Estimateur de subside d'assurance maladie par canton romand

Vous vous demandez si votre ménage peut prétendre à une aide pour payer ses primes de base ? Cet estimateur de subside d'assurance maladie vous donne une première réponse : un droit est-il plausible, et à quel service cantonal faut-il s'adresser ? Il ne calcule aucun montant exact, car chaque canton applique son propre barème.

Comment utiliser l'estimateur

Le questionnaire s'affiche juste en dessous de cette introduction. Il demande peu d'informations, que vous avez en principe sous la main :

• le canton de résidence (Genève, Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel ou Jura) ;
• la composition du ménage : personne seule, couple, nombre d'enfants, jeunes adultes en formation ;
• le revenu déterminant, tel qu'il ressort de votre dernière décision de taxation ;
• la fortune, car plusieurs cantons la prennent en compte.

Le résultat se présente sous la forme d'une indication qualitative : droit plausible, droit incertain ou droit peu probable. Il est accompagné du nom du service à qui adresser la demande. Aucun chiffre de prime ni de subside n'est annoncé : seul le canton peut fixer la réduction qui vous revient.

Ce que le résultat signifie

• Droit plausible : votre situation ressemble à celle de ménages qui reçoivent habituellement une aide. Déposez ou vérifiez votre demande sans attendre.
• Droit incertain : vous êtes proche des limites cantonales, ou un élément (fortune, revenu récent, situation familiale qui change) peut faire basculer la décision. Mieux vaut quand même demander.
• Droit peu probable : vos revenus ou votre fortune dépassent ce que les barèmes retiennent en général. Une exception reste possible, et une baisse de revenu peut changer la donne.

Dans tous les cas, l'estimateur ne remplace ni la décision du canton ni une offre d'assureur. Il repose sur des hypothèses simples : un revenu stable, des données fiscales à jour et une résidence effective dans le canton choisi.

Les règles légales qui fondent le subside

Le subside, que la loi appelle réduction des primes, relève de la LAMal. Les cantons accordent une réduction aux assurés de condition économique modeste et versent le montant directement aux assureurs concernés (art. 65 al. 1). Vous n'avez donc pas à avancer la somme : les cantons versent les montants de manière que les ayants droit n'aient pas à payer eux-mêmes ces primes, et ils tiennent compte des circonstances économiques et familiales les plus récentes, notamment à votre demande (art. 65 al. 3).

La loi fixe aussi des planchers pour certaines catégories :

• pour les bas et moyens revenus, les cantons réduisent de 80 % au moins les primes des enfants ;
• ils réduisent de 50 % au moins celles des jeunes adultes en formation (art. 65 al. 1bis).

Chaque canton définit en outre le pourcentage maximal que les primes doivent représenter par rapport au revenu disponible des assurés qui y résident (art. 65 al. 1ter). Enfin, l'enveloppe totale versée par un canton doit atteindre au moins un pourcentage des coûts bruts de l'assurance obligatoire des soins : 3,5 % si les primes représentent moins de 11 % du revenu, 7,5 % si elles en représentent 18,5 % ou plus, avec une progression linéaire entre les deux (art. 65 al. 1quater).

C'est pourquoi un même ménage peut recevoir des aides très différentes d'un canton à l'autre : le cadre fédéral est commun, les barèmes ne le sont pas.

Les six cantons romands en un coup d'œil

La carte ci-dessous résume, canton par canton, l'essentiel à retenir avant de déposer une demande. Les seuils de revenu et les délais précis figurent dans les barèmes publiés par chaque canton, qu'il faut consulter pour votre année de référence.

Pour le contexte de chaque canton, consultez les pages Assurances à Genève, Assurances dans le canton de Vaud, Assurances en Valais, Assurances dans le canton de Fribourg, Assurances dans le canton de Neuchâtel et Assurances dans le canton du Jura.

Le cas de Genève

Genève illustre bien la différence entre les cantons. Le subside y est en principe accordé automatiquement selon le revenu et la situation familiale, sans demande, même si certaines catégories de personnes doivent tout de même déposer un dossier. Il n'est pas versé à l'assuré : le canton l'annonce à l'assureur, qui le déduit de la prime.

Le Service de l'assurance-maladie (SAM) traite les dossiers par correspondance ou en ligne et ne reçoit le public que sur rendez-vous. Le canton propose un calculateur officiel en ligne, que vous pouvez utiliser pour affiner l'indication de notre estimateur. Une page de demande spécifique existe pour un revenu brut supérieur à 200 000 CHF ou une fortune brute supérieure à 250 000 CHF.

Les personnes qui résident dans un État membre de l'UE, de l'AELE ou au Royaume-Uni, sont affiliées à une assurance LAMal suisse et ont des revenus modestes peuvent aussi demander un subside. Elles remplissent le formulaire, joignent les justificatifs et l'envoient par courrier au SAM ; la page officielle n'indique aucun délai. Pour ce public, lisez aussi notre guide sur l'assurance maladie du frontalier.

Exemple : un couple avec deux enfants à revenu modeste

Illustration fictive : une famille établie à Lausanne, composée de deux parents salariés et de deux enfants, dont l'un entame un apprentissage. Le revenu du ménage est modeste, la fortune quasi nulle.

En saisissant ces informations, l'estimateur indiquera très probablement un droit plausible. La loi impose en effet une réduction particulièrement forte pour les enfants et pour les jeunes en formation. La famille sait alors qu'elle doit s'adresser à l'office cantonal compétent, joindre sa dernière taxation et ses justificatifs de revenu, puis attendre la décision. Le montant exact ne sera connu que par le canton.

Après la décision : ce qui se passe en pratique

Lorsque le droit est reconnu, le canton annonce à l'assureur les assurés concernés, la réduction accordée par personne et par mois, ainsi que la période de versement (art. 106b al. 2 de l'ordonnance). Le subside apparaît ensuite sous la forme d'une prime réduite sur vos factures.

Pensez aussi à votre contrat. L'assureur doit vous annoncer les nouvelles primes au moins deux mois à l'avance et vous rappeler votre droit de changer d'assureur (art. 7 al. 2). Une franchise plus élevée, un modèle limitant le choix du fournisseur de prestations ou une assurance avec bonus donnent droit à une réduction de prime, qui s'ajoute indépendamment du subside. Pour comparer ces options, utilisez le comparateur de franchises LAMal et le comparateur de modèles LAMal.

Pour aller plus loin

Notre guide sur les subsides à l'assurance maladie détaille les conditions générales, et la page demander un subside liste les documents à préparer. Si vous constatez que votre assurance coûte plus que vos moyens, lisez aussi l'article sur les primes impayées et les poursuites. Pour vérifier si une offre plus adaptée existe, passez par le comparateur d'assurance maladie ou demandez une comparaison gratuite.