Assurance RC informatique : éditeur, SSII, développeur

Vous développez des logiciels, vous intégrez des solutions chez des clients ou vous maintenez leurs sites : une erreur de votre part peut leur coûter cher, et c'est à vous qu'ils s'adresseront. L'assurance RC informatique est faite pour cette situation. Elle prend en charge les prétentions de tiers lésés, et défend l'assuré lorsque la demande est contestable. Elle reste cependant un contrat facultatif, avec des limites qui varient beaucoup d'un assureur à l'autre.

Pourquoi l'informatique a sa propre RC

Une assurance RC d'entreprise classique vise surtout les dommages corporels et matériels : un client qui trébuche dans vos locaux, un appareil abîmé chez lui. Or, dans l'informatique, le dommage est presque toujours immatériel : une boutique en ligne à l'arrêt, une facturation faussée, une base de clients corrompue. Ces pertes purement financières sont souvent exclues d'une RC générale.

La RC informatique, apparentée à la RC professionnelle, comble ce vide. Elle vise l'activité de conseil, de conception, de développement, d'intégration, d'hébergement ou de maintenance, selon ce que le contrat décrit. Ce qui compte, c'est la définition de l'activité assurée : une activité non déclarée n'est pas couverte.

Les dommages typiques d'un projet informatique

Voici les situations que les assureurs rencontrent le plus souvent.

Le bug ou le défaut de conception

Une mise à jour introduit une erreur de calcul, un module de paiement refuse des commandes, une application mobile plante chez tous les utilisateurs. Le client réclame la perte d'exploitation subie. La RC informatique examine si la faute est établie et si le préjudice est une conséquence directe.

La perte ou l'altération de données

Une migration mal préparée écrase des fichiers, une sauvegarde ne fonctionnait pas. Selon les conditions, le contrat couvre la reconstitution des données du client, mais pas toujours leur valeur commerciale. Vérifiez ce point précis.

Le retard de livraison

Un projet qui glisse n'est pas forcément un sinistre. Les pénalités contractuelles convenues avec le client sont fréquemment exclues, car elles relèvent d'un engagement volontaire et non de la responsabilité légale. Un retard qui entraîne un dommage prouvé peut être traité différemment, selon le contrat.

L'atteinte à la propriété intellectuelle

Un développeur intègre un composant dont la licence n'autorise pas l'usage commercial, ou reprend du code d'un tiers. Le titulaire des droits attaque le client, qui se retourne contre vous. Certains contrats incluent cette garantie, d'autres la proposent en option ou l'excluent.

RC informatique ou cyber-assurance : qui paie quoi ?

La confusion est fréquente. La RC informatique répond aux réclamations d'autrui causées par votre faute. La cyber-assurance répond aux attaques subies par votre propre système : rançongiciel, intrusion, fuite de données, frais de restauration et de notification. Une même affaire peut toucher les deux, mais les deux polices ne se remplacent pas.

Exemple : une agence web met un site en production avec une faille. Un pirate s'en sert et vole des données du client. Le client réclame des dommages à l'agence : la RC informatique est sollicitée. L'agence, de son côté, doit nettoyer ses propres serveurs et alerter ses utilisateurs : ces frais relèvent plutôt de la cyber-assurance, si elle existe.

Ce que l'on trouve dans un contrat

Un contrat RC informatique se lit sur quelques points précis. La liste ci-dessous aide à le décortiquer.

• L'activité assurée : développement, conseil, hébergement, infogérance, vente de matériel. Chaque ligne compte.
• Les dommages immatériels : sont-ils inclus, et jusqu'à quel plafond ?
• La date de la faute et celle de la réclamation : beaucoup de polices couvrent les réclamations faites pendant la durée du contrat, avec ou sans effet rétroactif.
• Les exclusions : garanties de résultat, pénalités, fautes intentionnelles, logiciels de sécurité critique.
• Les sous-traitants : un freelance mandaté par vous est-il couvert, et vous-même, si vous travaillez comme sous-traitant d'une grande société ?
• La franchise : la part qui reste à votre charge à chaque sinistre.

Ces éléments sont fixés par les conditions générales de chaque assureur, et non par la loi. Il n'existe pas d'obligation légale générale de souscrire une RC informatique, même si certains clients publics ou grands comptes l'exigent par contrat. Pour le cadre général, voyez la RC entreprise est-elle obligatoire.

Selon votre profil

Un développeur indépendant a surtout besoin d'une couverture de ses erreurs de conception, avec une garantie pour les dommages financiers purs. Il peut consulter la page sur les assurances d'un graphiste ou freelance IT.

Une start-up qui publie un produit propre ajoute souvent la question du produit défectueux et des données d'utilisateurs : voir les assurances d'une start-up.

Une SSII ou agence avec plusieurs collaborateurs doit aussi penser à la RC professionnelle pour les conseillers lorsque l'activité est du conseil pur, à la perte de gain de ses employés et à la LAA.

Pour comparer la portée de chaque contrat, la page RC entreprise ou RC professionnelle pose les critères de choix.

Préparer sa demande : la checklist

Un assureur pose des questions précises avant de proposer des conditions. Rassemblez-les à l'avance.

• Décrire chaque activité exercée, avec la part de chacune dans le travail
• Indiquer le type de clients : particuliers, PME, secteur public, secteur financier ou santé
• Lister les contrats-types utilisés et leurs clauses de responsabilité
• Préciser le recours à des sous-traitants ou à des composants open source
• Relever les sinistres ou réclamations passés
• Décrire les sauvegardes, les tests et les procédures de mise en production
• Vérifier si une cyber-assurance existe déjà et ce qu'elle couvre
• Noter les exigences d'assurance imposées par les clients importants

La page documents à réunir pour une offre d'assurance entreprise complète cette liste. Pour savoir quelles polices ajouter à votre situation, l'outil Quelles assurances pour mon entreprise ? pose six questions utiles.

Que faire en cas de sinistre

Dès qu'un client signale un dommage, ne reconnaissez pas votre responsabilité et ne promettez aucun dédommagement avant d'avoir informé l'assureur. Conservez les échanges, les journaux techniques et les versions du code. Les conditions imposent en général une annonce rapide, dont le délai est fixé par le contrat. Les bons réflexes sont décrits dans sinistre RC entreprise.