Arrivée en Suisse : assurance maladie et premières démarches

Votre arrivée en Suisse déclenche une première obligation, et une seule vraiment pressante : l'assurance maladie. Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie. Le reste (responsabilité civile, ménage, protection juridique) relève du choix, même si certaines couvertures sont vite devenues indispensables dans la vie courante. Cette page vous donne l'ordre des démarches, ce que la loi impose et ce qui dépend de votre situation.

Ce que la loi exige à votre arrivée

La loi sur l'assurance-maladie (LAMal) régit l'assurance sociale qui comprend l'assurance obligatoire des soins et une assurance facultative d'indemnités journalières. Pour vous, le point central est l'obligation de s'assurer : elle s'applique dans les trois mois qui suivent votre prise de domicile en Suisse (art. 3 al. 1 LAMal).

Pour les ressortissants étrangers titulaires d'une autorisation d'établissement, de courte durée ou de séjour valable au moins trois mois, l'ordonnance précise que ce délai court à partir de l'annonce au service du contrôle des habitants. En pratique, votre inscription auprès de la commune est donc le point de départ à retenir.

Deux enseignements simples en découlent :

• le délai se compte à partir de votre arrivée et de votre annonce, pas à partir du moment où vous recevez votre première facture ;
• une fois la caisse choisie, la couverture est établie pour l'ensemble de la période, ce qui évite de payer des soins de sa poche en attendant.

Les modalités exactes (date d'effet, éventuelle affiliation d'office par le canton si personne ne s'est annoncé) dépendent du canton et de votre dossier : une analyse individuelle est la bonne voie pour les confirmer.

Les premières démarches dans l'ordre

Cet ordre n'est pas imposé par la loi, mais il suit la logique des échéances : d'abord ce qui est obligatoire et chronométré, ensuite ce qui protège votre budget.

Choisir sa caisse et son modèle

Toutes les caisses proposent la même couverture de base : le contenu de l'assurance obligatoire des soins est fixé par la loi. Ce qui change, c'est le prix, le modèle et le service. Pour une comparaison méthodique, voyez comparer les assurances maladie et l'outil comparateur de franchises LAMal.

La franchise et la quote-part

Vous choisissez un niveau de franchise : plus il est élevé, plus vous prenez de frais à votre charge avant que l'assurance rembourse, en échange d'une prime plus basse. La quote-part s'ajoute ensuite à la franchise. Comme nouvel arrivant, vous ne connaissez pas encore votre consommation médicale en Suisse : le guide choisir sa franchise LAMal vous aide à raisonner selon votre état de santé et votre capacité à faire face à une dépense imprévue.

Le modèle d'assurance

Les modèles à choix limité des fournisseurs de soins sont répertoriés par l'Office fédéral de la santé publique : médecin de famille (PRAXIS), consultation téléphonique ou numérique (TEL_DIG), FLEX et pharmacie en premier recours (PHARM). Le prix de ces formes particulières est abaissé par rapport à l'assurance ordinaire, mais la loi fixe un plancher : la prime ne peut pas descendre en dessous de la moitié de celle de l'assurance ordinaire de la région et du groupe d'âge. Un modèle à bonus ne se combine pas avec une franchise à option. Pour voir ce que chaque modèle change au quotidien, consultez les modèles d'assurance maladie.

Exemple : un couple qui s'installe à Lausanne et choisit un médecin de famille dès les premiers jours accepte de passer par lui avant tout spécialiste. Ce choix convient à qui souhaite un suivi, moins à qui consulte directement différents spécialistes.

L'accident : ne pas laisser un trou

En Suisse, la couverture des accidents dépend d'abord de l'activité. Si vous travaillez pour un employeur, l'assurance accidents obligatoire de l'employeur s'applique et la couverture accident peut alors être suspendue dans la LAMal sur demande écrite : la suspension prend effet au plus tôt le premier jour du mois qui suit cette demande. À l'inverse, sans emploi (ou sans couverture d'employeur), l'assurance-maladie sociale alloue des prestations en cas d'accident, dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge. Les prestations sont alors les mêmes qu'en cas de maladie.

Si votre emploi prend fin plus tard, l'employeur ou l'assurance-chômage doit vous en informer par écrit, et vous devez le communiquer à votre caisse dans le mois qui suit, afin de réactiver la couverture. Pour comprendre la différence, voyez l'assurance accidents en Suisse.

RC privée et ménage : utiles, pas obligatoires

Ni la RC privée ni l'assurance ménage ne sont exigées par la loi pour un particulier. Elles sont pourtant fréquentes parce que votre bailleur peut les demander dans le bail, ou parce qu'un dommage causé à un tiers peut coûter très cher. Pour trancher entre les deux, lisez ménage ou RC privée et la page sur l'obligation de l'assurance ménage. Pour une première évaluation de vos biens, l'outil calculateur de somme d'assurance ménage évite la sous-assurance.

Les autres couvertures (protection juridique, véhicule, voyage) se règlent ensuite, au rythme de vos besoins : l'assurance auto devient obligatoire dès que vous immatriculez un véhicule.

Les cas particuliers à connaître

Frontalier : le droit d'option

Les frontaliers domiciliés en France et travaillant en Suisse ne suivent pas le parcours d'un résident. Ils peuvent demander à être soumis à l'assurance suisse, à condition de ne pas exercer à l'étranger une activité qui implique une assurance maladie obligatoire. Le choix doit être exercé formellement auprès du service cantonal compétent et, une fois effectué, il est irrévocable : il mérite donc une vraie réflexion. Tout est détaillé dans le droit d'option du frontalier et le guide assurance maladie du frontalier.

Étudiants et séjours courts

Sur requête, les personnes qui séjournent en Suisse pour une formation (étudiants, écoliers, stagiaires), ainsi que leur famille qui les accompagne, peuvent être exceptées de l'obligation, pourvu qu'elles aient pendant toute la durée de l'exception une couverture équivalente pour les traitements en Suisse. Voyez l'assurance maladie pour étudiant.

Un soutien possible : le subside

Les personnes soumises à l'obligation en raison d'une autorisation de séjour valable au moins trois mois ont aussi droit à la réduction des primes, si elles remplissent les conditions fixées par leur canton. Les règles varient d'un canton romand à l'autre : l'estimateur de subside et le guide subsides à l'assurance maladie vous aident à vous orienter.

Checklist de votre arrivée

• S'annoncer au contrôle des habitants de la commune
• Noter la date limite pour s'assurer, à partir de cette annonce
• Comparer les caisses, franchises et modèles avant de signer
• Vérifier qui couvre vos accidents (employeur ou LAMal)
• Se renseigner sur le subside de votre canton
• Souscrire une RC privée
• Estimer la valeur de vos biens, puis assurer le ménage
• Conserver le contrat et les attestations dans un dossier