Assurance électricien indépendant : quelles couvertures, dans quel ordre

Vous vous mettez à votre compte comme électricien, ou vous l'êtes déjà et vous voulez remettre de l'ordre dans vos contrats : la bonne assurance d'électricien indépendant ne s'achète pas en bloc. Elle se construit en partant de ce qui peut réellement vous ruiner, un incendie causé par une installation, une chute depuis une échelle, un fourgon qui ne démarre plus, puis en descendant vers les risques plus modestes.

Cette page classe les risques de votre métier par priorité, distingue l'obligatoire du facultatif et liste les points à vérifier avant de signer. Elle donne une information générale : le bon dosage dépend de votre structure, de vos chantiers et de votre canton.

Les risques propres au métier d'électricien

Un électricien travaille sur un élément que personne ne voit une fois le chantier fermé : le câblage, le tableau, les protections. Un défaut peut dormir des années avant de provoquer un court-circuit, un départ de feu ou un dommage à des appareils sensibles. C'est ce décalage entre le travail et le dommage qui rend la responsabilité civile centrale.

Les autres risques sont plus concrets :

• le corps : travail en hauteur, électrisation, coupures, troubles liés aux postures répétées ;
• le matériel : outillage, appareils de mesure et stock laissés dans le véhicule ou sur un chantier ;
• le véhicule : le fourgon est votre bureau, votre atelier et votre outil de travail ;
• le revenu : si vous ne pouvez plus travailler, personne ne vous verse de salaire.

Les priorités, de l'obligatoire à l'utile

Le tableau ci-dessous ordonne les couvertures. Le niveau « obligatoire » vient de la loi ; « indispensable » et « utile » sont des appréciations générales, à ajuster selon votre activité.

La RC : le socle de l'activité

La responsabilité civile couvre les dommages que vous causez à autrui dans le cadre de votre activité. Pour un électricien, on distingue en pratique plusieurs volets, qui ne sont pas toujours réunis dans le même contrat.

RC chantier et exploitation

Elle intervient lorsque vous ou un employé causez un dommage pendant les travaux : un sol abîmé en tirant un câble, une inondation après une perforation de conduite, un incendie provoqué par un outil. Pour comprendre ce que recouvre ce volet et ses limites, voyez la page sur l'assurance RC entreprise, puis celle sur la RC pour artisans, qui détaille l'atelier, les clients et les chantiers.

RC produits et travaux terminés

C'est le volet le plus important pour votre métier. Il vise le dommage qui survient après la remise de l'installation : une liaison mal serrée qui chauffe six mois plus tard, par exemple. Vérifiez que votre contrat l'inclut expressément et qu'il couvre aussi les dommages aux appareils branchés sur l'installation.

RC professionnelle

Si vous établissez des plans, des schémas ou des conseils de dimensionnement, une erreur de conception peut causer un dommage purement financier. Ce risque n'est pas toujours couvert par la RC d'entreprise. La différence est expliquée dans la comparaison RC entreprise ou RC professionnelle.

Aucune loi n'impose une RC d'entreprise de façon générale : vous êtes pourtant responsable sur vos biens, et un client ou un maître d'ouvrage la réclamera souvent dans le contrat. Le sujet est traité dans la RC entreprise est-elle obligatoire.

L'accident de l'indépendant : un point souvent sous-estimé

Un employé est couvert contre les accidents par l'assurance obligatoire de son employeur. L'indépendant, lui, n'est pas assuré d'office : il peut s'affilier à titre facultatif, ou souscrire une assurance accident privée. L'ordonnance prévoit d'ailleurs que l'assureur peut exclure l'assuré facultatif qui, malgré sommation écrite, ne paie pas ses primes ou qui a fait de fausses déclarations à la conclusion du contrat ou lors d'un accident (art. 137 al. 3).

Sans couverture, les soins d'un accident passent par l'assurance maladie de base, avec franchise et quote-part, et aucune indemnité ne compense votre perte de revenu. Pour un métier à risque physique, c'est un trou dangereux. Les options sont détaillées dans l'assurance accident d'un indépendant.

Si vous engagez des employés, vos obligations changent : les primes de l'assurance obligatoire contre les accidents et maladies professionnels sont à la charge de l'employeur (art. 91 al. 1), alors que celles des accidents non professionnels sont à la charge du travailleur, sauf convention plus favorable à celui-ci (art. 91 al. 2). Voyez la LAA de l'employeur.

Maladie, perte de gain et prévoyance

L'accident n'est pas le seul risque d'arrêt de travail. Une maladie vous prive du même revenu, et l'indépendant ne bénéficie d'aucune indemnité automatique. La page perte de gain pour indépendant explique les formules et les délais d'attente, qui pèsent plus sur le résultat que ce que l'on imagine.

Si votre activité vous permet de cotiser au troisième pilier, c'est une question de prévoyance, distincte de l'assurance du risque. Le repère général est donné par les trois piliers de la prévoyance.

Véhicule et outils : le quotidien de l'atelier

La RC du véhicule est obligatoire pour tout détenteur. Le contrat de fourgon concerne le véhicule, pas ce qu'il transporte : le matériel qui s'y trouve relève d'une assurance choses. La page véhicule d'entreprise précise qui assure quoi.

Pour les outils, le point faible est le vol. Beaucoup de contrats n'indemnisent un vol dans un véhicule que si celui-ci était fermé à clé et si des traces d'effraction sont visibles, ce qui exclut l'outillage laissé sur un chantier ouvert. L'assurance choses d'entreprise et l'inventaire de l'entreprise permettent de mesurer ce que vous devez déclarer.

Les exclusions fréquentes à connaître

Un contrat se lit à partir de ses exclusions. Pour un électricien, celles qui reviennent le plus souvent sont :

• le coût de remise en état de votre propre travail défectueux (le dommage causé est couvert, pas la réfection) ;
• les activités non déclarées au contrat, par exemple la domotique ou les installations photovoltaïques, si vous les ajoutez en cours de route ;
• les travaux confiés à un sous-traitant sans preuve de sa propre assurance ;
• les dommages dus à une négligence répétée ou à un non-respect des normes ;
• les pertes d'exploitation si le contrat n'inclut pas ce volet.

Points à vérifier avant de signer

• L'activité décrite au contrat correspond exactement à ce que vous faites (installation, contrôle, dépannage, photovoltaïque).
• La RC produits et travaux terminés est incluse, avec la même somme que la RC d'exploitation.
• Les dommages aux appareils des clients branchés sur votre installation sont couverts.
• La franchise est supportable pour vous après un sinistre.
• Le vol d'outils dans le véhicule et sur chantier est précisé, avec ses conditions de fermeture.
• La couverture accident personnelle existe, et vous savez ce qui est pris en charge.
• Vous connaissez les délais pour annoncer un sinistre et résilier.

Annoncer un sinistre sans perdre ses droits

En cas de dommage, l'assureur attend une annonce dans le délai prévu au contrat et par la loi (art. 38 al. 1 LCA). Il peut ensuite demander tout renseignement utile sur les circonstances et les conséquences, et, si le contrat le prévoit, des pièces précises comme des certificats médicaux (art. 39 al. 1 et 2 ch. 1). Photographiez le chantier, conservez les rapports de contrôle et ne réparez pas avant d'avoir informé l'assureur. Les bons réflexes sont détaillés dans sinistre RC entreprise.

Attention aux primes : si une sommation reste sans effet, l'obligation de l'assureur est suspendue à l'expiration du délai légal (art. 20 al. 3). Un oubli de paiement peut donc vous laisser sans couverture au pire moment.