pour la perte de gain, avec un délai d'attente que la trésorerie peut tenir
• Déclarer fidèlement l'état de santé dans le questionnaire
• Contrôler que la RC vise bien l'activité professionnelle et pas seulement la vie privée
• Comparer les exclusions, la franchise et la somme assurée, pas seulement la prime
• Déterminer le plafond de 3a applicable et le support (banque ou assurance)
• Noter les dates d'échéance et les délais de résiliation de chaque contrat
• Conserver les contrats, les attestations et les preuves d'envoi

Par où commencer ?

Si le budget est limité, on peut raisonner par gravité plutôt que par probabilité. Les risques qui menacent la capacité de travailler (accident, maladie) passent en premier, puis la responsabilité civile si l'activité expose les tiers à des pertes, puis la prévoyance, enfin les couvertures de confort. L'ordre varie selon le métier : un artisan exposé aux accidents n'a pas la même hiérarchie qu'un consultant exposé aux erreurs de conseil. Pour une analyse adaptée à votre situation, une comparaison gratuite permet de mettre les offres en regard sans présumer du résultat.