Assurance plombier sanitaire : quelles couvertures et dans quel ordre

Chercher une assurance plombier sanitaire, c'est d'abord se demander ce qui peut coûter le plus cher à l'entreprise : une soudure qui lâche dans un faux plafond, un raccord mal serré qui fuit pendant des semaines derrière un mur, ou une fourgonnette vidée de son outillage pendant la nuit. Ces trois scénarios ne se couvrent pas par le même contrat. Cette page les classe par risque réel, en distinguant ce que la loi impose de ce qui relève du choix de l'entreprise.

Le vrai risque du métier : l'eau chez les autres

Le plombier travaille dans le logement ou le local d'autrui, au contact de l'eau sous pression. Un dommage arrive rarement le jour de l'intervention. Il apparaît souvent plus tard : un joint qui vieillit, une pression mal contrôlée à la remise en service, une soudure défectueuse dissimulée dans une gaine technique.

Les dégâts d'eau sont d'autant plus lourds qu'ils se propagent : parquet, plâtre, installation électrique, voisin du dessous, parfois relogement de l'occupant pendant l'assèchement. Le client lésé se retourne contre l'entreprise ; c'est la responsabilité civile (RC) qui répond de ce type de réclamation, à condition que le contrat couvre bien le dommage causé après la fin des travaux et les dégâts d'eau en particulier.

Pour une vue d'ensemble de ce que couvre ce type de contrat, consultez le guide sur l'assurance RC d'entreprise et celui sur la RC pour artisans.

Les assurances d'un plombier, classées par priorité

Le tableau ci-dessous range les risques du métier du plus impératif au plus facultatif. Il ne remplace pas une analyse de votre activité réelle, qui dépend de votre forme juridique, de votre clientèle et de vos chantiers.

Ce que la loi impose

Dès que vous employez du personnel, vous devez l'assurer contre les accidents : c'est la LAA, assurance accidents obligatoire de l'employeur. La prévoyance professionnelle s'applique aussi aux employés qui remplissent les conditions : voyez LPP pour l'entreprise. Le tour d'horizon complet figure dans la page sur les assurances obligatoires d'une entreprise.

Si vous êtes indépendant sans employé, la couverture accident n'est pas automatique : elle se règle par une assurance accident d'indépendant, facultative mais rarement négligeable pour un métier physique.

Pour le véhicule, la RC est obligatoire pour tout véhicule automobile en circulation, comme l'explique la page sur la RC véhicule. La RC d'entreprise, elle, n'est pas imposée par la loi à un plombier en tant que tel ; le point est détaillé dans la RC entreprise est-elle obligatoire. Beaucoup de maîtres d'ouvrage, de régies et de grands clients l'exigent néanmoins dans leurs contrats.

Priorité un : la RC d'entreprise, avec les dégâts d'eau

C'est le pilier. Pour un plombier, trois éléments du contrat comptent plus que tout le reste.

• Les dommages après travaux. Vérifiez que la couverture s'étend aux dommages révélés après la fin du chantier, et pas seulement à ceux qui surviennent pendant l'intervention.
• Les dégâts d'eau. Certains contrats les traitent à part, avec une franchise ou un plafond distinct. C'est précisément le sinistre le plus probable de votre métier.
• Les dommages à l'objet même du travail. Une RC prend en charge les dommages causés à des tiers, mais en général pas la réparation de votre propre ouvrage défectueux ni le remplacement de la pièce que vous avez posée.

Si vous vous demandez si l'activité de conseil (étude d'une installation, dimensionnement) relève d'un autre contrat, lisez RC entreprise ou RC professionnelle.

Les exclusions fréquentes

Les conditions générales excluent souvent ce qui suit, et le contrat de chaque assureur peut varier :

• le coût de reprise de votre propre travail mal exécuté ;
• les dommages liés à un matériau ou à une technique non conforme aux règles de l'art ;
• les dégâts provoqués volontairement ou résultant d'une négligence que le contrat exclut ;
• les activités non déclarées : si vous ajoutez le chauffage, la ventilation ou le travail sur gaz sans l'annoncer, la couverture peut ne pas suivre.

Ce dernier point rejoint une règle de la loi sur le contrat d'assurance : une aggravation du risque qui survient sans votre fait doit être déclarée par écrit dès que vous en avez connaissance (art. 30 al. 1 LCA). Changer d'activité ou de type de chantier, c'est modifier le risque.

Priorité deux : l'outillage, le stock et le local

Un plombier immobilise beaucoup de matériel : chalumeaux, appareils de contrôle de pression, machines à fileter, stock de raccords et de robinetterie. Une assurance de choses d'entreprise couvre l'incendie, l'eau, le vol et le bris. Pour fixer correctement la valeur à garantir, aidez-vous de la page sur l'inventaire d'entreprise.

Deux pièges reviennent. Le premier est la sous-assurance : un inventaire sous-évalué réduit l'indemnité. Le second est le vol dans le véhicule : de nombreux contrats exigent que l'outillage soit enfermé et que l'effraction soit visible. Lisez la clause avant de laisser la camionnette chargée devant chez vous.

Priorité trois : le véhicule utilitaire

La fourgonnette sert de dépôt mobile. La RC obligatoire couvre les tiers, pas votre propre véhicule. Une casco partielle ou complète, décrite dans la page sur l'assurance véhicule d'entreprise, protège le véhicule lui-même. L'outillage embarqué n'est en revanche pas toujours inclus dans la casco : il relève plutôt de la couverture des choses.

Priorité quatre : l'arrêt d'activité

Un sinistre grave dans l'atelier ou un arrêt maladie du patron interrompt les revenus alors que les charges fixes continuent. L'interruption d'exploitation et la perte de gain traitent ce risque. Pour un artisan seul, c'est souvent la perte de gain qui pèse le plus lourd en cas de coup dur.

Un exemple pour fixer les idées

Exemple : un plombier indépendant établi à Fribourg remplace une colonne d'eau dans un immeuble. Quelques semaines plus tard, un raccord cède dans le plafond d'un appartement. Le propriétaire et le locataire du dessous réclament la remise en état. La RC d'entreprise est sollicitée ; le plombier annonce le sinistre et ne répare rien de sa propre initiative avant que l'assureur ait pu constater les faits. La loi prévoit en effet que, tant que le dommage n'a pas été évalué, on ne change pas les choses endommagées de façon à compliquer la détermination des causes, sauf pour limiter le dommage (art. 38b al. 1 LCA). La page sur la déclaration d'un sinistre détaille les gestes à suivre.

Checklist avant de signer ou de renouveler

• Les dommages apparus après la fin des travaux sont-ils couverts, et jusqu'à quand ?
• Les dégâts d'eau ont-ils une franchise ou un plafond distinct ?
• Toutes mes activités (sanitaire, chauffage, gaz, dépannage) sont-elles déclarées ?
• Les travaux de sous-traitants et les employés temporaires sont-ils inclus ?
• L'outillage est-il couvert dans le véhicule, et à quelles conditions de fermeture ?
• La somme assurée de l'inventaire correspond-elle à la valeur réelle du matériel ?
• Mes employés sont-ils couverts contre les accidents ?
• Ai-je prévu une couverture si je ne peux plus travailler ?

Pour chiffrer l'ensemble, la check-list par métier et l'outil des assurances nécessaires à une entreprise aident à ne rien oublier. Les documents à préparer figurent dans la page sur la demande d'offre.