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Non, être fumeur ne modifie pas la prime de votre assurance maladie de base (LAMal) : elle ne dépend pas de votre état de santé ni de vos habitudes. En revanche, pour la prime d'une assurance vie ou de certaines assurances complémentaires, le tabac peut entrer en ligne de compte. Tout dépend du type de contrat et des conditions de chaque assureur.
Assurance de base : le tabac n'entre pas en jeu
La LAMal repose sur un principe de solidarité. L'assureur doit accepter toute personne tenue de s'assurer, sans questionnaire de santé et sans sélection des risques. Que vous fumiez un paquet par jour ou jamais, la prime d'assurance de base se calcule sur d'autres critères : le canton et la région, la catégorie d'âge, la franchise choisie et le modèle d'assurance.
Un fumeur ne paie donc pas davantage qu'un non-fumeur pour la couverture légale, et il ne reçoit aucun rabais s'il arrête. Les soins liés au tabac, comme une consultation ou un traitement médicalement justifié, relèvent des prestations définies par la loi, comme n'importe quelle autre maladie. Pour le détail, voyez ce que rembourse la LAMal.
Où le statut de fumeur peut compter
Dès que l'on quitte l'obligatoire, la logique change. Les assurances régies par la LCA fonctionnent au risque : l'assureur peut poser des questions, évaluer votre profil et fixer ses conditions. Le tabagisme est un facteur de risque connu, que certains contrats prennent en compte.
| Assurance | Le statut de fumeur compte-t-il ? | Ce qui en dépend |
|---|---|---|
| Assurance maladie de base | Non | Rien : la loi l'interdit de fait par l'obligation d'admettre |
| Assurance complémentaire | Parfois | Questionnaire de santé, réserve ou refus possible |
| Assurance vie (risque ou mixte) | Souvent | Tarif fumeur ou non-fumeur selon l'assureur |
| Assurance accidents (LAA) | Non | Activité et employeur |
| Assurance auto ou ménage | Non | Sans rapport avec le tabac |
Les assurances complémentaires
Une assurance complémentaire n'est pas obligatoire et l'assureur peut refuser une demande ou la limiter. Le questionnaire de santé porte sur votre état actuel et vos antécédents ; une consommation de tabac peut y figurer. Selon les réponses, l'assureur peut accepter simplement, poser une réserve sur certaines affections, ou décliner. Certains produits distinguent aussi explicitement les fumeurs. D'autres ne le font pas du tout : c'est une particularité du produit, pas une règle générale.
Il faut répondre avec exactitude. Une déclaration inexacte lors de la conclusion peut avoir des conséquences sur la couverture. L'assureur est de son côté tenu de vous informer sur les risques assurés, l'étendue de la couverture, les primes, la durée du contrat et votre droit de révocation (art. 3 al. 1 LCA, selon les faits officiels).
L'assurance vie et décès
C'est là que la distinction est la plus courante. Pour une assurance vie ou une assurance décès, l'assureur évalue le risque de décès ou d'invalidité sur toute la durée du contrat. Beaucoup d'offres proposent donc deux tarifs, l'un pour les fumeurs, l'autre pour les non-fumeurs, parfois avec une définition précise de ce qu'est un non-fumeur et une période d'abstinence à respecter. Cette définition varie d'un assureur à l'autre : lisez-la dans les conditions générales, voir lire ses CGA.
Dans une assurance vie de type risque pur ou mixte, le sujet pèse surtout sur la part qui couvre le décès. Voir aussi la page sur l'assurance vie pour fumeur et non-fumeur.
Exemple : un nouveau contrat à Lausanne
Exemple : Mélanie, qui vit à Lausanne, fume occasionnellement et souhaite conclure une assurance décès pour protéger sa famille. Dans l'assurance de base, rien ne change pour elle. Pour l'assurance décès, l'assureur lui demande si elle fume et selon quelle fréquence ; la réponse détermine la catégorie tarifaire. Si elle compare plusieurs offres, elle constate que les définitions du « non-fumeur » ne sont pas les mêmes d'un contrat à l'autre.
Arrêter de fumer : quel effet sur votre contrat ?
Si vous arrêtez, la prime de base ne bouge pas, puisqu'elle ne dépendait pas du tabac. Pour un contrat à tarif distinct, la situation n'est pas automatique. Le droit prévoit qu'en cas de diminution importante du risque, le preneur peut résilier avec un préavis de quatre semaines ou exiger une réduction de la prime (art. 28a al. 1 LCA). Si l'assureur refuse ou propose une réduction qui ne vous convient pas, vous disposez de quatre semaines après réception de son avis pour résilier (art. 28a al. 2).
Que l'arrêt du tabac constitue une diminution importante du risque dépend du contrat et de son libellé : vérifiez vos conditions avant d'agir. À l'inverse, si vous recommencez à fumer alors que le contrat vous a classé non-fumeur, relisez la clause relative à l'aggravation du risque (art. 30 LCA) et déclarez le changement par écrit.
Que faire concrètement ?
- Relever, dans chaque police, si une catégorie fumeur ou non-fumeur est mentionnée
- Lire la définition exacte du non-fumeur dans les conditions générales
- Répondre au questionnaire de santé avec précision
- Noter les délais de résiliation de chaque contrat
- Demander une comparaison pour voir ce que chaque assureur applique à votre profil
Pour comparer sans vous tromper, appuyez-vous sur la méthode pour comparer des assurances ou sur la page comparer l'assurance maladie.
Questions fréquentes
Un fumeur paie-t-il plus cher l'assurance maladie de base ?
Non. La prime de l'assurance de base ne dépend pas du tabac, ni de l'état de santé. Elle varie selon le canton, la catégorie d'âge, la franchise et le modèle.
Une caisse peut-elle refuser un fumeur ?
Pas pour l'assurance de base, que l'assureur doit accorder. Pour une complémentaire, l'assureur peut refuser, poser une réserve ou limiter la couverture, notamment après le questionnaire de santé.
Faut-il déclarer que je fume lors d'une demande ?
Oui, si le formulaire pose la question. Répondez avec exactitude : une réponse inexacte peut remettre en cause la couverture. Si l'assureur ne la pose pas, le tabac n'est pas un critère de son tarif.
Mon assurance vie est-elle moins chère si j'arrête de fumer ?
Cela dépend du contrat. Certaines conditions prévoient une révision de catégorie après une période d'abstinence, d'autres non. La loi permet de demander une réduction de prime en cas de diminution importante du risque, mais l'appréciation revient au contrat et à l'assureur.
Les cigarettes électroniques comptent-elles comme du tabac ?
Chaque assureur définit sa notion de fumeur. Certains y incluent la cigarette électronique ou la nicotine sous toute forme, d'autres non. La définition figure dans les conditions générales ou le questionnaire.
Le tabac change-t-il la prime d'une assurance accidents ou ménage ?
Non, ces assurances ne se basent pas sur le statut de fumeur. L'assurance accidents dépend de l'activité et du statut professionnel, le ménage et la RC du logement et du risque assuré.
Puis-je résilier une complémentaire si l'assureur me classe en fumeur ?
Dans une complémentaire à l'assurance maladie sociale, seul le preneur peut faire usage du droit de résiliation ordinaire (art. 35a al. 4 LCA). Vérifiez la date d'échéance et le préavis dans votre contrat avant d'agir.
Sources
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