Assurance start-up : quelles protections prioriser au démarrage

Choisir une assurance pour une start-up, c'est d'abord accepter qu'on ne peut pas tout couvrir dès le premier jour. La bonne méthode consiste à classer les risques selon deux questions : que se passe-t-il si cela arrive, et la société y survivrait-elle ? Ce qui menace l'existence de l'entreprise ou le revenu des fondateurs passe avant le confort.

Cette page propose un ordre de priorités pour une jeune société en Suisse romande, sans prime ni assureur cité. Chaque situation reste particulière : forme juridique, secteur, clients et contrats changent le classement.

Obligatoire, indispensable, utile : trois niveaux de priorité

Le premier niveau est fixé par la loi et ne se négocie pas. Dès que la start-up emploie du personnel, l'assurance accidents de l'employeur et l'affiliation à la prévoyance professionnelle entrent en jeu, selon les conditions légales. Les détails figurent dans les pages sur la LAA pour l'employeur et la LPP en entreprise.

Le deuxième niveau regroupe ce qui n'est pas imposé mais dont l'absence peut être fatale : la responsabilité civile, la perte de gain en cas de maladie et, pour une activité numérique, la protection contre les cyber-incidents. Le troisième niveau est utile mais peut attendre une première levée de fonds ou les premiers contrats importants.

Exemple : deux fondateurs sans salaire

Exemple : deux associées lancent à Lausanne une application destinée à des PME. Elles ne se versent aucun salaire pendant la première année et financent le développement avec leurs économies. Sur le papier, la société n'a donc aucun employé soumis à l'assurance accidents, et le besoin de prévoyance professionnelle paraît lointain.

C'est précisément là que le risque se cache. Sans salaire versé, les fondatrices peuvent se retrouver sans couverture de revenu si l'une d'elles tombe malade : aucune indemnité ne remplace un revenu qui n'existe pas dans les comptes, alors que le projet dépend d'elles. Leur première démarche est de vérifier leur propre statut d'assurées (assurance accidents notamment) avec leur caisse ou leur assureur, avant d'acheter quoi que ce soit pour la société. Le guide de l'indépendant et la page sur la création d'entreprise détaillent cette étape.

Les risques réels, dans l'ordre

1. La responsabilité civile, base de tout

Un client qui subit un dommage à cause de votre produit ou de votre intervention peut demander réparation. La RC d'entreprise couvre les dommages causés à des tiers ; la RC professionnelle vise plutôt l'erreur de conseil ou de conception. Pour une société de services ou de logiciels, les deux se recoupent : lisez RC entreprise ou RC professionnelle pour distinguer ce que chaque contrat prend en charge.

Pour une activité informatique, regardez aussi la page sur la RC informatique, car les exclusions y sont souvent plus nombreuses qu'ailleurs.

2. La perte de gain des fondateurs

Un fondateur est le premier actif de la société. S'il est absent plusieurs mois, l'entreprise s'arrête. La perte de gain d'un indépendant se règle par un contrat individuel ; avec des employés, la perte de gain collective devient pertinente. L'assureur peut poser un questionnaire de santé et des réserves : mieux vaut s'assurer tôt, en bonne santé.

3. Le risque cyber

Une start-up qui stocke des données clients ou dépend d'un service en ligne est exposée à l'attaque, à la fuite et à l'arrêt d'exploitation. La cyber-assurance peut financer l'expertise technique, l'information des personnes touchées et la perte d'activité. Vérifiez les mesures de sécurité exigées par le contrat : un défaut de mise à jour peut justifier un refus.

4. La prévoyance des fondateurs

Sans salaire, pas de cotisation classique. Les fondateurs indépendants qui ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance peuvent verser un montant plus élevé au pilier 3a : 36 288 CHF en 2026 (36 864 CHF en 2027), contre 7 258 CHF en 2026 (7 373 CHF en 2027) avec un 2e pilier. Cela ne s'applique que s'il y a un revenu d'activité à prévoir : sans bénéfice, le versement n'est pas possible, et il faut rester prudent sur la trésorerie. Pour la suite, voyez le pilier 3a et la page sur le montant maximum.

5. La D&O et la propriété intellectuelle

La D&O protège les dirigeants mis en cause pour une décision de gestion. Elle devient surtout utile avec des investisseurs, un conseil d'administration ou des tiers qui peuvent rechercher la responsabilité des dirigeants. Pour la propriété intellectuelle, une assurance dédiée est rare et ciblée : le plus souvent, on s'appuie d'abord sur des clauses contractuelles et sur la protection juridique d'entreprise, à lire de près car les litiges de brevets ou de marques y sont fréquemment exclus.

Exclusions fréquentes à repérer

• Les dommages purement financiers, sans dommage corporel ou matériel, parfois exclus de la RC d'entreprise.
• Les prestations de conseil ou le développement logiciel, absents d'une RC qui ne couvre que l'activité déclarée.
• Les pertes de données dues à un manque de sauvegarde ou de mise à jour.
• Les engagements contractuels particuliers, par exemple une pénalité promise à un client.
• Les activités à l'étranger ou les clients hors de Suisse, selon la zone géographique du contrat.

Checklist avant de signer

• Décrire l'activité exacte et la déclarer telle quelle à l'assureur
• Vérifier le statut d'assurance accidents de chaque fondateur
• Contrôler la zone géographique et les clients couverts
• Relever les exclusions pour le logiciel, les données et la propriété intellectuelle
• Lire le délai pour annoncer un sinistre
• Prévoir qui informe l'assureur si l'activité change
• Noter les dates d'échéance et la durée du contrat
• Réunir les documents pour une offre

Points à vérifier au contrat

Avant la signature, l'assureur doit vous informer notamment sur les risques assurés, l'étendue de la couverture, la durée et la fin du contrat, le droit de révocation et le délai pour annoncer un sinistre (art. 3 de la loi sur le contrat d'assurance). Lisez ces informations avec attention.

Une start-up change vite. Si l'activité évolue, l'aggravation du risque doit être déclarée par écrit dès que vous en avez connaissance (art. 30 al. 1). Retenez-le quand vous lancez un nouveau produit ou ouvrez un marché. Pour mieux lire les clauses, consultez la page sur les conditions générales et l'outil des assurances nécessaires.