Assurance maladie à votre arrivée en Suisse : trois mois pour vous affilier

Vous emménagez en Suisse romande et vous vous demandez comment fonctionne l'assurance maladie à l'arrivée ? Retenez l'essentiel : l'assurance de base est obligatoire, vous disposez d'un délai de trois mois pour choisir une caisse, et une affiliation faite à temps remonte à votre arrivée. Cette page déroule le parcours dans l'ordre, du premier jour au premier contrôle de votre contrat.

Ce que la loi vous impose en arrivant

Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie. C'est la LAMal, l'assurance obligatoire des soins. Le délai pour le faire est de trois mois à compter de la prise de domicile. Il ne s'agit donc pas d'un choix : seule la caisse, la franchise et le modèle relèvent de votre décision.

Pour les ressortissants étrangers titulaires d'une autorisation d'établissement, de courte durée ou de séjour, le point de départ du délai est l'annonce au service du contrôle des habitants de votre commune. Les résidents venant de l'Union européenne, d'Islande, de Norvège ou d'un État lié à la Suisse par une convention de sécurité sociale disposent aussi de trois mois, à compter de la naissance de l'obligation d'assurance en Suisse.

À noter : l'assurance de base couvre aussi les accidents, tant qu'aucune assurance-accidents ne les prend en charge. Si vous êtes salarié, votre employeur vous assure en principe contre les accidents ; vous pourrez alors demander la suspension de cette couverture auprès de votre caisse. Pour en savoir plus, voyez notre page sur l'assurance accidents.

L'effet rétroactif : pourquoi trois mois ne veut pas dire trois mois sans couverture

C'est le point que les nouveaux arrivants comprennent le moins bien. Si vous vous affiliez dans le délai, l'assurance déploie ses effets dès la date de l'annonce de votre séjour, ou dès la prise de domicile selon votre situation. Concrètement, une facture médicale datant de la première semaine est couverte, même si le contrat n'est signé que plusieurs semaines plus tard.

La situation change si vous laissez passer le délai :

• l'assurance ne déploie ses effets qu'à partir de l'affiliation ;
• vous restez non couvert pendant la période intermédiaire ;
• l'assuré doit en outre verser un supplément de prime si le retard n'est pas excusable.

Autrement dit, patienter jusqu'à la dernière semaine n'est pas dramatique, mais dépasser le délai coûte cher en protection comme en prime. Mieux vaut réserver du temps pour comparer, sans attendre la fin.

Chronologie des trois premiers mois

Un parcours type : un salarié venu de France

Exemple : Julien, salarié d'une entreprise genevoise, déménage de Haute-Savoie à Genève avec sa compagne et leur enfant. Il s'annonce à l'office compétent de sa commune, puis commence à comparer les caisses. Il ne s'agit pas ici d'un frontalier : Julien s'installe en Suisse, il est donc soumis à l'obligation d'assurance comme tout résident. S'il était resté domicilié en France tout en travaillant à Genève, la question serait différente et relèverait du droit d'option du frontalier.

Voici les étapes de Julien :

1. Il récupère son attestation d'établissement et la garde sous la main.
2. Il liste ce qu'il attend : un médecin proche, des soins courants, éventuellement une couverture complémentaire.
3. Il compare les franchises et les modèles pour chaque membre de la famille.
4. Il envoie les demandes d'affiliation, une par personne, avant la fin du délai.
5. Il vérifie sur la police que la date de début de couverture correspond à son annonce.

Sa compagne et son enfant suivent le même rythme, chacun ayant son propre contrat. Pour l'enfant, l'assurance maladie pour enfant obéit à ses propres règles de franchise.

Les premières démarches, une par une

1. Vous annoncer auprès de votre commune

Cette annonce est l'acte qui matérialise votre arrivée. Elle fixe, pour beaucoup de situations, la date à partir de laquelle votre assurance doit produire ses effets. Gardez le justificatif, vous en aurez besoin.

2. Réunir vos documents

Une pièce d'identité, votre autorisation de séjour et votre adresse suisse suffisent généralement. Certaines caisses demandent aussi votre numéro de sécurité sociale étranger ou une attestation de votre précédente couverture. Notre page sur les documents d'une offre concerne les entreprises ; pour un particulier, préparez simplement les pièces citées ici.

3. Comparer avant de s'engager

La LAMal offre le même socle de prestations à toutes les caisses. La comparaison porte donc sur le reste : le modèle, la franchise, le service. Pour une méthode complète, voyez comparer les assurances maladie.

4. Demander votre affiliation

Une fois la caisse choisie, vous lui adressez la demande. En retour vous recevez une confirmation, une police et votre carte d'assuré. Si la caisse tarde à répondre, relancez-la par écrit avant l'échéance du délai.

Les critères pour choisir sa caisse et son modèle

Comme tout est identique côté prestations de base, les critères qui comptent sont d'ordre pratique.

La franchise

La franchise ordinaire d'un adulte est de CHF 300 par an. Les enfants en sont exemptés jusqu'à 18 ans. Choisir une franchise plus élevée donne droit à une réduction de prime, mais vous avancez davantage de frais en cas de soins. Pour trancher, regardez comment choisir sa franchise et testez le comparateur de franchises.

Le modèle d'assurance

Le modèle standard laisse le libre choix du médecin. Les modèles à choix limité du fournisseur de prestations donnent aussi droit à une réduction de prime : l'OFSP en liste quatre, dont le médecin de famille, la consultation téléphonique ou numérique, le modèle Flex et la pharmacie en premier recours. En contrepartie, vous vous engagez à passer d'abord par le point d'entrée prévu. Un nouvel arrivant qui ne connaît pas encore le réseau local aura peut-être intérêt à choisir un modèle qu'il pourra changer plus tard, mais c'est une question de situation. Le détail est dans les modèles d'assurance maladie.

La participation aux frais

En plus de la franchise, une quote-part et une contribution aux frais de séjour hospitalier restent à votre charge. Cette contribution est de CHF 15 par jour ; en sont exemptés notamment les enfants, les jeunes adultes en formation et les femmes pour les prestations de maternité.

Et après les trois premiers mois ?

Votre contrat ne vous lie pas à vie. Chaque année, l'assureur doit vous annoncer les nouvelles primes approuvées par l'OFSP au moins deux mois à l'avance et vous rappeler votre droit de changer de caisse. Les assureurs communiquent les primes pour le 1er janvier au plus tard le 31 octobre.

Pour changer au 1er janvier, la résiliation doit parvenir à l'assureur au plus tard le 30 novembre. Un changement au 1er juillet est possible avec un délai au 31 mars, mais il est réservé aux assurés du modèle standard avec franchise ordinaire. Votre première année est donc l'occasion d'observer vos besoins réels, puis d'ajuster. Le détail se trouve dans changer d'assurance maladie.

Selon votre revenu et votre canton, vous pouvez aussi avoir droit à une réduction des primes. La démarche est expliquée dans notre page sur les subsides. Quand le canton annonce la réduction, l'assureur la mentionne sur la facture et verse le solde dans un délai de 60 jours.

Checklist de l'arrivant

• M'annoncer au service du contrôle des habitants et conserver le justificatif
• Noter la date limite d'affiliation, trois mois après mon arrivée
• Réunir mes pièces d'identité et mon autorisation de séjour
• Définir la franchise et le modèle de chaque membre de la famille
• Demander l'affiliation de chaque personne auprès de la caisse retenue
• Vérifier la date de début de couverture sur la police
• Vérifier si l'employeur couvre les accidents et, si oui, demander la suspension
• Faire le point sur une éventuelle complémentaire, sans précipitation
• Noter les dates de changement possibles pour l'année suivante