Assurance choses d'entreprise : incendie, vol, eau, bris

Une entreprise, même petite, repose sur des objets bien concrets : un établi, un four, des ordinateurs, des rayonnages remplis de marchandises, un local aménagé sur mesure. L'assurance choses d'entreprise, parfois appelée assurance des biens ou assurance inventaire et aménagements, sert à remplacer ou réparer ces éléments lorsqu'un événement couvert les détruit, les endommage ou les fait disparaître. Ce guide explique ce que l'on assure, contre quels dangers, selon quelle valeur, et quels points vérifier dans une proposition de contrat avant de la signer.

Un principe domine tout le reste : en Suisse, cette assurance relève du contrat. Aucune loi ne l'impose à une entreprise de manière générale. Ce qui est couvert, ce qui est exclu et la manière dont le dommage est calculé dépendent donc des conditions générales et de la police de chaque assureur. La loi sur le contrat d'assurance (LCA) fixe seulement un cadre, par exemple pour la sous-assurance, dont nous parlons plus bas. Cette page donne une information générale ; votre situation précise (activité, local loué ou possédé, canton, stock) demande une analyse individuelle.

À quoi sert l'assurance choses d'une entreprise ?

Elle couvre les dommages matériels subis par les biens de l'entreprise. Elle ne couvre pas, en tant que telle, la perte de chiffre d'affaires qui suit un sinistre : cette question relève d'une autre protection, présentée dans notre page sur l'interruption d'exploitation. Elle ne couvre pas non plus les dommages que votre activité cause à des tiers, qui relèvent de la RC d'entreprise.

Concrètement, la police répond à trois questions :

• Quels biens sont assurés ? Mobilier, machines, outillage, matériel informatique, stock de marchandises, aménagements intérieurs.
• Contre quels dangers ? Incendie, éléments naturels, dégâts d'eau, vol avec effraction, bris de glaces, parfois d'autres événements ajoutés par module.
• Pour quelle somme et sur quelle base ? Somme assurée, valeur de remplacement ou valeur actuelle, franchise à votre charge.

Biens assurés et dangers couverts : la vue d'ensemble

Le schéma ci-dessous met en regard les deux moitiés d'un contrat choses : ce que vous assurez et ce contre quoi vous l'assurez.

La lecture est simple : le contrat se compose d'un côté de la liste des choses assurées, de l'autre de la liste des événements couverts, et d'un troisième élément qui règle le calcul de l'indemnité. Les trois doivent concorder avec la réalité de votre exploitation.

Les biens que l'on assure

L'inventaire : mobilier, machines, matériel

Sous le terme d'inventaire, on regroupe en général tout ce qui n'est pas vendu et reste dans l'entreprise : mobilier de bureau, rayonnages, caisses, ordinateurs et imprimantes, outillage, machines de production, véhicules de manutention qui ne circulent pas sur la route, équipements de cuisine pour un restaurant. Certains assureurs distinguent l'inventaire professionnel de l'inventaire électronique, avec des conditions différentes pour les appareils sensibles aux surtensions, à la chaleur ou à la poussière.

Notre page consacrée à l'inventaire de l'entreprise détaille la manière de le recenser et de le classer. Retenez ici que tout ce qui n'est pas dans la liste ou dans la définition du contrat peut être exclu ou limité par une somme maximale, même si vous le considérez comme évident.

Le stock et les marchandises

Le stock pose une difficulté particulière : il varie. Un commerce est plein avant les fêtes et presque vide après les soldes ; un atelier reçoit parfois une livraison importante de matière première. Si la somme assurée correspond au stock moyen, elle sera insuffisante au moment de la plus forte valeur. Plusieurs approches existent selon les assureurs : somme fixe, somme avec ajustement saisonnier, déclaration périodique. Demandez comment le contrat traite les pics et quelle est la conséquence si la valeur réelle dépasse la somme au jour du sinistre.

Vérifiez aussi la situation des marchandises qui ne vous appartiennent pas : produits confiés par un client pour réparation, marchandises sous réserve de propriété, objets en dépôt-vente. Selon la police, ils sont assurés par une extension spécifique, par une clause pour biens de tiers, ou pas du tout.

Les aménagements et installations du local

Si vous louez vos locaux, vous avez peut-être financé des cloisons, un faux plafond, un sol spécial, une vitrine, une cuisine professionnelle ou une chambre froide. Ces éléments sont à votre charge, mais ils ne figurent pas toujours dans l'assurance du bâtiment souscrite par le propriétaire. L'assurance choses de l'entreprise peut les prendre en compte sous la rubrique des aménagements, à condition de les déclarer. À l'inverse, si vous êtes propriétaire du bâtiment, ce dernier relève de l'assurance bâtiment, souvent obligatoire dans les cantons à monopole, et non de la police choses.

Une bonne pratique consiste à relire le bail et à demander par écrit au bailleur ce qu'il assure lui-même. Cette étape évite les trous (personne n'assure la vitrine) comme les doublons (deux contrats pour les mêmes éléments).

Ce qui est souvent traité à part

Certains biens sortent du cadre standard : espèces et titres, œuvres d'art, véhicules immatriculés, données informatiques, marchandises en transit, matériel emporté sur un chantier ou un marché. Ils font l'objet d'extensions, d'assurances séparées ou d'exclusions. Pour les envois, voyez l'assurance transport de marchandises ; pour les données et les attaques informatiques, la cyber-assurance.

Les dangers couverts

Incendie et événements assimilés

L'incendie est le danger de base de toute assurance choses. Le contrat y associe en général la foudre, l'explosion, l'implosion, la chute d'aéronefs et parfois les dommages de fumée. La nature du dommage compte : un feu qui détruit une machine n'a pas les mêmes conséquences qu'une fumée qui rend un stock de textiles invendable. Regardez si les frais d'extinction, de déblaiement et de décontamination sont inclus dans la prestation ou limités par une somme particulière.

Éléments naturels

Les éléments naturels recouvrent les crues, inondations, tempêtes, grêle, avalanches, pression de la neige, glissements de terrain et chutes de pierres. En Suisse, la protection contre ces événements est organisée de manière particulière : elle est encadrée par la loi et mutualisée entre assureurs pour une partie des dommages. Notre page sur la catastrophe naturelle explique le principe. Pour une entreprise, le point à contrôler est la définition précise de chaque événement : une inondation par débordement d'un cours d'eau n'est pas toujours traitée comme une remontée d'eau par les canalisations.

Dégâts d'eau

Les dégâts d'eau regroupent les ruptures de conduites, les débordements d'appareils, les refoulements des canalisations, l'infiltration par le toit ou les façades lorsqu'elles sont liées à un événement défini, et parfois le gel. Ce sont, dans la pratique, les sinistres les plus fréquents pour les petites entreprises. Le contrat distingue souvent l'eau qui sort d'une installation de l'eau qui vient de l'extérieur, et il peut exclure les dommages dus à un défaut d'entretien manifeste ou à une infiltration lente et répétée. La page sur les dégâts d'eau donne des repères sur la logique générale, qui est la même pour un ménage ou pour un local professionnel.

Vol avec effraction et vol simple

Le vol couvert est en principe le vol avec effraction : des traces d'entrée par force, de crochetage ou de violence doivent exister. Le simple fait de constater qu'un objet manque, sans trace, relève du vol simple ou de la disparition, qui sont souvent exclus ou limités dans le temps, dans l'espace ou par une somme. Pour une boutique, vérifiez ce que prévoit le contrat en cas de vol par un client ou un employé, et pour les espèces en caisse ou dans un coffre, les conditions de sécurité exigées : coffre homologué, système d'alarme, fermeture à clés.

Beaucoup de contrats prévoient des exigences de prévention (serrures, volets, détecteurs). Leur non-respect peut conduire à une réduction de l'indemnité. Lisez-les avec soin et adaptez vos locaux avant la signature, pas après le sinistre.

Bris de glaces et autres extensions

Le bris de glaces (vitrines, vitres, enseignes lumineuses, miroirs, plaques de verre) est généralement proposé en module séparé. Les enseignes et les vitrines de grandes dimensions sont des cas typiques où la somme assurée par défaut n'est pas suffisante. D'autres extensions existent selon les métiers : bris de machines, dommages aux appareils électroniques par surtension, détérioration des denrées réfrigérées après une panne de courant, vandalisme, dommages dus aux émeutes. Chaque ajout a sa propre définition, sa propre limite et parfois sa propre franchise.

Tableau récapitulatif : biens, dangers et points de vigilance

Valeur à neuf ou valeur actuelle : le choix qui change l'indemnité

Quand une machine est détruite, l'assureur peut calculer l'indemnité de deux manières principales.

• À la valeur à neuf, ou valeur de remplacement : le contrat prévoit le coût de rachat d'un bien équivalent, neuf, sans déduction pour l'âge ou l'usure. C'est la logique la plus protectrice pour une exploitation qui doit repartir rapidement.
• À la valeur actuelle, ou valeur de jour : l'indemnité tient compte de l'âge et de l'usure du bien. Un ordinateur utilisé depuis plusieurs années donnera lieu à une indemnité sensiblement inférieure à son prix de remplacement.

Beaucoup de contrats mélangent les deux : valeur à neuf pour les biens récents, valeur actuelle pour les biens anciens, ou valeur à neuf à condition que le remplacement ait effectivement lieu. Cette dernière condition est importante : si vous ne rachetez pas, l'assureur peut se limiter à la valeur actuelle. Notre page sur la différence entre valeur à neuf et valeur actuelle détaille la mécanique ; elle est transposable à une entreprise.

Posez à l'assureur ou à la personne qui vous conseille les questions suivantes :

1. Sur quelle base est calculée l'indemnité de chaque catégorie de biens ?
2. Un bien ancien mais toujours en service est-il indemnisé à la valeur à neuf ?
3. Faut-il racheter le bien pour obtenir la valeur à neuf, et dans quel délai prévu au contrat ?
4. Que se passe-t-il pour un bien qui n'existe plus sur le marché (machine ancienne, modèle arrêté) ?

Sous-assurance : le piège le plus coûteux

La somme assurée est le plafond que l'assureur paiera pour une catégorie de biens. Si elle est inférieure à la valeur réelle de remplacement, vous êtes en sous-assurance. La loi précise la conséquence. Selon la loi sur le contrat d'assurance (art. 51a al. 2), lorsque la somme assurée n'atteint pas la valeur de remplacement, le dommage doit être réparé, sauf convention contraire, dans la proportion qui existe entre la somme assurée et la valeur de remplacement.

Autrement dit, l'indemnité est réduite proportionnellement, même si le sinistre est partiel. Illustration purement fictive : si la somme assurée ne représente que la moitié de la valeur de remplacement, l'assureur rembourse en principe la moitié du dommage, y compris pour un dommage modeste. Vous supportez le reste, après la franchise ou avant selon le contrat. La règle s'applique « sauf convention contraire » : certains contrats prévoient une renonciation à la règle proportionnelle, souvent appelée renonciation à l'application de la sous-assurance, à condition que la somme ait été fixée selon une méthode convenue ou que la valeur ne dépasse pas une marge de tolérance. Cette clause vaut de l'or, mais il faut la lire telle qu'elle est écrite et la faire figurer dans la police.

Les causes de sous-assurance les plus courantes sont les suivantes :

• une somme fixée à la création de l'entreprise et jamais revue malgré les achats successifs ;
• un stock qui a grossi avec l'activité ;
• des aménagements réalisés après la signature du contrat ;
• des prix de remplacement qui ont évolué depuis l'achat initial ;
• une confusion entre la valeur comptable (amortie) et la valeur de remplacement.

Pour établir une somme assurée sérieuse, partez d'un inventaire détaillé, évaluez chaque ensemble à son coût de remplacement et prévoyez une révision régulière. Notre calculateur de somme assurée pour l'inventaire propose une méthode pas à pas, et le glossaire en donne la définition. Un contrat qui prévoit une indexation de la somme, ou un ajustement automatique à l'évolution des prix, limite l'effet du temps, sans dispenser d'une vérification périodique.

La franchise : la part qui reste à votre charge

La franchise est le montant de chaque sinistre que vous supportez vous-même avant que l'assurance n'intervienne. Dans une assurance choses d'entreprise, elle n'a rien d'unique : le contrat peut prévoir une franchise générale, des franchises plus élevées pour certains dangers (éléments naturels, vol, bris de machine) et parfois un pourcentage du dommage. Une franchise plus haute abaisse la prime, mais augmente la charge au moment du sinistre. Le bon niveau dépend de la capacité de votre trésorerie à absorber un petit dommage.

Deux conseils pratiques. D'abord, comparez les propositions en regardant la franchise de chaque danger, pas seulement la franchise affichée en première page. Ensuite, demandez à voir comment la franchise s'applique en cas de sinistre qui touche plusieurs catégories de biens à la fois : une franchise par événement n'a pas la même portée qu'une franchise par catégorie.

Exemple : un atelier touché par un dégât d'eau

Imaginons, à titre d'illustration, un petit atelier de menuiserie établi dans la région de Fribourg. L'entreprise loue un local au rez-de-chaussée d'un immeuble. Un week-end, une conduite se rompt au premier étage et l'eau s'écoule pendant des heures avant d'être découverte le lundi matin.

Le bilan est le suivant : la ponceuse stationnaire et deux machines à commande numérique sont atteintes, une partie du stock de bois est gonflée, des ordinateurs de l'atelier sont hors service, le sol spécial posé par le menuisier est abîmé, et la cloison de séparation entre l'atelier et le bureau est à refaire.

Voici comment le contrat va être lu, étape par étape.

1. Le danger est-il couvert ? Le dégât d'eau par rupture de conduite fait partie des dangers de base dans la plupart des polices. Il reste à vérifier que le contrat ne le limite pas à certains cas.
2. Les biens sont-ils déclarés ? Les machines et les ordinateurs relèvent de l'inventaire ; le bois de l'atelier relève du stock ; le sol et la cloison relèvent des aménagements. Si l'atelier n'a pas déclaré ses aménagements, ces éléments risquent de n'être pas pris en charge.
3. Sur quelle base est calculée l'indemnité ? Les machines achetées il y a plusieurs années seront indemnisées à la valeur à neuf ou à la valeur actuelle selon le contrat. La différence peut être importante.
4. Y a-t-il sous-assurance ? Si le menuisier a acquis des machines depuis la signature sans actualiser la somme, l'indemnité sera réduite proportionnellement.
5. Quelle franchise s'applique ? Elle est déduite une fois, ou plusieurs fois selon la structure du contrat.
6. Qu'en est-il de l'arrêt de l'activité ? Pendant les jours où l'atelier ne peut pas produire, le manque à gagner relève d'une couverture distincte. Sans elle, la perte de revenus reste à la charge de l'entreprise. Voyez la page qui compare l'assurance choses et l'interruption d'exploitation.
7. Et le bailleur ? Si l'eau a endommagé les parties de l'immeuble, c'est l'assurance bâtiment du propriétaire qui répond ; si la fuite vient d'une installation de l'atelier, la question de la responsabilité se pose et peut impliquer la RC.

Sur le plan pratique, l'atelier doit limiter les dégâts sans attendre (couper l'eau, déplacer ce qui peut l'être), photographier avant de tout vider, conserver les biens abîmés jusqu'au passage éventuel d'un expert, puis annoncer le sinistre rapidement par écrit. Notre page sinistre en entreprise : annonce, preuves, expertise reprend ces étapes.

Ce que l'assurance choses ne couvre pas, ou pas toujours

Les exclusions sont souvent la partie la moins lue du contrat. Quelques catégories reviennent régulièrement :

• l'usure normale, la corrosion, le vice de construction ou de fabrication ;
• les dommages dus à un défaut d'entretien manifeste ou au non-respect d'une obligation de sécurité ;
• les fautes graves ou intentionnelles de l'assuré ;
• les dommages causés par la guerre, certains actes de terrorisme ou les événements nucléaires ;
• les pertes de données et les dommages purement informatiques ;
• les pertes d'exploitation, sauf si une couverture spécifique est souscrite ;
• les biens d'autrui, les véhicules à moteur immatriculés, les espèces au-delà d'une limite fixée.

Une exclusion n'est pas forcément un défaut du contrat : elle indique simplement qu'une autre assurance, ou une autre mesure de prévention, doit prendre le relais. L'important est de savoir quels risques restent à votre charge et de décider si vous les assumez en connaissance de cause.

Obligatoire ou facultatif : où se situe l'assurance choses ?

Il est utile de séparer ce qui vient de la loi de ce qui vient du contrat.

Même facultative, l'assurance choses est souvent imposée indirectement : un bailleur commercial peut l'exiger dans le bail, une banque peut la demander pour un crédit d'équipement, et une société de leasing la fait figurer dans le contrat de mise à disposition. Dans ces cas, vérifiez que la police répond bien à l'exigence formulée (bénéficiaire désigné, types de dangers, somme).

Comment comparer deux propositions

Comparer des primes sans comparer les conditions revient à comparer des objets différents. Voici une méthode simple, en cinq temps.

1. Alignez les biens. Les deux offres couvrent-elles les mêmes catégories : inventaire, stock, aménagements, appareils électroniques, biens de tiers ?
2. Alignez les dangers. Incendie, éléments naturels, eau, vol, bris de glaces : lesquels sont inclus, lesquels sont en option ?
3. Alignez la base de calcul. Valeur à neuf ou actuelle ; renonciation éventuelle à la règle proportionnelle ; indexation de la somme.
4. Alignez les franchises et les limites. Franchise par danger, sous-limites pour les espèces, les vitrines, les denrées réfrigérées.
5. Alignez les exigences de prévention. Alarme, serrures, coffre, entretien : un contrat plus économique en apparence peut cacher des obligations lourdes.

C'est seulement après ce travail que la prime devient un critère pertinent. Notre guide pour comparer des assurances généralise cette démarche. Pour connaître les primes réelles qui correspondent à votre exploitation, le formulaire de demande de comparaison gratuite permet d'obtenir des propositions alignées sur vos besoins.

Checklist avant de signer ou de renouveler

• Dresser la liste des biens par catégorie (inventaire, stock, aménagements, électronique)
• Estimer la valeur de remplacement de chaque catégorie, pas la valeur comptable
• Vérifier la somme assurée du stock au moment de son maximum
• Lire le bail pour savoir ce que le bailleur assure et ce qui reste à votre charge
• Contrôler les dangers inclus et les modules optionnels
• Demander la base de calcul : valeur à neuf ou valeur actuelle, avec ses conditions
• Rechercher la clause de renonciation à la sous-assurance et la lire en entier
• Noter les franchises par danger et les limites par catégorie
• Relever les exigences de prévention (alarme, serrures, coffre) et vérifier qu'elles sont remplies
• Noter la date d'échéance et le délai de résiliation prévu au contrat
• Prévoir une révision des sommes à chaque investissement important

Les erreurs fréquentes

Assurer au prix d'achat d'origine. Les prix de remplacement évoluent. Une somme figée dans le temps conduit insensiblement à la sous-assurance.

Oublier les aménagements. Le locataire qui a financé un sol, une cuisine ou une vitrine pense souvent que le bailleur les assure. Ce n'est pas automatique.

Ignorer les pics de stock. Une somme calée sur la moyenne annuelle ne protège pas au moment où la valeur est la plus élevée.

Confondre les couvertures. L'assurance choses répare des biens ; elle ne compense ni l'arrêt de l'activité, ni les dommages causés à autrui. Pour savoir quelles protections s'additionnent, l'outil Quelles assurances pour mon entreprise ? pose quelques questions pour s'orienter.

Négliger les exigences de sécurité. Un cambriolage sans respect de la condition d'alarme ou de fermeture peut entraîner une réduction de l'indemnité.

Ne pas déclarer un changement. Une extension de local, un changement d'activité, un déménagement ou l'arrivée d'une nouvelle machine doivent être signalés. Le contrat prévoit parfois une obligation d'annoncer toute modification importante du risque.

Résilier ou changer d'assurance choses

Un contrat d'assurance choses se conclut en général pour une durée fixe, avec reconduction tacite à l'échéance si personne ne résilie. La résiliation doit respecter le délai et la forme prévus par le contrat, et la preuve de l'envoi compte. Ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle couverture confirmée par écrit : une période sans protection, même brève, expose l'entreprise à un sinistre non indemnisé. Pour les délais et la lettre, voyez la page sur la résiliation d'une assurance d'entreprise.