Assurance vie : fumeur et non-fumeur, quelle différence ?

Pour une assurance vie, la différence entre fumeur et non-fumeur est réelle : le tabagisme est un facteur de risque que l'assureur évalue avant d'accepter la demande, et il peut conduire à une prime plus élevée, à une surprime, à des conditions particulières ou, dans certains cas, à un refus. Le point décisif n'est toutefois pas le statut lui-même, mais l'honnêteté de la déclaration : une réponse inexacte au questionnaire peut coûter la couverture le jour où elle serait nécessaire.

Pourquoi le statut de fumeur compte pour l'assureur

Une assurance décès ou une assurance vie de risque repose sur une estimation de la probabilité qu'un événement survienne. Le tabac fait partie des éléments pris en compte dans cette estimation, au même titre que l'âge, la profession, les loisirs à risque ou les antécédents médicaux. Les assureurs privés ne sont pas tenus d'accepter chaque demande : contrairement à l'assurance obligatoire des soins, la couverture vie relève du domaine facultatif et des conditions de chaque compagnie.

Deux fumeurs ne sont d'ailleurs pas traités de la même manière. Selon les conditions générales, la définition du « fumeur » varie : cigarettes uniquement, ou aussi cigare, pipe, cigarette électronique, tabac à chiquer, produits à la nicotine. Lisez cette définition avant de répondre, car c'est elle qui s'applique. Notre page sur les conditions générales d'assurance explique comment repérer ce type de clause.

Aucune prime n'est indiquée ici : elle dépend de l'assureur, de la somme assurée, de la durée et de votre profil. Pour connaître des valeurs réelles, il faut une comparaison personnalisée.

Ce que couvre le questionnaire de santé

Le questionnaire porte sur votre état de santé, vos habitudes et vos antécédents : consommation de tabac, d'alcool, traitements en cours, hospitalisations, maladies familiales parfois. La loi pose le cadre : le proposant doit déclarer à l'assureur tous les faits importants pour l'appréciation du risque qu'il connaît ou doit connaître (art. 4 al. 1). Sont réputés importants les faits au sujet desquels l'assureur a posé des questions précises et non équivoques (art. 4 al. 3).

Concrètement, si le questionnaire demande « avez-vous fumé ou consommé de la nicotine au cours d'une période donnée ? », la réponse fait partie des faits importants. Une question vague ou ambiguë pèse moins que des questions claires, mais ne comptez jamais là-dessus pour taire une information.

Selon le montant du capital assuré et votre âge, un examen médical peut s'ajouter. Les analyses de sang ou d'urine détectent parfois la consommation de nicotine, ce qui rend une fausse déclaration facile à découvrir.

Le délai de sevrage : fumeur un jour, non-fumeur ensuite ?

Un ancien fumeur peut, selon les assureurs, être classé comme non-fumeur après une période sans tabac ni nicotine. Cette période n'est pas fixée par la loi : elle figure dans les conditions de chaque compagnie et varie d'un contrat à l'autre. Certains assureurs distinguent aussi la cigarette classique des substituts nicotiniques.

Si vous avez arrêté récemment, indiquez la date réelle de votre dernière consommation. Il vaut mieux être classé fumeur au départ que de déclarer un sevrage qui n'est pas terminé. Un réexamen de la catégorie est parfois possible plus tard, selon le contrat : demandez-le par écrit.

De la déclaration à la décision

Le schéma suivant résume le parcours d'une demande, de la déclaration à l'issue possible.

Les risques d'une fausse déclaration : la réticence

La réticence désigne un fait important omis ou déclaré inexactement alors que la question a été posée. Dans ce cas, l'assureur peut résilier le contrat par écrit ou par un moyen permettant d'en établir la preuve par un texte ; la résiliation prend effet à sa réception par le preneur (art. 6 al. 1).

Les conséquences peuvent aller plus loin. Si le contrat prend fin par résiliation pour réticence, l'obligation de prestation s'éteint aussi pour les sinistres déjà survenus, dans la mesure où le fait non déclaré a influé sur leur survenance ou leur étendue ; l'assureur a droit au remboursement de la prestation déjà accordée dans cette mesure (art. 6 al. 3). Pour une famille, cela signifierait que le capital attendu ne serait pas versé.

Le droit de résiliation pour réticence s'éteint quatre semaines après que l'assureur a eu connaissance de la réticence (art. 6 al. 2).

La loi prévoit aussi des limites. Malgré la réticence, l'assureur ne peut pas résilier notamment si le fait a cessé d'exister avant le sinistre, s'il a provoqué la réticence, s'il connaissait ou devait connaître le fait, ou si le preneur n'a pas répondu à une question et que l'assureur a néanmoins conclu le contrat (art. 8 ch. 1 à 6). Ces exceptions sont étroites et dépendent des circonstances : elles ne constituent pas une porte de sortie.

Exemple : un homme de quarante ans établi à Fribourg coche « non-fumeur » alors qu'il fume occasionnellement le cigare. Des années plus tard, à la suite d'une maladie, l'assureur consulte le dossier médical et constate la consommation. Il peut invoquer la réticence. Le même homme, ayant déclaré honnêtement son statut, aurait payé une prime plus élevée, mais sa famille aurait été protégée.

Avant de signer : vos droits

Vous restez libre d'examiner l'offre. Celui qui fait une proposition de contrat est lié pendant quatorze jours s'il n'a pas fixé un délai plus court pour l'acceptation (art. 1 al. 1). Après la conclusion, le preneur peut révoquer sa proposition ou son acceptation par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte ; le délai est de quatorze jours et commence à courir dès que vous avez proposé ou accepté le contrat (art. 2a al. 1 et 2). Il est respecté si la révocation est communiquée à l'assureur ou remise à la poste le dernier jour (art. 2a al. 3).

Demandez aussi une copie des déclarations faites : l'assureur remet une police et, sur demande, une copie des déclarations du proposant (art. 11 al. 1 et 2). Relisez-les pour vérifier que vos réponses sont reproduites fidèlement.

Pour situer l'assurance vie dans l'ensemble de votre protection, consultez notre guide sur l'assurance vie en Suisse, la comparaison entre risque pur et mixte et la page sur l'assurance décès. Pour chiffrer le capital utile, l'outil de couverture décès et invalidité aide à y voir clair, et la protection du conjoint et des enfants montre ce que prévoient déjà les assurances sociales.