Assurance décès en Suisse : protéger sa famille avec un capital ou une rente

L'assurance décès suisse repose d'abord sur deux étages publics : l'AVS, qui verse des rentes aux veufs, aux veuves et aux orphelins, et la caisse de pension (LPP), qui prolonge cette protection pour les personnes salariées. Ces deux étages ont un point commun : ils ne ressemblent pas à un salaire maintenu. Entre ce que la famille touchera et ce dont elle a besoin pour garder son logement, ses études et son niveau de vie, il reste souvent un écart. L'assurance décès privée, en capital ou en rente, sert à le mesurer, puis à le combler.

Ce guide suit le chemin du lecteur : ce que prévoit la loi, ce qu'elle ne couvre pas, comment fonctionne une assurance décès privée, comment fixer un montant raisonnable, qui désigner comme bénéficiaire et quels pièges éviter avant de signer. Il s'agit d'une information générale : votre situation (état civil, enfants, emploi, plan de la caisse de pension) change la réponse, et seule une analyse individuelle permet de chiffrer un besoin réel.

Ce que verse l'AVS en cas de décès

Le premier pilier protège les proches du défunt par trois types de rentes : la rente de veuve ou de veuf, la rente d'orphelin et la rente pour enfant. Pour une vue d'ensemble du système, voir les trois piliers de la prévoyance en Suisse et le guide sur l'AVS et le 1er pilier.

La rente de veuve ou de veuf

La rente de veuve ou de veuf s'élève à 80 % de la rente de vieillesse correspondant au revenu annuel moyen déterminant du défunt. Son calcul suit donc la carrière du décédé : plus les années de cotisation sont complètes et le revenu élevé, plus la rente se rapproche du maximum, dans les limites fixées par la loi. La rente minimale est versée lorsque le revenu annuel moyen déterminant ne dépasse pas douze fois son montant, la rente maximale lorsqu'il atteint au moins septante-deux fois la rente minimale.

Le droit n'est cependant pas ouvert à tout le monde :

• Avec enfants : un veuf ou une veuve a droit à une rente si, au décès du conjoint, il ou elle a un ou plusieurs enfants.
• Sans enfant : une veuve a droit à une rente si elle a atteint 45 ans révolus et a été mariée cinq ans au moins.
• Veuf : le droit s'éteint lorsque le dernier enfant atteint 18 ans, ce qui le distingue de la situation d'une veuve.
• Personne divorcée : elle est assimilée à une veuve ou un veuf si elle a des enfants et que le mariage a duré au moins dix ans, ou si le mariage a duré au moins dix ans et que le divorce a eu lieu après ses 45 ans révolus, ou encore si le cadet a eu 18 ans après ses 45 ans révolus.

Le droit naît le premier jour du mois qui suit le décès du conjoint. Il s'éteint par le remariage ou par le décès, et renaît en cas d'annulation du mariage ou de divorce. Si une personne remplit à la fois les conditions d'une rente de survivant et d'une rente de vieillesse ou d'invalidité, seule la rente la plus élevée est versée : les deux ne s'additionnent pas.

Point souvent oublié : les concubins n'ouvrent pas ce droit, quelle que soit la durée de la vie commune. Ce sujet est détaillé dans la page sur les concubins et la prévoyance.

La rente d'orphelin et la rente pour enfant

Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes. La rente d'orphelin s'élève à 40 % de la rente de vieillesse correspondant au revenu annuel moyen déterminant, et à 60 % pour les enfants qui n'avaient un rapport de filiation qu'avec le parent décédé. Lorsque les deux parents sont morts, la somme des rentes ne peut pas excéder 60 % de la rente de vieillesse maximale.

Le droit s'éteint au 18e anniversaire de l'enfant ou à son décès. Pour un enfant en formation, il s'étend jusqu'au terme de la formation, mais au plus jusqu'à 25 ans révolus.

Dans l'autre sens, une personne qui touche une rente de vieillesse ou d'invalidité a droit à une rente complémentaire pour chaque enfant qui aurait droit à une rente d'orphelin. Cette rente pour enfant s'élève à 40 % de la rente de vieillesse correspondante ; si les deux parents y ont droit, la somme est limitée à 60 % de la rente de vieillesse maximale.

Pour vous repérer, voici l'ordre de grandeur relatif des prestations, exprimé en pourcentage de la rente de vieillesse :

Dernière valeur : pour le plafond en cas de décès des deux parents, la référence est la rente de vieillesse maximale, non la rente individuelle. Le graphique donne des proportions fixées par la loi ; le montant en francs dépend de la carrière du défunt.

Les bonifications et le supplément en cas de veuvage

Deux mécanismes accompagnent le veuvage. D'abord, les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse ont droit à un supplément de 20 % sur leur rente, sans dépasser le montant maximal de la rente de vieillesse. Ensuite, les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les années où ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans ; les parents qui détiennent conjointement l'autorité parentale ne peuvent pas cumuler deux bonifications. Ces éléments améliorent la rente future du survivant, mais ils ne remplacent pas un revenu aujourd'hui.

Ce que verse la caisse de pension (LPP)

Le deuxième pilier couvre le décès des personnes qui travaillent et sont affiliées à une institution de prévoyance. Les prestations de survivants de la LPP et du 2e pilier prennent généralement la forme d'une rente de conjoint survivant et de rentes d'orphelin. Leur montant exact figure dans le règlement de la caisse : c'est là que se jouent les plus grandes différences d'un employeur à l'autre, notamment pour les plans qui dépassent le minimum légal.

Un droit lié au règlement

La loi laisse à l'institution de prévoyance une certaine marge pour définir les bénéficiaires et le calcul. Quelques repères :

• le droit à la rente de veuf ou de veuve s'éteint au remariage ou au décès ;
• le droit à la rente d'orphelin s'éteint au décès ou à 18 ans, et subsiste jusqu'à 25 ans au plus pendant un apprentissage ou des études, ou si l'orphelin est invalide à 70 % au moins et pas encore capable de travailler ;
• l'institution peut allouer un capital à la place d'une rente lorsque celle-ci est faible : moins de 6 % de la rente minimale de vieillesse de l'AVS pour un veuf ou une veuve, moins de 2 % pour un orphelin ;
• si une rente d'invalidité est réduite ou supprimée par baisse du taux d'invalidité, la personne reste assurée avec les mêmes droits pendant trois ans auprès de l'institution tenue de verser les prestations, sous conditions de réadaptation ou de reprise d'activité.

L'avoir de vieillesse accumulé (bonifications de vieillesse avec intérêts, avoirs apportés par des institutions précédentes, rachats, montants issus d'un partage au divorce) joue aussi un rôle : selon le règlement, il peut servir de base au calcul de prestations de décès. Pour le calculer, le salaire coordonné LPP est un bon point de départ.

Qui est bénéficiaire dans la caisse de pension

Le règlement peut prévoir comme bénéficiaires, outre les ayants droit légaux, les personnes à charge du défunt, ou la personne qui a formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès, ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou plusieurs enfants communs. C'est la voie qui permet de protéger un concubin, mais elle n'est ni automatique ni identique d'une caisse à l'autre : il faut lire le règlement et, au besoin, déposer une déclaration auprès de l'institution.

À défaut de ces bénéficiaires, le règlement peut prévoir les enfants qui ne remplissent pas les conditions de la rente d'orphelin, les parents ou les frères et sœurs, puis les autres héritiers légaux (hors collectivités publiques), à concurrence des cotisations payées par l'assuré ou de 50 % du capital de prévoyance.

Les personnes indépendantes sans caisse de pension, ou les personnes sans activité lucrative, n'ont pas cette protection du deuxième pilier. Pour elles, la lacune de départ est généralement plus grande.

La lacune qui reste : un exemple concret

Les rentes publiques sont calculées selon des règles générales, pas selon le coût de vie de votre famille. Illustration fictive : un père de famille établi à Lausanne, salarié, avec deux enfants et une hypothèque sur sa maison, décède brusquement. Sa conjointe, qui travaillait à temps partiel, perçoit une rente de veuve de l'AVS et, selon le règlement de la caisse de pension, une rente de conjoint survivant. Les enfants reçoivent chacun une rente d'orphelin des deux piliers. Sur le papier, la famille est « protégée ».

Dans la pratique, les charges restent : mensualités d'hypothèque et d'entretien, frais de garde, loyer d'un éventuel déménagement, études des enfants. Si le revenu du défunt était la plus grande partie du budget, la somme des rentes ne le remplace pas. Trois écarts sont fréquents :

1. L'écart de revenu : les rentes représentent une fraction du revenu perdu, et plusieurs prestations s'éteignent avec l'âge des enfants.
2. L'écart de dette : l'hypothèque ne disparaît pas avec le décès. Selon le contrat, la banque peut exiger un réexamen du financement. Sur ce lien entre logement et prévoyance, voir l'amortissement indirect de l'hypothèque.
3. L'écart de durée : une rente de veuve cesse au remariage ; une rente d'orphelin cesse en principe à 18 ans, ou au terme de la formation jusqu'à 25 ans au plus.

Le but d'une assurance décès privée est de couvrir ces écarts, pas de recréer l'intégralité du revenu. Pour estimer l'écart avec vos propres données, le calculateur du besoin de couverture décès et invalidité donne un premier ordre de grandeur, sans remplacer l'analyse d'un conseiller.

L'assurance décès privée : capital ou rente

L'assurance décès privée est un contrat de droit privé, régi par la LCA. Elle n'est pas obligatoire : c'est une décision personnelle, à prendre en fonction de ce qui manque après les prestations légales. Elle se présente sous deux formes principales.

Beaucoup de familles combinent les deux : un capital pour éteindre ou alléger l'hypothèque, une rente temporaire pour accompagner les années d'enfance et de formation.

Risque pur ou formule mixte

La forme la plus simple, l'assurance risque pur, ne verse quelque chose qu'en cas de décès pendant la durée du contrat. La formule mixte ajoute une part d'épargne et verse un capital même si vous êtes vivant à l'échéance, avec des règles de rachat spécifiques. La comparaison est détaillée dans la page assurance vie risque pur ou mixte. Pour une première protection de la famille, les formules les plus simples sont en général plus faciles à comparer, car le montant de couverture et la prime se lisent sans produit d'épargne en parallèle.

Choisir le montant et la durée

Il n'existe pas de règle universelle, mais une méthode raisonnable en quatre temps :

1. Lister les besoins de la famille : logement, charges courantes, éducation des enfants, éventuelle perte d'un second revenu.
2. Déduire ce que verseront déjà l'AVS et la LPP : se faire envoyer le certificat de prévoyance de la caisse de pension et lire les prestations de survivants.
3. Ajouter les actifs disponibles : épargne, 3e pilier, éventuels capitaux d'autres assurances.
4. Fixer une durée : en principe, jusqu'à ce que les enfants soient autonomes et que la dette principale soit réduite.

Le montant n'est pas figé. Une naissance, un achat immobilier, un divorce ou un changement d'emploi justifient de refaire le calcul. Les pages sur la protection du conjoint et des enfants et sur l'assurance invalidité privée complètent ce raisonnement : l'invalidité coûte souvent plus cher à une famille que le décès, car le revenu manque et les frais augmentent.

Désigner les bénéficiaires

La clause bénéficiaire est la partie la plus sous-estimée du contrat. Elle décide qui reçoit le capital ou la rente, et elle prime souvent sur les arrangements implicites que l'on croit exister.

• Conjoint et enfants : les bénéficiaires les plus courants ; la clause peut préciser la part de chacun.
• Concubin : sans désignation expresse, il ne reçoit généralement rien d'une assurance privée ni des rentes AVS ; une clause écrite change la situation.
• Autres personnes : parents, frères et sœurs, personnes à charge ; l'assureur applique la clause du contrat.
• Succession : si aucun bénéficiaire n'est valable, le capital peut tomber dans la succession, avec les conséquences habituelles du droit successoral.

Relisez la clause après chaque événement de vie (mariage, naissance, séparation, divorce). Une clause ancienne qui désigne un ex-partenaire est un piège classique.

Exclusions et pièges fréquents

Avant de signer, vérifiez ce qui est écarté du contrat et ce qui peut en réduire l'effet.

• Questionnaire de santé : une déclaration inexacte ou incomplète peut permettre à l'assureur de refuser la prestation ou de se retirer du contrat. Répondez avec exactitude, même si cela peut modifier les conditions.
• Délai d'attente et exclusions : certains contrats excluent le suicide pendant une période initiale, certaines activités à risque, ou des événements de guerre. Chaque assureur fixe ses règles dans ses conditions générales.
• Clause fumeur : les conditions peuvent différer selon le statut de fumeur ; voir fumeur et non-fumeur en assurance vie.
• Durée trop courte : un contrat qui expire avant la fin de l'hypothèque ou des études laisse un vide au moment le plus coûteux.
• Montant figé : sans indexation ni possibilité d'adaptation, la couverture perd de sa valeur avec le temps.
• Résiliation : le contrat peut être résilié selon ses règles propres ; comprenez les conséquences financières avant de le faire, comme expliqué dans la page résilier une assurance vie.

Pour vérifier un contrat existant, une lecture attentive des conditions générales est indispensable ; le guide sur la lecture des CGA aide à y repérer l'essentiel.