Assurance RC artisan : atelier, clients et chantiers

Vous travaillez avec vos mains, chez vos clients ou dans votre atelier, et un geste de travers peut coûter cher à quelqu'un d'autre. L'assurance RC artisan, c'est-à-dire la responsabilité civile d'entreprise adaptée à un métier manuel, prend en charge les dommages que vous causez à des tiers : une personne blessée, un bien abîmé, une construction endommagée. Elle écarte aussi les prétentions injustifiées. Cette page décrit les risques propres à l'artisanat et la façon de lire un contrat sans mauvaise surprise.

Ce que le métier d'artisan expose

La RC répond à une question simple : qui paie lorsque votre activité fait du tort à autrui ? Chez un artisan, les situations se répartissent en quelques familles.

• Le travail chez le client. Vous intervenez dans une cuisine, une cave, une toiture. Un outil qui tombe, un chalumeau mal surveillé, un robinet laissé ouvert : le dommage touche un bien qui ne vous appartient pas.
• L'atelier. Un visiteur glisse sur des copeaux, un client laisse un meuble à réparer et celui-ci brûle pendant la nuit.
• Le produit livré. Une fois l'ouvrage remis, un défaut peut causer un dommage des mois plus tard : une étagère qui cède, une installation qui fuit.
• Les sous-traitants. Vous faites appel à un collègue pour une partie du chantier. Vis-à-vis du client, vous restez souvent le premier interlocuteur.

Un exemple : le menuisier et le parquet

Exemple : un menuisier genevois pose des plinthes dans un appartement. En déplaçant son établi portable, il raye profondément le parquet de la salle à manger. Le propriétaire réclame la remise en état. Si le menuisier a une RC d'entreprise, il annonce le cas à son assureur, qui examine la responsabilité, évalue le dommage et, si la prétention est fondée, paie la réparation dans les limites du contrat. Si elle est infondée, il la repousse à sa charge.

Sans assurance, le menuisier supporterait seul la facture, sur ses fonds propres. C'est là toute l'utilité du contrat : une erreur d'inattention ne met pas en péril l'entreprise.

Les dommages en général couverts

Un contrat de RC d'entreprise distingue habituellement :

• les dommages corporels : blessure d'un client, d'un passant ou d'un employé d'un autre corps de métier ;
• les dommages matériels : un bien abîmé ou détruit chez le client ;
• les dommages consécutifs : la perte d'exploitation du client qui découle d'un dégât matériel ou corporel couvert.

Les conditions générales précisent ce qui entre dans chaque catégorie. La loi sur le contrat d'assurance pose un principe utile : l'assureur répond de tous les événements présentant le caractère du risque assuré, à moins que le contrat n'exclue certains événements d'une manière précise et non équivoque (art. 33). Une exclusion doit donc être écrite clairement ; ce qui n'est pas exclu expressément relève en principe de la garantie.

Les exclusions à repérer

Voici les points qui reviennent le plus souvent dans les contrats d'artisans. Leur formulation varie d'un assureur à l'autre, à vérifier dans vos conditions générales.

La différence entre « refaire son travail » et « réparer ce que son travail a abîmé » mérite une lecture attentive. Un plombier qui monte mal un raccord n'est pas remboursé du raccord, mais l'eau qui détruit le plafond du voisin du dessous peut l'être.

La garantie après travaux

Une fois le chantier terminé et payé, votre responsabilité ne disparaît pas. Un défaut caché peut apparaître longtemps après. Deux questions se posent à la lecture du contrat :

1. La couverture couvre-t-elle les dommages survenus après la remise de l'ouvrage ? C'est la « responsabilité après travaux » ou « responsabilité du produit ». Elle est parfois incluse, parfois proposée en option.
2. Quelle est la validité dans le temps ? Certains contrats couvrent les événements survenus pendant la durée du contrat, d'autres les réclamations présentées pendant celle-ci. Si vous changez d'assureur ou cessez votre activité, cela décide de ce qui reste protégé. La loi demande d'ailleurs à l'assureur de vous informer sur l'étendue de la couverture et sur sa validité dans le temps (art. 3).

Si vous prévoyez de remettre votre atelier, posez la question à l'avance : la couverture des dommages futurs d'un ouvrage déjà livré n'est pas automatique.

Somme assurée, franchise et cumul

La somme assurée est le plafond par sinistre fixé au contrat. En règle générale, l'assureur ne répond du dommage que jusqu'à concurrence de cette somme (art. 51a). La franchise est la part que vous gardez à votre charge pour chaque cas. Plus la somme est élevée et la franchise basse, plus la protection est large, et plus la prime reflète ce choix ; pour connaître les primes réelles, il faut demander une comparaison.

Pour fixer le plafond, pensez au dommage le plus lourd que votre métier peut causer : un incendie dans un bâtiment entier n'a rien à voir avec une rayure. Un électricien ou un couvreur n'a pas le même ordre de grandeur de risque qu'un décorateur d'intérieur.

Si vous avez plusieurs contrats qui couvrent le même risque (par exemple une RC d'entreprise et une RC liée à une association professionnelle), la loi prévoit un cumul encadré : vous devez en informer sans délai tous les assureurs (art. 46b), et chacun répond au prorata de sa somme assurée (art. 46c). Déclarer un doublon évite un litige ; ne pas le faire prive de la clarté sur qui paie quoi.

Après un dommage : les bons réflexes

Votre première priorité est de limiter le dégât. L'assureur rembourse les frais engagés pour limiter le dommage, pour autant qu'ils n'aient pas été manifestement inopportuns, même si l'effort n'a pas réussi (art. 38c). Fermer l'eau, protéger le sol, mettre en sécurité : faites-le et gardez les justificatifs.

Ensuite, annoncez le cas rapidement, décrivez les faits sans reconnaître votre responsabilité devant le client (c'est à l'assureur de l'apprécier), conservez photos et devis. Une fois les renseignements utiles reçus, la créance est échue quatre semaines plus tard (art. 41). En cas de désaccord sur le montant, l'évaluation peut être confiée à des experts, et vous avez le droit de vous faire assister (art. 58). Le détail de la marche à suivre est dans Sinistre RC entreprise : les bons réflexes et dans Déclarer un sinistre.

Checklist avant de signer ou de renouveler

• Décrire précisément vos activités, y compris les travaux annexes et les chantiers en hauteur
• Vérifier que la responsabilité après travaux est incluse
• Contrôler la somme assurée et la franchise par sinistre
• Lister les exclusions et les mesures de sécurité exigées
• Clarifier le statut des sous-traitants et des intérimaires
• Demander si les biens confiés par les clients sont couverts
• Noter la date d'échéance et le délai de résiliation
• Signaler tout contrat existant qui couvre le même risque

Pour aller plus loin

La RC ne couvre pas vos propres outils ni votre stock : pour cela, voyez l'assurance choses d'entreprise. Si vous hésitez sur le type de responsabilité à retenir, lisez RC entreprise ou RC professionnelle. Pour situer la RC dans l'ensemble de votre protection, l'outil en quelques questions et la page sur la RC entreprise donnent le cadre. Selon votre métier, consultez aussi les pages dédiées à l'électricien ou au plombier, et la question de l'obligation de la RC.

Le bon contrat dépend de votre métier, de la taille de l'équipe, du type de chantiers et de votre clientèle. Cette page est une information générale, pas un conseil personnalisé : une analyse individuelle permet de confronter vos activités aux conditions de chaque assureur.