Chômage et assurances en Suisse : maladie, accident et prévoyance

Le chômage ne suspend pas vos obligations d'assurance : il en déplace plusieurs. Entre la fin du contrat de travail et l'inscription auprès de l'ORP, c'est tout un ensemble de couvertures qui change de responsable : l'employeur s'efface, l'assurance-chômage prend le relais pour certains risques, et vous reprenez en main ce qui était géré pour vous. Cette page répond à la question « chômage, assurances en Suisse : que faut-il vérifier, et dans quel ordre ? ».

Ce qui ne change pas : l'assurance maladie de base

L'obligation de s'assurer pour les soins en cas de maladie vise toute personne domiciliée en Suisse (LAMal art. 3 al. 1). Perdre son emploi n'y change rien : votre contrat d'assurance de base continue, vos primes restent dues, et la caisse reste tenue de rembourser les soins prévus par la loi.

Ce qui peut évoluer, c'est votre budget. Si vos revenus baissent, vous pouvez avoir droit à une réduction des primes. Le subside à l'assurance maladie dépend du canton, de la composition du ménage et de la situation financière ; les règles diffèrent entre Genève, Vaud, le Valais, Neuchâtel, Fribourg et le Jura. Un estimateur de subside par canton romand donne une première idée, et la demande se dépose auprès du service cantonal compétent, souvent avec la décision de taxation ou des justificatifs de revenu récents.

Profitez-en aussi pour relire votre franchise LAMal. Une franchise haute, choisie quand vous aviez un salaire stable, peut devenir lourde à supporter si une facture médicale arrive pendant une période de revenus réduits. Le changement de franchise obéit à des règles de délais : mieux vaut les connaître avant d'en avoir besoin.

La couverture accident : le point le plus souvent oublié

Tant que vous travaillez, la loi sur l'assurance-accidents (LAA) protège les salariés contre les accidents professionnels, et, au-delà d'un certain taux d'occupation, contre les non professionnels. Quand les rapports de travail prennent fin, cette protection ne disparaît pas d'un coup, mais elle ne dure pas indéfiniment.

Deux situations se présentent :

• Vous touchez des indemnités de chômage. Pendant cette période, l'assurance-chômage vous couvre en principe contre les accidents ; le détail est présenté dans la page sur l'accident quand on est sans emploi.
• Le droit aux indemnités s'éteint, ou la couverture accident se termine. Vous devez alors réactiver la couverture accident dans votre assurance maladie de base. La LAMal alloue en effet des prestations en cas d'accident dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge (LAMal art. 1a al. 2 let. b).

Comme les lecteurs l'ignorent souvent, la loi prévoit une information écrite : l'employeur, puis l'assurance-chômage à l'expiration du droit aux prestations sans nouvel emploi, doivent prévenir la personne qu'elle doit signaler la fin de la couverture accident à son assureur-maladie. Ensuite, l'assuré doit communiquer cette information à l'assureur-maladie dans le mois qui suit. Ce délai est court : le bon réflexe est de conserver la lettre reçue, de noter sa date de réception et d'écrire à la caisse sans attendre.

Exemple : une employée d'une PME vaudoise est licenciée et s'inscrit à l'ORP. Elle reçoit un courrier de l'assurance-chômage au terme de son droit, sans emploi retrouvé. Si elle ne signale pas sa situation à sa caisse maladie dans le délai du mois, elle risque une période où la couverture accident n'est pas clairement réglée.

Frise : de la perte d'emploi à la fin du droit

Prévoyance : libre passage, 2e pilier et 3e pilier

Votre avoir de caisse de pension

Quand vous quittez un emploi, votre avoir de 2e pilier ne s'évapore pas. La loi organise une prestation de sortie, versée à la nouvelle caisse de pension de votre prochain employeur ou, faute de nouvel emploi, à une institution de libre passage (compte ou police). Le sujet est détaillé dans la page sur le libre passage et, plus largement, dans le guide du 2e pilier et de la LPP.

La loi prévoit aussi un cas particulier : la personne qui quitte son institution de prévoyance entre l'âge minimal de perception de la prestation de vieillesse et l'âge de référence réglementaire, et qui continue d'exercer une activité ou s'annonce à l'assurance-chômage, a droit à une prestation de sortie (LPP, art. 2 al. 1bis). Si vous êtes proche de la retraite, la décision de sortir ou non de la caisse mérite donc un examen au cas par cas.

Si vous avez changé plusieurs fois d'employeur, un ancien avoir peut avoir été oublié. La Centrale du 2e pilier sert d'organisme de liaison entre les institutions de prévoyance, les institutions de libre passage et les assurés ; elle reçoit vos demandes sur vos avoirs et vous fournit les informations nécessaires pour faire valoir vos droits (art. 24d al. 1 et 3).

Les risques décès et invalidité

Pendant une période de chômage, la protection de prévoyance se réduit souvent aux risques de base. Vérifiez ce que votre institution de libre passage couvre, ou non, en cas de décès ou d'invalidité. Pour mesurer l'écart avec les besoins de votre famille, un calculateur du besoin de couverture décès et invalidité aide à poser les ordres de grandeur sans chiffre inventé.

Le 3e pilier

Les versements au 3e pilier sont facultatifs. Pendant une période où vos revenus baissent, il est raisonnable de suspendre des versements plutôt que de se mettre en difficulté, sauf si le contrat prévoit des conséquences (surtout pour un 3e pilier lié à une assurance). Lisez les conditions du contrat avant de décider, et consultez le guide du 3e pilier en Suisse pour distinguer le 3a et le 3b. Retirer son capital en urgence a des conséquences fiscales et sur la retraite : cette décision se prend après une analyse individuelle.

Perte de gain maladie : une protection qui peut se terminer avec l'emploi

Au travail, beaucoup de salariés sont couverts par l'assurance collective d'indemnités journalières de leur employeur. À la fin du contrat, cette couverture collective s'arrête ou se transforme. La loi sur le contrat d'assurance prévoit un droit de passer dans l'assurance individuelle de l'assureur ; l'assuré doit faire valoir ce droit au libre passage dans les trois mois qui suivent la réception de la communication écrite de l'ancien assureur (art. 70 al. 2). À défaut de communication, la couverture subsiste auprès de lui.

Cette règle est précieuse : sans elle, une maladie survenant juste après la fin du contrat pourrait laisser sans revenu de remplacement. Le fonctionnement général est expliqué dans la page perte de gain maladie. Les conditions de passage, elles, dépendent de l'assureur et du contrat.

Assurances privées : ménage, RC, véhicule

Le chômage ne fait pas disparaître vos assurances de choses (ménage, RC privée, véhicule). Elles continuent de couvrir les risques pour lesquels elles ont été conclues. Mais votre budget peut justifier de les relire. Distinguez bien :

Pour une assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale, seul le preneur d'assurance peut faire usage du droit de résiliation ordinaire. Résilier ne se fait pas sur un coup de tête : une complémentaire quittée peut être difficile à retrouver si votre état de santé change. Prenez le temps de peser la décision.

Les droits à réclamer auprès de l'ORP et des caisses

• À l'ORP et à la caisse de chômage : l'inscription, le dépôt du dossier dans les temps, l'information écrite sur la fin du droit.
• À votre caisse maladie : la demande de subside si votre canton la gère par la caisse, la réactivation de la couverture accident si nécessaire.
• À l'ancienne caisse de pension : le transfert de votre avoir de libre passage, par écrit.
• À votre assureur d'indemnités journalières : le passage en assurance individuelle, dans le délai de la communication.
• À la caisse de compensation : en cas de rente non versée ou versée en dessous de ce qui est dû, la loi permet de réclamer le paiement du dû, sous réserve de la prescription (art. 77).

En cas de désaccord avec un assureur, relisez d'abord vos conditions générales : plusieurs droits du preneur d'assurance ne peuvent pas être modifiés au détriment de l'assuré par convention (art. 98). Un guide sur les droits de l'assuré en résume les principaux.

Checklist : dans quel ordre agir

• Conserver la lettre de fin de contrat et noter la date de réception
• S'inscrire à l'ORP et ouvrir le droit aux indemnités
• Demander à la caisse de pension le transfert de l'avoir de libre passage
• Vérifier la couverture accident et la signaler à la caisse maladie dans le délai
• Demander un subside si la situation financière le justifie
• Faire valoir le passage en assurance individuelle de perte de gain, si nécessaire
• Relire la franchise, les complémentaires et les doublons éventuels
• Mettre en pause ou garder les versements du 3e pilier selon le contrat

Pour faire le point sur l'ensemble de vos contrats, la check-list selon votre situation de vie et le guide pour comparer des assurances complètent cette page. Selon votre canton, votre âge, votre employeur et votre état de santé, la réponse change : une analyse individuelle est utile.