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La protection du conjoint et des enfants en cas de décès repose d'abord sur deux piliers obligatoires : l'AVS et la caisse de pension (LPP). Ils versent des rentes de survivants, mais elles ne remplacent presque jamais le salaire disparu. Cette page montre ce que la loi garantit, ce qui manque souvent et ce qu'il vaut la peine de régler à la naissance d'un enfant.
Exemple : une famille établie à Lausanne vit sur un seul revenu, celui du père, pendant que la mère s'occupe de deux jeunes enfants. Si le père décède, que reste-t-il ? C'est précisément la question qu'il faut se poser avant, pas après.
Ce que verse l'AVS aux survivants
L'AVS est le premier pilier. Elle prévoit trois prestations principales pour la famille d'une personne décédée.
La rente de veuve ou de veuf
Une veuve ou un veuf a droit à une rente si, au décès du conjoint, il ou elle a un ou plusieurs enfants. Cette rente s'élève à 80 % de la rente de vieillesse correspondant au revenu annuel moyen déterminant du défunt. Elle naît le premier jour du mois qui suit le décès.
Elle s'éteint au remariage ou au décès du bénéficiaire. En cas d'annulation du mariage ou de divorce, le droit peut renaître.
Sans enfant, les règles sont plus strictes :
- une veuve a droit à une rente si elle a atteint 45 ans révolus et a été mariée cinq ans au moins ;
- pour un veuf, le droit s'éteint lorsque le dernier enfant atteint 18 ans.
Une femme enceinte au moment du décès de son mari est assimilée à une veuve avec enfant, si l'enfant naît vivant.
La rente d'orphelin
Les enfants dont le père ou la mère est décédé reçoivent une rente d'orphelin. Elle s'élève à 40 % de la rente de vieillesse correspondant au revenu annuel moyen déterminant. Elle monte à 60 % pour les enfants qui n'avaient un rapport de filiation qu'avec le parent décédé. Si les deux parents décèdent, l'enfant a droit à deux rentes, dont la somme est plafonnée à 60 % de la rente de vieillesse maximale.
Le droit s'éteint au 18e anniversaire de l'enfant. Pour un enfant en apprentissage ou aux études, il se prolonge jusqu'à la fin de la formation, mais au plus tard jusqu'à 25 ans révolus.
Les ex-conjoints et les cas particuliers
Un conjoint divorcé peut être assimilé à un veuf ou à une veuve, notamment si le mariage a duré dix ans au moins et qu'une rente lui avait été octroyée lors du divorce. Si une personne remplit à la fois les conditions d'une rente de survivant et d'une rente de vieillesse ou d'invalidité, seule la rente la plus élevée est versée.
Le montant exact dépend de la carrière du défunt : il se calcule dans le détail de l'AVS.
Ce que verse la caisse de pension (LPP)
Le deuxième pilier complète l'AVS, à condition que la personne décédée y ait été affiliée. Le règlement de la caisse fixe les détails, mais la loi pose un socle.
| Prestation LPP | Montant de référence |
|---|---|
| Rente de veuf ou de veuve | 60 % de la rente d'invalidité entière ou de vieillesse à laquelle l'assuré aurait eu droit |
| Rente d'orphelin | 20 % de la même rente |
| Capital à la place d'une rente | Possible si la rente est très faible, ou si le règlement l'autorise |
Plusieurs points méritent votre attention :
- Le capital de substitution. La caisse peut verser un capital plutôt qu'une rente lorsque celle-ci est inférieure à 6 % de la rente minimale de vieillesse de l'AVS (veuf ou veuve) ou à 2 % (orphelin). Le règlement peut aussi laisser le choix entre rente et capital, avec un délai pour l'annoncer.
- La réduction en cas de cumul. La caisse peut réduire les prestations de survivants lorsque, additionnées à d'autres prestations analogues et revenus, elles dépassent 90 % du gain annuel dont la personne est présumée privée.
- Les personnes sans mariage. Un concubin n'est pas automatiquement bénéficiaire. Le règlement peut le prévoir s'il a formé avec le défunt une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans avant le décès, ou s'il doit subvenir à l'entretien d'enfants communs. Voyez la page sur les concubins.
Pour comprendre votre propre caisse, commencez par le guide du 2e pilier et demandez le règlement de prévoyance à l'employeur.
Où se situe la lacune ?
Les rentes AVS et LPP ont un point commun : elles sont calculées en pourcentage d'une rente de vieillesse, pas sur le salaire actuel. Un ménage qui vivait confortablement sur un revenu complet voit donc ses ressources diminuer nettement. La différence entre ce que la famille touchera et ce dont elle a besoin pour garder son niveau de vie, c'est la lacune.
Trois situations la creusent particulièrement :
- Un seul revenu dans le foyer, comme dans notre exemple lausannois : le conjoint au foyer n'a pas de salaire propre pour amortir le choc.
- Un défunt jeune, dont la carrière était courte : les rentes calculées sur son revenu sont plus faibles.
- Un défunt indépendant, parfois sans caisse de pension : seul le premier pilier joue alors, voyez l'assurance de l'indépendant.
Les charges, elles, ne baissent pas : loyer ou hypothèque, primes maladie, frais de garde, études des enfants. Pour estimer l'écart, utilisez le calculateur du besoin de couverture décès et invalidité.
Combler la lacune : assurance décès, clause bénéficiaire, testament
L'assurance décès privée
L'assurance décès verse un capital ou une rente aux proches. La forme dépend du besoin : un capital pour solder une hypothèque, une rente pour remplacer un revenu. La version « risque pur » ne sert qu'à protéger, alors qu'une formule mixte mêle protection et épargne. Les différences sont expliquées dans l'assurance décès et dans risque pur ou mixte.
Ce contrat est facultatif, relevant du droit des contrats (LCA) : conditions, exclusions et questionnaire de santé varient d'un assureur à l'autre.
La clause bénéficiaire
Dans le 3e pilier ou dans une assurance, la clause bénéficiaire désigne qui reçoit le capital. À la caisse de pension, c'est le règlement qui fixe l'ordre : conjoint et enfants d'abord, puis les personnes à charge ou le partenaire de longue durée, puis, à défaut, les parents, les frères et sœurs et les autres héritiers légaux, à concurrence de certaines limites.
Une clause jamais mise à jour peut avoir des effets surprenants après un divorce, une remise en couple ou une naissance. Relisez-la à chaque événement de vie, en vous aidant des pages sur le 3e pilier et sur la protection du couple.
Le testament
Le testament ne remplace pas l'assurance, mais il organise la succession : il précise la part de chacun dans les limites du droit successoral. Pour des concubins ou une famille recomposée, il est souvent indispensable. Il se prépare avec un notaire ou un juriste, car chaque situation familiale a ses règles.
Check de l'arrivée d'un enfant
La naissance modifie la donne : votre enfant devient bénéficiaire potentiel de rentes d'orphelin, et vos charges augmentent. Voici un ordre de marche raisonnable. Retrouvez le contexte complet dans la page naissance d'un enfant.
- Demander à l'employeur le règlement de la caisse de pension et lire les prestations de décès
- Estimer le revenu qu'il faudrait à la famille si le soutien principal disparaissait
- Comparer ce besoin avec les rentes AVS et LPP attendues pour repérer la lacune
- Examiner une assurance décès pour chaque parent, y compris celui qui garde les enfants
- Mettre à jour la clause bénéficiaire de chaque contrat
- Rédiger ou revoir le testament, surtout en cas de concubinage
- Vérifier la couverture en cas d'invalidité, car elle précède souvent le décès dans les risques
- Noter la date de la prochaine révision, par exemple à chaque changement de revenu ou de famille
Autres cas à connaître
L'invalidité d'un parent n'est pas moins grave que son décès. Les bénéficiaires d'une rente de vieillesse ou d'invalidité reçoivent d'ailleurs une rente complémentaire pour chaque enfant qui aurait droit à une rente d'orphelin. Le sujet est traité dans invalidité : AI, LPP et assurance privée.
Si vous êtes frontalier, les règles de rattachement changent selon votre lieu de résidence : voyez la prévoyance du frontalier.
Questions fréquentes
Mon conjoint touche-t-il une rente si nous n'avons pas d'enfant ?
Cela dépend. Pour une veuve sans enfant, l'AVS exige d'avoir atteint 45 ans révolus et d'avoir été mariée cinq ans au moins. Pour un veuf, le droit s'éteint dès que le dernier enfant atteint 18 ans. Sans ces conditions, l'AVS ne verse pas de rente de veuve ou de veuf ; la caisse de pension peut jouer, selon son règlement.
Jusqu'à quel âge mon enfant reçoit-il une rente d'orphelin ?
Jusqu'à son 18e anniversaire. Si l'enfant est en apprentissage ou aux études, la rente d'orphelin AVS se prolonge jusqu'à la fin de la formation, mais au plus tard jusqu'à 25 ans révolus. Elle peut aussi subsister pour un enfant invalide à 70 % au moins et pas encore capable de travailler, côté LPP.
Un concubin touche-t-il quelque chose en cas de décès ?
Pas automatiquement. L'AVS ne prévoit pas de rente de veuf ou de veuve pour un partenaire non marié. À la caisse de pension, le règlement peut le désigner s'il a vécu au moins cinq ans en communauté ininterrompue avec le défunt ou s'il doit subvenir aux enfants communs. Une clause bénéficiaire et un testament deviennent donc essentiels.
Un divorcé peut-il toucher une rente à la mort de son ex-conjoint ?
Oui, dans certains cas. Le conjoint divorcé est assimilé à un veuf ou à une veuve si le mariage a duré dix ans au moins et si une rente lui avait été octroyée lors du divorce. D'autres conditions s'appliquent selon l'âge et la présence d'enfants. Une analyse individuelle est utile.
Les rentes AVS et LPP suffisent-elles à faire vivre la famille ?
Rarement seules. Elles sont calculées en pourcentage d'une rente de vieillesse et non sur le salaire actuel. Dans un foyer à revenu unique, l'écart avec le niveau de vie antérieur est souvent marqué. C'est pourquoi on mesure la lacune, puis on envisage une assurance décès adaptée.
La caisse de pension peut-elle verser un capital au lieu d'une rente ?
Oui, dans deux cas : si la rente est très faible par rapport à la rente minimale AVS (6 % pour un veuf ou une veuve, 2 % pour un orphelin), ou si le règlement permet de choisir un capital. Dans ce second cas, un délai peut être prévu pour annoncer son choix.
Faut-il une assurance décès même avec une bonne caisse de pension ?
Cela dépend de votre lacune. Une caisse généreuse peut suffire pour un foyer sans dette ; une famille avec un crédit ou un seul revenu en aura plus besoin. Le bon choix varie selon la situation, c'est pourquoi une comparaison personnalisée est utile.
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