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Quelles assurances pour mon entreprise ? La réponse dépend de ce que vous faites, de qui vous emploie et de ce que vous possédez. Le questionnaire ci-dessous part de six informations simples et les transforme en une liste ordonnée. Il informe, il ne remplace ni une offre ni une analyse individuelle, et il n'affiche aucun tarif.
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AVS/AI/APG et allocations familiales
Toute personne qui exerce en Suisse une activité lucrative est assurée à l'AVS, et l'employeur doit s'affilier à une caisse de compensation, qui regroupe aussi les allocations familiales. L'affiliation de l'employeur entraîne celle de tous les employés pour lesquels il doit payer des cotisations. Les indépendants cotisent sur leur propre revenu.
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LAA : assurance accident obligatoire des employés
Les employeurs doivent assurer leurs employés contre les accidents professionnels et non professionnels, ainsi que contre les maladies professionnelles. L'étendue exacte de la couverture dépend de la loi et du temps de travail de chaque employé. Une LAA complémentaire peut combler certaines limites, selon les conditions générales du contrat.
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LPP : prévoyance professionnelle (2e pilier)
Les salariés de plus de 17 ans qui reçoivent d'un même employeur un salaire annuel supérieur au seuil d'entrée de 22 680 CHF sont soumis à l'assurance obligatoire. L'employeur doit alors affilier son personnel à une institution de prévoyance. En dessous du seuil, l'affiliation relève d'un choix ou d'un règlement.
Lire le guideLoi sur la prévoyance professionnelle, art. 2 (Fedlex)
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Indemnités journalières maladie (perte de gain)
Cette assurance verse un revenu de remplacement lorsqu'un employé ne peut plus travailler pour cause de maladie. Elle n'est pas toujours imposée par la loi : elle peut découler d'une convention collective ou d'un choix de l'employeur pour limiter le risque financier. Les conditions de délai d'attente et de durée figurent dans le contrat.
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RC entreprise ou RC professionnelle
Elle couvre les dommages que votre activité cause à des tiers, qu'ils soient corporels, matériels ou, selon le contrat, financiers. Elle n'est pas obligatoire pour la plupart des activités, mais certaines professions ou certains contrats la prévoient. La RC professionnelle vise surtout le conseil et l'expertise.
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Assurance choses (inventaire, marchandises)
Elle protège vos biens (stock, machines, mobilier, matériel) contre l'incendie, les dégâts d'eau, le vol ou le bris, selon les risques choisis. La somme assurée doit refléter la valeur réelle de l'inventaire pour éviter une sous-assurance. Une couverture de l'interruption d'exploitation peut la compléter.
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RC véhicule d'entreprise
Aucun véhicule automobile ne peut circuler sur la voie publique sans une assurance responsabilité civile conforme à la loi. Si vous exploitez plusieurs véhicules, une assurance de flotte peut simplifier la gestion. Les couvertures casco sont facultatives et dépendent du contrat.
Lire le guideLoi sur la circulation routière, art. 63 (Fedlex)
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Cyber-assurance
Elle peut couvrir les frais liés à une attaque informatique, à une fuite de données ou à un arrêt d'activité dû à un incident numérique. Elle n'est pas obligatoire. Le contenu des garanties et les mesures de sécurité exigées dépendent des conditions générales de chaque contrat.
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D&O pour les organes de la société
L'assurance D&O protège les administrateurs et dirigeants d'une SA ou d'une Sàrl contre les prétentions liées à leur gestion. Elle n'est pas obligatoire. Elle prend tout son sens lorsque la société a des associés, des créanciers ou des investisseurs susceptibles de contester des décisions.
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Assurance accident de l'indépendant
Un indépendant n'est pas assuré d'office contre les accidents par la LAA : il peut s'assurer à titre facultatif, ou souscrire une couverture privée. Sans protection, un accident peut interrompre ses revenus et entraîner des frais importants. Le choix dépend de votre situation familiale et de votre couverture maladie.
- Cet outil donne une information générale et ne remplace ni une offre, ni un conseil personnalisé.
- Il part de situations types : l'activité exacte, les conditions générales de chaque contrat et le canton peuvent modifier le résultat.
- Ce qui dépend des conditions générales du contrat ou d'une convention collective est signalé comme tel et doit être vérifié dans vos documents.
- Aucun tarif n'est indiqué : le coût dépend de l'activité, de la masse salariale et des risques à couvrir.
Comment utiliser le questionnaire
Répondez dans l'ordre : forme juridique, activité, présence d'employés, locaux, véhicule, relation avec les clients. Chaque réponse ajoute ou retire des assurances de la liste. Vous pouvez recommencer autant de fois que nécessaire, par exemple pour comparer la situation d'aujourd'hui avec celle de l'an prochain, quand vous prévoyez d'engager.
Le résultat se lit comme un point de départ. Il vous dit quoi vérifier en premier, puis vous renvoie vers la page qui détaille chaque couverture. Pour le détail légal, la page sur les assurances obligatoires d'une entreprise reste la référence.
Ce que signifient les trois niveaux
| Niveau | Ce que cela veut dire | Origine |
|---|---|---|
| Obligatoire | Exigée par la loi dès que la situation s'y prête | Loi |
| Indispensable | Non imposée, mais l'absence peut menacer l'entreprise | Risque à assumer |
| Utile | Confort ou protection ciblée, à peser selon vos moyens | Choix du contrat |
La frontière entre « indispensable » et « utile » est une appréciation, pas une règle de droit. Un atelier avec beaucoup de stock n'a pas les mêmes priorités qu'un conseiller qui travaille depuis un bureau partagé.
Les six questions et leur effet sur le résultat
1. La forme juridique
Entreprise individuelle, société simple, Sàrl ou SA : la forme change qui est protégé et qui répond des dettes. Un indépendant n'a pas d'employeur qui l'assure à sa place, donc sa prévoyance personnelle devient un sujet central. Pour une société de capitaux, la responsabilité des dirigeants entre en jeu : voyez l'assurance D&O.
2. L'activité
Vendre un conseil, poser des tuyaux ou servir des repas n'expose pas aux mêmes dommages. Le questionnaire distingue le dommage causé à un tiers par vos produits ou vos gestes, et l'erreur de conseil. Selon le cas, il vous orientera vers la RC entreprise ou vers la RC professionnelle. Si vous hésitez, la page RC entreprise ou RC professionnelle pose les critères.
3. Les employés
Dès qu'une personne travaille pour vous, l'assurance accidents de l'employeur et la prévoyance professionnelle peuvent s'imposer. La page sur la LAA de l'employeur et celle sur la LPP en entreprise expliquent les conditions. La perte de gain en cas de maladie est un autre sujet : voyez l'obligation de l'employeur, qui distingue ce que la loi impose de ce que le contrat de travail ou une convention peut prévoir.
4. Les locaux et le stock
Locaux loués ou propres, marchandises, machines, matériel informatique : ces éléments appellent une assurance choses. Si une fermeture forcée vous prive de revenus, l'interruption d'exploitation complète le dispositif. Le point délicat est la somme assurée : trop basse, elle expose à une sous-assurance au moment du sinistre.
5. Le véhicule
Aucun véhicule automobile ne peut circuler sur la voie publique sans une assurance responsabilité civile conforme à la loi (art. 63 al. 1 LCR). C'est le cas typique de l'assurance obligatoire pour une entreprise. Pour un véhicule professionnel, voyez la page véhicule d'entreprise ; pour plusieurs véhicules, l'assurance de flotte.
6. Les clients
Plus vous livrez, installez ou conseillez, plus le risque de réclamation augmente. Plus vous accordez de délais de paiement, plus l'assurance crédit devient pertinente. Une activité en ligne ou des données clients conservées orientent aussi vers la cyber-assurance.
Un repère pour l'indépendant : le plafond 3a
Un indépendant n'a pas de caisse de pension d'employeur. S'il est affilié à une institution de prévoyance, le plafond 3a avec 2e pilier s'applique : voici les montants officiels pour deux années, à garder en tête quand le questionnaire vous propose de revoir votre prévoyance.
Sans 2e pilier, un autre plafond, bien plus élevé, existe pour les indépendants non affiliés ; les montants figurent dans la source officielle citée plus bas. Cette cotisation relève de la prévoyance privée, pas de l'assurance d'entreprise.
Hypothèses et limites
Le questionnaire repose sur des hypothèses simples : une activité principale, un seul site, des règles générales valables en Suisse romande. Il ne connaît ni votre convention collective, ni les exigences d'un bailleur, d'un donneur d'ordre ou d'un client public, ni vos contrats existants. Il ne chiffre rien : les primes réelles dépendent de l'assureur, du risque et des conditions générales.
Un résultat « utile » peut devenir « indispensable » si un contrat client l'exige. À l'inverse, une couverture que vous possédez déjà peut faire double emploi. Avant de souscrire, listez vos polices en cours avec la check-list des documents.
Exemples fictifs
Exemple : une graphiste qui démarre seule à Lausanne sans local ni véhicule verra surtout la RC professionnelle et sa prévoyance personnelle ressortir. Un restaurateur de Sion avec trois employés, une cuisine équipée et un petit utilitaire obtiendra une liste plus longue : accidents, choses, interruption, RC et véhicule.
Questions fréquentes
Quelles assurances sont obligatoires pour une entreprise ?
Cela dépend de la situation. L'assurance responsabilité civile d'un véhicule en est un exemple clair. Dès que vous employez du personnel, l'assurance accidents et la prévoyance professionnelle peuvent aussi s'imposer. Le questionnaire signale ce qui s'applique à votre profil.
La RC d'entreprise est-elle obligatoire ?
En règle générale, non, sauf exigence légale propre à certaines professions ou imposée par un contrat. Elle est pourtant souvent indispensable en pratique. La page sur le caractère obligatoire de la RC détaille les cas.
Un indépendant doit-il s'assurer contre les accidents ?
La couverture n'est pas automatique pour lui. Il peut choisir une assurance facultative, expliquée sur la page accident d'un indépendant. Ce choix dépend de sa couverture maladie et de ses revenus.
Le résultat remplace-t-il une offre ?
Non. Il classe des besoins, sans connaître vos contrats ni vos risques précis. Pour des primes réelles, il faut une comparaison fondée sur vos données.
Que faire si un litige oppose mon entreprise à mon assureur ?
Tentez d'abord de régler le problème avec la compagnie. L'ombudsman de l'assurance privée peut ensuite être saisi par les preneurs d'assurance, assurés et bénéficiaires. Voyez aussi la page sur l'ombudsman de l'assurance.
Puis-je modifier mes réponses plus tard ?
Oui. Refaites le questionnaire quand vous engagez, déménagez, achetez un véhicule ou changez d'activité : la liste évolue avec vous.
Sources
Vous voulez comparer pour votre situation ?
Décrivez votre besoin en quelques lignes. Votre demande est étudiée et vous recevez une réponse écrite, sans engagement.