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Un décès bouleverse tout, et les questions d'argent arrivent au pire moment. Cette page présente, sans jargon, les démarches après un décès d'un proche en Suisse et les assurances qui peuvent verser une prestation aux survivants. Rien ne se règle en un jour : l'essentiel est de savoir dans quel ordre avancer et quels papiers rassembler.
C'est une information générale. Les droits dépendent de votre situation (état civil, enfants, employeur du défunt, contrats signés) : une analyse individuelle reste nécessaire.
Les premiers jours : l'ordre des démarches
Les premières heures concernent le décès lui-même : le constat par un médecin, puis l'annonce à l'état civil, souvent par les pompes funèbres. L'acte de décès est la pièce qui ouvrira presque toutes les portes ensuite. Demandez-en plusieurs exemplaires officiels, car chaque organisme voudra le sien.
Les rentes de survivants de l'AVS
L'AVS verse des rentes aux proches du défunt, mais seulement si celui-ci était assuré au moment du décès ou s'il touchait déjà une rente. Pour en savoir plus sur le fonctionnement général, consultez notre page sur l'AVS et le calcul de la rente.
Veuve, veuf et personne divorcée
Les veuves et veufs ont droit à une rente lorsqu'ils ont un ou plusieurs enfants au moment du décès du conjoint. Le droit naît le premier jour du mois qui suit le décès. Il s'éteint au remariage ou au décès de la personne bénéficiaire.
Sans enfant, les règles sont plus strictes : une veuve a droit à une rente si elle a au moins 45 ans révolus et a été mariée cinq ans au moins. Pour un veuf, le droit s'éteint lorsque le dernier enfant atteint 18 ans.
Une personne divorcée peut, sous conditions de durée du mariage, d'âge et d'enfants, être assimilée à une veuve ou à un veuf. La rente de veuve ou de veuf s'élève à 80 % de la rente de vieillesse correspondant au revenu annuel moyen déterminant. Si vous remplissez aussi les conditions d'une rente de vieillesse ou d'invalidité, seule la plus élevée est versée.
Orphelins
Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. Si les deux parents sont décédés, l'enfant touche deux rentes, dont la somme est plafonnée à 60 % de la rente de vieillesse maximale. La rente d'orphelin s'élève à 40 % de la rente de vieillesse correspondante, ou 60 % lorsque l'enfant n'avait de lien de filiation qu'avec le parent décédé.
Le droit s'arrête à 18 ans, mais il se prolonge pendant une formation, jusqu'à la fin de celle-ci et au plus jusqu'à 25 ans révolus.
| Bénéficiaire | Condition principale | Fin du droit |
|---|---|---|
| Veuve ou veuf avec enfant | Au moins un enfant au décès | Remariage ou décès |
| Veuve sans enfant | 45 ans révolus et cinq ans de mariage | Remariage ou décès |
| Orphelin | Parent décédé | 18 ans, ou fin de formation (25 ans au plus) |
LPP, accident et prévoyance privée
L'AVS n'est qu'une partie du tableau. Selon la situation professionnelle du défunt, d'autres couches peuvent s'ajouter.
Caisse de pension (LPP)
Contactez la caisse de pension de l'employeur du défunt, ou l'institution de libre passage s'il avait changé d'emploi. Le règlement détermine les prestations de survivants : rente de conjoint, rente pour enfant, parfois un capital. Les concubins ne sont pas toujours couverts, tout dépend du règlement : voyez notre page sur les concubins et la prévoyance. Pour le fonctionnement du deuxième pilier, lisez LPP et 2e pilier et le libre passage.
Assurance accidents (LAA)
Si le décès est dû à un accident ou à une maladie professionnelle, l'assurance accidents de l'employeur peut verser des rentes de survivants, en complément des autres prestations. La loi prévoit un droit pour la veuve ou le veuf, ainsi que pour les orphelins, jusqu'à 18 ans, ou 25 ans au plus en formation. Annoncez l'événement rapidement : voir l'assurance accidents et notre page déclarer un sinistre.
Assurance vie et 3e pilier
Cherchez dans les papiers du défunt toute police d'assurance décès ou d'assurance vie, ainsi que les comptes de 3e pilier. Le capital est versé selon la clause bénéficiaire désignée au contrat, qui peut différer des règles de la succession. Un contrat oublié est vite arrivé : vérifiez relevés bancaires et courriers d'assureurs.
Quelles assurances annoncer ou résilier ?
Le décès ne met pas fin automatiquement à tous les contrats. Certains s'arrêtent, d'autres continuent ou se transfèrent.
| Contrat | À faire |
|---|---|
| Assurance maladie | Annoncer le décès ; les primes cessent, la caisse règle les factures en cours |
| Assurance ménage et RC privée | Vérifier si un cohabitant ou les héritiers doivent la reprendre |
| Assurance véhicule | Transférer ou résilier selon qui garde le véhicule |
| Assurance vie | Déclarer le décès et réclamer la prestation |
| Protection juridique | Résilier ou transférer à un membre du foyer |
Pour les règles de résiliation et les modèles de courrier, consultez résilier une assurance en Suisse et résilier une assurance vie. Si vous restez seul dans un logement, revoyez aussi votre assurance ménage.
La succession
La succession est un chantier à part, qui relève du droit civil. Banques, notaire, éventuel testament ou pacte successoral : chaque élément conditionne la répartition. Les prestations de prévoyance versées aux survivants suivent leurs propres règles et ne font pas toujours partie de la masse successorale. Ne fermez pas de compte ni ne distribuez de biens avant d'avoir un avis clair sur l'héritage et d'éventuelles dettes.
Check-list des démarches
- Obtenir plusieurs exemplaires de l'acte de décès
- Prévenir l'employeur ou, si le défunt était indépendant, la caisse de compensation
- Contacter la caisse de pension et l'institution de libre passage
- Demander les rentes de survivants à la caisse de compensation cantonale
- Annoncer le décès à l'assurance maladie et à l'assurance accidents
- Rechercher les polices d'assurance vie et les comptes de 3e pilier
- Examiner chaque contrat : résilier, transférer ou conserver
- Contacter banque et notaire pour la succession
- Revoir votre propre couverture décès et invalidité
Pour mesurer ce qui manquerait à votre famille en cas de décès, l'outil de calcul du besoin de couverture donne un premier repère.
Questions fréquentes
Qui doit-on prévenir en premier après un décès ?
L'état civil, directement ou via les pompes funèbres, pour obtenir l'acte de décès. Ensuite viennent l'employeur, la caisse de pension, les assureurs et la banque.
La rente de veuve ou de veuf est-elle versée automatiquement ?
Non. Elle se demande à la caisse de compensation compétente, et le droit naît le premier jour du mois qui suit le décès. Mieux vaut déposer la demande sans tarder.
Les concubins ont-ils droit à une rente AVS de survivant ?
Les rentes de veuve et de veuf de l'AVS visent les personnes mariées. Pour les concubins, la protection dépend du règlement de la caisse de pension et des contrats privés, d'où l'intérêt d'avoir réglé la question à l'avance.
Un enfant reçoit-il une rente après le décès d'un parent ?
Oui, une rente d'orphelin est prévue. Elle dure jusqu'à 18 ans, et jusqu'à 25 ans au plus si l'enfant est en formation.
Que devient la prestation d'une assurance vie ?
Elle est versée à la personne désignée comme bénéficiaire au contrat. Si aucune clause n'existe, ce sont les conditions du contrat et le droit applicable qui décident.
Faut-il résilier les assurances du défunt tout de suite ?
Pas forcément en urgence. Certains contrats doivent être repris ou transférés, par exemple l'assurance du véhicule ou du logement. Annoncez le décès, puis examinez chaque contrat posément.
Mon propre contrat change-t-il à la suite du décès ?
Souvent, oui : un conjoint survivant peut avoir besoin d'ajuster son assurance ménage, sa couverture décès et invalidité, voire sa prévoyance. Une analyse individuelle permet de repérer les lacunes.
Sources
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