Dans cette page
- Assurance vie en Suisse : que recouvre l'expression ?
- Les grandes familles de contrats
- L'assurance vie risque pur : la protection sans épargne
- L'assurance vie mixte : protection et épargne dans un même contrat
- L'assurance vie liée à des fonds : l'épargne investie
- 3a ou 3b : le cadre qui change tout
- À quoi sert vraiment une assurance vie
- Ce que l'assurance vie ne fait pas bien
- Valeur de rachat, frais et participation aux excédents : lire un contrat
- Fiscalité de principe
- Assurance vie et assurances sociales : éviter les doublons
- Retirer, transférer ou résilier : ce que permet la loi
- Les pièges fréquents
- Avant de signer : la liste de vérification
- Trois situations pour illustrer
- Questions fréquentes
L'assurance vie suisse n'est pas un produit unique, mais un nom de famille qui regroupe des contrats aux objectifs très différents. Certains ne servent qu'à protéger des proches en cas de décès ou d'invalidité, d'autres constituent un capital, d'autres encore s'inscrivent dans le troisième pilier. Pour choisir, il faut d'abord savoir ce que l'on cherche : une protection, une épargne, ou les deux à la fois.
Ce guide présente les types d'assurance vie, leurs usages réels, leurs limites, la manière de lire la valeur de rachat et les frais, ainsi que la fiscalité de principe. Il ne recommande ni produit ni assureur : le bon contrat dépend de votre situation familiale, de vos revenus et de ce que vos assurances sociales couvrent déjà.
Assurance vie en Suisse : que recouvre l'expression ?
Dans le langage courant, « assurance vie » désigne tout contrat qui verse une somme ou une rente lorsqu'un événement lié à la personne se produit : décès, invalidité, ou simplement l'arrivée à un âge convenu. Ces contrats relèvent de l'assurance privée, donc de la LCA, et non de l'assurance obligatoire. Aucune loi ne vous impose d'en souscrire une : c'est un choix facultatif, à distinguer des assurances sociales obligatoires comme l'AVS, l'AI ou la LPP.
Trois fonctions peuvent s'y mêler :
- la protection : un capital ou une rente est versé si la personne assurée décède ou devient invalide ;
- l'épargne : une partie des primes alimente un capital qui sera disponible à l'échéance ;
- le placement : le capital dépend de l'évolution de fonds, avec un risque de perte supporté en tout ou partie par le preneur.
Plus un contrat additionne ces fonctions, plus il devient difficile à lire. C'est la première raison pour laquelle l'assurance vie est un domaine où l'on signe souvent sans avoir vraiment compris. La suite du guide sert à démêler ces couches. Si vous partez de zéro sur le système global, la page sur les trois piliers de la prévoyance en Suisse pose le cadre.
Les grandes familles de contrats
Le schéma ci-dessous situe les familles principales selon qu'elles relèvent du troisième pilier lié (3a) ou du troisième pilier libre (3b), et selon ce qu'elles couvrent.
Le tableau suivant résume les différences essentielles.
| Critère | Risque pur | Mixte | Liée à des fonds |
|---|---|---|---|
| Objectif principal | Protéger les proches | Protéger et épargner | Épargner avec un placement |
| Capital à l'échéance | Non | Oui, en principe | Oui, selon la valeur des fonds |
| Valeur de rachat | Généralement nulle ou très faible | Existe, mais souvent inférieure aux primes versées au début | Varie avec les marchés |
| Risque de placement | Aucun | Faible à modéré, selon le contrat | Supporté en partie ou en totalité par le preneur |
| Lisibilité du contrat | Bonne | Moyenne | Plus difficile |
| Cadre fiscal possible | 3b | 3a ou 3b | 3a ou 3b |
Les détails de chaque famille figurent plus bas, avec des pages dédiées pour approfondir : assurance vie risque pur ou mixte et assurance vie liée à des fonds.
L'assurance vie risque pur : la protection sans épargne
Le contrat de risque pur ressemble à une assurance habitation : on paie une prime pour être couvert, et si rien ne se produit, rien n'est restitué. Si la personne assurée décède pendant la durée du contrat, un capital est versé aux bénéficiaires désignés. Une garantie complémentaire peut couvrir l'invalidité ou l'incapacité de gain, sous forme de rente ou de libération du paiement des primes.
Son principal atout est la lisibilité. Comme il ne mélange pas protection et épargne, on voit ce que l'on paie pour la couverture. Il convient bien lorsque le besoin est temporaire et précis : une famille avec de jeunes enfants, une hypothèque à garantir, un associé dont la disparition fragiliserait une entreprise.
Ses limites sont tout aussi nettes. Le contrat prend fin au terme prévu, parfois sans possibilité de prolongation à des conditions identiques, car l'âge et l'état de santé comptent au moment d'un nouveau contrat. Les exclusions (sports à risque, maladies préexistantes non déclarées, certains voyages) méritent une lecture attentive des conditions générales. Pour estimer le besoin réel, l'outil de calcul du besoin de couverture décès et invalidité aide à partir de votre situation plutôt que d'un chiffre au hasard.
L'assurance vie mixte : protection et épargne dans un même contrat
Le contrat mixte combine une garantie décès et un capital versé à l'échéance, ou au décès si celui-ci survient avant. Une partie de chaque prime paie le risque, une autre alimente l'épargne, et une troisième couvre les frais de l'assureur. Le capital final se compose généralement d'une part garantie et, selon le contrat, d'une part d'excédents non garantie.
Cette construction séduit parce qu'elle donne l'impression d'une épargne « sans risque ». La réalité est plus nuancée. La part garantie progresse lentement, et le preneur s'engage sur la durée : sortir tôt entraîne souvent une valeur de rachat sensiblement inférieure aux primes déjà payées, car les frais d'acquisition sont prélevés en début de contrat. L'engagement est donc surtout adapté à quelqu'un qui est certain de pouvoir verser les primes jusqu'au terme.
Le contrat mixte peut être conclu dans le cadre du 3a ou du 3b. Le premier ouvre une déduction fiscale mais bloque le capital jusqu'à des motifs de retrait précis ; le second laisse plus de liberté, avec une fiscalité différente. La page sur le 3e pilier a ou b détaille cette distinction.
L'assurance vie liée à des fonds : l'épargne investie
Dans ce type de contrat, l'épargne n'est pas gérée avec un rendement garanti mais investie dans des fonds choisis par le preneur ou par l'assureur. La valeur du capital suit les marchés : elle peut dépasser les attentes comme rester inférieure aux primes versées. Une couverture décès ou invalidité s'y ajoute généralement, financée par une part de la prime.
L'intérêt tient à l'espoir d'un rendement supérieur à une épargne classique sur une longue durée, et à la possibilité d'adapter la stratégie de placement. Le piège principal tient à la superposition des frais : frais du contrat, frais des fonds, frais de gestion, coût de la couverture de risque. Chacun paraît modeste isolément, mais leur cumul pèse sur le résultat final, surtout si l'horizon est court.
Il faut aussi accepter qu'une baisse des marchés intervienne au moment où l'on a besoin du capital. Un contrat lié à des fonds suppose une tolérance au risque et un horizon de placement, pas seulement l'envie d'un rendement.
3a ou 3b : le cadre qui change tout
L'assurance vie peut s'inscrire dans le troisième pilier lié (3a) ou dans le troisième pilier libre (3b). La différence est fiscale et juridique, pas seulement une question d'étiquette.
Pour le 3a, l'ordonnance sur les formes reconnues de prévoyance liée précise ce qu'est un contrat admis. Les contrats de prévoyance liée auprès d'une institution d'assurance sont des contrats spéciaux d'assurance de capital et de rentes sur la vie ou en cas d'invalidité ou de décès, conclus avec une institution d'assurance soumise à la surveillance, et affectés exclusivement et irrévocablement à la prévoyance (art. 1 al. 2 OPP 3). Côté bancaire, les conventions de prévoyance liée sont des contrats spéciaux d'épargne conclus avec des fondations bancaires, également affectés exclusivement et irrévocablement à la prévoyance, et qui peuvent être complétés par un contrat de prévoyance risque (art. 1 al. 3 OPP 3).
Les fonds de la prévoyance liée bancaire sont placés sous forme de dépôts d'épargne auprès d'une banque régie par la loi sur les banques, ou, pour l'épargne-titres, par l'intermédiaire d'une telle banque (art. 5 al. 1 OPP 3). Pour l'épargne-titres, il est possible d'investir en totalité dans un produit avec garantie du capital ou dans une obligation de débiteurs très solvables, et certains placements, comme les Limited Qualified Investor Funds ou les placements collectifs étrangers non soumis à une surveillance étrangère, ne sont pas autorisés (art. 5 al. 3 OPP 3).
Le mot clé du 3a est « irrévocablement » : l'argent est affecté à la prévoyance et ne se récupère pas à volonté. En 3b, la liberté est plus grande, mais l'avantage fiscal propre au 3a disparaît. Pour comparer les deux voies d'épargne, consultez le comparateur 3a banque ou assurance et la page 3e pilier : compte bancaire ou assurance.
À quoi sert vraiment une assurance vie
Une assurance vie répond à des besoins bien précis, à condition de les avoir identifiés avant de choisir un contrat.
Protéger des proches
C'est l'usage le plus solide. Si vous avez un conjoint, des enfants ou un partenaire qui dépend de votre revenu, un capital décès ou une rente complète ce que les assurances sociales versent. Un concubin, par exemple, n'est pas traité comme un conjoint par la plupart des régimes : un contrat avec une clause bénéficiaire adaptée peut combler cet écart. Les pages protéger son conjoint et ses enfants et assurance décès approfondissent ces cas.
Garantir un capital à terme
Un contrat mixte ou lié à des fonds permet de constituer un capital pour un projet daté : études d'un enfant, complément de retraite, remboursement d'un engagement. L'intérêt tient à la discipline imposée par le versement régulier, pas à un rendement exceptionnel.
Couvrir le risque d'invalidité
Une incapacité durable de travailler pèse souvent plus lourd qu'un décès, car les charges continuent alors que le revenu baisse. Une garantie invalidité peut compléter l'AI et la LPP ; voyez invalidité : AI, LPP et assurance privée.
Ce que l'assurance vie ne fait pas bien
Il est utile de dire aussi ce qu'elle fait mal, car les arguments de vente passent volontiers sous silence ces points.
Elle n'est pas un livret flexible. La plupart des contrats d'épargne sont conçus pour être conservés jusqu'au terme. Une sortie anticipée a un coût, parfois lourd, surtout dans les premières années.
Elle n'est pas toujours le meilleur outil d'épargne pure. Si l'objectif est uniquement de constituer un capital, un compte de prévoyance bancaire ou un placement sans couverture de risque peut être plus lisible et moins chargé en frais. Le contrat d'assurance se justifie surtout lorsque la couverture décès ou invalidité est réellement voulue.
Elle n'est pas adaptée à tout le monde. Une personne seule, sans charge de famille, a rarement besoin d'un capital décès important. À l'inverse, un parent unique ou le seul revenu d'un foyer en a souvent un besoin évident.
Elle fige une situation. Un contrat signé à un moment de la vie ne suit pas automatiquement les changements : naissance, divorce, changement d'emploi, achat immobilier. Il faut le réexaminer régulièrement. La page divorce : assurances et prévoyance à revoir illustre ce que cela implique.
Valeur de rachat, frais et participation aux excédents : lire un contrat
C'est ici que se joue l'essentiel de la qualité d'un contrat d'épargne. Trois notions reviennent dans tout document.
La valeur de rachat
La valeur de rachat est la somme que l'assureur vous verse si vous résiliez le contrat avant le terme. Elle est souvent inférieure au total des primes payées, en particulier les premières années, parce que les frais d'acquisition et de gestion ont été prélevés dès le départ. Un tableau d'évolution figure normalement dans l'offre ou la police : demandez-le et lisez la colonne « garanti » séparément de la colonne « avec excédents ». Seule la première est un engagement ferme.
Les frais
Un contrat peut comporter des frais d'acquisition (commission versée à l'intermédiaire), des frais d'administration, des frais de gestion des placements et le coût de la couverture de risque. Demandez à voir leur ventilation : quelle part de chaque prime paie le risque, quelle part les frais, quelle part l'épargne. Pour les institutions collectives de la prévoyance professionnelle, la loi prévoit d'ailleurs que l'institution communique à chaque caisse de pensions affiliée le montant total des cotisations ou primes avec les parts pour le risque, les frais et l'épargne (art. 48b al. 1 OPP 2). Le principe de transparence existe donc dans la prévoyance obligatoire ; en assurance privée, il faut le demander.
La participation aux excédents
Beaucoup de contrats annoncent un capital « prévisible » qui inclut des excédents. Ceux-ci ne sont pas garantis : ils dépendent des résultats de l'assureur. Comparez toujours deux offres sur la base du seul montant garanti, puis regardez les excédents comme un supplément incertain.
Une méthode de lecture rapide
- Repérer le capital garanti à l'échéance et la valeur de rachat garantie année par année.
- Identifier la part de prime consacrée à la couverture de risque.
- Demander la liste complète des frais et leur mode de calcul.
- Vérifier la durée de l'engagement et les conditions de réduction ou de mise en libération des primes.
- Lire les exclusions de la couverture décès et invalidité.
Fiscalité de principe
La fiscalité dépend du cadre du contrat et du canton de résidence ; elle ne peut donc être décrite que dans ses grandes lignes.
En 3a, les versements sont en principe déductibles du revenu imposable, dans la limite d'un plafond fixé chaque année. En contrepartie, le capital est bloqué jusqu'à l'un des motifs de retrait prévus, et il est imposé à la sortie, à un taux généralement réduit et séparé des autres revenus. Les motifs de versement anticipé du 3a sont définis à l'art. 3 OPP 3 : rachat dans une institution de prévoyance professionnelle, invalidité complète sans couverture, début ou changement d'activité indépendante, acquisition d'un logement en propriété pour ses propres besoins, départ définitif de Suisse.
En 3b, il n'y a pas de déduction spécifique au sens du 3a, mais les règles cantonales peuvent prévoir des déductions limitées selon le type de contrat. La fiscalité du capital versé dépend du type de contrat et de sa durée. Une analyse individuelle est ici indispensable, car un même contrat peut être traité différemment selon le canton.
Pour une vision plus complète de l'avantage fiscal, voyez 3e pilier : combien d'impôts peut-on économiser. Aucune règle générale ne remplace un calcul fait avec votre administration fiscale cantonale ou un spécialiste.
Assurance vie et assurances sociales : éviter les doublons
Avant de souscrire, il faut savoir ce que les assurances sociales versent déjà. L'AVS prévoit des rentes de survivants et l'AI des rentes d'invalidité ; la LPP complète ces prestations pour les personnes salariées. Ces prestations sont calculées selon des règles légales, et non selon vos besoins.
Un point mérite attention : la coordination. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales prévoit qu'il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches (art. 69 al. 2 LPGA). Cette règle vise les prestations sociales ; une assurance vie privée en reste en principe distincte, mais l'ensemble de vos couvertures doit être considéré ensemble.
Autre point lié à l'emploi : durant un mois après la fin des rapports avec l'institution de prévoyance, le salarié demeure assuré auprès de l'ancienne institution pour les risques de décès et d'invalidité (art. 10 al. 2 LPP). Passé ce moment, une période sans couverture peut exister si vous n'avez pas de nouvel employeur : c'est l'un des cas où un contrat privé de risque comble une vraie lacune.
Enfin, un indépendant qui s'assure à titre facultatif peut se voir opposer, pour le décès et l'invalidité, une réserve pour raison de santé pendant trois ans au plus ; elle n'est pas admissible s'il s'assure moins d'une année après avoir été soumis à l'assurance obligatoire pendant au moins six mois (art. 45 LPP). Voir aussi assurance pour indépendant.
Retirer, transférer ou résilier : ce que permet la loi
Sortir d'un contrat d'assurance vie dépend de son type. En 3b, les conditions figurent dans le contrat et la LCA, avec une valeur de rachat qui dépend du moment de la sortie. En 3a, des règles légales précises s'ajoutent.
Le preneur peut résilier le rapport de prévoyance s'il affecte son capital au rachat dans une institution de prévoyance exonérée d'impôt, ou s'il le transfère dans une autre forme reconnue de prévoyance (art. 3a al. 1 let. a et b OPP 3). Le capital ne peut être transféré partiellement que s'il est affecté au rachat de l'intégralité de la lacune dans une institution de prévoyance exonérée d'impôt (art. 3a al. 1 OPP 3). Le transfert et le rachat sont admis jusqu'à l'âge de référence ; si le preneur prouve qu'il continue d'exercer une activité lucrative, ils sont possibles pendant cinq ans au maximum après l'âge de référence (art. 3a al. 2 OPP 3).
Un versement anticipé des prestations de vieillesse est aussi possible lorsque le rapport de prévoyance est résilié parce que le preneur reçoit une rente entière d'invalidité de l'AI et que le risque d'invalidité n'est pas assuré (art. 3 al. 2 let. a OPP 3).
Lorsque l'on utilise la prévoyance pour un logement, des obligations de remboursement existent : le montant perçu doit être remboursé si le logement est vendu, si des droits équivalant à une aliénation sont concédés, ou si aucune prestation de prévoyance n'est exigible au décès ; l'assuré peut rembourser en tout temps jusqu'à la naissance du droit aux prestations de vieillesse, un autre cas de prévoyance ou le paiement en espèces (art. 30d al. 1 et 2 LPP). Le versement anticipé entraîne en outre une réduction des prestations de prévoyance ; l'institution offre elle-même une assurance complémentaire pour décès et invalidité ou sert d'intermédiaire (art. 30c al. 4 LPP). Ces dispositions concernent la prévoyance professionnelle, mais illustrent un réflexe utile : tout retrait anticipé réduit la couverture de risque, qu'il faut alors reconstituer.
Pour la marche à suivre, y compris le courrier, lisez résilier une assurance vie.
Les pièges fréquents
Le contrat trop long pour une personne qui ne peut pas s'y tenir. Un engagement de longue durée sans marge de manœuvre devient pénalisant si les revenus baissent. Vérifiez la possibilité de suspendre ou de réduire les primes.
La confusion entre garanti et espéré. Les illustrations de capital final mêlent souvent les deux. Exigez la valeur garantie.
La couverture décès surdimensionnée ou sous-dimensionnée. Elle doit correspondre à votre situation (enfants, hypothèque, conjoint sans revenu), pas à un montant rond proposé par défaut.
Le conseil vendu comme gratuit. La rémunération de l'intermédiaire est intégrée dans les frais ; demandez comment il est rétribué. Pour comprendre qui contrôle les intermédiaires, voyez FINMA et LSA.
Le questionnaire de santé rempli à la légère. Une réponse inexacte ou incomplète peut conduire l'assureur à refuser sa prestation ou à résilier le contrat. Répondez avec exactitude, même si une question vous paraît anodine.
L'oubli de la clause bénéficiaire. Qui touche le capital si vous décédez ? Un ordre légal s'applique à défaut de désignation, et il ne correspond pas toujours à votre intention, en particulier pour un concubin ou une famille recomposée.
La résiliation précipitée. Mettre fin à un contrat sans comparer la valeur de rachat, la couverture perdue et les conditions d'un éventuel nouveau contrat est une erreur courante, surtout si votre état de santé a changé.
Avant de signer : la liste de vérification
- Définir le besoin : protection, épargne, ou les deux
- Chiffrer ce que les assurances sociales versent déjà en cas de décès ou d'invalidité
- Choisir le cadre : 3a ou 3b, en connaissant les conditions de retrait
- Obtenir la valeur de rachat garantie année par année
- Faire détailler les frais et la part de prime affectée au risque
- Lire les exclusions et les conditions de la couverture invalidité
- Désigner la ou les personnes bénéficiaires par écrit
- Vérifier le droit de révocation et la durée d'engagement
- Remplir le questionnaire de santé avec exactitude
- Comparer au moins une alternative, sans se limiter à la première offre
La page comparer des assurances : méthode et critères propose une démarche transposable. Pour une comparaison personnalisée, vous pouvez demander une comparaison gratuite : les conditions réelles dépendent de votre âge, de votre état de santé et de vos besoins.
Trois situations pour illustrer
Exemple : une famille établie à Lausanne. Les deux parents travaillent, l'un à temps plein, l'autre à temps partiel, avec une hypothèque et deux jeunes enfants. Leur priorité est de garantir le logement et les études en cas de décès du principal revenu. Un contrat de risque pur, d'une durée alignée sur l'hypothèque et sur la dépendance des enfants, répond au besoin sans mêler l'épargne.
Exemple : un indépendant à Genève. Sans caisse de pension, il se constitue une prévoyance par un contrat 3a avec couverture de risque. Il veut garder de la souplesse pour un éventuel changement d'activité. Il lit en détail les motifs de retrait anticipé, vérifie que la couverture invalidité est adaptée à son activité et contrôle les possibilités de transfert avant de signer.
Exemple : une personne en union libre à Fribourg. Son partenaire ne bénéficierait pas des rentes de survivants prévues pour les conjoints. Elle souscrit une assurance décès avec clause bénéficiaire au nom du partenaire. Elle consulte aussi la page sur les concubins et la prévoyance pour compléter la démarche.
Ces cas sont des illustrations et non des recommandations : chacun doit être examiné avec ses propres données.
Questions fréquentes
L'assurance vie est-elle obligatoire en Suisse ?
Non. L'assurance vie privée est facultative. Ce qui est obligatoire relève des assurances sociales : AVS, AI, LPP pour les personnes salariées concernées, assurance accidents pour les employés. L'assurance vie vient en complément, pour combler des lacunes ou répondre à un besoin particulier de protection ou d'épargne.
Quelle est la différence entre assurance vie 3a et 3b ?
Le 3a est la prévoyance liée : les versements sont en principe déductibles, mais l'argent est affecté exclusivement et irrévocablement à la prévoyance et ne peut être retiré que pour des motifs précis. Le 3b est la prévoyance libre : plus de souplesse, mais pas la déduction propre au 3a. Le choix dépend de votre situation fiscale et de votre besoin de liquidité.
Que se passe-t-il si je résilie mon contrat avant le terme ?
Pour un contrat d'épargne, l'assureur verse la valeur de rachat, souvent inférieure aux primes payées, surtout en début de contrat. Un contrat de risque pur n'a généralement pas de valeur de rachat : vous cessez simplement d'être couvert. Dans tous les cas, vérifiez les conditions de votre contrat et ce que vous perdez en couverture avant d'envoyer un courrier.
Une assurance vie est-elle un bon moyen d'épargner ?
Cela dépend de l'objectif. Elle convient lorsque la couverture de risque est voulue et que l'on peut s'engager sur la durée. Pour une épargne pure, d'autres solutions peuvent être plus simples et moins chargées en frais. Comparez les frais, la valeur garantie et la souplesse de sortie avant de trancher.
Qui reçoit le capital en cas de décès ?
Les personnes désignées dans la clause bénéficiaire du contrat. À défaut de désignation valable, un ordre prévu par les conditions du contrat ou par la loi s'applique, et il peut ne pas correspondre à votre volonté. Pour un concubin ou une famille recomposée, une désignation écrite et précise est particulièrement importante.
Faut-il déclarer son état de santé ?
Oui, l'assureur pose en général un questionnaire de santé pour évaluer le risque. Une réponse inexacte ou incomplète peut entraîner un refus de prestation ou une résiliation. Remplissez-le avec exactitude, et conservez une copie de vos réponses.
Peut-on transférer son contrat 3a vers une autre institution ?
Oui, dans les limites fixées par l'ordonnance : le preneur peut résilier le rapport de prévoyance pour transférer son capital vers une autre forme reconnue de prévoyance ou pour le racheter dans une institution de prévoyance exonérée d'impôt. Les conditions, notamment sur un transfert partiel, sont strictes ; vérifiez-les avec l'institution concernée.
Un frontalier peut-il souscrire une assurance vie en Suisse ?
Le droit à un contrat de prévoyance liée dépend de la situation de la personne, notamment de son activité lucrative en Suisse et de sa résidence. Les règles fiscales de l'État de résidence entrent aussi en jeu. Consultez la page sur le 3e pilier pour un frontalier et faites vérifier votre cas.
Sources
- Ordonnance sur les formes reconnues de prévoyance liée (OPP 3) — art. 1, Fedlex
- OPP 3 — art. 3, versement des prestations et retrait anticipé, Fedlex
- OPP 3 — art. 3a, transfert du capital de prévoyance, Fedlex
- OPP 3 — art. 5, placements de la prévoyance liée, Fedlex
- Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) — art. 10, assujettissement, Fedlex
- LPP — art. 30c, versement anticipé pour le logement, Fedlex
- LPP — art. 30d, remboursement du montant perçu, Fedlex
- LPP — art. 45, indépendants et assurance facultative, Fedlex
- Ordonnance sur la prévoyance professionnelle (OPP 2) — art. 48b, transparence des institutions collectives, Fedlex
- Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales — art. 69, coordination, Fedlex
- Le troisième pilier — Office fédéral des assurances sociales
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